Procès Verbal - PV du 15 avril compressed

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Procès Verbal - PV du 15 avril compressed Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Arçay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 avril compressed)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, ARRONDISSEMENT DEPARTEMENT CANTON CHATELLERAULT VIENNE LOUDUN

COMMUNE D’ARCAY

PROCES-VERBAL DE SEANCE

DE CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 Avril 2024

En l’an deux mil vingt-quatre, le quatorze avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal d’Arçay (Vienne), dûment convoqué le 10 Avril 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mr NOË Alain.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers présents : 6

s : Mmes et Mrs : NOÉ Alain, le Maire, PIOLET Isabelle, BOULINEAU Fabrice, adjoints au Maire, RT Stéphanie, SAMSON Jean-Marie, THIBAULT Delphine, Conseillers Municipaux.

Absents : Mmes et Mrs : ALLETRU Xavier, AMIRAULT Marion et PROUX Emmanuel 6 : Mr BENETEAU Valentin et Mme LALANDE Patricia

Mr BENETEAU Valentin donne pouvoirà Mme PIMBERT Stéphanie

Mme LALANDE Patricia donne pouvoir à Mme PIOLET Isabelle

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection du secrétaire de séance, qui est chargé de la rédaction du procès-verbal de la séance.

Délibération n°2024-04-01

Le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la

production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.

L'article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s’implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes — « ZAEnR »).Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies en tenant compte

de la nécessaire diversification des ENR, mais aussi des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée (en référence au L141-5-3 du code de l’énergie). Elles sont élaborées pour une durée de 5 ans, et révisables.

La commune a travaillé à identifier un potentiel foncier adapté aux projets d'énergie renouvelable et ne

présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs. Les propositions de la commune ont fait l’objet d’une consultation préalable du public du 10 au 29 février 2024 aux jours et heures d'ouverture de la Mairie, avec possibilité d'inscrire ses observations et propositions dans un registre. Mention a été faite de la tenue de cette consultation au lieu d’affichage habituel, et sur PanneauPocket.

Il est rappelé que la zone d'accélération ne garantit pas l'autorisation d’un projet d'énergie renouvelable:

puisque, en tout état de cause, l'instruction des projets reste faite au cas par cas et doit respecter les dispositions

réglementaires. L’indication d’une ZA-EnR n’est donc pas exclusive et ne vaut pas acceptabilité d’un projet.

Aussi, les ZAENR proposées sont identifiées par la présente délibération, et adressées pour avis à l'Etat.

Aussi,

VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d’énergies renouvelables,

VU l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation

d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ;

CONSIDERANT la concertation de la population tenue du 10 au 29 février 2024, indiquant les choix de la

commune assortis de cartes,

CONSIDERANT les observations recueillies relatives à la règlementation de projets d'énergie renouvelable,

CONSIDERANT que la ZA EnR ne garantit pas l’autorisation d’un projet d’énergie renouvelable ; puisque, en tout état de cause, l'instruction des projets reste faite au cas par cas et doit respecter les dispositions réglementaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention et décide :

- identifie comme zones d’accélération pour limplantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables :

- pour le solaire thermique et/ou électrique sur bâtiment : l’ensemble des parcelles cadastrées du territoire communal ;

- pour les centrales solaires par agrivoltaïsme : les parcelles cadastrées (ZH 03, 14 , 16, 43 et 44 et ZI 12

et 13) présentées sur la carte jointe en annexe ;

- pour les centrales solaires photovoltaïques au sol : parcelles cadastrées (C 58, 59, 60, 88 et ZD 55) présentées sur la carte en annexe.

- valide la transmission de la cartographie des ZA EnR à Mme la sous-préfète de Montmorillon référent préfectoral de la Vienne pour l'instruction des projets,

- charge le maire ou son représentant de notifier la présente délibération et ses annexes auprès des services de l'Etat et de la communauté de communes.

RRKKX

Délibération n°2024-04-02

Lors du vote du budget 2024, les provisions ont été qualifiées de budgétaires.

Or, en M57, le régime des provisions semi-budgétaire est le régime de droit commun

Le conseil municipal décide que les provisions sont semi-budgétaires.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention et décide :

- quelles provisions soient semi-budgétaires

KKKRKRÉ

Délibération n°2024-04-03

Le Conseil en Énergies Partagé (CEP) porte sur l’ensemble des énergies (combustibles, électricité, carburants) et de l’eau dont les dépenses sont supportées par la Commune.

Le Conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l'interlocuteur privilégié de la Commune pour toutes les questions énergétiques et de maitrise des fluides.

Le CEP propose une convention qui a pour objectif de définir les conditions matérielles et financières en vertu desquelles la commune bénéficie du service de conseil en énergies partagé.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention et décide :

- de signer la convention jointe en annexe

- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer tous les actes se rapportant à cette décision.

RAR KR

Délibération n°2024-04-04

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du tableau des demandes de subventions pour l’année 2024.

ETAT DES SUBVENTIONS COMMUNALES

PROPOSITION ANNEE 2024

NOMS DES Pour mémoire Proposition

ASSOCIATIONS Budget 2023 2024

A.C.C.A. Saint Hubert -Association de Chasse d'A Ë 300,00 € 200,00 €

A.D.MR. 200,00 €

GYM'ARCAY | 150,00 € 200,00 €

TEAM 189 (Pratique de quad cross)

Association des Anciens Combattants d’Arçay 700.00 € 200,00 €

Association « Gardons la ligne » 400,00 €

Thaï Bistro 200,00

€

TOTAL 1 550,00 € 1 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède au vote à 6 voix pour, 2 voix contre et Ü abstention et décide :-__ d’attribuer une subvention aux associations communales (voir tableau)

KEARX

Délibération n°2024-04-05

Monsieur le Maire rappelle que le bail du garage communal situé au 2 rue de la Gare, signé entre la commune et Mr CHAMPIGNY Anselme en date du 16 Décembre 2020 précise dans le paragraphe 8, la possibilité et les modalités de la révision du loyer.

