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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 01 29 007 Marche Travaux PAS Infructuosite lot 8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 01 29 007 Marche Travaux PAS Infructuosite lot 8)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Union Européenne,
PAYS DE Délibération n° 2026-01-29-007
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DES PAYS DE L’AIGLE du Bureau communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU 29 JANVIER 2026
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf janvier à dix-huit heures et
trente minutes, les membres du Bureau communautaire
En EXERCICE 9 légalement convoqués le vingt-trois janvier 2026, se sont réunis
dans les locaux de la communauté de communes, en session
PRESENTS 9 ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
VOTANTS 7
Monsieur Serge DELA VALLÉE a été nommé secrétaire de séance.
CONVOCATION .
Datée du 23/01/2026
Affichée le 23/01/2026 Étaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Michel LE GLAUNEC
Serge DELAVALLÉE
OBJET Guy MARTEL
Marché de travaux pour la François BRIZARD
réhabilitation du Pôle Nathalie LENÔTRE
Animation Sociale —
déclaration sans suite pour
motif d’infructuosité du lot 8
Jean-Luc BEAUFILS
Véronique HELLEUX
M PAGE ISUR3
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260129-2026-01-29-007-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 PAYS DE
L'AIGLE
Délibération n° 2026-01-29-007
Monsieur le Président rappelle aux membres du Bureau que dans
le cadre du renouvellement urbain du quartier de La Madeleine,
il a été prévu la réhabilitation du Pêle Animation Sociale (PAS) dont le plan de financement a été approuvé lors de la séance du Conseil communautaire du 27 juin 2024.
Afin d'effectuer les travaux, la SHEMA, mandaftaire de la
Communauté de Communes pour cette opération, a lancé un marché, en procédure adaptée, le 28 novembre 2025 pour une remise des offres le 09 janvier 2026 à 12h00.
Le marché est décomposé en 11 lots :
Lot 1 : désamiantage - curage
Lot 2 : gros œuvre - revêtements de façade - charpente bois
Lot 3 : couverture en ardoises
Lot 4 : menuiseries extérieures aluminium
Lot 5 : métallerie — serrurerie
Lot 6 : menuiseries intérieures
Lot 7 : cloisonnement - doublage -— faux plafond — isolation
Lot 8 : chape - carrelage - faïence
Lot 9 : peinture intérieure
Lot 10 : électricité
Lot 11 : plomberie - chauffage — VMC
À l'expiration du délai de réception des offres, il est constaté l'absence d'offres pour le lot 8 : chape - carrelage -— faïence.
Par suite, conformément à l'article R.2185-1 du code de la commande publique, la procédure adaptée doit être déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
Dès lors, il est proposé, en vue de l'attribution dudit lot, de faire application de l'article R.2122-2 3° du code de la commande publique et d'engager un marché en procédure négociée sans publicité et mise en concurrence préalables, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.
- _ _Vule Code de la commande publique notamment
les articles L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8, R2122-2 et
R2185-1 ;
- Considérant la consultation pour le marché de
travaux pour la réhabilitation du pôle animation
sociale qui a eu lieu du 28 novembre 2025 au 09
janvier 2026 ;
- Considérant l'absence de dépôt d'offres pour le lot
8;
Monsieur Sellier et Monsieur Van-Hoorne ne prennent pas part au vote.
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260129-2026-01-29-007-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 PAYS DE Délibération n° 2026-01-29-007
L'AICLE Le Bureau, après en avoir délibéré :
> DECIDE, dans le cadre du marché de travaux pour la
réhabilitation du Pôle Animation Sociale, d'abandonner
la procédure adaptée pour le lot 8 chape - carrelage -
faïence, en la déclarant sans suite, pour cause
d'infructuosité, au motif de l'absence d'offre reçue
> AUTORISE la SHEMA, mandataire de la Communauté de
Communes pour cette opération, à passer, pour ce lot,
Un marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
AU registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le { 3 FEV. 2026
Publié en ligne le
Certifié exécutoire 0 3 FEV. 202%
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260129-2026-01-29-007-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026 Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260129-2026-01-29-007-DE
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026