unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - OK 2023 04 13 093 Complexe culturel avenants aux marches de ravaux lots 6 11 16

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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - OK 2023 04 13 093 Complexe culturel avenants aux marches de ravaux lots 6 11 16 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - OK 2023 04 13 093 Complexe culturel avenants aux marches de ravaux lots 6 11 16)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Aménagement du territoire, &+

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DES PAYS DE L’AIGLE

5 Place du Parc

61300 L’AIGLE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT

DE L'ORNE

NOMBRE DE MEMBRES

En EXERCICE 55

PRESENTS 37

VOTANTS 47

CONVOCATION |

Datée du 07/04/23

Affichée du 07/04/23

LC OBJET |

Complexe culturel - avenants

aux marchés de travaux

des lots 6, 11 et 16

Acte reçu en Préfecture le

Publié en ligne le 14 AVR. 2073

Certifié exécutoire

Le Président,

Jean SELLIER

Délibération n° 2023-04-13-093

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Du Conseil Communautaire

De la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle

Séance du 13 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le treize avril à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués le 07 avril 2023, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.

Madame Isabelle CLOUCHÉ 2 été nommée secrétaire de séance.

Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Dominique NETZER, Eric ZO, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, François SAUNOIS, Jean-Luc BEAUFILS, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Maïté GRANDCLÈRE, Christian BARBIER, Philippe VAN- HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Catherine MOTTÉ, Franck GAULTIER, Odile VANDEWALLE, Daniel LANDE, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, François CARBONELL.

Pouvoirs :

Sylvie MOLERO a donné pouvoir à Delphine PRIEUR

Didier PITOU a donné pouvoir à Eric ZO

Paule KLYMKO a donné pouvoir à Elisabeth JOSSET

Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC

Pascal GUEUGNON 2 donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE

Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE

Jean-Marie GOUSSIN a donné pouvoir à Didier COUSIN

Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON

Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER

14 AR 707$an-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Fabrice GLORIA

Représentés : Philippe THOURET représenté par Francis COLASSE

Marie-Odile TAVERNIER représentée par François SAUNOIS

Hervé HAREL représenté par Catherine MOTTÉ

Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE

Joël BRUNET représenté par Daniel LANDE

Serge GODARD

Pascal SUARD

Nadège TROUILLET

François HUREL

Jacky DE TAEVERNIER

Virginie VIOLET

Daniel MARIE

Philippe RONDEL

Absents excusés :

Absents :

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Accusé de réception en préfecture

061-200068468-20230413-2023-04-13-093-DE

Date de télétransmission : 14/04/2023

Date de réception préfecture : 14/04/2023Délibération n° 2023-04-13-093

Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances rappelle aux membres du Conseil que par délibérations en date du 20 février 2020 et du 23 juillet 2020, les marchés de

travaux du Complexe Culturel de L’Aïgle ont été attribués aux entreprises.

Dans le cadre de ces travaux, il y a lieu d’apporter des modifications aux marchés de travaux

pour les lots ci-dessous :

Acte reçu en Préfecture le 14 AVR. 2023

Publié en ligne le

Certifié exécutoire 1 4 ANR. 1073

Le Président,

Jean SELLÆ

> Lot n° 6 Menuiseries intérieures bois - agencement - attribué à l’entreprise LA

FRATERNELLE :

Le projet d’avenant n° 4 pour une plus-value d’un montant total de 22 192, 53 € HT

soit 26 631,03 € TTC comprend les prestations suivantes :

Réalisation de marche de gradins dans la salle 400 (suite erreur de réalisation

de l’ancienne entreprise de gros-œuvre) pour un montant de 2 724,16 € HT

- Réalisation de plinthes le long des escaliers d’accès à la salle 400 (suite erreur

de réalisation de l’ancienne entreprise de gros-œuvre) pour un montant de

629,15 € HT

- Meubles des loges et de régie mobile (prestation supplémentaire non retenue au

moment de l’attribution des marchés mais nécessaire au bon fonctionnement du

bâtiment) pour un montant total de 10 334,61 € HT

- Création d’un faux-plafond dans les sas pour intégration des luminaires en

plafond (suite erreur de réalisation de l’ancienne entreprise de gros-œuvre)

pour un montant de 5 593,83 € HT

- Création d’un habillage sur le cadre de scène (pour dissimuler la mauvaise

finition du béton réalisé par l’ancienne entreprise de gros œuvre) pour un

montant de 2 910,78 € HT

Lot n° 11 Revêtements de sols souples - sols durs et faïence attribué à l’entreprise

SOLS DELOBETTE :

Le projet d’avenant n° 1 pour une plus-value d’un montant total de 6 250,55 € HT

soit 7 500,66 € TTC comprend les prestations suivantes :

- Ajout de nez de marche dans les salles de cinéma (marches supplémentaires ajoutées en phase exécution) pour un montant de 5 449,95 € HT

- Pose de deux siphons (suite erreur de réalisation de l’ancienne entreprise de gros-œuvre) pour un montant de 810,60 € HT

Lot n° 16 Réseaux cinéma (projection et écrans) attribué à l’entreprise TAC

KINOTON :

Le projet d’avenant n° 1 pour une plus-value d’un montant total de 6 651 € HT soit 7 981,20 € TTC comprend les prestations suivantes :

- Fourniture et pose d’une boucle pour les malentendants - système

d’audiodescription dans les salles 400, 150 et 60 - (demande du futur exploitant

NOECINEMAS)

