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Acte - Budget Primitif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023
CHAPITRE Libellé Opération d'Invest. BP 2023 POUR CONTRE ABSTENTION Ne prend pas
par au vote
011 Charges à caractère général 25 345 734,62 28 7
012 Charges de personnel et frais assimilés 17 149 127,58 28 7
014 Atténuation de produits 770 000,00 28 7
65 Autres charges de gestion courante 1 601 368,18 28 1
66 Charges financières 694 624,74 35
67 Charges exceptionnelles 5 000 € 35
68 Dotations provisions semi budgétaire 264 197 € 35
45 830 052,12
023 Virement à la section d'investissement 7 229 260,39 32 3
042 Op. d'ordre transferts entre sections 3 488 676,32 32 3
10 717 936,71
56 547 988,83
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023
CHAPITRE Libellé Opération d'Invest. BP 2023 POUR CONTRE ABSTENTION Ne prend pas par au vote
013 Atténuation de charges 23 000,00 32 3 0
70 Produits des services, domaines et ventes diverses 1 958 036,00 34 0 1
73 Impôts et taxes 38 676 535,00 35
74 Dotations et participations 6 218 630,93 35
75 Autres produits de gestion courante 597 602,07 35
77 Produits exceptionnels 3 000,00 35
78 Reprise sur provision semi budgétaire 15 200,00 35
TOTAL RECETTES DE GESTION COURANTE 47 492 004,00
COMPTE RENDU DU VOTE
COMPTE RENDU DU VOTE
TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023
CHAPITRE Libellé Opération d'Invest. BP 2023 POUR CONTRE ABSTENTION Ne prend pas
par au vote
20 Immobilisations incorporelles 1 668 380,00 29 3 3
21 Immobilisations corporelles 9 603 866,69 28 4 3
23 Immobilisations en cours 5 297 819,02 29 4 2
16 Emprunts et dettes assimilés 4 192 165,84 30 3 2
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 30 3 2
45 Opérations pour compte de tiers 1 000,00 32 1 2
41 Opérations patrimoniales 19 000 000,00 32 3 0
39 773 231,55
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2023
CHAPITRE Libellé Opération d'Invest. BP 2023 POUR CONTRE ABSTENTION Ne prend pas par au vote
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 030 000,00 34 1 0
13 Subventions d'investissement 7 371 561,82 33 1 1
16 Emprunts et dettes assimilés 652 733,02 31 1 3
41 Opérations patrimoniales 19 000 000,00 35 0 0
45 Opérations pour compte de tiers 1 000 € 32 1 2
TOTAL DES RECETTES 29 055 294,84
021 Virement à la section d'investissement 7 229 260,39 35 0 0
040 OP ordre de transfert entre sections 3 488 676,32 35 0 0
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 10 717 936,71
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 39 773 231,55
COMPTE RENDU DU VOTE
COMPTE RENDU DU VOTE
TOTAL DEPENSES COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770058200018
POSTE COMPTABLE : BUSSY-SAINT-GEORGES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 47
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 54
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 56
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 57 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 59
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 60
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 61
B3.1 - Etat des provisions constituées 63
B3.2 - Etalement des provisions 65
B4 - Etat des charges transférées 66
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 67
B6 - Prêts 68
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 69
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 70
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 71
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 74
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 75
B11.2 - Liste des établissements publics créés 76
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 77
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 78
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 79
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 81
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 82
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 83
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 84
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 85
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 27714
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 16864586.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1653.67
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1713.64
3 Dépenses d’équipement brut / population 597.89
4 Encours de dette / population (2) (3) 1244.35
5 DGF / population 0
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 37 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1.05 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement .34 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.72 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.19
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ...
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 66 612 511,16 74 636 688,56 4 172 732,24 A1 12 196 909,64
Investissement 22 878 345,24 24 548 766,94 (3) -9 747 467,01 A2 -8 077 045,31
Fonctionnement 43 734 165,92 50 087 921,62 (4) 13 920 199,25 A3 20 273 954,95
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 3 140 924,81 III + IV 0,00 B1 -3 140 924,81
Investissement I 3 140 924,81 III 0,00 B2 -3 140 924,81
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 9 055 984,83
Investissement A2 + B2 -11 217 970,12
Fonctionnement A3 + B3 20 273 954,95
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 140 924,81
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 517 648,98
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 2 200 380,58
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 422 895,25
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 39 773 231,55 50 991 201,67
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
3 140 924,81
0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
8 077 045,31
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 50 991 201,67
50 991 201,67
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 56 547 988,83 47 492 004,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
9 055 984,83
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 56 547 988,83
56 547 988,83
TOTAL DU BUDGET (4) 107 539 190,50 107 539 190,50
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 12
50 991 201,67
8 077 045,31
42 914 156,36 39 773 231,55 39 773 231,55 3 140 924,81 28 706 864,95
19 000 000,00 19 000 000,00 19 000 000,00 0,00
19 000 000,00 19 000 000,00 19 000 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
23 914 156,36 20 773 231,55 20 773 231,55 3 140 924,81 28 706 864,95
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
4 202 165,84 4 202 165,84 4 202 165,84 0,00 5 785 993,40
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 192 165,84 4 192 165,84 4 192 165,84 0,00 5 775 825,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 168,00
19 710 990,52 16 570 065,71 16 570 065,71 3 140 924,81 22 919 871,55
5 720 714,27 5 297 819,02 5 297 819,02 422 895,25 12 822 070,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 804 247,27 9 603 866,69 9 603 866,69 2 200 380,58 8 895 524,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 186 028,98 1 668 380,00 1 668 380,00 517 648,98 1 202 276,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45... Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 13
10 717 936,71
50 991 201,67
0,00
50 991 201,67 50 991 201,67 50 991 201,67 0,00 42 392 532,39
29 717 936,71 29 717 936,71 29 717 936,71 18 049 596,06
19 000 000,00 19 000 000,00 19 000 000,00 0,00
3 488 676,32 3 488 676,32 3 488 676,32 3 432 796,53
7 229 260,39 7 229 260,39 7 229 260,39 14 616 799,53
21 273 264,96 21 273 264,96 21 273 264,96 0,00 24 342 936,33
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
13 247 970,12 13 247 970,12 13 247 970,12 0,00 15 331 640,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 217 970,12 11 217 970,12 11 217 970,12 0,00 11 960 160,20
2 030 000,00 2 030 000,00 2 030 000,00 0,00 3 361 480,71
8 024 294,84 8 024 294,84 8 024 294,84 0,00 9 010 295,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 733,02 652 733,02 652 733,02 0,00 635 402,64
7 371 561,82 7 371 561,82 7 371 561,82 0,00 8 374 892,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45... Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 15
56 547 988,83
0,00
56 547 988,83 56 547 988,83 56 547 988,83 0,00 63 308 456,25
10 717 936,71 10 717 936,71 10 717 936,71 18 049 596,06
0,00 0,00 0,00 0,00
3 488 676,32 3 488 676,32 3 488 676,32 3 432 796,53
7 229 260,39 7 229 260,39 7 229 260,39 14 616 799,53
45 830 052,12 45 830 052,12 45 830 052,12 0,00 45 258 860,19
264 197,00 264 197,00 264 197,00 262 797,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 8 000,00
694 624,74 694 624,74 694 624,74 0,00 819 077,45
44 866 230,38 44 866 230,38 44 866 230,38 0,00 44 168 985,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 601 368,18 1 601 368,18 1 601 368,18 0,00 1 887 469,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770 000,00 770 000,00 770 000,00 0,00 755 000,00
17 149 127,58 17 149 127,58 17 149 127,58 0,00 16 482 284,52
25 345 734,62 25 345 734,62 25 345 734,62 0,00 25 044 232,07
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 16
10 717 936,71
56 547 988,83
9 055 984,83
47 492 004,00 47 492 004,00 47 492 004,00 0,00 49 388 257,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
47 492 004,00 47 492 004,00 47 492 004,00 0,00 49 388 257,00
15 200,00 15 200,00 15 200,00 71 000,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 473 804,00 47 473 804,00 47 473 804,00 0,00 49 314 257,00
597 602,07 597 602,07 597 602,07 0,00 810 956,00
6 218 630,93 6 218 630,93 6 218 630,93 0,00 6 208 511,00
28 556 963,00 28 556 963,00 28 556 963,00 0,00 30 556 963,00
10 119 572,00 10 119 572,00 10 119 572,00 0,00 10 152 427,00
1 958 036,00 1 958 036,00 1 958 036,00 0,00 1 562 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 000,00 23 000,00 23 000,00 0,00 22 500,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 192 165,84 0,00 4 192 165,84
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 186 028,98 0,00 2 186 028,98
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 11 804 247,27 0,00 11 804 247,27
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 5 720 714,27 19 000 000,00 24 720 714,27
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 10 000,00 0,00 10 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 000,00 0,00 1 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 23 914 156,36 19 000 000,00 42 914 156,36
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 8 077 045,31
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 50 991 201,67
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 25 345 734,62 25 345 734,62
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 17 149 127,58 17 149 127,58
014 Atténuations de produits 770 000,00 770 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 601 368,18 0,00 1 601 368,18
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 694 624,74 0,00 694 624,74
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 264 197,00 3 488 676,32 3 752 873,32
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 229 260,39 7 229 260,39
Dépenses de fonctionnement – Total 45 830 052,12 10 717 936,71 56 547 988,83
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 56 547 988,83
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 030 000,00 0,00 2 030 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 7 371 561,82 0,00 7 371 561,82
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 652 733,02 0,00 652 733,02
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 19 000 000,00 19 000 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 483 652,32 3 483 652,32
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 000,00 0,00 1 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 5 024,00 5 024,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 229 260,39 7 229 260,39
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 10 055 294,84 29 717 936,71 39 773 231,55
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 11 217 970,12
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 50 991 201,67
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 23 000,00 23 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 958 036,00 1 958 036,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 119 572,00 10 119 572,00
731 Fiscalité locale 28 556 963,00 28 556 963,00
74 Dotations et participations (8) 6 218 630,93 6 218 630,93
