unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 019 2023 Annexe 1 Note de presentation Budget primitif 2023

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 019 2023 Annexe 1 Note de presentation Budget primitif 2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 019 2023 Annexe 1 Note de presentation Budget primitif 2023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité, UT REÇU EN PREFECTURE Î

le 13/04/2023

COMMUNAUTÉ mt md DE COMMUNES 39_DE-077-200023125-20230404-DEL_019_202

LES PORTES

_) BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS

1

Budget Primitif 2023

Rapport de présentation

Le projet de budget primitif 2023 s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire de l’année : il est précédé par le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 16 mars 2023 et sera suivi de décisions modificatives inscrites à l’ordre du jour des prochains Conseils communautaires.

1° Ressources et charges des sections de fonctionnement : évolution, structure etmontant du budget consolidé :

Le budget primitif 2023 atteint un montant de 56 933 156,67 € (contre un montant de 50 112 822 € en 2022, soit une hausse de 13,61 %) dont 34 017 765,26 € en section de fonctionnement, soit 59,75 % du budget total.; REÇU EN PREFECTURE !

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99 _DE-077-200023125-20230404-DEL_013_202

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2

A. Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement sont arrêtées de la façon suivante :

Recettes de fonctionnement Pour mémoire BP 2022 BP 2023 Taux d’évolution

013 Atténuation de charges 250,00 € 250,00 € 0,00%

70 Produits des services 30 000,00 € 30 000,00 € 0,00%

73 Impôts et taxes 18 923 636,00 € 20 077 070,66 € 6,10%

74 Dotations, subventions et

participations 4 078 728,00 € 4 065 506,94 € -0,32%

75 Autres produits de gestion

courante 30 003,00 € 30 003,00 € 0,00%

77 Recettes exceptionnelles 1 769,09 € 0,00 € -100,00%

Total des recettes de la section

fonctionnement 23 064 386,09 € 24 202 830,60 € 4,94%

042 opérations d'ordres 0,00 € 0,00 €

002 Excédent reporté 4 967 094,91 € 9 814 934,66 €

Total des recettes de la section

fonctionnement 28 031 481,00 € 34 017 765,26 € 21,36%

La prévision budgétaire en matière de recettes répond au principe de prudence qui veut que

ne soient inscrites que les recettes « certaines ».

B. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement totalisent 34 017 765,26 €. Le détail des dépenses de

fonctionnement est le suivant :

Dépenses de fonctionnement BP 2022 BP 2023 Taux

d’évolution

Montant

communiqué

011 Charges à caractère général 1 877 882,00 € 2 278 464,39 € 21,33% 2 220 442,39 €

012 Charges de personnel 1 603 055,00 € 1 993 489,81 € 24,36% 2 062 580,00 €

65 Charges de gestion courante 8 184 218,00 € 8 8 3 4 7 7 4 , 7 6 € 7,95% 8 823 706,77 €

66 Charges financières 66 618,76 € 46 030,71 € -30,90%

67 Charges exceptionnelles 63 099,38 € 2 000,00 € -96,83%

68 Dotations aux amortissements 5 000,00 € 0,00 € 0,00%

022 Dépenses imprévues 16 944,00 € 0,00 € 0,00%

014 Atténuations de produits 8 491 613,84 € 8 455 878,47 € -0,42%

Total des dépenses de la section

fonctionnement 20 308 430,98 € 21 610 638,14 € 6,41%

023 virement de la section

fonctionnement 7 578 099,02 € 12 168 106,55 €

042 Opérations d’ordre de transfert

entre section 144 951,00 € 239 020,57 €

Total des dépenses de la section

fonctionnement 28 031 481,00 € 34 017 765,26 € 21,36%; REÇU EN PREFECTURE !