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Accusé de réception en préfecture

061-200068468-20230413-2023-04-13-093-DE

Date de télétransmission : 14/04/2023

Date de réception préfecture : 14/04/2023Acte reçu en Préfecture le 1 l AVR. 2073

Publié en ligne le

Certifié exécutoire 1 4 AVR, 2023

Le Président,

Délibération n° 2023-04-13-093

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2194-1 et

R2194-1 à R2194-9,

Vu la délibération n° 2020-02-20-031 du Conseil Communautaire en date du

20/02/2020 portant attribution des marchés relatifs à la construction du complexe

culturel à L’Aigle hors lots 6, 10, 15 et 16,

Vu la délibération n° 2020-07-23-086 du Conseil Communautaire en date du

23/07/2020 portant attribution des marchés lots 6, 10, 15 et 16 relatifs à la

construction du complexe culturel à L’Aiïgle,

Vu la délibération n° 2020-12-10-217 du Conseil Communautaire en date du

10/12/2020 portant modification n° 1 au lot n° 2 Charpente métallique concernant

la construction du Complexe Culturel à L’Aigle,

Vu la délibération n° 2021-09-30-170 du Conseil Communautaire en date du

30/09/2021 portant modification n° 2 au lot n° 1 VRD, Maçonnerie, Gros-Œuvre,

modifications n° 1 aux lots 3 Couverture-Bardage, 4 Toiture étanchéité,

7 Ventilation chauffage plomberie, 8 Electricité et 12 Métallerie-Serrurerie relatifs

à la construction du Complexe Culturel à L’Aïgle,

Vu la délibération n° 2021-11-25-196 du Conseil Communautaire en date du

25/11/2021 portant modification n° 2 aux lots n° 3 Couverture-Bardage, 4 Toiture-

Etanchéité, 8 Electricité, modification n° 1 aux lots n° 5 Menuiseries extérieures, 6

Menuiseries Intérieures Bois-Agencement, 14 Machinerie scénique et 15

Electricité scénique relatifs à la construction du Complexe Culturel à L’Aigle,

Vu la délibération n° 2022-03-31-077 du Conseil Communautaire en date du

31/03/2022 portant modification n° 2 aux lots n° 2 Charpente métallique,

5 menuiseries extérieures, 6 menuiseries intérieures, 12 métallerie serrurerie

bâtiment, 15 électricité scénique audiovisuel, modification n° 1 aux lots

n° 9 plâtrerie-faux plafonds, 13 ascenseur et 17A fauteuils et gradins mobiles

relatifs à la construction du Complexe Culturel à L’Aigle,

Vu la délibération n° 2022-07-07-140 du Conseil Communautaire en date du

07/07/2022 portant modification n° 3 au lot n° 3 couverture bardage relatif à la

construction du Complexe Culturel à L’ Aigle,

Vu la délibération n° 2022-10-13-185 du Conseil Communautaire en date du

13/10/2022 portant modification n° 3 aux lots n° 2 Charpente

métallique, 5 Menuiseries extérieures, 12 Métallerie serrurerie bâtiment,

modification n° 4 au lot n° 3 Couverture-Bardage, modification n° 2 aux lots

n° 7 Ventilation Chauffage Plomberie, 14 Serrurerie machinerie scénique, relatif à

la construction du Complexe Culturel à L’ Aigle,

Vu la délibération n° 2023-02-09-022 du Conseil Communautaire en date du

09/02/2023 portant modification n° 5 au lot n° 3 Couverture Bardage, modification

n° 3 aux lots n° 6 Menuiseries intérieures, n° 7 Ventilation Chauffage Plomberie,

n° 8 Courant fort / Courant faible, modification n° 2 au lot n° 9 Plâtrerie Faux

plafonds, modification n°1 au lot n° 18 Résine de sol, relatif à la construction du

Complexe Culturel à L’ Aigle,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d'Offres dans sa séance du 04/04/2023

concernant les modifications apportées aux lots n° 6, 11 et 16

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Accusé de réception en préfecture

061-200068468-20230413-2023-04-13-093-DE

Date de télétransmission : 14/04/2023

Date de réception préfecture : 14/04/2023Délibération n° 2023-04-06-093

Le Conseil, après en avoir délibéré:

> APPROUVE les modifications suivantes :

Ÿ” Modification n° 4 au lot n° 6 Menuiseries intérieures pour une plus-value de

22 192,53 € HT soit 26 631,03 € TIC,

Ÿ” Modification n° 1 au lot n° 11 Revêtements sols carrelage et faïence pour une

plus-value de 6 250,55 € HT soit 7 500,66 € TTC,

Ÿ” Modification n° 1 au lot n° 16 Réseaux cinéma pour une plus-value de Acte reçu en Préfecture le 4 4 AVR. 103 6 651 € HT soit 7 981.20 € TTC.

Publié en ligne le

Certifié exécutoire 1 4 AVR. 2023 > AUTORISE la SHEMA, mandataire, à signer les modifications précitées et tout

document relatif à ces dossiers.

VOTE : 44 POUR

Le Président, 03 ABSTENTIONS (Fabrice GLORIA et son pouvoir, Jean SELLIER Philippe CROTEAU)

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Au registre sont les signatures

Pour copie certifiée conforme.

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Accusé de réception en préfecture

061-200068468-20230413-2023-04-13-093-DE

Date de télétransmission : 14/04/2023

Date de réception préfecture : 14/04/2023