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Procès Verbal - PV du 4 mars Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Arçay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Changement climatique, 1

ARRONDISSEMENT

CHATELLERAULT

DEPARTEMENT

VIENNE

CANTON

LOUDUN

COMMUNE D’ARCAY

En l’an deux mil vingt-quatre, le quatre mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal d’Arçay (Vienne), dûment convoqué le 27 Février 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mr NOÉ Alain.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers présents : 8

Présents : Mmes et Mrs : NOÉ Alain, le Maire, PIOLET Isabelle, adjointe au Maire, AMIRAULT Marion, BENETEAU Valentin, LALANDE Patricia, PIMBERT Stéphanie, SAMSON Jean-Marie, THIBAULT Delphine, Conseillers Municipaux.

Absents : Mrs, ALLETRU Xavier et PROUX Emmanuel

Absent excusé : Mr BOULINEAU Fabrice

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l’élection du secrétaire de séance, qui est chargé de la rédaction du procès-verbal de la séance.

Mme THIBAULT Delphine est désignée secrétaire de séance assistée de Mme PIMBERT Stéphanie

Monsieur le Maire ouvre la séance et reprend l’ordre du jour

ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2024

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Délibération n°2024-03-01

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT ENERGIES VIENNE (ECLAIRAGE PUBLIC)

VU les articles L1321-1 et 2, L2121-29 et L5211-17 du Code général des collectivités territoriales,

Le Syndicat exerce en lieu et place de ses collectivités membres sur leur territoire :

- des compétences obligatoires dont celle d’autorité organisatrice des missions de service public de la distribution et de la fourniture d’électricité ;

- des compétences à la carte, transférées au choix par les collectivités membres au Syndicat, dont celle de l’ééclairage public.

Le Syndicat a souhaité clarifier la compétence « éclairage public » qu’il exerce, afin de permettre un transfert intégral de ladite compétence par ses membres, l’objectif étant de parvenir à :

- de meilleurs résultats en matière de sobriété écologique (réduction des émissions de gaz à effet de serre),

PROCES-VERBAL DE SEANCE

DE CONSEIL MUNICIPAL

Du 4 Mars 20242

- la mise en conformité avec le code de l’environnement (lois Grenelle I et II, et loi pour la reconquête de la biodiversité) pour limiter la pollution lumineuse et ses effets sur l’homme et les écosystèmes,

- la réalisation d’économies,

- un meilleur pilotage des installations d’éclairage public.

Afin d’atteindre ces objectifs, par délibération N°2022/53 du 13 décembre 2022, le Comité syndical a approuvé le recours à un marché global de performance pour les prestations relatives à l’éclairage public nécessaires.

Puis, par délibération du 29 juin 2023, le Comité syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat, afin de lui permettre d’exercer, en lieu et place de ses adhérents qui en font la demande, la compétence « éclairage public » dans son intégralité :

➢ Maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre des investissements sur les installations d’éclairage public (les stades et les illuminations de fin d’année ne sont pas inclus), comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité, et améliorations diverses, ainsi que toutes les études corrélatives à ces travaux, et notamment les actions de diagnostic de performance énergétique et la collecte des certificats d’économie d’énergie,

➢ Exploitation et la gestion du fonctionnement des installations d’éclairage public comprenant la maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,

➢ Fourniture d’électricité pour l’alimentation des installations d’éclairage public.

Vu les articles L1321-1 et 2, L2121-29 et L5211-17 du Code général des collectivités territoriales du code général des collectivités territoriales,

Compte tenu des éléments qui précèdent,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote à 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et décide :

- de TRANSFERER au Syndicat ENERGIES VIENNE la compétence intégrale « éclairage public » telle que définie à l’article 6.3 des statuts modifiés, à compter du 1er janvier 2025, avec toutes les conséquences en découlant (mise à disposition des installations d’éclairage public, transfert des éventuels contrats en cours, inscription au budget 2025 de la participation financière qui sera versée au Syndicat).

- d’AUTORISER le maire à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

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Arrivée de Mr BENETEAU Valentin à 19h47

Délibération n°2024-03-02

CONVENTION POUR L’ENTRETIEN ET LE CONTROLE DES EQUIPEMENTS INCENDIE (EAUX DE VIENNE – SIVEER)

VU le code général de la fonction publique et notamment l’article L 2213-32,

VU le décret n°2015-235 du 27 Février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie,

Considérant qu’Eaux de Vienne propose d’effectuer la mission d’exploitation des hydrants (poteaux incendie, borne incendie ou bouche incendie) en effectuant les tâches suivantes :

- contrôle débit/pression des hydrants tous les 6 ans, et purges si nécessaire, - contrôle fonctionnel tous les 6 ans

- intervention sur site, et proposition à la commune du devis de réparation si nécessaire, lorsqu’un hydrant est indisponible,3

- transmission des mesures débit-pression au SDIS 86 pour mise à jour des données, - collaboration avec le SDIS 86 au niveau du Système d’Information Géographique et de l’identification des hydrants,

En contrepartie, il est demandé à la commune la rémunération annuelle suivante : - 29.58 € HT par an et par hydrant : à ce jour, la commune a 10 hydrants

Considérant que la commune ne dispose pas de compétences en interne pour effectuer ces tâches, Monsieur le Maire propose de conventionner pour une durée de 6 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et décide :

- de conventionner avec Eaux de Vienne pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie - autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

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Délibération n°2024-03-03

CONVENTION POUR LES ATELIERS

Monsieur le Maire donne lecture de la convention avec les bénévoles des ateliers au Conseil Municipal.

CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DE « L’ATELIER CRÉATIF »

VALANT RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Entre la Commune d’ARÇAY

Représenté par Monsieur Alain NOÉ, Maire,

D’une part

Et

L’Atelier créatif

Représenté par Madame LALANDE Patricia, Référente,

D’autre part

Préambule :

Suite à la délibération du 4 Mars 2024 la Commune d’Arçay décide d’établir une convention avec « l’ATELIER CRÉATIF » afin de déterminer les rôles, droits et devoirs de chacune des parties dans la gestion, l’organisation et l’animation des ateliers créatifs de la commune.

Il a été convenu ce qui suit :

- Article1 : « L’ATELIER CRÉATIF » est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la création et à l’activité pour toutes et tous.

- Article2 : La Commune met gratuitement à la disposition de « l’ATELIER CRÉATIF » les locaux de la Médiathèque et des Arts Plastiques pour la pratique de leurs activités, situés Route de Chasseignes 86200 ARÇAY.

- Article 3 : La Commune s’engage à fournir à « L’ATELIER CRÉATIF » des conditions de travail correctes, tant en matière de moyens que de sécurité.

- Article 4 : L’Atelier créatif offre son engagement sans contrepartie financière.4

- Article 5 : Les participants aux ateliers sont tenus de respecter le calme et la sérénité des locaux, de ne pas dégrader les matériels et de ne pas toucher aux collections de la Médiathèque.

- Article 6 : Les parents demeurent responsables des agissements et du comportement de leurs enfants mineurs, qu’ils soient seuls ou accompagnés.

- Article 7 : Les locaux doivent être tenus en état de propreté.

Article 8 : En cas de désengagement, chacune des parties s’engage à prévenir l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois au moins avant l’échéance de reconduction de la présente convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et décide :

- d’adopter la convention entre l’atelier créatif et la Mairie

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Délibération n°2024-03-04

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – RISQUE PRÉVOYANCE – MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VIENNE

VU les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU l’Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,

VU l’avis du Comité Social Territorial pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité.

Le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025.

Les garanties de protection sociale complémentaire, communément appelées prévoyance, sont destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès.

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2024 une procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Il propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par la présente délibération.

Le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le domaine de la prévoyance pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux de participation.5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et décide :

- de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

- donne mandat au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.

- autorise le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

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Délibération n°2024-03-05

DÉLIBÉRATION EN VUE D’AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE D’ARCAY A AGIR EN INTERVENTION VOLONTAIRE DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE DE BORDEAUX POUR LA REQUETE DÉPOSÉE PAR L’ASSOCIATION « BIEN VIVRE EN LOUDUNAIS » CONTRE LA SOCIÉTÉ LOUDUNAIS ENERGIES 1

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

VU la délibération n°2023-07-01 du Conseil Municipal d’Arçay en date du 10 Juillet 2023, exprimant un avis défavorable au projet parc éolien « Plaine d’Insay » porté par la SAS LOUDUNAIS ENERGIES 1, composé de 6 éoliennes et 1 poste de raccordement, localisé sur les communes de Mouterre-Silly et les Trois Moutiers,

Considérant l’avis défavorable du commissaire-enquêteur,

Considérant l’arrêté préfectoral n°2023-DCPPAT/BE-196 en date du 19 Octobre 2023 portant refus de la demande déposée par la société SAS LOUDUNAIS ENERGIES 1, d’exploiter un parc éolien dit « La Plaine d’Insay », sur les communes de Mouterre-Silly et les Trois Moutiers,