75 Autres produits de gestion courante (8) 597 602,07 0,00 597 602,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 3 000,00 0,00 3 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 15 200,00 0,00 15 200,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 47 492 004,00 0,00 47 492 004,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 9 055 984,83
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 56 547 988,83 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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50 991 201,67
8 077 045,31
19 000 000,00 19 000 000,00 19 000 000,00 19 000 000,00 0,00
19 000 000,00 19 000 000,00 19 000 000,00 19 000 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 914 156,36 20 773 231,55 0,00 20 773 231,55 20 773 231,55 0,00 3 140 924,81 28 706 864,95
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
4 202 165,84 4 202 165,84 0,00 4 202 165,84 4 202 165,84 0,00 0,00 5 785 993,40
0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 192 165,84 4 192 165,84 4 192 165,84 4 192 165,84 0,00 5 775 825,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00
19 710 990,52 16 570 065,71 0,00 16 570 065,71 16 570 065,71 0,00 3 140 924,81 22 919 871,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 720 714,27 5 297 819,02 0,00 5 297 819,02 5 297 819,02 0,00 422 895,25 12 822 070,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 804 247,27 9 603 866,69 0,00 9 603 866,69 9 603 866,69 0,00 2 200 380,58 8 895 524,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 186 028,98 1 668 380,00 0,00 1 668 380,00 1 668 380,00 0,00 517 648,98 1 202 276,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 914 156,36 39 773 231,55 0,00 39 773 231,55 39 773 231,55 0,00 3 140 924,81 28 706 864,95
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 30 432 372,19 0,00 39 773 231,55 39 773 231,55 39 773 231,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 374 892,78 0,00 7 371 561,82 7 371 561,82 7 371 561,82
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
635 402,64 0,00 652 733,02 652 733,02 652 733,02
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 010 295,42 0,00 8 024 294,84 8 024 294,84 8 024 294,84
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 361 480,71 0,00 2 030 000,00 2 030 000,00 2 030 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 371 480,71 0,00 2 030 000,00 2 030 000,00 2 030 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles 12 382 776,13 0,00 10 055 294,84 10 055 294,84 10 055 294,84
021 Virement de la section de fonctionnement 14 616 799,53 7 229 260,39 7 229 260,39 7 229 260,39
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 432 796,53 3 488 676,32 3 488 676,32 3 488 676,32
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 19 000 000,00 19 000 000,00 19 000 000,00
Total des recettes d’ordre 18 049 596,06 29 717 936,71 29 717 936,71 29 717 936,71
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 11 217 970,12
Total des recettes d’investissement cumulées 50 991 201,67
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 25
208 313,79 115 700,00 0,00 115 700,00 115 700,00 92 613,79 269 895,09
11 587,00 6 600,00 0,00 6 600,00 6 600,00 4 987,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 754,28
35 540,66 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 540,66 66 720,24
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 10 000,00
796 930,99 525 500,00 0,00 525 500,00 525 500,00 271 430,99 65 331,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 198,49
82 384,79 82 384,79 0,00 82 384,79 82 384,79 0,00 0,00
468 422,31 393 937,17 0,00 393 937,17 393 937,17 74 485,14 240 579,80
2 890 885,07 2 073 806,00 0,00 2 073 806,00 2 073 806,00 817 079,07 3 219 005,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
3 752 417,55 3 219 338,00 0,00 3 219 338,00 3 219 338,00 533 079,55 1 664 692,70
19 944,25 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 3 944,25 30 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
1 764 000,00 1 764 000,00 0,00 1 764 000,00 1 764 000,00 0,00 510 123,58
696 062,40 660 000,00 0,00 660 000,00 660 000,00 36 062,40 521 779,96
172 662,84 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 37 662,84 268 702,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157 802,72
11 804 247,27 9 603 866,69 0,00 9 603 866,69 9 603 866,69 0,00 2 200 380,58 8 895 524,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 645,00 66 330,00
120 498,20 86 638,00 0,00 86 638,00 86 638,00 33 860,20 108 385,00
2 027 325,78 1 568 182,00 0,00 1 568 182,00 1 568 182,00 459 143,78 903 421,15
13 560,00 13 560,00 0,00 13 560,00 13 560,00 0,00 124 140,00
2 186 028,98 1 668 380,00 0,00 1 668 380,00 1 668 380,00 0,00 517 648,98 1 202 276,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 914 156,36 39 773 231,55 0,00 39 773 231,55 39 773 231,55 0,00 3 140 924,81 28 706 864,95
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 26
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 888,93 18 888,93 18 888,93 18 888,93 0,00 7 777,80
140 582,39 140 582,39 140 582,39 140 582,39 0,00 212 221,23
607 657,10 607 657,10 607 657,10 607 657,10 0,00 542 870,77
1 361 181,05 1 361 181,05 1 361 181,05 1 361 181,05 0,00 1 324 152,36
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
2 053 856,37 2 053 856,37 2 053 856,37 2 053 856,37 0,00 3 678 803,24
4 192 165,84 4 192 165,84 4 192 165,84 4 192 165,84 0,00 5 775 825,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00
19 710 990,52 16 570 065,71 0,00 16 570 065,71 16 570 065,71 0,00 3 140 924,81 22 919 871,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 319 306,42 1 305 414,00 0,00 1 305 414,00 1 305 414,00 13 892,42 1 129 200,66
652 733,02 652 733,02 0,00 652 733,02 652 733,02 0,00 635 402,64
3 748 674,83 3 339 672,00 0,00 3 339 672,00 3 339 672,00 409 002,83 11 057 467,59
5 720 714,27 5 297 819,02 0,00 5 297 819,02 5 297 819,02 0,00 422 895,25 12 822 070,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
344 312,89 288 199,80 0,00 288 199,80 288 199,80 56 113,09 201 166,09
129 917,19 99 116,93 0,00 99 116,93 99 116,93 30 800,26 111 675,90
41 100,46 40 812,00 0,00 40 812,00 40 812,00 288,46 24 175,00
75 433,64 57 972,00 0,00 57 972,00 57 972,00 17 461,64 143 979,91
294 331,44 70 500,00 0,00 70 500,00 70 500,00 223 831,44 229 150,00 294 331,44 294 331,44 70 500,00 70 500,00 0,00 0,00 70 500,00 70 500,00 70 500,00 70 500,00 223 831,44 223 831,44 229 150,00 229 150,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
235 Part investissement PPP
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
16871 Dettes - Etat, établissements
nationaux
16872 Dettes - Régions
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 27
19 000 000,00 19 000 000,00 19 000 000,00 19 000 000,00 0,00
19 000 000,00 19 000 000,00 19 000 000,00 19 000 000,00 0,00
19 000 000,00 19 000 000,00 19 000 000,00 19 000 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 914 156,36 20 773 231,55 0,00 20 773 231,55 20 773 231,55 0,00 3 140 924,81 28 706 864,95
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
4 202 165,84 4 202 165,84 0,00 4 202 165,84 4 202 165,84 0,00 0,00 5 785 993,40
0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45... Opérations pour compte de
tiers (5)
454110 DEPENSES
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 30 432 372,19 0,00 39 773 231,55 39 773 231,55 39 773 231,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 374 892,78 0,00 7 371 561,82 7 371 561,82 7 371 561,82
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 630 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 002 707,18 0,00 6 011 561,82 6 011 561,82 6 011 561,82 1322 Subv. non transf. Régions 1 278 585,60 0,00 426 667,00 426 667,00 426 667,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 383 600,00 0,00 3 333,00 3 333,00 3 333,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 80 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 635 402,64 0,00 652 733,02 652 733,02 652 733,02
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 635 402,64 0,00 652 733,02 652 733,02 652 733,02 16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 010 295,42 0,00 8 024 294,84 8 024 294,84 8 024 294,84
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 361 480,71 0,00 2 030 000,00 2 030 000,00 2 030 000,00
10222 FCTVA 3 186 480,71 0,00 2 030 000,00 2 030 000,00 2 030 000,00 10226 Taxe d'aménagement 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 371 480,71 0,00 2 030 000,00 2 030 000,00 2 030 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles 12 382 776,13 0,00 10 055 294,84 10 055 294,84 10 055 294,84
021 Virement de la section de fonctionnement 14 616 799,53 7 229 260,39 7 229 260,39 7 229 260,39
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 3 432 796,53 3 488 676,32 3 488 676,32 3 488 676,32
2802 Frais liés à la réalisation de document 16 851,00 26 500,00 26 500,00 26 500,00 28031 Frais d'études 558 146,55 525 000,00 525 000,00 525 000,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 4 498,00 4 498,00 4 498,00 4 498,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 85 356,04 70 000,00 70 000,00 70 000,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 5 889,00 5 889,00 5 889,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 39 699,07 52 000,00 52 000,00 52 000,00 28128 Autres aménagements de terrains 381 513,38 430 000,00 430 000,00 430 000,00 281316 Equipements de cimetière 19 975,00 19 975,00 19 975,00 19 975,00 281318 Autres bâtiments publics 19 303,16 19 303,16 19 303,16 19 303,16 281351 Bâtiments publics 953 205,62 700 000,00 700 000,00 700 000,00 28138 Autres constructions 31 548,74 31 556,78 31 556,78 31 556,78
28151 Réseaux de voirie 310 179,31 465 000,00 465 000,00 465 000,00 28152 Installations de voirie 135 719,27 145 000,00 145 000,00 145 000,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 2 143,55 2 143,55 2 143,55
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 548,00 548,00 548,00
281533 Réseaux câblés 597,00 597,00 597,00 597,00
281534 Réseaux d'électrification 8 117,78 8 165,41 8 165,41 8 165,41
281538 Autres réseaux 17 670,55 14 979,00 14 979,00 14 979,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 122 239,01 120 000,00 120 000,00 120 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 25 309,67 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 25 331,68 25 331,68 25 331,68
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 39 162,47 41 000,00 41 000,00 41 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 1 165,74 1 165,74 1 165,74 1 165,74 281828 Autres matériels de transport 134 240,57 160 000,00 160 000,00 160 000,00 281838 Autre matériel informatique 239 633,48 240 000,00 240 000,00 240 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 95 732,28 95 000,00 95 000,00 95 000,00 28188 Autres immo. corporelles 187 908,84 280 000,00 280 000,00 280 000,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 5 024,00 5 024,00 5 024,00 5 024,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 19 000 000,00 19 000 000,00 19 000 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 19 000 000,00 19 000 000,00 19 000 000,00
Total des recettes d’ordre 18 049 596,06 29 717 936,71 29 717 936,71 29 717 936,71
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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56 547 988,83
0,00
10 717 936,71 10 717 936,71 10 717 936,71 10 717 936,71 18 049 596,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 488 676,32 3 488 676,32 3 488 676,32 3 488 676,32 3 432 796,53
7 229 260,39 7 229 260,39 7 229 260,39 7 229 260,39 14 616 799,53
45 830 052,12 0,00 45 830 052,12 45 830 052,12 0,00 0,00 45 258 860,19
963 821,74 963 821,74 963 821,74 963 821,74 0,00 0,00 1 089 874,45
0,00
264 197,00 264 197,00 264 197,00 264 197,00 262 797,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 8 000,00
694 624,74 694 624,74 694 624,74 694 624,74 0,00 819 077,45
44 866 230,38 44 866 230,38 0,00 44 866 230,38 44 866 230,38 0,00 0,00 44 168 985,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 601 368,18 1 601 368,18 0,00 1 601 368,18 1 601 368,18 0,00 0,00 1 887 469,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
770 000,00 770 000,00 770 000,00 770 000,00 0,00 755 000,00
17 149 127,58 17 149 127,58 17 149 127,58 17 149 127,58 0,00 16 482 284,52
25 345 734,62 25 345 734,62 0,00 25 345 734,62 25 345 734,62 0,00 0,00 25 044 232,07
56 547 988,83 56 547 988,83 0,00 56 547 988,83 56 547 988,83 0,00 0,00 63 308 456,25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 45 830 052,12
