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Déliberation - 99 DE 7 Amenagement du Temps de Travail
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 7 Amenagement du Temps de Travail)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes,
1
N° D’ORDRE : 2019-100
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 3 JUIN 2019 Pouvoirs : 03
Excusé : 01
Absents : 03
Qui ont pris part
à la délibération : 25
Date de convocation : 28 Mai 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard - M. MARIN Michel –– M. BLANC Romain (arrivé à 18h45, participe uniquement au
point n°8) - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h45, participe uniquement au point n°8) - M. LHOMME
Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU
Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme
BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET Séverine (arrivée à 18h33, participe à
compter du point n°1) - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia - M. COIFFIER Bruno - Mme
LEVY Séveryn - M. CORNU François - M. LANFANT Max.
Pouvoirs : Mme ROURE Simone POUVOIR à M. VINCENT Gilles, Maire - Mme GIOVANNELLI Marie-
France pouvoir à M. BALLESTER Alain - Mme LABROUSSE Sylvie pouvoir à Mme MONTAGNE
Françoise.
Excusé : M. VENTRE Jean-Claude.
Absents : M. PAPINIO Raoul – M. BLANC Romain – Mme DEFAUX Catherine.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
7 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que lors de la réunion du 16 mai 2019,
le Comité Technique a donné un avis favorable sur l’approbation du protocole sur
l’organisation du temps de travail.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la mise à jour du protocole relatif à
l’aménagement du temps de travail, annexé ci-dessous.
Après avoir fourni toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir approuver le protocole sur l’organisation du temps de
travail.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
- VU l’avis du comité technique du 16 mai 2019 ;
- VU le protocole sur l’organisation du temps de travail. 2
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’approuver le protocole sur l’organisation du temps de travail.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 7 Juin 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT