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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 024 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Fe PA FA ANAC Publié le na! 210/7eh | 4 ÿ a LAS LL Ed ID : 069-216901488-20230705-D_ 024 2023-DE
Commune du Rhône
Nombre de conseillers :
Date de convocation :
28/06/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 024/2023
N° ordre à l'intérieur de la séance : 01-04
SÉANCE PUBLIQUE DU : 5 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le cinq juillet, à vingt heures trente,
° en exercice .............. 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents .................. 14 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants .................. 19 Mairie d’Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. . suffrages exprimés ....19
e majorité …...............…. 10 Etaient présents: Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent e POUF... 19 DELABIE, Nathalie CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Brigitte + contre .................... 0 BERT, Catherine DAVOINE, Vincent LECOCQ, Thierry BADEL, Cyrille DECOURT, Lucie e abstentions ................ 0 CHARMION, Laetitia YU-KOHLER.
Absents : Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Florence AUDON, Anne-Sophie LORIDAN, François GUIZE.
Pouvoir: Alain ZUCCA donne pouvoir à Jean-Michel ARPI, Catherine KLADO donne pouvoir à Brigitte BERT, Florence AUDON donne pouvoir à Marilyne SEON, Anne-Sophie LORIDAN donne pouvoir à Laurent DELABIE, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT.
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE DE TERRAIN N°AX35
M. le Maire rappelle que la Commune d'Orliénas travaille sur un projet de création de quatre nouveaux terrains de boules sur le site de l'espace de loisirs, à proximité du terrain et des vestiaires de football communaux.
Aussi et afin de disposer d'assez d'espace pour pouvoir aménager ces quatre nouveaux terrains, la Commune a besoin de disposer d'une surface de terrain supplémentaire de 140 m? appartenant actuellement à une propriétaire privée.
Pour ce faire, la Commune est entrée en contact avec la propriétaire de la parcelle concernée, Mme Gisèle GOY, laquelle a donné son accord pour une cession à titre gracieux de cette parcelle de terrain cadastrée sous le n°AX35.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir ladite parcelle à titre gracieux et de l’autoriser à signer l’acte de vente à intervenir.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-__ Décide d'acquérir à titre gracieux la parcelle n°AX35, propriété de Mme Gisèle GOY et d'une surface de 140 m? ;
-__ Indique que les frais relatifs à cette acquisition, et notamment les frais de préparation et de publication de l'acte, seront pris en charge par la Commune :
-_ Autorise M. le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération ;
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 du budget principal de la Commune.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
10/07/2023