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 49 388 257,00 0,00 47 492 004,00 47 492 004,00 47 492 004,00
013 Atténuations de charges (2) 22 500,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 562 900,00 0,00 1 958 036,00 1 958 036,00 1 958 036,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 152 427,00 0,00 10 119 572,00 10 119 572,00 10 119 572,00 731 Fiscalité locale 30 556 963,00 0,00 28 556 963,00 28 556 963,00 28 556 963,00 74 Dotations et participations (2) 6 208 511,00 0,00 6 218 630,93 6 218 630,93 6 218 630,93 75 Autres produits de gestion courante (2) 810 956,00 0,00 597 602,07 597 602,07 597 602,07
Total des recettes de gestion des services 49 314 257,00 0,00 47 473 804,00 47 473 804,00 47 473 804,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 71 000,00 15 200,00 15 200,00 15 200,00
Total des recettes financières 74 000,00 0,00 18 200,00 18 200,00 18 200,00
Total des recettes réelles 49 388 257,00 0,00 47 492 004,00 47 492 004,00 47 492 004,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 9 055 984,83
Total des recettes de fonctionnement cumulées 56 547 988,83
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 36
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 69 500,00
66 178,00 66 178,00 0,00 66 178,00 66 178,00 0,00 0,00
86 002,00 86 002,00 0,00 86 002,00 86 002,00 0,00 65 652,00
700 493,00 700 493,00 0,00 700 493,00 700 493,00 0,00 575 065,80
76 128,00 76 128,00 0,00 76 128,00 76 128,00 0,00 46 926,67
60 300,00 60 300,00 0,00 60 300,00 60 300,00 0,00 46 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
860 400,00 860 400,00 0,00 860 400,00 860 400,00 0,00 839 924,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
887 500,00 887 500,00 0,00 887 500,00 887 500,00 0,00 727 500,00
2 458 198,00 2 458 198,00 0,00 2 458 198,00 2 458 198,00 0,00 2 124 798,69
218 949,80 218 949,80 0,00 218 949,80 218 949,80 0,00 269 210,54
294 103,00 294 103,00 0,00 294 103,00 294 103,00 0,00 331 788,00
1 469 342,76 1 469 342,76 0,00 1 469 342,76 1 469 342,76 0,00 1 459 216,85
261 500,00 261 500,00 0,00 261 500,00 261 500,00 0,00 210 000,00
7 942 175,00 7 942 175,00 0,00 7 942 175,00 7 942 175,00 0,00 8 429 774,92
10 860,00 10 860,00 0,00 10 860,00 10 860,00 0,00 7 310,00
45 200,00 45 200,00 0,00 45 200,00 45 200,00 0,00 43 700,00
23 400,00 23 400,00 0,00 23 400,00 23 400,00 0,00 21 530,00
81 663,00 81 663,00 0,00 81 663,00 81 663,00 0,00 46 866,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
231 466,00 231 466,00 0,00 231 466,00 231 466,00 0,00 186 653,00
32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 28 000,00
112 873,00 112 873,00 0,00 112 873,00 112 873,00 0,00 123 716,00
8 040,00 8 040,00 0,00 8 040,00 8 040,00 0,00 23 391,00
40 650,00 40 650,00 0,00 40 650,00 40 650,00 0,00 49 680,00
93 000,00 93 000,00 0,00 93 000,00 93 000,00 0,00 80 000,00
770 687,00 770 687,00 0,00 770 687,00 770 687,00 0,00 1 505 550,00
1 140 438,00 1 140 438,00 0,00 1 140 438,00 1 140 438,00 0,00 1 296 324,00
191 235,00 191 235,00 0,00 191 235,00 191 235,00 0,00 174 200,00
3 874 800,00 3 874 800,00 0,00 3 874 800,00 3 874 800,00 0,00 3 762 760,00
25 345 734,62 25 345 734,62 0,00 25 345 734,62 25 345 734,62 0,00 0,00 25 044 232,07
56 547 988,83 56 547 988,83 0,00 56 547 988,83 56 547 988,83 0,00 0,00 63 308 456,25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61228 Autres
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 37
41 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 0,00 0,00
165 000,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 0,00 150 406,69
312 000,00 312 000,00 312 000,00 312 000,00 0,00 117 906,97
17 149 127,58 17 149 127,58 17 149 127,58 17 149 127,58 0,00 16 482 284,52
42 800,00 42 800,00 0,00 42 800,00 42 800,00 0,00 40 660,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
19 250,00 19 250,00 0,00 19 250,00 19 250,00 0,00 0,00
147 500,00 147 500,00 0,00 147 500,00 147 500,00 0,00 109 000,00
6 380,00 6 380,00 0,00 6 380,00 6 380,00 0,00 6 020,00
140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 100 000,00
967 510,00 967 510,00 0,00 967 510,00 967 510,00 0,00 877 680,00
20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 21 500,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 0,00 59 676,00
4 300,00 4 300,00 0,00 4 300,00 4 300,00 0,00 4 200,00
200 463,00 200 463,00 0,00 200 463,00 200 463,00 0,00 148 513,00
65 650,00 65 650,00 0,00 65 650,00 65 650,00 0,00 65 197,38
34 702,06 34 702,06 0,00 34 702,06 34 702,06 0,00 60 650,00
15 614,00 15 614,00 0,00 15 614,00 15 614,00 0,00 13 758,80
8 510,00 8 510,00 0,00 8 510,00 8 510,00 0,00 4 360,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
64 200,00 64 200,00 0,00 64 200,00 64 200,00 0,00 57 572,00
232 048,00 232 048,00 0,00 232 048,00 232 048,00 0,00 129 766,00
38 214,00 38 214,00 0,00 38 214,00 38 214,00 0,00 43 514,00
85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 76 448,00
213 014,00 213 014,00 0,00 213 014,00 213 014,00 0,00 164 219,00
38 360,00 38 360,00 0,00 38 360,00 38 360,00 0,00 35 260,00
3 400,00 3 400,00 0,00 3 400,00 3 400,00 0,00 3 580,00
80 100,00 80 100,00 0,00 80 100,00 80 100,00 0,00 40 100,00
129 100,00 129 100,00 0,00 129 100,00 129 100,00 0,00 97 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
426 778,00 426 778,00 0,00 426 778,00 426 778,00 0,00 24 330,00
8 450,00 8 450,00 0,00 8 450,00 8 450,00 0,00 7 850,00
125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 126 380,00
28 510,00 28 510,00 0,00 28 510,00 28 510,00 0,00 31 490,00
32 600,00 32 600,00 0,00 32 600,00 32 600,00 0,00 120 820,00 32 600,00 32 600,00 32 600,00 32 600,00 0,00 0,00 32 600,00 32 600,00 32 600,00 32 600,00 0,00 0,00 120 820,00 120 820,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 38
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
11 511,59 11 511,59 0,00 11 511,59 11 511,59 0,00 10 591,20
224 836,31 224 836,31 0,00 224 836,31 224 836,31 0,00 205 824,28
7 248,00 7 248,00 0,00 7 248,00 7 248,00 0,00 3 900,00
8 580,00 8 580,00 0,00 8 580,00 8 580,00 0,00 9 700,00
1 601 368,18 1 601 368,18 0,00 1 601 368,18 1 601 368,18 0,00 0,00 1 887 469,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 25 000,00
440 000,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00 0,00 440 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 70 000,00
220 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00
770 000,00 770 000,00 770 000,00 770 000,00 0,00 755 000,00
28 000,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 0,00 7 500,00
480 000,00 480 000,00 480 000,00 480 000,00 0,00 610 000,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 60 000,00
72 600,00 72 600,00 72 600,00 72 600,00 0,00 72 000,00
1 339,77 1 339,77 1 339,77 1 339,77 0,00 0,00
98 000,00 98 000,00 98 000,00 98 000,00 0,00 27 000,00
600 000,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 520 777,92
58 960,00 58 960,00 58 960,00 58 960,00 0,00 42 846,06
2 280 278,00 2 280 278,00 2 280 278,00 2 280 278,00 0,00 2 450 000,00
1 480 000,00 1 480 000,00 1 480 000,00 1 480 000,00 0,00 1 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 793,04 19 793,04 19 793,04 19 793,04 0,00 12 356,73
20 147,88 20 147,88 20 147,88 20 147,88 0,00 57 844,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 610 458,89 1 610 458,89 1 610 458,89 1 610 458,89 0,00 1 136 134,43
2 653 000,00 2 653 000,00 2 653 000,00 2 653 000,00 0,00 2 505 901,50
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
375 000,00 375 000,00 375 000,00 375 000,00 0,00 353 973,81
6 638 550,00 6 638 550,00 6 638 550,00 6 638 550,00 0,00 6 887 169,01
137 000,00 137 000,00 137 000,00 137 000,00 0,00 120 466,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6333 Particip. employeurs format. prof. cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64164 Emplois aidés - indemnité inflation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739115 Prél contrib redress finances
publiques
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65181 Primes, dots
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 39
5 024,00 5 024,00 5 024,00 5 024,00 5 024,00
3 483 652,32 3 483 652,32 3 483 652,32 3 483 652,32 3 427 772,53
3 488 676,32 3 488 676,32 3 488 676,32 3 488 676,32 3 432 796,53
7 229 260,39 7 229 260,39 7 229 260,39 7 229 260,39 14 616 799,53
45 830 052,12 45 830 052,12 0,00 45 830 052,12 45 830 052,12 0,00 0,00 45 258 860,19
963 821,74 963 821,74 963 821,74 963 821,74 0,00 0,00 1 089 874,45
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
264 197,00 264 197,00 264 197,00 264 197,00 262 797,00
264 197,00 264 197,00 264 197,00 264 197,00 262 797,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 8 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 8 000,00
346 750,49 346 750,49 346 750,49 346 750,49 0,00 383 779,16
90 457,62 90 457,62 90 457,62 90 457,62 0,00 101 770,35
257 416,63 257 416,63 257 416,63 257 416,63 0,00 333 527,94
694 624,74 694 624,74 694 624,74 694 624,74 0,00 819 077,45
44 866 230,38 44 866 230,38 0,00 44 866 230,38 44 866 230,38 0,00 0,00 44 168 985,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 421 200,00
25 361,00 25 361,00 0,00 25 361,00 25 361,00 0,00 16 261,00
118 640,00 118 640,00 0,00 118 640,00 118 640,00 0,00 69 607,00
185 000,00 185 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 0,00 188 320,00
598 082,83 598 082,83 0,00 598 082,83 598 082,83 0,00 570 000,00
267 645,45 267 645,45 0,00 267 645,45 267 645,45 0,00 180 000,00
26 263,00 26 263,00 0,00 26 263,00 26 263,00 0,00 37 804,00
77 000,00 77 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 0,00 87 000,00
15 200,00 15 200,00 0,00 15 200,00 15 200,00 0,00 70 421,79
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 839,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657361 Subv. fonct. caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 40
10 717 936,71 10 717 936,71 10 717 936,71 10 717 936,71 18 049 596,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 217 639,21
Montant des ICNE de l’exercice N-1 240 685,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 90 457,62
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 49 388 257,00 0,00 47 492 004,00 47 492 004,00 47 492 004,00
013 Atténuations de charges (3) 22 500,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 10 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 562 900,00 0,00 1 958 036,00 1 958 036,00 1 958 036,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 4 000,00 0,00 96 800,00 96 800,00 96 800,00
70323 Red. occupation dom. public 90 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 40 500,00 0,00 41 690,00 41 690,00 41 690,00
70631 Redevances services à caractère sportif 6 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 49 000,00 0,00 27 902,00 27 902,00 27 902,00
7066 Redevances services à caractère social 210 000,00 0,00 240 529,00 240 529,00 240 529,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 092 000,00 0,00 1 502 654,00 1 502 654,00 1 502 654,00
706888 Autres 64 000,00 0,00 27 461,00 27 461,00 27 461,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 152 427,00 0,00 10 119 572,00 10 119 572,00 10 119 572,00
73211 Attribution de compensation 7 917 721,00 0,00 7 884 866,00 7 884 866,00 7 884 866,00
73221 FNGIR 2 234 706,00 0,00 2 234 706,00 2 234 706,00 2 234 706,00
731 Fiscalité locale 30 556 963,00 0,00 28 556 963,00 28 556 963,00 28 556 963,00
73111 Impôts directs locaux 28 718 963,00 0,00 26 718 963,00 26 718 963,00 26 718 963,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
7318 Autres 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
74 Dotations et participations (3) 6 208 511,00 0,00 6 218 630,93 6 218 630,93 6 218 630,93
741123 DSU des communes 247 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
744 FCTVA 100 000,00 0,00 222 771,43 222 771,43 222 771,43
74718 Autres participations Etat 13 587,00 0,00 9 293,50 9 293,50 9 293,50
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 46 000,00 0,00 79 850,00 79 850,00 79 850,00
74748 Participation autres communes 128 895,00 0,00 129 425,00 129 425,00 129 425,00
74751 Participation GFP de rattachement 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 2 244 724,00 0,00 2 349 326,00 2 349 326,00 2 349 326,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
