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Déliberation - DELIB 20240627 20
Déliberation - DELIB 20240627 05
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240627 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
a\/æ Extrait du Procès Verbal
SAI NI LOU S Des Délibérations du Conseil Municipal
| de la Ville de Saint-Louis
V:EL EE D'YAVENTER
Séance du 27 juin 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 27 JUIN À 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents : =
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. GISSY Bertrand donne procuration à M. SCHMITTER Bernard,
- M. ECKES Raymond donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme SFEIR Lola, - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme FELDTRAUER Catherine, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane, - M. KAHRIC Franck donne procuration à Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BAYSANG Frédéric, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N°5 : MARCHE RELATIF A LA MISE PLACE D’UNE GESTION TECHNIQUE DU BATIMENT (GTB) AU SEIN DE PLUSIEURS BATIMENTS COMMUNAUX -— APPROBATION DU PROJET ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Dans le cadre de la charte d'engagements « Climat-Air-Energie », la Ville de Saint-Louis s'est engagée à améliorer les performances énergétiques de son patrimoine (Axe 2) en réduisant les consommations des bâtiments énergivores.
Afin de répondre aux obligations du décret BACS (Building Automation and Control System) qui impose aux propriétaires de bâtiments tertiaires neufs ou existants, disposant de systèmes de chauffage ou de climatisation dont les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 KW, d'installer un système de pilotage énergétique d'ici le 1° janvier 2025, et du décret tertiaire qui fixe des objectifs de réduction des consommations énergétiques pour les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m° (baisse de 40 % de la consommation pour 2030, puis de 50 % pour 2040 et enfin, de 60 % pour l’année 2050), la Ville de Saint-Louis souhaite mettre en place les systèmes de pilotage énergétique via l'installation d'une
Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans les bâtiments communaux suivants :
- Hôtel de Ville,
- La Coupole (Partie Cinéma),
- Sportenum,
- Centre Technique Municipal,
- Ecole Galilée,
- Eglise Notre-Dame de la Paix,
- Ecole Baerenfels,
- Ecole Wallart.
Les objectifs de cette opération sont les suivants :
- suivi, enregistrement et analyse des données de consommation,
- réduction des consommations liées au chauffage, à la ventilation et à la climatisation, - détection des surconsommations pouvant être liées au dysfonctionnement d’un équipement, - réduction des frais de maintenance par le pilotage à distance des équipements, - programmation horaire du chauffage et ventilation en fonction de l'occupation.
Sur la base de ce programme, les services techniques de la Ville ont mené les études jusqu'à la phase Projet/Dossier de Consultation des Entreprises.
. l
ll est donc nécessaire de lancer une procédure de consultation des entreprises avec un engagement contractuel sur l'amélioration de l'efficacité énergétique et des garanties de résultats, un engagement sur un prix, une quantité de travaux et un calendrier d'intervention.
Les crédits nécessaires à la réalisation des travaux de ce marché, estimés à 285 666,67 € HT, soit 342 800 € TTC, sont inscrits au budget primitif 2024.
Le démarrage des travaux est prévu à partir de l'été 2024.
Des subventions sont et seront sollicitées auprès de toutes les instances susceptibles de soutenir cette opération, à savoir l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) et des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).
1.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240628-2024062705-DE
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le projet de mise en place d'une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) au sein de plusieurs bâtiments communaux,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le marché de mise en place d’une GTB dans les bâtiments communaux à intervenir, conformément au code de la commande publique,
- charge Madame le Maire ou son représentant de solliciter toutes les instances susceptibles d'accorder une subvention à cette opération.
Publié le : 3 juillet 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 28 juin 2024
Lu LT
Fabrice KARR Pascale SCHMIDIG Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance