Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du 29 janvier 2026

Documents similaires

Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du

Déliberation - Extrait des deliberation du conseil municipal du 2

Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du

Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du

Déliberation - extrait des deliberations du conseil municipal du

Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 29 janvier 2

Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du

Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du

Déliberation - Extrait des deliberations conseil municipal du 28

Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du 29 janvier 2026 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du 29 janvier 2026)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE SAINT-SAVIN DU 29 JANVIER 2026

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 16

Nombre de suffrages exprimés : 17

Le vingt-neuf janvier deux mil vingt-six à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT SAVIN (Gironde), dûment convoqués le vingt-deux janvier, se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain RENARD, Maire.

ETAIENT PRESENTS (16) : Mmes FRADON Muriel, MANSUY Marine, JACQUES Jocelyne, JOINT Frédérique, REVERS

Carine, MM. RENARD Alain, BESSE Jean-Luc, PASCAUD Franck, MIGNER Philippe, VIDAL Jacques, GRAVELAT Claude,

IBANEZ Rodrigue, ONOO Cédric, LUCIEN Stéphane, RECAPPE Jean-Claude, DAVY Jean-Claude.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES (3) : Mme RIVES Magali, M. LUBAT Claude, M. DELAS Olivier a donné pouvoir à M.

BESSE Jean-Luc.

ETAIENT ABSENTS (2) : Mmes RUBIO Julie, PUCHAUD-DAVID Véronique.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur IBANEZ Rodrigue

Objet : Création d’un arrêt de dépose « Guy Redeuilh – les Berlands »

Délibération n° 2026-001

Le conseil municipal,

Vu la délibération n° 2025-071 portant demande de subvention à la région Nouvelle Aquitaine en vue de l’implantation d’un abri-voyageur situé à l’intersection de la RD n°18 et de la rue Guy Redeuilh ;

Considérant la mise en service de l’arrêt « Guy Redheuil », situé à l’intersection de la route départementale n°18, avenue de bellevue et de la rue Guy Redheuil, permettant la montée des voyageurs en partance de la commune et l’intégration de ce point dans le plan de circulation régional ;

Considérant l’opportunité de création d’un point de dépose correspondant permettant la desserte des arrivants sur la commune ;

Considérant la nécessité d’étudier l’emprise propice à cette création et l’obtention des autorisations départementales nécessaire à cette dernière ;

Considérant par ce motif la nécessité d’étudier l’éventualité d’acquérir une parcelle susceptible d’accueillir cet arrêt voyageur ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE

- D’acter la création d’un arrêt de desserte de transport en commun situé en proximité de l’abri-voyageur de la station « Guy Redeuilh » permettant la dépose des voyageurs arrivant sur la commune - D’autoriser Monsieur le Maire à instruire la procédure inhérente au montage du dossier

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Adhésion à l’association nationale des élus de la vigne et du vin pour l’année 2026 Délibération n° 2026-002

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association ANEV (Association Nationale des Elus de la Vigne et du vin concernant une demande de soutien à la défense de la vigne et du vin par une adhésion annuelle de 160 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal,DECIDE

- D’adhérer à cette association sous la forme de cotisation de 160 euros pour l’année. - D’imputer à l’article 658 de la section fonctionnement du Budget principal 2026.

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Adhésion au CAUE pour l’année 2026

Délibération n° 2026-003

Monsieur le Maire donne lecture du courrier Conseil d’Architecture d’urbanisme et d’environnement de la Gironde (CAUE) concernant une adhésion annuelle de 300 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal,

DÉCIDE :

- D’adhérer au CAUE de Gironde par cotisation de 300 euros pour l’année. - D’imputer à l’article 6281 de la section fonctionnement du Budget principal 2026.

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Adhésion au DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDG 33)

Délibération n° 2026-004

Monsieur le Maire expose que tout employeur territorial, depuis le 1er mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif de recueil et de traitement des signalement au sein de sa collectivité et que le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Gironde (CDG 33) propose aux collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.

Le conseil municipal,

Vu le décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,

Considérant que la mission proposée par le CDG33 permet ainsi pour les collectivités signataires, dans le respect de la réglementation RGPD, de disposer :

- d’une plateforme dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat ; - d’une d’expertise ;

- d’un accompagnement individualisé et personnalisé ;

Considérant qu’en y adhérant, la commune de Saint-Savin choisit de confier la mise en œuvre de ce dispositif au CDG33 par voie de convention.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents,

DÉCIDE :

- De rattacher la commune de Saint-Savin au dispositif signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique prévu par décret n° 2020-256 du 13/03/2020 et d’adhérer en conséquence à la mission proposée à cet effet par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention proposée par le Centre de Gestion de la Gironde figurant en annexe de la présente délibération.

Monsieur le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0Objet : Convention de mise à disposition d’un point d’eau « privé » dans le cadre du dispositif de défense de la foret contre les incendies

Délibération n° 2026-005

Le conseil municipal,

Considérant l’enjeu que représente la défense de la forêt contre les incendies sur la commune en raison de sa dominante forestière et la sollicitation de l’Association ARDFCI ;

Considérant l’opportunité d’intégrer un point d’eau complémentaire au service de la défense incendie, situé au nord de la commune, au lieudit du « Cap d’Avias » ;

Considérant les modalités de conventionnement entre la commune, l’association de DFCI et les co-propriétaires, s’agissant de la mise à disposition d’un point d’eau « privé » ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention visant à l’intégration d’un point d’eau privé supplémentaire situé sur les parcelles ZA31 et ZA30, au lieudit du « Cap d’Avias »

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Avis sur la Demande d’enregistrement d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) présentée par la Société EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE à Saint-Christoly Délibération n° 2026-006

Le conseil municipal,

VU le Code de l’Environnement, son titre 1er le Livre V relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement, et notamment ses articles R.512-46-8 à R.512-46-24 ;

VU le décret en date du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 1er janvier 2026 donnant délégation de signature au Directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde en vue de signer les arrêtés d'ouverture de consultation du public ; VU le dossier de demande d‘enregistrement déposé le 9 décembre 2024, complété le 16 décembre2025 par la société EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud, sur le territoire de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye, et les avis joints à ce dossier ;

VU l'avis de l’inspecteur de l’environnement en charge des installations classées du 18 décembre 2025 ; VU l’arrêté portant ouverture d'une consultation publique relative à la demande d'enregistrement déposée par la société EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE, en vue d’exploiter une centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud, sur le territoire de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye

Considérant l’ouverture d'une consultation publique relative à la demande d'enregistrement déposée par la société EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE, en vue d’exploiter une centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud, sur le territoire de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye ;

Considérant la proximité de l’installation classée avec la commune de Saint-Savin appelée à fonctionner 10 semaines sur la période de mars à fin octobre 2026 ;

Considérant, par l’application de l’article R.512-46-11 du Code de l’environnement, la possibilité pour le conseil municipal de Saint-Savin de formuler un avis dans le cadre de la consultation publique ; Considérant l’intérêt territorial de l’autoroute A10, les enjeux de son entretien, la complexité de ces opérations ; Considérant les opérations passées réalisées en ce lieu aux mêmes fins,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents,

DECIDE

- D’émettre un avis favorable s’agissant de la demande d’enregistrement d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) présentée par la Société EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE à Saint- Christoly de Blaye

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0