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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 20 12 17 Modification tableau des effectifs décembre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 20 12 17 Modification tableau des effectifs décembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Famille,
AR PREFECTURE EXTRAIT DU REGISTRE
1 oo&-24o&oos93-20201217-201217-'l:)ES DEIi BERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE R��y J..,: 2�/12/2020 ''f" ... .
Communauté de Communes
DEPARTEMENT
des ALPES-MARITIMES
Communauté de
Communes du Pays
des Paillons
OBJET:
Modification du tableau
des effectifs
Décision n°20 12 17
Nombre de conseillers
en exercice : 38
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 37
Pour: 37
Contre: 0
Abstentions : 0
L'an deux mille vingt, le jeudi dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes, en séance non ouvert au public mais retransmis en direct par voie électronique, sous la présidence de Monsieur Maurice Lavagna.
Etaient présents : Messieurs Maurice Lavagna, Francis Tujague, Robert Nardelli, Cyril Piazza, Joël Gosse, Michel Lottier, Madame Monique Giraud Lazzari, Messieurs Michel Calmet, Gérard Branda, Noël Albin, Edmond Mari, Mesdames Martine Brun, Evelyne Laborde, Sandrine Barralis, Monsieur Jacques Saulay, Madame Michèle Maurel, Messieurs Gérard De Zordo, Armand Gasiglia, Madame Lykke Saviane, Madame Nicole Colombo, Monsieur Romain Bianchi, Madame Alexandra Russo, Monsieur Philippe Mineur, Mesdames Sophie Esposito, Sandrine Gugielmino, Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Monsieur Pierre Donadey à Monsieur Jean-Claude Vallauri, Monsieur Jean-Marc Rancure} à Monsieur Michel Lottier, Monsieur Chritian Dragoni à Monsieur Joël Gosse, Monsieur Gérard Saramito à Madame
Monique Giraud-Lazzari, Monsieur Alain Alessio à Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard à Monsieur Francis Tujague, Monsieur Alain Michellis à Madame Michèle Maurel, Madame Germaine Millo à Monsieur Maurice Lavagna.
Madame Sophie Esposito a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur Francis Tujague, 1 er vice-président délégué au personnel communautaire et aux finances, présente les modifications du tableau des effectifs.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. AR PREFECTURE
1006-240600593-20201217-201217-DE 1 Re�u le 22/12.....-2 02 o Considérant la dl mande de mutation d'un agent administratif;
Considérant la réponse défavorable de la CAP concernant la promotion interne d'un agent du service Gestion des déchets;
Considérant le départ en retraite d'un adjoint technique principal 2ème classe;
Considérant la réussite au concours d'EJE de 3 agents du Service Petite Enfance;
Considérant les modifications de répartition du temps de travail entre les agents des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants et de la Micro-crèche,
Considérant les réorganisations de service et la nécessité de modifier le temps de travail de certains agents;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services;
Le Conseil communautaire, ouï l'exposé de son 1er vice-président,
après en avoir délibéré,
décide l'ouverture de:
1 poste d'adjoint administratif à 35h
1 poste d'éducateur Jeunes Enfants principal 2ème classe à 35h
décide la fermeture de
1 poste de technicien à 35h
1 poste d'adjoint technique principal 2ème classe à 3 lh
1 poste d'adjoint technique principal 2ème classe à 32.5h
1 poste d'adjoint technique à 7h
1 poste d'auxiliaire puéricultrice principal 2ème classe à 35h
arrête le tableau des effectifs comme suit: AR PREFECTURE
1 006-24 06 00593-20201217-20 l 'H "i_l"II" 1 Re�Y le 22/12/2020 1
Effectif Dont temps
Catéoorie budaétaire non comclets Pourvus Non Pourvus
Filière administrative
Attaché A 2 0 2 0 Rédacteur B 1 0 1 0 adjoint administratif
principal 1ere classe C 1 0 1 0 Adjoint administratif
orincioal 2ème classe C 5 1 5 0
Adjoint administratif C 5 3 4 1
sous total 14 4 13 1
Filière techniaue
Ingénieur A 2 0 2 0 Technicien B 1 0 1 0 Agent de maitrise
princioal C 1 0 1 0
Agent de maîtrise C 2 0 2 0
Adjoint technique
principal 1ère classe C 3 1 2 1
Adjoint technique
principal 2ème classe C 15 2 11 4 Adioint technioue C 24 3 18 6
sous total 48 6 37 11
Filière médico sociale
Puéricultrice de
classe normale A 1 0 1 0 Infirmière en soins
généraux de classe
suoérieure A 1 0 1 0 Infirmière en soins
généraux de classe
normale A 2 1 0 2
Educateur de jeunes
enfants de 1er classe A 1 0 1 0 Educateur de jeunes
enfants de 2eme
classe A 6 1 1 5 Auxiliaire puéricultrice
principal 1ère classe C 3 1 3 0
Auxiliaire puéricultrice
principal 2ème classe C 18 2 10 8
Agent social principal
2eme classe C 3 1 3 0 Aoent social C 25 4 25 0
sous total 60 10 45 15
Filière animation
Adjoint animation
principale 1ère classe C 1 0 1 0
Adjoint animation C 1 0 1 0
sous total 2 0 2 0
TOTAL GENERAL 124 20 97 27
dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour ex