Considérant que le secteur d’implantation du projet présente une forte densité de monuments historiques et se situe à proximité de plusieurs sites patrimoniaux remarquables, dont notamment le site patrimonial remarquable de Loudun (3,2 km),

Considérant que les éoliennes seront visibles ou pourront être en covisibilité avec des éléments patrimoniaux protégés dont la Tour Carrée de Loudun, le quartier historique du Martray et le Château d’Oiron, ce qui induira un porté-atteinte indéniable aux monuments en dégradant le cadre dans lequel ils s’inscrivent,

Considérant que l’association « Bien vivre en Loudunais » a manifesté son opposition au projet et a décidé de déposer une requête contre la SAS LOUDUNAIS ENERGIES 1,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et décide :

- de réaffirmer son opposition totale au projet éolien « Plaine d’Insay » porté par la SAS Loudunais ÉNERGIES 1,

- d’autoriser Monsieur le Maire à intervenir volontaire devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux pour la requête déposée par l’association « Bien vivre en Loudunais » contre l’a SAS Loudunais Énergies 1.

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Délibération n°2024-03-06

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Monsieur Le Maire donne lecture des taux d’imposition de référence communaux de 2023 pour les taxes foncières-bâti et non-bâti ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.6

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et décide :

- d’augmenter les taux d’imposition de 1 % pour l’année 2024

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Délibération n°2024-03-07

REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs de location des salles communales délibérer en date du 6 Mars 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et décide :

- d’augmenter les tarifs de locations de 10 € à compter du 4 mars 2024 pour couvrir les frais de ramassage des poubelles

SALLE DES FÊTES (avec Salle n le lave-vaisselle et électricité)

Hors commune : 220,00 € Commune : 170,00 €

SALLE 2 (Ancien réfectoire situé à côté de la salle des Fêtes avec cuisine et électricité)

Hors commune : 90,00 € Commune : 70,00 €

SALLE ASSOCIATIVE DÉSIRÉ BARRÉ (avec électricité)

Hors commune : 80,00 € Commune : 60,00 €

VIN D’HONNEUR ou RÉUNION

Tarif unique : 30,00 €

HANGAR COMMUNAL SEUL

Hors commune : 50,00 € Commune : 35,00 €

Coût horaire de l’heure de ménage

Tarif : 30,00 €

Chèque de caution

Salle des Fêtes ………………………………………… 600,00 €

Salle 2 …………………………………………………300,00 €

Salle Associative « Désiré Barré » …………………....300,00 €

Vaisselle : 40 €

La salle des fêtes sera gratuite pour les associations mais uniquement 1 fois par an avec un forfait électrique de 25 €.

Si elle est demandée plusieures fois, le tarif sera le même que pour les habitants de la commune.

La cuisine se loue avec le hangar suivant la disponibilité de la salle des fêtes.

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Délibération n°2024-03-08

2023 2024

Taxe sur le foncier bâti 28,36 % 28,64 %

Taxe sur le foncier non bâti 22,38 % 22,60 %

Taxe d’habitations sur les résidences secondaires 15,51 % 15,67 %7

CREATION D’UNE LIGNE DE FONCTIONNEMENT POUR LES ATELIERS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’octroyer une ligne au budget pour le fonctionnement des ateliers.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et décide :

- d’accorder la somme de 500 € pour les ateliers.

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ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’établir une liste pour les projets d’investissement de 2024.

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INFORMATIONS DIVERSES

- Numérotations des rues à revoir (Loi 3DS)

- Feux d’artifice : attente du devis – Date le 20 Juillet 2024

- Vote du budget le lundi 18 mars 2024 à 19h

- L’étang va être vidé cette semaine

Monsieur le Maire clôt la séance à 21h27

Dépenses : Section

d’Investissement

Proposition

2024

Descriptif des travaux

MAIRIE

SALLE DES FETES

SALLE ASSOCIATIVE Désiré

BARRE

HANGAR COMMUNAL

ATELIER COMMUNAL

EGLISE 7 500 Porte SALLE DE CONSEIL /

BIBLIOTHEQUE

VOIRIE 55 200 Travaux, sécurité ECLAIRAGE PUBLIC

SECURITE ROUTIERE

ETANG 15 000

CIMETIERE

CITY STADE 20 000 Empierrement, banc, poubelles, tables

ABRI BUS 1 800

PANNEAU AFFICHAGE 500

TOTAL 100 000 €8

Fait et délibéré les heures, jour, mois et an susdit.

La secrétaire de séance

Delphine THIBAULT

Fait à Arçay,

Le 7 Mars 2024

Le Maire,

Alain NOE,