748312 D.C.R.T.P. 1 132 655,00 0,00 1 132 655,00 1 132 655,00 1 132 655,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 980 020,00 0,00 2 070 020,00 2 070 020,00 2 070 020,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7484 Dotation de recensement 4 900,00 0,00 4 900,00 4 900,00 4 900,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 36 390,00 0,00 36 390,00 36 390,00 36 390,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 810 956,00 0,00 597 602,07 597 602,07 597 602,07
752 Revenus des immeubles 91 379,00 0,00 97 892,00 97 892,00 97 892,00
755 Dédits et pénalités perçus 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 1 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
75888 Autres 698 577,00 0,00 499 210,07 499 210,07 499 210,07
Total des recettes de gestion des services 49 314 257,00 0,00 47 473 804,00 47 473 804,00 47 473 804,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 71 000,00 15 200,00 15 200,00 15 200,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 71 000,00 15 200,00 15 200,00 15 200,00
Total des recettes réelles 49 388 257,00 0,00 47 492 004,00 47 492 004,00 47 492 004,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 43
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 426 667,00 6 014 894,82 0,00 0,00 0,00 930 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 247 970,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 426 667,00 6 014 894,82 0,00 0,00 0,00 14 177 970,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 038 165,00 3 164 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 78 111,00 409 734,73 3 640 450,00 177 031,00 0,00 1 214 511,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 310 851,00 7 080,00 0,00 0,00 813 889,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 708 448,03 0,00 0,00 0,00 0,00 2 830 984,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 78 111,00 2 467 198,76 6 811 641,00 177 031,00 0,00 2 028 400,00 2 840 984,79
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 733,02 0,00 0,00 0,00 652 733,02
7 371 561,82 0,00 0,00 0,00 0,00
13 247 970,12 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 273 264,96 0,00 0,00 0,00 653 733,02
1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 297 819,02 442 810,00 0,00 0,00 652 733,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 603 866,69 3 135 627,96 7 685,00 0,00 940 716,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 668 380,00 493 000,00 0,00 0,00 43 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 192 165,84 0,00 0,00 0,00 652 733,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 773 231,55 4 071 437,96 7 685,00 0,00 2 290 742,04
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 46
1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 48
3 048 980,34
6 860 980,34
0,00
5 616 000,00
5 826 100,79
1 500 000,00
5 500 000,00
2 502 842,60
2 154 450,77
3 000 000,00
2 774 000,00
5 000 000,00
1 022 504,22
34 895 898,38
41 756 878,72
0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
R 1999-0008 SFIL CAFFIL 20/04/1999 15/05/1999 01/07/2000 F Taux fixe à 3.91
%
3,910 3,910 EUR A P O A-1
R 2003-0001 Deutsche Pfandbriefbank AG 08/07/2003 16/07/2003 15/07/2004 V (Euribor
3M-Floor -0.21
sur Euribor 3M) +
0.21
2,339 2,394 EUR A C O A-1
R 2003-0002 SOCIETE GENERALE 19/02/2003 24/02/2003 24/05/2003 V (Euribor 3M +
0.19)-Floor -0.19
sur Euribor 3M
2,869 2,943 EUR T C O A-1
R 2004-0001 Deutsche Pfandbriefbank AG 14/05/2004 15/05/2004 24/05/2005 V (Euribor
6M-Floor -0.22
sur Euribor 6M) +
0.22
2,384 2,405 EUR A C O A-1
R 2005-0002 CAISSE D'EPARGNE 29/09/2005 30/09/2005 25/05/2006 F Taux fixe à 3.53
%
3,530 3,530 EUR A P O A-1
R 2005-0003 CAISSE D'EPARGNE 29/09/2005 30/09/2005 25/08/2006 F Taux fixe à 3.53
%
3,530 3,530 EUR A P O A-1
R 2007-0003 LANDESBANK SAAR
GIROZENTRALE
03/10/2007 03/10/2007 31/03/2008 F Taux fixe à 5.04
%
5,040 5,104 EUR A C O A-1
R 2008-0001 CAISSE D'EPARGNE 18/11/2008 20/11/2008 20/11/2009 F Taux fixe à 5.55
%
5,550 5,550 EUR A P O A-1
R 2008-0002 CAISSE D'EPARGNE 18/11/2008 20/11/2008 20/05/2009 C Taux fixe à 4.58
%
4,580 4,647 EUR A X O B-1
R 2020-00001 CAISSE D'EPARGNE 31/08/2020 08/09/2020 01/12/2020 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 0,551 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
R 2001 0007-Consolidation SOCIETE GENERALE 01/07/2001 01/07/2001 01/07/2002 V (Euribor 3M +
0.12)-Floor -0.12
sur Euribor 3M
4,530 4,676 EUR A C O A-1 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 49
7 680 832,74
116 667,00
22 170 975,30
29 968 475,04
0,00
166 667,00
166 667,00
30 135 142,04
0,00
0,00
800 000,00
10 627 614,02
7 021 915,00
18 449 529,02
0,00
0,00
18 449 529,02
0,00
0,00
3 812 000,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
R 2001 0007-Tirage Eonia SOCIETE GENERALE 01/07/2001 01/07/2001 01/07/2026 V EONIA(Postfixé)
+ 0.17
4,680 4,927 EUR X X O A-1
R 2007 0002-Consolidation CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/04/2003 30/04/2003 15/03/2004 V Euribor 3M-Floor
-0.14 sur Euribor
3M + 0.14
2,670 2,737 EUR A C O A-1
R 2007 0002-Tirage Eonia CREDIT FONCIER DE
FRANCE
15/03/2003 15/03/2003 15/03/2023 V EONIA(Postfixé)
+ 0.14
2,690 2,878 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
PPP CITELUM AUTRE 14/06/2007 01/07/2007 01/02/2008 F Taux fixe à 4.74
%
4,740 4,917 EUR T P O A-1
PPP Dailly AUTRE 19/01/2016 31/03/2016 F Taux fixe à 2.6 % 2,600 2,664 EUR T P O A-1
PPP Dailly 2 AUTRE 19/01/2016 19/01/2016 31/03/2016 F Taux fixe à 2.6 % 2,600 2,664 EUR T X O A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
2023-2037 Caisse Allocations Familiales 31/12/2021 30/05/2022 30/05/2023 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Etat 22 170 975.30€ Etat 15/12/2006 15/12/2006 15/12/2007 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A X O A-1
R 2018-0001 Caisse Allocations Familiales 12/01/2018 01/05/2019 01/05/2020 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
Région ILE DE France 7 680 832.74 AUTRE 15/12/2007 15/12/2007 15/12/2008 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A X O A-1 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 50
90 341 549,78 90 341 549,78
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 51
0,00 0,00
4 563 000,00 0,00
2 838 274,77 0,00
562 384,08 0,00
0,00 0,00
492 980,99 0,00
420 650,20 0,00
300 000,00 0,00
582 540,00 0,00
250 000,00 0,00
122 435,98 0,00
10 132 266,02 0,00
10 700 244,34 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 678 803,24 333 474,70 0,00 105 923,38
1641 Emprunts en euros (total) 3 360 286,90 331 843,86 0,00 105 389,25
R 1999-0008 N A-1 1,50 V Euribor
12M-Floor -0.45
sur Euribor 12M
+ 0.45
0,581 57 784,72 0,00 0,00 877,56
R 2003-0001 N A-1 0,54 V (Euribor 3M-Floor
-0.21 sur Euribor
3M) + 0.21
0,248 250 000,00 99,85 0,00 852,04
R 2003-0002 N A-1 5,15 V (Euribor 3M +
0.19)-Floor -0.19
sur Euribor 3M
0,349 110 960,00 1 002,83 0,00 1 229,18
R 2004-0001 N A-1 1,40 V (Euribor 6M-Floor
-0.22 sur Euribor
6M) + 0.22
0,278 150 000,00 213,24 0,00 784,60
R 2005-0002 N A-1 2,40 F Taux fixe à 3.53
%
3,526 130 765,53 19 464,98 0,00 8 868,12
R 2005-0003 N A-1 2,65 F Taux fixe à 3.53
%
3,523 153 250,64 22 811,98 0,00 6 042,44
R 2007-0003 N A-1 0,00 F Taux fixe à 5.04
%
5,041 1 650 000,00 79 695,00 0,00 0,00
R 2008-0001 N A-1 5,89 F Taux fixe à 5.55
%
5,535 82 954,76 35 816,31 0,00 3 468,04
R 2008-0002 N B-1 7,39 C Taux fixe 4.58%
à barrière 5.75%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,631 306 571,25 146 034,42 0,00 81 245,61
R 2020-00001 N A-1 9,67 F Taux fixe à 0.55
%
0,549 468 000,00 26 705,25 0,00 2 021,66
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 52
140 582,39 0,00
93 333,60 0,00
17 025 955,50 0,00
17 259 871,49 0,00
0,00 0,00
166 667,00 0,00
166 667,00 0,00
17 426 538,49 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
550 749,50 0,00
7 200 248,67 0,00
2 719 209,88 0,00
10 470 208,05 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
10 470 208,05 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
235 362,30 0,00
0,00 0,00
332 616,02 0,00
567 978,32 0,00 567 978,32 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
318 516,34 1 630,84 0,00 534,13
R 2001 0007-Consolidation N A-1 3,50 V (Euribor 3M +
0.12)-Floor -0.12
sur Euribor 3M
0,336 83 154,01 952,60 0,00 305,04
R 2001 0007-Tirage Eonia N A-1 3,50 V EONIA(Postfixé)
+ 0.17
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
R 2007 0002-Consolidation N A-1 0,21 V Euribor 3M-Floor
-0.14 sur Euribor
3M + 0.14
0,321 235 362,33 678,24 0,00 229,09
R 2007 0002-Tirage Eonia N A-1 0,21 V EONIA(Postfixé)
+ 0.14
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1 103 460,30 319 815,98 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1 103 460,30 319 815,98 0,00 0,00
PPP CITELUM N A-1 4,75 F Taux fixe à 2.7 % 2,694 529 502,20 82 384,08 0,00 0,00
PPP Dailly N A-1 11,43 F Taux fixe à 2.6 % 2,622 533 295,04 198 051,12 0,00 0,00
PPP Dailly 2 N A-1 11,43 F Taux fixe à 2.6 % 6,813 40 663,06 39 380,78 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 762 869,80 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-2037 N A-1 14,41 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 762 869,80 0,00 0,00 0,00
Etat 22 170 975.30€ N A-1 20,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 542 870,77 0,00 0,00 0,00
R 2018-0001 N A-1 11,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 777,80 0,00 0,00 0,00
Région ILE DE France 7 680 832.74 N A-1 0,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 212 221,23 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 53
38 596 990,88 0,00 38 596 990,88 38 596 990,88 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 5 545 133,34 653 290,68 0,00 105 923,38
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 838 274,77 5 826 100,79
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
R 2008-0002 CAISSE D'EPARGNE 5 826 100,79 2 838 274,77 1 22,00 Taux fixe à
4.58 %
Taux fixe à
4.58 %
0,00 Taux fixe
4.58% à
barrière
5.75% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,631 146 034,42 0,00 7,35
TOTAL (B) 0,00 146 034,42 0,00 7,35
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 5 826 100,79 2 838 274,77 0,00 146 034,42 0,00 7,35
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 55
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 92,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 35 758 716,11 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 7,35 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 838 274,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 € 2022-11-22
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS DE REALISATION DES DOCUMENTS URBANISME 5 22/11/2022
L AVANCES VERSES / CDE IMMO. CORP. 0 22/11/2022
L DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 0 22/11/2022
L FRAIS D'ETUDES 5 22/11/2022
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 22/11/2022
L FRAIS D INSERTION 5 22/11/2022
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 22/11/2022
L AUTRES IMMO INCORPORELLES 5 22/11/2022
L TERRAINS NUS 0 22/11/2022
L TERRAINS DE VOIRIE 0 22/11/2022
L TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0 22/11/2022
L TERRAINS BATIS 0 22/11/2022
L CIMETIERES 0 22/11/2022
L AUTRES TERRAINS 0 22/11/2022
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 10 22/11/2022
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 10 22/11/2022
L AUTRES CONSTRUCTIONS 10 22/11/2022
L INST MATERIEL OUTILLAGE TECH RESEAU VOIRIE 15 22/11/2022
L INST MATERIEL OUTILLAGE TECH INSTALL VOIRIE 15 22/11/2022
L AUTRES INST MAT ET OUT TECH (ELECTRO PORTATIF) 3 22/11/2022
L AUTRES INST MAT ET OUT TECH (CONTAINERS) 5 22/11/2022
L AUTRES INST MAT ET OUT TECH (GROS OUTILLAGE ET EQUIPT) 8 22/11/2022
L AUTRES IMMO CORPOREL S/INST GEN 8 22/11/2022
L MATERIEL DE TELEPHONIE (PORTABLES) 3 22/11/2022
L MATERIEL DE TELEPHONIE (FIXES, SERVEURS, RADIOCOM) 5 22/11/2022
L AUTRES IMMO CORPORELLES CHEPTEL 8 22/11/2022
L AUTRE IMMO CORPORELLES (PETIT) 2 22/11/2022
L AUTRE IMMO CORPORELLES 3 22/11/2022
L CONSTRUCTIONS 0 22/11/2022
L RESTAURATION BIENS HISTO ET CULTURELS 0 22/11/2022
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 22/11/2022 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L PART INVESTISSEMENT P.P.P. 0 22/11/2022
L INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0 22/11/2022
L SUBV EQUIP DROIT PRIVEE 5 22/11/2022
L BATIMENT ADMINISTRATIF 30 22/11/2022
L CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE 30 22/11/2022
L BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 40 22/11/2022
L EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 10 22/11/2022
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 22/11/2022
L AUTRES BATIMENTS PRIVES 30 22/11/2022
