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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 20 06 06 DOB 2020
Document publié le Lundi 6 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 20 06 06 DOB 2020)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
AR PREFECTURE EXTRAIT DU REGISTRE
1 o06-2406 o0593-202 o0625-2 o 0606c-OE J _ Re:�Y le: 30/06/2020 DES[) :LIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
.. . Communauté de Communu
DEPARTEMENT
des ALPES-MARITIMES
Communauté de
Communes du Pays
des Paillons
OBJET:
Débat d'orientations budgétaires
2020
Décision n° 20 06 06
Nombre de conseillers en
exercice : 38
Nombre de présents:37
Nombre de votants :38
Pour:38
Contre :.0
Abstentions : 0
L'an deux mille vingt, le jeudi 25 juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni au Théâtre de l'Hélice, salle intercommunale Auguste Maïcon, à Contes, en séance à huis clos (pour respecter le caractère public, les débats étaient accessibles en direct par voie électronique via le site www.ccpp06.fr), sous la présidence de Monsieur Maurice Lavagna.
Etaient présents : Messieurs Maurice Lavagna, Francis Tujague, Pierre Donadey, Cyril Piazza, Joël Gosse, Michel Lottier, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Michel Calmet, Jean-Marc Rancure}, Noël Albin, Gérard Branda, Edmond Mari, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Evelyne Laborde, Sandrine Barralis, Messieurs Jacques Saulay, Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Alexandra Russo, Monsieur Romain Bianchi, Madame Sophie Esposito, Monsieur Philippe Mineur, Mesdames Sandrine Gugielmino, Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallaury, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan, Madame Germaine Millo formant la majorité des membres en exercice.
Absent représenté : Monsieur Robert Nardelli par Madame Alexandra Russo.
Monsieur Jacques Saulay a été nommé secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2312-1,
Vu, la Loi d'Orientation n°92-125 du 06 février 1992 modifiée relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 107,
Vu le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016,
Vu le rapport d'orientations budgétaires 2020 annexé,
Considérant que le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB), prévu à l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des EPCI comportant au moins une commune de plus de 3 500 habitants,
Considérant que les délais afférents à la présentation du rapport d'orientation budgétaire (ROB) et à la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) ont été suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020.
Les objectifs de ce rapport sont d'informer sur la situation financière de l'EPCI, de faire part des perspectives tant en section de fonctionnement que d'investissement et de discuter des principales orientations stratégiques de la Communauté de Communes. AR PREFECTURE
006-240600593-20200625-200606C-DE
Re,Y le 30/06.12020
Si le DOB n'a pas en lui-même de caractère décisionnel, il doit néanmoins 1 faire l'objet d'une délibération qui a pour finalité de prendre acte de la tenue du débat et de permettre au représentant de l'Etat de s'assurer du respect de la légalité.
En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire de débattre sur les orientations budgétaires (budget principal et annexe) de la Communauté de Communes du Pays des Paillons pour l'année 2020.
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé du Président, prend acte de la tenue du débat sur la base du rapport d'orientations budgétaires 2020 joint à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.