Procès Verbal - PV 14 mars 2025

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Procès Verbal - PV 14 mars 2025 Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Genouillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 mars 2025)Thèmes du document : Changement climatique, Fiscalité, Environnement, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

en date du 14 mars 2025 à 19 h 00

Convocations : envoyées le 7 mars 2025 affichage : le 7 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à 19 heures,

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. AUROUSSEAU Jean-

Claude, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2025

Présents : MM. AUROUSSEAU Jean-Claude, MARCON Yves, MME ROUSSILLAT Florence, MM. GENDRAUD Alain, MEYRAT

Jean-Pierre, FOREST Christophe, GUETAT Philippe, MMES COUDIERE Françoise, AUDOUX Annie, MM. THAL Serge, GUILLOT

Laurent.

Absents excusés : MMES JOACHIM Sylvie {pouvoir à Florence ROUSSILLAT), BELOT Amélie (pouvoir à Jean-Pierre MEYRAT),

M. SANTINON Emmanuel {pouvoir à Jean-Claude AUROUSSEAU) lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme ROUSSILLAT Florence,

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l'unanimité sans observation.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : adhésion au service

de conseil en énergies du Syndicat Départemental des Energies de la Creuse (SDEC).

Adhésion au service de conseil en énergies du SDEC {Délibération n°23089-2025-0006-DE) :

Le Maire présente au Conseil Municipal le dispositif de Conseil en Énergies proposé par le SDEC.

Il s'agit de mettre à disposition des membres adhérents du SDEC un ingénieur-conseiller en énergies pour aider les

collectivités à maitriser et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, en agissant sur les consommations d'énergie

de leur patrimoine (bâtiments, éclairage public) grâce à différents outils : bilan énergétique, préconisations

d'amélioration, suivi des consommations, accompagnement de projets, sensibilisation des usagers, etc.

Ilindique que ce service est accessible par adhésion pour une durée minimum de 3 ans. Il indique que le montant de la

contribution financière annuelle est de 0,46 C/an/habitant, L'adhésion fera l’objet d'une convention entre le SDEC et ja

commune qui définira les modalités du service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

+ Accepte d'adhérer au service de Conseil en Énergies du SDEC,

* Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

CFU — Budget principal, assainissement et CCAS (Délibération n°23089-2025-0008-DE) : Le Conseil Municipal réuni sous

la présidence de Madame ROUSSILLAT Florence, délibérant sur le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2024

dressé par M. AUROUSSEAU Jean-Claude, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions

modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes où | Dépenses ou | Recettesou

Déficit Excédent Déficit Bxcédent Déficl Excédent

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDSET PRINCIPAL

Résultats reporté, 12308280 | 205 264.87] 20536487] © 125 982.60 Opérations del'exercles | 944677,87/ 109213430| 25520030] 35724808 110998721| 1445383.42 oraux. s44677.87| 1aer1719/ aco67421| 357240,05| 14055208] 15732662 Résultats de elètur 27143982 |. 108 425.18 168 014,14

Ai 206.54 1752112] 4120664] 7 17521,47 suerrsrlinsuris| souseoss| 37477015

14655872] 1590887,24

2143382] 7 12711070 124 328.82 RESULTATS DEFINITH

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ANNEXE POUR L'ASSAINISSEMENT (M49)

Résultats reportés.. 5278457] [2087285 2087295] | 5278457

Opérations del'exercice. |_ 4120508 1775425] 7 ee1225] 3525060] 10210728] 15295594

TOTAU MAP508| 1051862| #s62520[ 3525060] 12408022] 20577851

Résultats de clôture, 129 228.70 | 4842551 3079828

Restes àréaliser, 68 118,30 ep TTS5S TOTAUX CUMULE

HmS0s| ose] Is 80459] 35 Zu] 15500067] 20577 RESULTATS DÉFINITIFS,

129 222.79| 116 544,80 12678.89

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET ANNEXE POUR LE C.CAS

Résultats réportés, 507 3

438232[ 7 440000 de

2° Constate, aussl bien pour là comptablité principale que pour chacune des comptabllltés annexes, les identités de

valeurs avec [es Indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exerclca et

au fonds de roulement du ban d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédlts portés à titre budgétaire aux

différents comptes;

8° Reconnaît ia sincérité des restes à réallser:

4° Arrêtes les résultats définitifs tels que résumés chdessus ;

Ont signé au registre des délibérations : M. MARCON Yves, MME ROUSSILLAT Florence, MM, GENDRAUD Alain, MEYRAT

Jean-Plerte, FOREST Christophe, GUETAT Philippe, MMES COUDIERE Française, AUDOUX Annie, MM, THAL Serge,

GUILLOT Laurent. us

Met, 540530 - 04/22 Mrarvenrli, Affectation des résultats (Délibération n°23089-2025-0009-DE) : Budget principal (08900)

Le Consell Municipal, Vu le compte financier unique de l'exercice 2024, sTATUANT sur l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement et CONSIDERANT les éléments sulvants :

Pour mémoire :

Résultat de fonctionnement antérieur report: 123 982.80 Résultat d'investissement antérieur report - 205 364.87

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2024 :

Solde d'exécution de l’exercice.. 101 939.69 Résultat d'investissement antérieur report - 205 364.87 Reprise du résultat du budget assainissement transféré au 31.12.2024 - 48 425,51 Déficit d’Investissement cumulé - 151 850.69

Reste à réaliser au 31/12/2024 :

Sur dépense d'investissement. 41 206,64 Sur recettes d'investissement 17 521.12

Solde “23 685.52

Besoin de financement de la section investissement au 31/12/202:

Rappel du solide d'exécution cumulé. -151 850,69

Rappel du solde des restes à réaliser. “23 685.52

Besoin de financement - - 175 536,21

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultats de l'exercice 2024... 147 456.52 Résultat de fonctionnement antérieur report: 123 982.80 Reprise du résultat du budget assainissement transféré le 01.01.2025... us 129 223,79 Total à affecter 400 663,11

Après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement. 175 536.21 Affectation complémentaire en « réserve »... 0.00 Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumul 225 126,90 Total affecté 400 663.11

IV. Taux d'imposition des taxes locales : accord de principe sur le maintien des taux actuels, l'état 1259 n'a pas été

communiqué par les services fiscaux.