L BATIMENTS PUBLICS 10 22/11/2022
L INST MATERIEL OUTILLAGE TECH ADD EAU 40 22/11/2022
L INST MAT ET OUT TECH ASSAIN 50 22/11/2022
L INST MAT ET OUTILLAGE TECH RES CABLE 30 22/11/2022
L INST MAT ET OUTILLAGE TECH ELECTRI 30 22/11/2022
L INST MAT ET OUTILLAGE TECH AUTRE RESEAU 30 22/11/2022
L MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 8 22/11/2022
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE 5 22/11/2022
L OEUVRES ET OBJETS D'ART 0 22/11/2022
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT (VEH LEGER) 5 22/11/2022
L AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT (VEH LOURD) 8 22/11/2022
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 22/11/2022
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 3 22/11/2022
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE (SERVEUR) 5 22/11/2022
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 10 22/11/2022
L AUTRES MAT. DE BUREAU ET MOB (CHAISES ET FAUTEUILS) 5 22/11/2022
L AUTRES MAT. DE BUREAU ET MOB (AUTRES) 10 22/11/2022
L AUTRES MAT. DE BUREAU ET MOB (MOB SECURISE) 30 22/11/2022
L SUBV EQUIPEMENT ORG PUBLICS MATERIEL ET 5 22/11/2022
L SUBV EQUIPEMENT ORG PUBLICS BAT INSTAL 15 22/11/2022
L SUBV EQUI ORG PUB INFRA 30 22/11/2022
L MATERIEL ROULANT 8 22/11/2022
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 8 22/11/2022 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 231 197,00 0,00 231 197,00 0,00 231 197,00
Provisions pour litiges 231 197,00 0,00 231 197,00 0,00 231 197,00
REGLEMENT FACTURE 71 947,00 01/01/2023 0,00 71 947,00 0,00 71 947,00
REGLEMENT FACTURE 5 000,00 01/01/2023 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
REGLEMENT FACTURE 5 000,00 01/01/2023 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
DOMMAGES INTERETS 25 000,00 01/01/2023 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
DOMMAGES 9 000,00 01/01/2023 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
DOMMAGES 4 000,00 01/01/2023 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
DOMMAGES 3 050,00 01/01/2023 0,00 3 050,00 0,00 3 050,00
DOMMAGES 29 400,00 01/01/2023 0,00 29 400,00 0,00 29 400,00
DOMMAGES 25 100,00 01/01/2023 0,00 25 100,00 0,00 25 100,00
DOMMAGES 29 400,00 01/01/2023 0,00 29 400,00 0,00 29 400,00
DOMMAGES 1 000,00 01/01/2023 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
DOMMAGES 12 000,00 01/01/2023 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
DOMMAGES 5 600,00 01/01/2023 0,00 5 600,00 0,00 5 600,00
DOMMAGES 5 700,00 01/01/2023 0,00 5 700,00 0,00 5 700,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 231 197,00 0,00 231 197,00 0,00 231 197,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 33 000,00 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00
Provisions pour litiges 33 000,00 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00
CET 33 000,00 01/01/2023 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 64
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 33 000,00 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00
TOTAL PROVISIONS 264 197,00 0,00 264 197,00 0,00 264 197,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la
délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 71
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 111,60 0,00 111,60 110,60 1,00 111,60
Adjoint administratif pal 1 cl C 32,80 0,00 32,80 32,80 0,00 32,80
Adjoint administratif pal 2 cl C 42,10 0,00 42,10 42,10 0,00 42,10
Adjoint administratif terr. C 16,70 0,00 16,70 16,70 0,00 16,70
Attaché A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Rédacteur principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 121,80 0,90 122,70 121,70 1,00 122,70
Adjoint technique pal 1 cl C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
Adjoint technique pal 2 cl C 41,20 0,90 42,10 42,10 0,00 42,10
Adjoint technique territorial C 40,60 0,00 40,60 39,60 1,00 40,60
Agent de maîtrise C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Agent de maîtrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 2 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 14,80 6,10 20,90 20,90 0,00 20,90
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 2,90 2,60 5,50 5,50 0,00 5,50
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 4,90 3,50 8,40 8,40 0,00 8,40
Educateur de jeunes enf. cl ex A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Educateur ter. jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 16,80 0,63 17,43 15,80 1,63 17,43
Auxiliaire puériculture cl. nl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 72
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire puériculture cl.sup B 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Médecin 2cl. A 0,00 0,63 0,63 0,00 0,63 0,63
Psychologue cl.N A 1,80 0,00 1,80 0,80 1,00 1,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur territorial A.P.S. C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint territorial patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,60 0,00 3,60 3,60 0,00 3,60
Adjoint territorial animation C 1,60 0,00 1,60 1,60 0,00 1,60
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 35,00 0,00 35,00 35,00 0,00 35,00
Brigadier-chef principal C 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00
Chef de police municipale C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 6,78 0,57 7,35 0,00 7,35 7,35
Apprenti 0,78 0,00 0,78 0,00 0,78 0,78
Collaborateur de cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Contrat Unique d'Insertion 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Contrat d'accompagnement dans 0,00 0,57 0,57 0,00 0,57 0,57
Directeur cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Indemnité Chômage 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
320,38 8,20 328,58 317,60 10,98 328,58
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 73
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
23/02/2007 - DSP CRECHES CRECHES DE France ET MAISON
BLEUE
2 924 013,00
01/09/2021 - DSP RESTAURATION ELRES - ELIOR 2 059 821,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
CAMG 01/01/2014 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 7 884 866,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 2 820 984,79 I 2 820 984,79
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 820 984,79 2 820 984,79
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 053 856,37 2 053 856,37
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 767 128,42 767 128,42
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 820 984,79 3 140 924,81 8 077 045,31 14 038 954,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 747 936,71 III 12 747 936,71
Ressources propres externes de l’année (a) 2 030 000,00 2 030 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 030 000,00 2 030 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 10 717 936,71 10 717 936,71
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 26 500,00 26 500,00
28031 Frais d'études 525 000,00 525 000,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 4 498,00 4 498,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 70 000,00 70 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 5 889,00 5 889,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 52 000,00 52 000,00
28128 Autres aménagements de terrains 430 000,00 430 000,00
281316 Equipements de cimetière 19 975,00 19 975,00
281318 Autres bâtiments publics 19 303,16 19 303,16
281351 Bâtiments publics 700 000,00 700 000,00
28138 Autres constructions 31 556,78 31 556,78
28151 Réseaux de voirie 465 000,00 465 000,00
28152 Installations de voirie 145 000,00 145 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 143,55 2 143,55
281532 Réseaux d'assainissement 548,00 548,00
281533 Réseaux câblés 597,00 597,00
281534 Réseaux d'électrification 8 165,41 8 165,41
281538 Autres réseaux 14 979,00 14 979,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 120 000,00 120 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 25 331,68 25 331,68
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 41 000,00 41 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 165,74 1 165,74
281828 Autres matériels de transport 160 000,00 160 000,00
281838 Autre matériel informatique 240 000,00 240 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 95 000,00 95 000,00
28188 Autres immo. corporelles 280 000,00 280 000,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 5 024,00 5 024,00
49... Dépréciation des comptes de tiers COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 80
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 229 260,39 7 229 260,39
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
12 747 936,71 0,00 0,00 11 217 970,12 23 965 906,83
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 14 038 954,91
Ressources propres disponibles IV 23 965 906,83
Solde V = IV – II (8) 9 926 951,92
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
REGIE PERSONNALISEE REGIE PUBLICITAIRE 01/09/2017 31/08/2017 PUBLICITE BUSSY
MAG MOBILIER
URBAIN COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 37 715 000,00 0,00 74,32 0,00 28 029 788,00 0,00
TFPNB 143 700,00 0,00 98,46 0,00 141 487,00 0,25
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 85
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
ANCIAN MICHELINE
ARCHILLA ISABEL
BAROSE BIANGANI
BORIES REGINE
CHILEWSKI ALAIN
COLIN BERNADETTE
DUBOSC YANN
DUVERNOIS MARTINE
EK CHRISTIAN
ELOUNDOU ZAVIER
FABRY BAPTISTE
GAUGUE HERVE
GOUPILLEAU FABIEN
HAM LAVIE
IPARRAGUIRRE PATRICIA
JIMENEZ JENNY
KHALSI AZAIS
LE MILLOUR WOIRHAYE FRANCK
LEROY EDOUARD
MASSON LOIC COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GEORGES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2023
Page 86
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MICHAUX VALERY
MOKRI PNINA
NGUYEN KHANH
NOUGAYROL MARC
NUTTIN NATHALIE
PETERS WILLIAM
PRINCIPATO MARIO
ROUJAS AMANDINE
SIMON MARIE-JOSEE
SITHISAK SERGE
TE ELISABETH
VAN THI HONG CHAU
VARRO EVELYNE
VIN MOUTTABI
VONGCHANH VALERIE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
1
Note de présentation du
Budget Primitif
Année 2023
2
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Une présentation synthétique retraçant les informations financières essentielles (article L.2313-1 du CGCT) est obligatoirement jointe au Budget Primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note présente donc les principales informations et évolutions du Budget Primitif 2023.
A) – Budget Principal : analyse du budget primitif 2023
♦ Un budget équilibré en dépit de recettes toujours plus contraintes.
En 2023, la masse budgétaire s’élève à 107 539 190.50 € en dépenses et en recettes et ne présente pas de suréquilibre et se répartit comme suit :
Section de fonctionnement : 56 547 988.83 €.
Section d’investissement : 50 991 201.67 €.
La construction du budget 2023 repose sur :
♦ la reprise des résultats 2022, soit un excédent de la section de fonctionnement à hauteur de 20 273 954.95 € et un déficit de la section d’investissement à hauteur de 8 077 045.31 €.
♦ les restes à réaliser 2022 à hauteur de 3 140 924.81€ en dépenses d’investissement.
♦ Rappel des orientations 2023
La stratégie financière adoptée pour la préparation du budget 2023 s’articule autour de la baisse de 10
points du taux communal de l’imposition de la taxe foncière bâtie et non bâtie passant respectivement à
64.32 % contre 74.32 % pour l’une et à 88.46 % contre 98.46 % pour l’autre, la recherche permanente de
l’efficience, et poursuivre, accentuer la dynamique de recherche de subventions tout au long de ce mandat.
Les principaux axes seront les suivants :
la rationalisation des choix budgétaires,
le dégagement d’un autofinancement convenable,
la maîtrise de l’endettement mais qui ne doit pas pénaliser l’équipement et le développement de notre ville ,
des investissements importants et tournés vers l’attractivité afin de placer la ville en pole position du développement des villes moyennes du Département de Seine-et-Marne.
B) – Les grands équilibres du Budget Primitif 2023
Le budget 2023 est équilibré et il n’y a plus de sur équilibre.
3
LE BUDGET 2023 NE PRESENTE PAS DE SUREQUILIBRE
Les dépenses réelles de fonctionnement
Le tableau ci-dessous reprend les propositions budgétaires des services gestionnaires sur les différents chapitres de la section de fonctionnement :
En opérations réelles, les dépenses de fonctionnement proposées au vote s’élèvent à 45.830 M€. De budget primitif à budget primitif, l’inscription 2023 connait une augmentation de 7.31 % soit 3 348 512 €.
