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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Institutions publiques,
Communaut, de Communes
DEPARTEMENT
des ALPES-MARITIMES
Communauté de
Communes du Pays
des Paillons
OBJET:
Modification du tableau
des effectifs
Décision n° 20 10 10
Nombre de conseillers
en exercice : 38
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 34
Pour: 34
Contre: O
Abstentions: O
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt, le jeudi 1er octobre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes, en séance non ouvert au public mais retransmis en direct par voie électronique, sous la présidence de Monsieur Maurice Lavagna.
Etaient présents : Messieurs Maurice Lavagna, Francis Tujague, Robert Nardelli, Cyril Piazza, Joël Gosse, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Michel Calmet, Noël Albin, Gérard Branda, Edmond Mari, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Mesdames Lykke Saviane, Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Alexandra Russo, Monsieur Romain Bianchi, Monsieur Philippe Mineur, Mesdames Sandrine Gugielmino, Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallaury, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Monsieur Pierre Donadey par Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jacques Saulay par Monsieur Edmond Mari, Monsieur Gérard De Zordo par Monsieur Francis Tujague, Madame Sophie Esposito par Monsieur Romain Bianchi.
Absents: Messieurs Michel Lottier, Jean-Marc Rancure}, Mesdames Evelyne Laborde, Germaine Milio.
Madame Michèle Maurel a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur Francis Tujague, 1er vice-président délégué au personnel communautaire et aux finances, présente les modifications du tableau des effectif.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale;
Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Considérant la stagiairisation d'un agent administratif;
Considérant le départ en retraite d'un adjoint technique principal 2ème classe;
Considérant les modifications de répartition du temps de travail entre les agents des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants et de la Micro-crèche,
Considérant les réorganisations de service et la nécessité de modifier le temps de travail de certains agents; Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services;
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son vice-président,
après en avoir délibéré,
décide l'ouverture de
1 poste d'adjoint technique à 32.5h;
1 poste d'auxiliaire puéricultrice principal 2ème classe à 28h;
arrête le tableau des effectifs comme suit: Catégo Effectif Donttemps Pourvu
rie budaétaire non comDlets s Non Pourvus
Filière administrative
Attaché A 2 0 2 0
Rédacteur B 1 0 1 0
adjoint administratif
principal 1ere classe C 1 0 1 0
Adjoint administratif
principal 2ème classe C 5 1 5 0
Adjoint administratif C 4 3 4 0
sous total 13 4 13 0
Filière technique
Ingénieur A 2 0 2 0
Technicien B 2 0 1 1
Agent de maitrise
principal C 1 0 1 0
Agent de maîtrise C 2 0 2 0
Adjoint technique
principal 1ère classe C 3 1 2 1
Adjoint technique
principal 2ème classe C 17 4 11 6
Adjoint technique C 25 4 18 7
sous total 52 9 37 15
Filière médico sociale
Puéricultrice de classe
normale A 1 0 1 0 Infirmière en soins
généraux de classe
suoérieure A 1 0 1 0
Infirmière en soins
généraux de classe
normale A 2 1 0 2
Educateur de jeunes
enfants de 1er classe A 1 0 1 0
Educateur de jeunes
enfants de 2eme classe A 5 1 1 4
Auxiliaire puér.
principal 1ère classe C 3 1 3 0
Auxiliaire puér.
principal 2ème classe C 19 2 10 9
Agent social principal
2eme classe C 3 1 3 0
Agent social C 25 4 25 0
sous total 60 10 45 15
Filière animation
Adjoint animation
principale 1ère classe C 1 0 1 0
Adjoint animation C 1 0 1 0
sous total 2 0 2 0
TOTAL GENERAL 127 23 97 30
dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.