Monsieur le Maire propose de ne pas procéder à la révision du loyer jusqu’à la fin du bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention et décide :

- de ne pas réviser le loyer jusqu’à la fin du bail :

KKRKKRE

Délibération n°2024-04-06

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les devis concernant les travaux de voirie :

Entreprise Devis Travaux Prix

350 Trav ux de curage de l'étang communal : | 12066,00€

360 Travaux de réfection du chemin à Chassigny entre 2 208,00 € Mr Billaud et Mr Hervé sur 43 ml

Entreprise 384 Empierrement du chemin le long du stade jusqu’à la 11150,14€ GOURMAUD route de Mouterre-Silly

402 Travaux de réfection du chemin qui monte à 5 904,00 € Marcoux jusqu’au premières vignes

407 Travaux de purge 4 680,00 €

| TOTAL TTC 36 008,14 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention et décide :

-__ d’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à cette décision avec l’entreprise GOURMAUD pour un montant de 23 216,14 € (devis n° 350 et 384).

XAKHKX

Délibération n°2024-04-07

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les devis concernant l’aménagement du city stade :Entreprise Devis Travaux Prix

Entreprise 361 Travaux city stade 2 796,00 €

GOURMAUD

LEBEAU Moulages | D0735639 | Table aspect bois 2 m 2 449,20 €

Béton

ALTRAD CO2- Banquettes OSLO 2 106,00 €

61968 | Banc

Poubelles

TOTAL TTC 7 351,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention et décide :

-__ d’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à cette décision avec :

o l’entreprise GOURMAUD pour un montant de 2 796,00 €

o l’entreprise LEBEAU Moulages Béton pour un montant de 2 449,20 €

o l’entreprise ALTRAD pour un montant de 2 106,00 €

HRK AR

Délibération n°2024-04-08

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le devis concernant l’achat d’un abris bus :

Entreprise Devis Travaux Prix

ALTRAD CO2- | Abris bus avec paroi coupe-vent EL 2418,00€ 61968

DUT TOTALTTC| 2418,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et Ü

abstention et décide :

- d’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à cette décision avec l’entreprise ALTRAD pour un montant de 2 418,00 €.

A A KO

Délibération n°2024-04-09

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le devis concernant l’achat des panneaux d'affichage :

Entreprise Devis Travaux Prix

ALTRAD CO2- 3 Vitrines (Mairie et Chassigny) 1 735,20 €

61968TOTAL 1 735,20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention et décide :

-__ d’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à cette décision avec l’entreprise ALTRAD pour un montant de 1 735,20 €.

KKRKKX

Délibération n°2024-04-10

DETR 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION

CONCERNANT LA VOIRIE-CITY STADE-ÉTANG

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’une demande de subvention au titre de la DETR 2024 auprès des services de l’Etat a été sollicitée pour le financement de la voirie, de l'aménagement du city stade et de l’étang.

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Dépenses Recettes

GOURMAUD 21676,78€HT | + 4954,00 € HT

LEBEAU MOULAGES 2 041,00€ HT e ACTIV3 18 500,00 € HT

ALTRAD 5216,00 € HT + Auto financement 5 479,78 € HT

TOTAL 28 933,78 € HT TOTAL 28 933,78 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention et décide :

-__ Approuve le plan de financement concernant LA VOIRIE-CITY STADE-ÉTANG - _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier - Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2024

Délibération n°2024-04-11

ACTIV 3 - DEMANDE DE SUBVENTION

CONCERNANT LA VOIRIE-CITY STADE-ÉTANG

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’une demande de subvention au titre de l'ACTIV 3 auprès des services du Département a été sollicitée pour le financement de la voirie, de l'aménagement du city stade et

de l'étang.

Le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant :Dépenses Recettes

GOURMAUD 21 676,78 € HT ° DETR 4 954,00 € HT

LEBEAU MOULAGES 2 041,00 € HT e ACTIV3 18 500,00 € HT

ALTRAD 5 216,00 € HT + Auto financement 5 479,78 E HT

TOTAL 28 933,78 € HT TOTAL 28 933,78 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0

abstention et décide :

-_ Approuve le plan de financement concernant LA VOIRIE-CITY STADE-ÉTANG - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

- Sollicite l’aide financière de l'Etat au titre de PACTIV 3

KA EX

Délibération n°2024-04-12

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal la proposition de vente de la parcelle de terrain

agricole référencée ZB 71 pour une superficie de 400 m° à la commune d’Arcay

Après en

abstention et dé :

-_ d'autoriser le Maire à signer les documents relatifs à cette décision avec Mr et Mme ALLIT Peter pour un montant de 200 (hors frais de notaires à la charge de l’acquéreur).

oir délibéré, le Conseil Municipal, procède au vote à 8 voix pour, 0 voix contre et 0

KKKKRÉ

- Journée des déportés le 28 Avril à 10h30 au monument aux morts

= Participation citoyenne à mettre en place

- Mettre sur Panneau Pocket les heures de tonte

Monsieur le Maire clôt la séance à 22h45

Fait et délibéré les heures, jour, mois et an susdit.

Fait à Arçay,

Le 16 Avril 2024

La secrétaire de séance

THIBAULT Delphine

Le Maire,

Alain NOE,