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Conseil Municipal - D 024 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 024 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
£ Reçu en préfecture le 02/04/2026
| ATV ah Publié le — | { : VA , |! _ U
iw 4 | : . ID : 069-216901488-20260401-D 024 2026-DE
Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 024/2026
N° ordre à l'intérieur de la séance : 10/04
Nombre de conseillers :
SÉANCE PUBLIQUE DU : 1° AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, Le premier avril, à vingt heures et trente minutes, e en exercice .............. 23 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents .................. 21 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants .................... 23 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. + suffrages exprimés ....23
e majorité ...............… 12 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Florence AUDON, Vincent LECOCQ, Adeline VEROT, @ POUF... 23 Jean-Christophe VAUTIER, Catherine DAVOINE, Alain ZUCCA, Yasmine BADACHE- e Contre .................... 0 DESMAZES, Chantal ROCHER, Hélène CHAUSSEBOURG, Chantal BOUVIER, Agnès + abstentions ................0 LABORIER, Martin GAILLY, David SAINT-PAUL, Matthieu NALLET, Laetitia YU-KOHLER, Martin NOURRIT, Stéphane MONACHON, Mathilde BROS, Benoît DAUTREY, Baptiste Date de convocation : BOUVIER.
25/03/2026
Absents : Guillaume FREMIOT, Karine DUMAS.
pouvoir à Adeline VEROT.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D’'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN VERSANT DU GARON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ;
Vu les statuts du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA).
Désignation du délégué titulaire :
Le candidat à l'élection de délégué titulaire est : M. Guillaume FREMIOT. M. le Maire fait procéder à l'élection du délégué titulaire de la Commune au SMAGGA.
1e" tour de scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 23 - Nombre de votants : 23
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
- Nombre de suffrages blancs : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 23
- Majorité absolue : 12
- Nombre de suffrages obtenus : - M. Guillaume FREMIOT : 23 voix
M. Guillaume FREMIOT, à l'unanimité, est élu délégué titulaire de la Commune au SMAGGA.
Désignation du délégué suppléant :
Le candidat à l'élection de délégué suppléant est : M. Benoît DAUTREY. M. le Maire fait procéder à l'élection du délégué suppléant de la Commune au SMAGGA.
1" tour de scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 23
Pouvoir: Guillaume FREMIOT donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Karine DUMAS donne
07/04/2026 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 069-216901488-20260401-D 024 2026-DE
- Nombre de votants : 23
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
- Nombre de suffrages blancs : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 23
- Majorité absolue : 12
- Nombre de suffrages obtenus : - M. Benoît DAUTREY : 23 voix
M. Benoît DAUTREY, à l’unanimité, est élu délégué suppléant de la Commune au SMAGGA.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
WW CD:
07/04/2026