BUD GET P RI MI TI F 2 0 2 3
F O N CTI O N N EM EN T I N VES TI S S EM EN T
Dép en s es Recet t es Dép en s es Recet t es
Ordre 45 830 052,12 47 492 004,00 39 773 231,55 29 055 294,84
Virement à la section d'investissement 7 229 260,39 9 055 984,83 7 229 260,39
RAR 3 140 924,81
Couvrir financement avec les RAR 0,00 8 077 045,31 11 217 970,12
Amortissements 3 488 676,32 3 488 676,32
TOTAL 56 547 988,83 € 56 547 988,83 € 50 991 201,67 € 50 991 201,67 €
LES D EP ENS ES D E FONCTI ONNEMENT
BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 (BS + DM) BP 2022 (BS + DM) BP 2 0 2 3
011 Charges à caractère général 21 015 923 € 20 904 179 € 21 030 885 € 20 658 577 € 20 375 038 € 22 884 873 € 25 345 735 €
12 Frais de personnel 15 748 384 € 15 912 699 € 16 741 883 € 16 697 937 € 16 191 362 € 16 021 285 € 17 149 128 €
14 Attenuation de produits 803 420 € 841 187 € 880 816 € 790 550 € 725 447 € 755 000 € 770 000 €
65 Autres charges de gestion courante 2 086 387 € 1 558 276 € 1 377 277 € 1 582 566 € 1 192 821 € 1 363 307 € 1 601 368 €
66 Charges financières 1 260 955 € 1 067 855 € 919 594 € 1 180 126 € 1 105 422 € 989 077 € 694 625 €
67 Charges exceptionnelles 95 500 € 74 825 € 48 307 € 26 230 € 82 260 € 205 200 € 5 000 €
68 Dotations aux provisions 189 000 € 199 000 € 253 000 € 183 547 € 239 547 € 262 797 € 264 197 €
74 Dotations et participations 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL S ECTI ON D EP ENS ES
D E FONCTI ONNEMENT (sans le 0 4 2 ) 41 199 569 € 40 558 021 € 41 251 762 € 41 119 532 € 39 911 897 € 42 481 540 € 45 830 052 €
4
En détail et par chapitre :
Chapitre 011 : charges à caractère général = 25 345 734.62 € soit une augmentation de 9.71 %.
Cette augmentation de 2 460 861 € en 2023 se justifie d’une part par l’augmentation de montants de certains marchés (réfection des dalles, nettoiement des espaces minéraux, la révision de prix des marchés/DSP) au 1er janvier 2023 ainsi que du coût des énergies.
En ce qui concerne les ressources humaines, le montant inscrit est de 207 152 € correspondant à des dépenses liées à la formation des agents, les congés bonifiés, les annonces pour les recrutements, etc...
21 015 923 €
20 904 179 €
21 030 885 €
20 658 577 €
20 375 038 €
22 884 873 €
25 345 735 €
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
30 000 000 €
BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 (BS +
DM)
BP 2022 (BS +
DM)
BP 2023
NATURE 611 - PRESTATIONS DE SERVICES 2023
DSP CRECHES 3 229 067,00 €
DSP RESTAURATION 2 120 471,00 €
PROPRETE URBAINE 1 500 000,00 €
PPP 690 020,00 €
TECHNIQUE (dératisation, ramassage animaux, contrôle périodique, etc.) 175 279,00 €
AMO (restauration, technique, cabinet de recrutement) 109 560,00 €
AUTRES 70 380,00 €
Fonctionnement crèches 47 398,00 €
TOTAL 7 942 175,00 €
5
3 637 000 € pour le marché de l’IFAC ;
2 458 198 € pour le marché d’entretien des espaces verts ;
1 469 342.76 € pour les locations de bâtiments ;
967 510 € pour le nettoyage des locaux ;
887 500 € pour le bail entretien des bâtiments ;
770 687 € pour le gaz et le chauffage des bâtiments ;
1 125 438 € pour l’électricité des bâtiments ;
294 103 € pour les locations diverses (benne, marché copieurs, toilettes, patinoire, illuminations de Noël, etc.. ) ;
218 949.80 € pour les charges locatives et le remboursement des taxes foncières ;
261 500 € pour le marché de locations de LED ;
191 235 € pour l’eau et l’assainissement des bâtiments ;
Soit un total de 20 223 638 € pour les DSP, marchés ce qui représente 80 % du chapitre 011
Chapitre 012 : Charges du personnel = 17 149 127.58 € soit une augmentation de 6.58 %
15 748 384 €
15 912 699 €
16 741 883 €
16 697 937 €
16 191 362 €
16 021 285 €
17 149 128 €
15 000 000 €
15 500 000 €
16 000 000 €
16 500 000 €
17 000 000 €
17 500 000 €
BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 (BS +
DM)
BP 2022 (BS +
DM)
BP 2023
Frais de personnel
6
La commune dispose d’un statut d’opération d’intérêt national (OIN) et devra construire 500 logements par an. L’arrivée de nouvelles populations va accentuer la création de nouveaux services et en conséquence, la commune est dans l’obligation de recruter pour assurer la mission de service public.
Il faut noter que les dépenses liées à la masse salariale en 2023 s’élèvent à 16 513 528 € auxquels il faut ajouter des dépenses complémentaires : noël des enfants, chèque déjeuner, CNAS, médecine du travail, etc... pour un montant de 635 600 €.
Cette augmentation est nécessaire pour assurer le développement de nouvelles compétences pour faire face à l’évolution de la Ville et répondre aux conclusions de l’audit qui a été menée dans les services au sujet de la réorganisation générale de la Collectivité. Les différentes créations de poste s’élèvent à 425 830 €.
On y retrouve 4 postes d’ATSEM et un poste de gardien pour le GS 14, 3 postes d’ATSEM pour pallier les remplacements d’agents en maladie, un poste de directeur de l’éducation, un directeur de l’animation Ville, un directeur des sports/culture/évènementiel, un poste de coordinateur périscolaire, un électricien, un plombier et un poste en renfort pour le service informatique.
♦ L’augmentation de différents taux au 1er janvier 2023 (SMIC, etc.).
♦ L’évolution de la masse salariale sous l’effet du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) estimée à 80 000 €.
♦ Le complément indemnitaire annuel (CIA) pendant du RIFSEEP estimée à 50 000 € pour 2023.
Enfin, afin de contenir l’évolution de la masse salariale, il faut poursuivre :
♦ D’adapter régulièrement l’organisation générale de la commune.
♦ D’anticiper chaque départ à la retraite : se poser la question de la nécessité de remplacement ou de redéployer les missions.
♦ De mobiliser davantage les directions et les services dans le pilotage de la masse salariale à l’aide d’outils, de tableaux de bords.
♦ De mettre en place des mesures pour lutter contre l’absentéisme et l’accompagnement des agents en usure professionnelle.
Chapitre 014 : atténuation de produits = 770 000 € soit une augmentation de 1.95 %
Ce chapitre reste quasi stable en 2023 avec une légère augmentation de 15 000 €. Dans ce chapitre, on retrouve la contribution de la Ville au Fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC), celui-ci est calculé par Marne-et-Gondoire. Il est estimé pour 2023 à 440 000 € identique à 2022.
7
Depuis 2017, la ville est devenue contributrice à la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) à hauteur de 220 000 €, cette contribution s’inscrit au chapitre 014.
On y retrouve également les écritures de régularisation de trop perçu sur la taxe additionnelle de l’exercice précédent pour un montant de 10 000 € ainsi que le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU pour un montant de 100 000 €. En 2022, la Ville a été exonerée de ce prélevement car elle a perçu la DSU. Bussy- Saint-Georges doit sortir de ce dispositif en 2023. A titre d’information, au 1er janvier 2022, le taux de logements sociaux s’élève à 23.9 %.
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante = 1 601 368.18 € soit une augmentation de 14.87 %
Cette augmentation de 238 061 € s’explique par :
♦ l’ajustement de la subvention d’équilibre pour le CCAS pour un montant de 598 082.83 € contre 570 000 € en 2022 ;
♦ l’ajustement de la subvention d’équilibre pour la Caisse des Ecoles pour un montant de 267 647.45 € contre 180 000 € en 2022 ;
♦ les subventions aux associations pour un montant de 180 000 €. A cet effet, l’attribution par association se fera par délibération une fois les demandes analysées ;
♦ la contribution à différents syndicats et établissements (SDSEMS, hôpital de JOSSIGNY, etc...) pour un montant de 91 000 € ;
♦ des dépenses en ressources humaines (indemnité des élus, formation des élus, etc...) pour un montant 252 347.90 €.
Chapitre 66 : charges financières = 694 624.74 € soit une diminution de 42.39 %
En 2023, ce chapitre baisse de 294 453 € par rapport à 2022 car la Ville paye sa dette et ne recourt pas à l’emprunt en 2023. Il faut noter que le redressement fiscal du PPP Flessel est clos.
1 462 084 € 1 442 150 €
1 260 263 €
1 059 263 €
759 661 €
1 176 778 € 1 105 422 €
989 077 €
694 625 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
1 600 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
INTERETS DE LA DETTE
8
Chapitre 67 : charges exceptionnelles = 5 000 € soit une forte diminution
Ce chapitre regroupe les annulations de titres sur exercice antérieur, les pénalités et autres intérêts moratoires.
Ce chapitre baisse de 200 200 € car en 2022 le Conseil Municipal du 9 décembre 2021 avait validé le protocole d’accord transactionnel avec l’IFAC pour un montant de 180 000 €.
Chapitre 68 : dotations aux provisions = 264 197 € soit une très légère augmentation de 0.53 %
Cette année a été inscrit conformément à la réglementation en vigueur les provisions pour le CET pour un montant de 33 000 €.
PROVISIONS 2023 OBSERVATIONS
71 947 €
104 640 € TTC (Factures déjà
engagées) - le TA a condamné la
Ville à 176 586,80 €
5 000,00 €
Risque limité : la société avait peu
de chances de remporter le
marché
5 000,00 € Requête de TELLIGO rejetée par le TA de Melun
25 000,00 €
Montant dommages-intérêts
exorbitant non étayé : la
Commune n'a commis aucune
faute
3 000,00 €
Risque faible pour la ville
s'agissant du retrait d'un arrêté
irrégulier non régularisable
3 000,00 €
Risque faible pour la ville,
conséquence du retrait de l'arrêté
de détachement
2 000,00 €
2 000,00 €
3 050,00 €
1 800 €
20 000 €
2 000 €
1 600 €
1 000 €
3 000 € Rejetée par jugement du 8/11/2022
25 100 €
Nommé attaché principal en déc.
2021 : le requérant estime que son
avancement devait intervenir dès
2019
29 400 € Préjudice de carrière pour absence de promotion
12 000 €
Risque financier contenu : le TA
accueille ce type de demande de
façon restrictive
1 000 €
5 600 € Préjudice direct, réel, et certain : non démontré
5 700 € Préjudice direct, réel, et certain : non démontré
231 197,00 €
En attente d'audience
TELLIGO (APPEL) 272 942 €
3 000,00 €
Recours de plein contentieux du 01/08/2018 (arriéré salarial supporté
par l'IFAC). Créance salariale due par l'employeur sortant.
N°1900777 - Recours en annulation de l'arrêté du 26/12/2018 de retrait
de l'arrêté du 31/08/2018 de détachement sur l'emploi de fonctionnel
de DGS et arrêtés attribution NBI et indemnité de responsabilité
(Frais de justice, art. L. 761-1 du CJA)
3 000 € (article L. 761-1 CJA)
L. 761-1 CJA - Frais de justice Requête en annulation arrêté ELM/RH2020/0010 du 8 janvier 2020 d'exclusion temporaire de fonctions de 2 ans sans sursis
3 000 € (article L. 761-1 CJA)
Assignation devant le TGI de Paris le 28/12/2018 20 198 537,40 € dommages intérêts 50 000 € frais irrépétibles
TOTAL TOTAL
L. 761-1 CJA - Frais de justice Requête en annulation arrêté ELM/RH2020/0368 du 7 mai 2020 d'exclusion temporaire de 18 mois dont 6 de sursis
N° 1901052 - Recours en annulation contre l'arrêté du 10 janvier 2019
de réintégration au grade d'attachée territoriale
3 000 € (article L. 761-1 CJA)
PROVISIONS CONTENTIEUX - BP 2023 (ARTICLE R. 2321-2 CGCT)
LES COMPAGNONS D'ERIC
(APPEL) 74 000 €
Requête rejetée en 1ère instance. La société a fait appel.