V. Effacement de dettes : le conseil municipal refuse à l’unanimité l'effacement de dettes pour un montant de 348,36 €.

VI. Personnel communal : création d’un poste d’adjoint technique (Délibération n°23089-2025-0005-DE) : Le Conseil

Municipal, sur proposition du Maire :

VU ie code général de la fonction publique, et notamment l'article L313-1 qui indique que les emplois de chaque collectivité

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services. Considérant qu'il est nécessaire de réorganiser les services,

Après en avoir délibéré, décide: La création, à compter de ce jour, au tableau des emplois et des effectifs d’un emploi

permanent à temps non complet (29,5/35è"e) comprenant les fonctions suivantes : intervention au sein des différents services

communaux sur le grade d’adjoint technique, pour 29.5 heures hebdomadaires, conformément à la nomenclature statutaire

du cadre d'emplois des adjoints technique. La rémunération sera déterminée en fonction du classement de l'agent (grade et

échelon}. De modifier le tableau des effectifs de la Commune à compter de ce jour en conséquence.

Charge le Maire : d'effectuer la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique

territoriale de La Creuse, de recruter un fonctionnaire, d'inscrire au budget les crédits correspondants.

VIL. Logement Place de l’école des filles : une procédure d'expulsion est en cours,

VII. Blason communal : une réflexion est menée concernant l'installation de blasons sur les bâtiments communaux : Mairie,

médiathèque et sur le pignon en bois à côté de la pharmacie, Trois blasons vont être commandés. IX. Motion contre la fermeture des écoles de Lussat et Ladapeyre (Délibération n°23089-2025-0008-DE) : Monsieur le DASEN de la Creuse a décidé de fermer les écoles de Ladapeyre (RPI Roches-Ladapeyre) et de Lussat (classe unique) à la rentrée scolaire 2025. Attendu que ces écoles présentent un effectif d'élèves stables voir en augmentation : Ladapeyre 14 élèves et Lussat 14 en prévision, les conseils municipaux de ces communes dénoncent fermement cette décision mortifère pour leurs communes. Cette décision va à l'encontre des efforts fournis pour dynamiser leurs communes, Comment accueillir des jeunes couples, de nouvelles familles sans la présence d’une école ? Comment développer une commune sans école ? Pour rappel, Lussat a été retenu « village d'avenir ». C'est également mettre sur la route des enfants à l’âge de trois ans. Où en est la sécurité, sans parler de la fatigue ? Où en sont les éconornies d'énergie ? Qu'en est-il du bilan carbone ? Ces notions nous sont rabâchées régulièrement, voir quotidiennement. Il est proposé au conseil communautaire de Creuse Confluence, de demanderà Monsieur le DASEN de la Creuse d'annuler sa décision. Après lecture faite, le Conseil Municipal, adopte la présente motion. X. Questions diverses :

- Bulletin mensuel « C’est bon à savoir » : le conseil municipal décide de maintenir cette publication; vérification du

nombre d'impression.

- Comité d'organisation des routes creusoises : course cycliste : accord à l'unanimité.

- Information sur un sinistre : la responsabilité de la Commune n’a pas été reconnue.

- Remerciements condoléances

- Reconnaissance état de catastrophe naturelle : la Commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté

en date du 24 février 2025 pour les inondations survenues les 20 et 21 juin 2024.

- CEE Ecole : une convention va être signée avec Total Energie dans le cadre de la prime CEE ; accord à l'unanimité.

- Vidéoprotection : une demande d'aide financière sera présentée au titre du FIPD.

XI. Avancée des dossiers de la réunion du 7 février 2025 : Le Maire fait le compte-rendu sur l'avancée des dossiers étudiés lors

de la réunion du 7 février 2025,Réunion du Conseil Municipal du vendredi 14 mars 2025

Récapitulatif et signatures

I. Adhésion au service de conseil en énergies du SDEC

Il. CFU — Budget principal, assainissement et CCAS

Il. Affectation des résultats

IV. Taux d'imposition des taxes locales

V. Effacement de dettes

VI. Personnel communal : création d’un poste d’adjoint technique

VII. Logement Place de l’école des filles

VII. Blason communal

IX. Motion contre la fermeture des écoles de Lussat et Ladapeyre

X. Questions diverses

XI. Avancée des dossiers de la réunion du 7 février 2025

Observations Nom Prénom Hé vob etslahanatuns canêré Signature

AUROUSSEAU Jean-Claude Le

MARCON Yves 27

ROUSSILLAT Florence Æ.,

GENDRAUD Alain ET

MEYRAT Jean-Pierre \ |

FOREST Christophe

GUETAT Philippe ‘ À

Le COUDIERE Françoise CEE

JOACHIM Sylvie Noah

BELOT Amélie

AUDOUX Annie

THAL Serge

SANTINON Emmanuel SE /

GUILLOT Laurent !