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L Application agréée E-legalte com F

39 _DE-077-200023125-20230404-DEL_019_202

= A Gestion des Marché de gestion nn Atténuations de Gestion des déchets PAR ERnrR TV LOL LL EL LEE LUC, produits

+ Cotisation SIETOM : + Fonctionnement de la + Contrats de prestation + Magazine Aide juridique du + Attributions de 7138 573€" salle de gymnastique : de service : 289 726€ intercommunal et service d'instruction : compensation (versées 146 137€ (En 2022 : 238 904 €) publications : 70 000 € 60 000 € aux communes) : + Fonctionnement du + PCAET : 11250 € Contrats de prestation 7 975181€ dojo : 149 822€ + JOP2024 et sport : de service : 17 500 € + FNGIR : 190 957 € + Coût de la DSP pour le 64 000 € Divers : 11 570€ + FPIC : 289 740€ centre aquatique : * Création du site 29 000 € internet 15 000 €

+ Gestion et entretien * Divers : 131 976 € des pistes cyclables :

91 000€

3

Les grands postes de fonctionnement :; REÇU EN PREFECTURE 1!

le 13/84/2823

—— Re

4

2° Ressources et charges des sections d’investissement : évolution, structure et montant dubudget consolidé :

La section d’investissement totalise un montant de 22 915 391,41 € et représente 40,25 % du

budget total.

A. Les Ressources d’investissement

recettes d'investissement Pour mémoire

BP 2022

BP 2023 Taux D’évolution

Montant

communiqué

B. Les emplois d’investissement

Le budget 2023 prévoit une hausse de 3,78 % par rapport au budget 2022.

Dépenses d'investissement Pour mémoire BP 2022 BP 2023 Taux D’évolution

16 Emprunts et dettes assimilées 539 088,97 € 545 583,32 € 1,20%

20 Immobilisations incorporelles 58 826,00 € 245 000,00 € 316,48%

204 Subventions d'équipement versées 166 121,26 € 175 000,00 € 5,34%

21 Immobilisations corporelles 420 256,73 € 476 094,15 € 13,29%

23 Travaux en cours 20 675 431,04 € 21 473 713,94 € 3,86%

Total des dépenses de la section

investissement (sans le déficit) 21 859 724,00 € 22 915 391,41 € 4,83%

001 Solde d'exécution de la section

d'investissement 210,00 € 0,00 € /

040 Opération d'ordre transfert entre

section

0,00 € 0,00 € /

041 Opérations patrimoniales 200 000,00 € 0,00 € -100,00%

020 Dépenses imprévues 21 617,00 € 0,00 € -100,00%

Total des dépenses de la section

investissement 22 081 341,00 € 22 915 391,41 € 3,78%

10 Dotation, fonds divers et réserves 2 865 427,98 € 3 926 488,04 € 37,03% 13 Subventions d'investissement 1 368 450,48 € 3 790 744,61 € 177,01% 3 790 743,96 € 16 Emprunts et dettes assimilées 5 241 179,95 € 1 283 559,69 € -75,51% 1 283 560,54 €

Total des Recettes de la section

investissement (sans le virement) 9 475 058,41 € 9 000 792,34 € -5,01% 001 Excédent d'investissement 4 693 852,57 € 1 507 471,96 € -67,88%

040 Opérations d'ordre de transfert

entre section 134 331,00 € 239 020,57 € 77,93% 041 Opérations patrimoniales 200 000,00 € 0,00 € -100,00%

021 virement de la section de

fonctionnement 7 578 099,02 € 12 168 106,55 € 60,57%

Total des Recettes de la section

investissement 22 081 341,00 € 22 915 391,41 € 3,78%, REÇU EN PREFECTURE !

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Transition utres Equipement PTT Te LE

â e -Fin des traveux du ns 230 000 € . mprévues:

red us Eau &t . lac es + ‘305 000 € à Tournan-an-Brie essainrssemeant) SR NS (Gretz- (contentieux) et Le Armai }: Gestion du terrain de et 175 000 € femihal at des ares infommetique:

d'accuel situés à 35 000 €

Tournan-en-Brie et à +Mobdiers : 30 000 €

Lésny -Divers : 27 000 €

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554 502 € | 32200€ | PAU RUES 675 000 €

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13 803 374 € 2 339 641 €

5

Les principales dépenses concernent les différents projets détaillés ci-dessous (dont restes à réaliser 2022) :

Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement en 2023 représenteront 22 915 391,41 €, dont 7 717 232,65 € de recettes réelles hors emprunts et dettes assimilées. Un emprunt d’équilibre de 1 283 559,69 € euros est nécessaire.

