Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du 29 juin 2023

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Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du 29 juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Savin. Lien du pdf (Déliberation - Extrait des deliberations du conseil municipal du 29 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique,

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-SAVIN DU 29 JUIN 2023

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 17

Nombre de suffrages exprimés : 20

Le vingt-neuf juin deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT SAVIN (Gironde), dûment convoqués le 22 juin 2023, se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain RENARD, Maire de la commune de SAINT-SAVIN.

ETAIENT PRESENTS (17) : Mmes RUBIO Julie, FRADON Muriel, RIVES Magali, GOASGUEN Sylvie, PUCHAUD- DAVID Véronique, JOINT Frédérique, JACQUEMIN Hager, JACQUES Jocelyne, MM. RENARD Alain, BESSE Jean- Luc, LUBAT Claude, GRAVELAT Claude, MIGNER Philippe, IBANEZ Rodrigue, LUCIEN Stéphane, RECAPPE Jean- Claude, DAVY Jean-Claude.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES (6) : Mme QUINTARD Sophie a donné pouvoir à Mme RUBIO Julie, M. PASCAUD Franck a donné pouvoir à M. BESSE Jean-Luc, M. ONOO Cédric a donné pouvoir à M. RENARD Alain, Mmes WASTIAUX Carine, MANSUY Marine, M. VIDAL Jacques.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur LUBAT Claude

Objet : Demande du fonds de concours auprès de la CCLNG pour la création d’un parking rue des Vignes Délibération n° 066/2023

Vu la décision du conseil communautaire de la CCLNG en date du 17 décembre 2020 mettant en place un dispositif de fonds de concours à destination des communes pour les années 2021, 2022 et 2023 ;

Vu la possibilité pour la commune de Saint-Savin de déposer un dossier de candidature en 2023 ;

Monsieur le Maire propose de solliciter le fonds de concours auprès de la CCLNG pour la création d’un parking rue des Vignes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide le plan de financement suivant :

Dépenses d’investissement :

o 2315 Immobilisations, matériels opération 380 : 363 000.00 € HT

Recettes d’investissement :

o 1323 Subvention du Département, opération 380 : 152 460.00 €

o 13251 Subvention non transférable, opération 380 : 13 619.00 €

o Autofinancement : 196 921.00 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la CCLNG pour le versement du fonds de concours et tout document y afférant.

Vote : Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Demande de subvention à la CAF de la Gironde pour l’acquisition de mobilier et matériels à l’accueil périscolaire

Délibération n° 067/2023

Monsieur le Maire informe de la possibilité de solliciter la CAF de la Gironde pour acquérir du mobilier et du matériel pour les locaux périscolaires dans le cadre du Fonds d’accompagnement publics et territoires.

Le taux de financement maximum est de 80 % du montant HT des dépenses. Deux devis ont été réalisés pour un montant total de 9 417.24 € HT, soit 11 300.68 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- valide le plan de financement suivant :

Dépenses d’investissement :

o 21841 Mobilier scolaire, opération 380 : 9 417.24 € HT

Recettes d’investissement :

o 1321 Subvention Etat et Etablissements nationaux

opération 380 : 7 533.79 €

o Autofinancement HT : 1 883.45 € HT

- Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant auprès de la CAF de la Gironde.

VOTE : Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Subventions aux associations

Délibération n° 068/2023

Monsieur le Maire rappelle que, lors du vote du budget principal, les subventions ont été allouées aux associations communales ayant déposé un dossier.

Certaines associations n’avaient pas fait le nécessaire en temps voulu mais ont déposé dernièrement leur demande de subvention de fonctionnement.

Il propose de les étudier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’allouer une subvention à :

o L’association CULTURE SPORT d’un montant de 3 500 € ;

o L’association CIVISME ET DEVOIRS d’un montant de 150 €.

- Autorise le Maire à effectuer les mandats correspondants ;

- Les crédits sont inscrits au budget principal, en section de fonctionnement, à l’article 65748 « Subventions aux personnes de droit privé », en fonction 024 « Aide aux associations ».