7 400 € pour les frais engagés pour présenter son offre. 5
000 € art. L. 761-1 CJA.
CONTENTIEUX DEMANDE INDEMNITAIRE et/ou frais de justice RISQUE
IDMS
RECOURS AU FOND
(APPEL)
812 493 € dont 373 120,79 € factures et divers
préjudices : commercial, social ...
En fonction de l'issue de l'affaire pénale en cours.
Annulation possible subséquente du marché IDMS.
Me Richer défend la Commune. Appel des parties.
DSI (France Pierre 2) - Ferme du
Génitoy
S. G
R.B 3000 € L. 761-1 CJA 500 € réparation à la CFDT Interco Recours indemnitaire : 21 600 €
F. M 1800 € L.761-1 CJA
F. M
7 000 € en réparation du préjudice moral
50 000 € en réparation du harcèlement
60 000 € trouble des conditions de l'existence
4 000 € frais L. 761-1 CJA
N°2107166 - Demande d'annulation de la décision du 25/05/2021 de
licenciement - Refus de la protcetion fonctionnelle -
Demande de réintégration
N°2105045 - Demande d'annulation délibération du 13/04/2021 de
suppression du poste de directeur de la communication
Requête en annulation arrêté RH2020/1026 13/11/2019 portant
sanction du 1er groupe - exclusion temporaire de fonctions de 3 jours
Dommages intérêts répération préjudice : 3 000 €
L.761-1 CJA : 50 €
N° 1904819 - Requête en annulation du titre de recettes du 27-03-2019 :
remboursement de 12 871,43 € de traitement trop perçu
N°2112053 - Demande de documents relatifs à l'enquête
administrative Cabinet Riflex
B. D
F. M
L. R 3 000 € au titre du L. 761-1 CJA Refus d'octroi de la protection fonctionnelle
P. D
P. T 3000 € L. 761-1 CJA 500 € réparation à la CFDT Interco Recours indemintaire : 25 900 €
F. M 3 000 € en réparation préjudice moral 100 € au titre du CJA N° 2110047 - Demande d'annulation procédure d'évaluation 2020
F. M 1 € réparation préjudice moral 4 000 € frais L. 761-1 CJA
Astreinte 100 € / jour N° 2110672 - Refus implicite de communication documents administratifs
N° 2109870 - Demande d'annulation arrêté du 30/09/2021 portant
sanction disciplinaire
N. G Rejet implicite demande indemnitaire
120 000 € en réparation préjudice moral et financier & faits de
harcèlement 2 000
€ frais dépens
F. M 10 000 € Art. L. 761-1 CJA
P. L Recours Indemnitaire : 45 100 € tous préjudices 2 220 € au L. 761-1 CJA
F. B Recours Indemnitaire : 45 100 € tous préjudices 2 290 € au L. 761-1 CJA
9
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Ce graphique retrace en pourcentage chaque chapitre des dépenses réelles de fonctionnement.
On constate que :
♦ Les charges à caractère général représentent plus de la moitié des dépenses réelles de fonctionnement.
♦ En 2023, les charges de personnel représentent 37.42 % contre 37.71 % en 2022 des dépenses réelles de fonctionnement.
Dépenses d’ordre de fonctionnement
Chapitre 042 : opérations d’ordre de section = 3 488 676.32 €
Ce chapitre retrace les écritures de dotations aux amortissements.
Chapitre 023 : virement à la section d’investissement = 7 229 260.39 €
55,30 37,42
1,68
3,49 1,52 0,01 0,58
Charges à caractère général Frais de personnel Attenuation de produits
Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions
13 165 659,00 €
21 103 226,00 €
28 212 638,00 €
25 899 839,00 €
24 002 636,00 €
23 410 001,56 €
14 616 799,53 €
7 229 260,39 €
0,00 €
5 000 000,00 €
10 000 000,00 €
15 000 000,00 €
20 000 000,00 €
25 000 000,00 €
30 000 000,00 €
BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
10
Ce graphique permet de constater que les économies réalisées depuis 2016 sur le budget de fonctionnement sont automatiquement transférées à la section d’investissement afin de nous permettre de réaliser notre programme d’investissement.
Le virement pour l’année 2023 est moins conséquent car les dépenses sont de plus en plus importantes, pour faire face au programme politique et à l’accueil de nouvelles populations.
Les recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 47,492 M€ en légère augmentation de 0.63 % par rapport au BP 2022 malgré la baisse de la fiscalité prévue en 2023.
Chapitre 013 : atténuation de charges = 23 000 € soit une légère augmentation de 2.17 %
Pour rappel, ce chapitre retraçait les remboursements des arrêts de travail du personnel communal dans le cadre du contrat d’assurance. Une nouvelle règle d’inscription (chapitre 77) a été demandée par le Trésorier dans le courant de l’année 2018 et une DM a été validée par le Conseil Municipal.
C’est pour cette raison qu’il a fortement diminué entre 2018 et 2019.
On y retrouve les remboursements sur charges, les remboursements des temps syndicaux et des remboursements divers (URSSAF, FIPHFP).
Chapitre 70 : produits des services = 1 958 036 € soit une augmentation de 20.18 %
Ce chapitre regroupe les recettes issues des services publics facturés aux usagers (centre de loisirs, école de danse, etc...) ainsi que plusieurs redevances (occupation du domaine public, orange, etc...). Il est en augmentation de 395 136 € et nous retrouvons en 2023 un montant quasi-identique avant la crise sanitaire.
Aussi, il est prévu en 2023 une étude sur la révision de la tarification.
LES RECETTES D E FONCTI ONNEMENT
BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 (BS + BM) BP 2022 (BS + DM) BP 2 0 2 3
13 Atténuations de charges 270 000 € 395 500 € 45 500 € 44 000 € 34 100 € 22 500 € 23 000 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 748 610 € 2 099 112 € 2 367 413 € 1 766 936 € 1 769 835 € 1 562 900 € 1 958 036 €
73 Remboursements, subventions, participations 39 419 320 € 39 619 349 € 39 873 745 € 40 657 540 € 39 306 016 € 40 521 963 € 38 676 535 €
74 Dotations et participations 4 795 721 € 4 458 077 € 4 648 418 € 3 871 474 € 6 148 288 € 4 220 041 € 6 218 631 €
75 Autres produits de gestion courante 110 869 € 261 009 € 371 978 € 273 897 € 288 348 € 312 736 € 251 882 €
76 Produits financiers 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
77 Produits exceptionnels 159 820 € 31 693 € 381 692 € 633 678 € 497 267 € 481 220 € 348 720 €
78 Reprise provisions année antérieure 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 71 000 € 15 200 €
TOTAL S ECTI ON RECETTES
D E FONCTI ONNEMENT (sans le r ésultat n - 1 ) 46 504 340 € 46 864 740 € 47 688 746 € 47 247 525 € 48 043 854 € 47 192 360 € 47 492 004 €
11
Chapitre 73 : impôts et taxes = 38 676 535 € soit une baisse de 4.77 %
Ce chapitre est en diminution de 1 845 428 € par rapport au BP 2022 car il s’agit de la baisse de la fiscalité de 10 points.
En 2023, nous avons fait le choix de reconduire par prudence les mêmes montants qu’en 2022 et il comprend :
♦ Les impôts locaux pour 26 718 963 M€ .
♦ L’attribution de compensation qui est de 7 884 866 M€. Cette attribution diminue du fait de la prise en charge par la CAMG des contributions des communes à la mission locale.
♦ Le FNGIR (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) pour 2 234 706 M€.
♦ Les droits de mutation pour 1 500 000 M€ .
♦ La taxe sur l’électricité pour 300 000 €
♦ Divers pour 38 000 €.
Evolution des taux des impôts directs de 2014 à 2020
Depuis le 1er janvier 2021, avec la suppression de la taxe d’habitation, il reste :
la taxe sur le foncier bâti = 74.32% (56.32 % ville, 18 % département).
la taxe sur le foncier non bâti = 98,46 %.
Il est proposé les nouveaux taux au Conseil Municipal :
la taxe sur le foncier bâti = 64.32 % au lieu 74.32%
la taxe sur le foncier non bâti = 88.46% au lieu 98,46 %.
Chapitre 74 : dotations, subventions et participations = 6 218 630.93. M€ soit une augmentation de 32.14 %
Ce chapitre enregistre une augmentation de 1 998 598 € car en 2023, la Ville a enregistré la somme de 1 920 020 € correspondant aux allocations compensatrices liées au coefficient correcteur.
2014 2015 2016 2 017 € 2018 2019 2020
Taux taxe d'habitation 37,01% 31,27% 29,71% 29,12% 29,12% 29,12% 29,12%
Taux taxe foncière sur le bâti 60,50% 60,50% 57,47% 56,32% 56,32% 56,32% 56,32%
Taux taxe foncière sur le non bâti 125,17% 105,76% 100,47% 98,46% 98,46% 98,46% 98,46%
12
Dans ce même chapitre nous avons également :
♦ Les recettes de la CAF estimées à 2 429 176 M€ ;
♦ La dotation de compensation de la taxe professionnelle pour 1 132 655 M€ ;
♦ La DNP pour un montant de 160 000 € ; la Ville devrait sortir de ce dispositif en 2024 ou 2025.
♦ Autres pour 159 000 € ;
♦ Participation des familles hors territoire pour 120 125 € ;
♦ FCTVA pour 222 771.44 € ;
♦ La dotation pour titres sécurisées, les élections et le recensement pour 45 583.50 € ;
♦ Une subvention pour le forum de l’emploi pour 29 300 € ;
A noter que la Ville sort du dispositif de la DSU en 2023, c’est pour cette raison qu’aucun crédit n’a été inscrit.
Chapitre 75 : autres produits de gestion courante = 251 882.07 € soit une diminution de 24.16 %
Ce chapitre en baisse de 60 854 € par rapport en 2022 enregistre les revenus des immeubles, les locations de salle, les jardins familiaux pour un montant de 104 882.07 €.
Et la refacturation à la CAMG pour 112 000 € et 35 000 € pour divers remboursements.
Chapitre 77 : produits exceptionnels = 348 720 € soit une diminution de 38 %
Ce chapitre en baisse de 132 500 € regroupe les recettes exceptionnelles : les remboursements sur les arrêts de travail pour 300 000 €, la refacturation CITELUM pour 10 412 € et divers remboursements (dotation élections, chèques déjeuners) pour un montant de 38 308 €.
Chapitre 78 : reprise provision = 15 200 €
Ce chapitre est utilisé pour une provision et cela concerne les admissions en non valeurs.
13
L’investissement
La section d’investissement présente un montant de dépenses de 20 782 231 € et de recettes à hauteur de 10 055 295 € .
Une écriture comptable pour le GS 14 à hauteur de 19 000 000 € est inscrite en dépense et recette.
Les reports s’élèveront à 3 140 924.81 € et la section d’investissement sera équilibrée et ne présentera pas cette année de sur équilibre.
Les dépenses réelles d’investissement
On note une diminution de 22.71 % soit 4 719 718 € de BP 2023 à BP 2022 car cette année nous avons que le solde du GS 14 et le démarrage du GS 13.1
Les principaux investissements en 2023 inscrits dans la Programmation Pluriannuelle d’Investissements (PPI).
Cela concerne les chapitres 20 à 23 qui totalisent un total de dépenses à hauteur de 16 570 065.71 M€ d’investissements et sont financés par fonds propres.
