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Déliberation - DELIB 20240627 19
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240627 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PPS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A LS A C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 27 juin 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 27 JUIN À 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et
TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. GISSY Bertrand donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - M. ECKES Raymond donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme SFEIR Lola, - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme FELDTRAUER Catherine, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane, - M. KAHRIC Franck donne procuration à Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BAYSANG Frédéric, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 19 : AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION CUMULES DE L'EXERCICE
2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Conformément à la réglementation en vigueur et afin de permettre au Comptable Public de passer les écritures comptables y afférentes, le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation des résultats
d'exploitation cumulés du budget principal.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d'affecter l'excédent de 6 335 754,12 €, représentant le résultat comptable cumulé de fonctionnement à la clôture de gestion 2023, de la manière suivante :
- en réserves pour 531 444,21 €, repris en section d'investissement au budget 2024 en complément du résultat 2023 de cette section de 2 223 594,37 € pour couverture du solde des crédits reportés de - 2755 038,58 € ;
- en report à nouveau pour 5 804 309,91 €, repris en section de fonctionnement au budget 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la proposition du rapporteur.
Publié le : 3 juillet 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 28 juin 2024
EE
Fabrice KARR Pascale IGER Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240627-D-20240627-19-DE
Date de télétransmission : 03/07/2024
Date de réception préfecture : 03/07/2024