VOTE : Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Avenant n° 2 au lot n° 11 « VRD » du marché de construction d’un restaurant scolaire et de classes maternelles

Délibération n° 069/2023

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n° 068/2022 du 21 juillet 2022 portant attribution des marchés aux entreprises pour la construction d’un restaurant scolaire et de trois classes maternelles ; Vu le marché conclu avec l’Entreprise de Travaux Routiers (ETR) pour le lot 11 « VRD » signé en date du 26 août 2022 ;

Vu la délibération n° 061/2023 du 25 mai 2023 relative à l’avenant n° 1 au lot n° 11 « VRD » ;

Vu l’avenant n° 1 signé avec l’entreprise ETR pour le lot n° 11 « VRD » d’un montant de 2 295 € HT portant le nouveau marché à 181 100,97 € soit 217 321.17 € TTC ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De conclure un avenant d’augmentation ci-après détaillé avec ETR dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée :

o Objet de l’avenant : réalisation d’une tranchée dans la cour élémentaire entre l’école maternelle existante et le TGBT existant.

o Marché initial HT : 178 805,97 €

o Avenant n° 1 HT : 2 295,00 €

o Avenant n° 2 HT : 1 327,80 €

o Nouveau montant du marché HT : 182 428,77 € soit 218 914.53 € TTC

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour sa bonne exécution avec l’entreprise.

VOTE : Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Dénomination de la résidence Gironde Habitat – rue du 11 novembre 1918 Délibération n° 070/2023

Monsieur le Maire rappelle que Gironde Habitat va prochainement démarrer le nouveau programme de 18 logements dont l’entrée est rue du 11 novembre 1918. Ces derniers ont fait part à la commune de leur accord pour dénommer la nouvelle résidence Mireille LUPÉ, sage-femme et ancienne conseillère municipale.

Afin d’avoir une dénomination cohérente, il est proposé au Conseil Municipal de nommer la future voie de la résidence « Impasse Mireille LUPÉ » et propose la numérotation métrique des logements qui sera transmise à Gironde Habitat.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Accepte que la résidence porte le nom de « Mireille LUPÉ »

- Accepte de dénommer la rue de la résidence « Impasse Mireille LUPÉ »

- Mandate Monsieur le Maire pour signer le devis de la signalétique correspondante et pour mener à bien le projet.

Vote : Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Modification de la parcelle du point d’eau incendie à l’Epine

Délibération n° 071/2023

Monsieur le Maire rappelle le projet de mise en place d’une bâche incendie à l’Epine devant couvrir les besoins en défense incendie du secteur « Les Petits et l’Epine ».

Par délibération du 26 janvier 2023 portant le n° 8, l’implantation de la bâche portait sur les parcelles AB 329 et 330 or à la demande du propriétaire l’installation sera sur la parcelle « mère » ZB 331. Ledocument d’arpentage étant réalisé, la bâche sera installée sur la parcelle nouvellement cadastrée ZB 517 d’une surface de 197 m² suite à l’achat par la commune à l’euro symbolique.

Hormis la modification de la parcelle, les autres dispositions de la délibération n° 8 du 26 janvier 2023 demeurent inchangées.

Le conseil municipal décide :

- De donner un avis favorable à l’implantation de la bâche incendie sur la parcelle ZB 517 et maintient ses décisions antérieurement approuvées pour le projet.

Vote : Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Concours « Fleurissement et aménagement paysager »

Délibération n° 072/2023

Vu l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité aux conseils municipaux de créer des comités consultatifs ;

Considérant la délibération du 28 mai 2020 créant la commission « Information, Animation Locale, Associations » ;

Considérant que le comité a procédé aux visites des jardins et parcs des habitants de la commune et ont établi la liste des lauréats 2023 ;

Vu la réunion de la commission « Information, Animation Locale, Associations », réunie les 14 et 28 juin 2023 ;

Le Conseil Municipal décide :

➢ D’attribuer aux lauréats des bons d’achat auprès de la Jardinerie SEURIN et Horticole PICQ comme suit :

- Pour le 1er prix : un bon d’achat de 25 € (5 lauréats) ;

- Pour le 2ème prix : un bon d’achat de 20 € (5 lauréats) ;

- Pour le 3ème prix : un bon d’achat de 15 € (5 lauréats) ;

➢ La dépense correspondante est inscrite au budget, en section de fonctionnement, à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Vote : Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

Objet : Règlement du « Concours de Nouvelles 2023 » des bibliothèques de SAINT-SAVIN et CEZAC Délibération n° /2023

Les bibliothèques de SAINT-SAVIN et CEZAC se sont alliées pour organiser un « Concours de Nouvelles 2023 » ;

Monsieur le Maire donne lecture du règlement correspondant ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- valide le règlement du « Concours de Nouvelles 2023 » des bibliothèques, tel qu’annexé à la présente ;

- désigne comme membres du jury :

VOTE : Pour : Contre : Abstention :

Affiché le 4 juillet 2023