Pour 2023, les inscriptions témoignent encore une fois d’une ambition réaffirmée de poursuivre les investissements indispensables au développement de notre ville :
Chapitre 20 - Les principales opérations : 1 668 380 €
LES D EP ENS ES D 'I NV ES TI S S EMENT
BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 (BS + DM) BP 2022 BP 2 0 2 3
020 Dépenses imprévues 890 581 € 900 000 € 900 000 € 900 000 € 500 000 € 0 € 100 000 € 0 €
041 Opérations patrimoniales 0 € 0 € 396 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
10 Rembousrement TAM 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 168 € 0 €
16 Emprunts et dettes 4 876 939 € 4 943 682 € 5 206 725 € 5 160 137 € 4 623 488 € 4 737 826 € 5 775 825 € 4 192 166 €
20 Immobilisations incorporelles 2 530 420 € 1 787 851 € 1 253 924 € 584 781 € 1 966 008 € 570 961 € 1 211 805 € 1 668 380 €
204 Subventions versées 242 500 € 40 000 € 13 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
21 Immobilisations corporelles 6 250 257 € 3 080 934 € 3 771 030 € 4 648 947 € 11 538 993 € 3 797 307 € 7 011 714 € 9 603 866 €
23 Immobilisations en cours 10 495 481 € 11 535 058 € 13 734 561 € 13 630 304 € 7 047 065 € 13 516 855 € 2 561 603 € 5 297 819 €
27 Autres immobilisations en cours 19 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
4541 Opérations pour le compte de tiers 0 € 0 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 10 000 €
TOTAL S ECTI ON D EP ENS ES
D 'I NV ES TI S S EMENT 25 305 177 € 22 297 525 € 25 286 240 € 24 935 169 € 25 686 554 € 22 633 949 € 25 502 149 € 20 782 231 €
14
♦ Etude aménagement centre-village = 320 000 €.
♦ Etudes smart city = 220 000 €.
♦ Audit énergétique, eau = 218 000 €.
♦ Etudes diverses (RLP, Gymnase, etc.) = 143 560 €.
♦ Etudes courts de tennis = 130 630 €.
♦ Modernisation éclairage public et chambres = 129 000 €.
♦ Licences informatique = 86 638 €.
♦ Hub Hydrogène = 80 000 €.
♦ Aménagement local EMMAUS = 78 021 €.
♦ Vidéoprotection = 70 000 €.
♦ Aménagement vestiaires Herzog = 50 000 €.
♦ Ilôt de fraicheur, plan gestion arboré = 50 000 €.
♦ Kiosque à boulistes = 40 000 €.
♦ Metissage = 29 531 €
♦ Arrêt de bus ligne 44-22 = 23 000 €.
Chapitre 21 - Les principales opérations : 9 603 866.69 €
♦ Achat terrain GS 13 = 1 764 000 €.
♦ Travaux bâtiments et/ou groupes scolaires = 1 035 000 €.
♦ Réhabilitation du groupe scolaire « Les Violennes » = 400 000 €.
♦ Vidéoprotection = 770 000 €.
♦ Travaux raccordement chambre = 63 737.17 €
♦ Bail Voirie = 555 500 €.
♦ Réfection des dalles = 500 000 €.
♦ Terrain synthétique = 500 000 €.
♦ Extension modulaire « Les Violennes » = 460 000 €.
♦ Arrêt de bus ligne 44-22 = 456 706 €.
♦ Travaux voirie (clôture, feux, extension réseaux) = 416 361 €
♦ Modernisation éclairage = 300 000 €.
♦ Travaux Metissage = 350 448 €.
♦ Matériels divers pour les services = 223 898.25 €.
♦ Travaux espaces verts = 184 000 €.
♦ Ilôt de fraicheur = 150 000 €.
♦ Matériels informatiques et WIFI dans les groupes scolaires = 128 472 €.
♦ Véhicules (camion, vélo et trotinettes électrique) = 114 500 €.
♦ Signalisation horizontale = 110 000 €.
♦ Conformité aire de jeux = 100 000 €.
♦ Plaques de rues = 100 000 €.
♦ Aménagement terrain Jardin Enchanté = 100 000 €.
♦ Exctincteurs/ascenseurs/alarme/motorisation/économiseurs d’eau = 96 500 €.
15
♦ Panneaux photovolcaiques = 95 000 €.
♦ Extension centre de supervision = 90 000 €.
♦ Travaux ADAP = 80 000 €.
♦ Climatisation = 80 000 €.
♦ Rénovation Braille = 70 000 €.
♦ Engie/Flessel (loyer) = 69 000 €.
♦ Rideaux pour les groupes scolaires = 65 000 €.
♦ Containers/stockage = 40 000 €.
♦ Divers = 40 000 €.
♦ Matériels police municipale = 39 645 €.
♦ Achats de matériels divers pour les services techniques (barnums, transpalette, etc.) = 28 100 €.
♦ Ludobox = 28 000 €.
Chapitre 23 - Les principales opérations : 5 297 819.02 €
♦ GS 14 = 1 858 697 €.
♦ Aménagement centre-village = 442 810 €.
♦ GS 13 = 1 305 414 €.
♦ Dette PPP = 652 733.02 €.
♦ Cours de tennis = 663 061 €.
♦ Aménagement coque EMMAUS = 375 104 €.
Les autres chapitres de dépenses d’investissements
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées = 4 192 166 €
Il s’agit du remboursement du capital de la dette (2 830 984.79) pour les remboursements des prêts CAF, Etat, Région. Les remboursements PPP pour un montant de 1 361 181.05 €
Chapitre 27 – autres immobilisations financières = 10 000 €
Ce chapitre constitue une provision dans le cadre de dépôts de garantie à verser.
Chapitre 4541 – opérations pour le compte de tiers = 1 000 €
Il s’agit là de dépenses engagées par la commune et refacturées à un tiers.
Les restes à réaliser = 3 140 924.81 €
Le détail est annexé au budget primitif. Il s’agit de dépenses engagées non mandatées au 31 décembre 2022.
Les recettes réelles d’investissement
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Le financement des investissements. Pour couvrir ses dépenses d’investissement, la ville dispose de fonds propres :
♦ Le FCTVA (Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Prévision pour 2023 = 2 030 000 € dont 1 500 000 € pour le groupe scolaire Jacques CHIRAC
Il s’agit d’une compensation à hauteur de 16.404 % des dépenses réelles réalisées en 2021 (décalage de deux ans).
♦ La taxe d’aménagement, nous restons toujours très prudents sur cette recette, difficilement estimable. Pour 2022, nous avons inscrit 20 000 €.
Des subventions d’investissement de l’Etat et des autres collectivités locales :
♦ Subvention EPAMARNE GS 14 = 6 011 561.82 €
♦ Aide à la relance de la construction durable = 900 000 €
♦ Subvention court de tennis/coque EMMAUS = 426 667 €
♦ Amendes de police = 30 000 €
♦ Participation CAF = 3 333 €
Chapitre 16 – dette = 652 733.02 €
Il s’agit de l’écriture liée au remboursement en capital des PPP éclairage public.
Les autres ressources d’investissement
♦ Le chapitre 040 est la contrepartie du 042 qui retrace les opérations d’ordre en matière de dotation aux amortissements à hauteur de 3 488 676.32 €
♦ Le chapitre 021 et la contrepartie du 023 qui concerne l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement pour 7 228 660.39 €.
LES RECETTES D 'I NV ES TI S S EMENT
BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 (BS + DM) BP 2022 BP 2 0 2 3
024 Cessions 0 € 640 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
10 Dotations 847 399 € 304 026 € 1 037 498 € 820 000 € 650 990 € 683 233 € 3 020 000 € 2 030 000 €
13 Subventions, participations 1 799 308 € 210 000 € 3 173 270 € 3 304 520 € 1 574 350 € 5 032 600 € 8 294 893 € 7 371 562 €
16 Emprunts et dettes 471 939 € 494 800 € 570 561 € 570 561 € 6 334 777 € 630 676 € 645 403 € 652 733 €
165 Dépôts et cautionnement reçus 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 0 € 0 € 0 €
23 Immobilisations en cours 859 523 € 500 000 € 300 000 € 0 € 127 814 € 0 € 0 € 0 €
4541 Opérations pour compte de tiers 0 € 0 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
TOTAL RECETTES REELLES 3 988 169 € 2 158 826 € 5 092 329 € 4 706 081 € 8 698 931 € 6 347 510 € 11 961 296 € 10 055 295 €
021 Virement de la section de fonctionnement 13 165 659 € 21 103 226 € 28 212 638 € 25 899 839 € 24 002 636 € 23 410 002 € 1 280 024 € 7 229 260 €
040 Opérations entre sections 4 205 024 € 3 765 024 € 3 555 024 € 2 963 539 € 2 780 029 € 3 360 143 € 3 430 797 € 3 488 676 €
041 Opérations patrimoniales 0 € 0 € 396 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL RECETTES D 'ORD RE 17 370 683 € 24 868 250 € 32 163 662 € 28 863 378 € 26 782 665 € 26 770 145 € 4 710 820 € 10 717 937 €
001 Affectation des résultats antérieurs 3 946 326 € 2 873 875 € 5 157 401 € 8 049 975 € 7 683 819 € 8 851 689 € 11 956 413 € 11 217 970 €
TOTAL S ECTI ON RECETTES
D 'I NV ES TI S S EMENT 25 305 177 € 29 900 951 € 42 413 392 € 41 619 434 € 43 165 415 € 41 969 344 € 28 628 529 € 31 991 202 €
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GLOSSAIRE
AMO : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
ARTT : Aménagement et Réduction du Temps de Travail
BP : Budget Primitif
BS : Budget Supplémentaire
CA : Compte Administratif
CAF : Capacité d’Auto Financement ou Caisse d’Allocations Familiales
CAMG : Communauté d’Agglomération de Marne-et-Gondoire
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CDE : Caisse des Ecoles
CET : Compte Epargne Temps
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
CIA : Complément Indemnitaire Annuel
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DNP : Dotation Nationale de Péréquation
DM : Décision Modificative
DSP : Délégation de Service Public
DSU : Dotation de Solidarité Urbaine
ESPORT : Sports Electroniques
FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
FIPHFP : Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
FPIC : Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
FNGIR : Fond National de Garantie Individuelle des Ressources
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GS : Groupe Scolaire
GVT : Glissement Vieillesse et Technicité
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
LOI SRU : Loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain
OIN : Opération d’Intérêt National
PEC : Parcours Emploi Compétences
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PPI : Plan Pluriannuel d’Investissement
PPP : Partenariat Public Privé
RAR : Reste A Réaliser
RIFSSEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
ROB : Rapport sur les Orientations Budgétaires
SMIC : Salaire Minimum de Croissance
TAM : Taxe d’Aménagement Majorée
TH : Taxe d’Habitation
TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TFPNB : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
TNI : Tableau Numérique Interactif
URSSAF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
GVT : Glissement Vieillesse Technicité Résumé de l'acte
077-217700582-20230328-202300027-BF
Numéro de l'acte : 202300027
Date de décision : mardi 28 mars 2023
Nature de l'acte : BF
Objet : Adoption du Budget Primitif 2023 Budget Ville
Classification : 7.1 - Decisions budgetaires
Rédacteur : Xavier LAUREAU
AR reçu le : 04/04/2023
Numéro AR : 077-217700582-20230328-202300027-BF
Document principal : 71_AN-BUDGET_PRINCIPAL_0120_scelle.xml
Pièces jointes :
71_AN-2023 00027 Adoption du Budget Primitif 2023.pdf
71_AN-Note BP 2023.pdf
71_AN-Maquette BP 2023.pdf
71_AN-Copie de ANNEXE VOTE BP FONCT 2023.pdf
71_AN-Copie de ANNEXE VOTE BP INVEST 2023.pdf
71_AN-Pages signatures BP 2023.pdf
Historique :
04/04/23 11:27 En cours de création
04/04/23 11:29 En préparation Xavier LAUREAU
04/04/23 11:33 Reçu Xavier LAUREAU
04/04/23 11:34 En cours de transmission
04/04/23 11:38 Transmis en Préfecture
04/04/23 11:42 Accusé de réception reçu