3° Niveau de l’épargne brute et niveau de l’épargne nette :

CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023

EPARGNE DE GESTION 1 904 610,39 € 2 643 779,21 € 4 909 739,74 € 2 640 223,17 €

Taux Epargne de Gestion 9,32% 12,38 % 20,40% 10,91 %

EPARGNE BRUTE 2 021 933,05 € 2 718 226,14 € 4 992 538,29 € 2 592 192,46 €

Taux Epargne Brute 9,89 % 12,73 % 20,96 % 10,71 %

EPARGNE NETTE 1 725 600 € 2 421 893 € 4 453 654,97 € 2 046 609,14 €

Taux Epargne Nette 8,44% 11,34 % 18,70 % 8,46 %

L’épargne de gestion

Ce premier agrégat à calculer est l’épargne de gestion, qui est l’excédent des recettes réelles

de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette et

des charges et produits exceptionnels. C’est le solde généré par l’activité courante de la

Communauté de communes avantde prendre en compte sa politique d’investissement et de

gestion financière. Il donne une vision objective et détermine la capacité de la CCPB à dégager

des ressources financières.REÇU EN PREFECTURE

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993 _DE-077-200023125-20230404-DEL_0193_202

3,5

2,5

1,5

=

0,5

Ratio de capacité de désendettement

2019 2020 2021 2022 BP2023

6

L’épargne brute

L'épargne brute permet d'évaluer la capacité d'autofinancement brute de la collectivité, et

constitue, de ce fait, l'indicateur privilégié de l'analyse financière. Il permet, en effet, d'apprécier

le surplus que la collectivité est en mesure de dégager, une fois couverte non seulement ses

dépenses courantes, mais également les charges financières liées à sa politique

d'endettement antérieure.

L’épargne nette

Le dernier niveau d'épargne calculé est celui de l'épargne nette disponible qui correspond à

l'épargne brute à laquelle le remboursement du capital de la dette a été retranché. Cet

indicateur apparaît, a priori, comme le plus pertinent, dans la mesure où il renseigne sur le

montant de l'épargne réellement disponible pour couvrir le financement des investissements,

une fois l'ensemble des charges afférentes aux emprunts prises en compte.

4°La dette :

Un emprunt d’équilibre est anticipé en recettes d’investissement, à hauteur de 1,4M€. Avec cette hausse de l’encours de dette, la capacité de désendettement de la Communauté de communes reste satisfaisante (3 ans et 6 mois) et éloignée des seuils d’alertes (10 à 12 ans).

L’évolution de l’encours :

La capacité de désendettement de la Communauté de communes est : 3 ans et 6 mois.; REÇU EN PREFECTURE !

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ion € OM

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7

5° Le niveau des taux d’imposition :

Il est proposé de ne pas augmenter les taux ménages et de la cotisation foncière des

entreprisespour l’année 2023.

Taux 2022 Taux 2023

Foncier bâti 4,70 % 4,70 %

Foncier non bâti 12,03 % 12,03 %

Cotisation foncière des entreprises 26,85 % 26,85 %

Le produit fiscal total attendu, sur l’année 2023, serait calculé selon les bases d’imposition

suivantes :

Bases d’imposition

Prévisionnelles 2023

Produits Attendus

2023

Foncier bâti 71 159 000 € 3 344 473 €

Foncier non bâti 528 000 € 63 518 €

Cotisation foncière des entreprises 20 115 000 € 5 400 877 €

Il est observé une hausse des bases fiscales de 7,3% pour la TFPB par rapport au BP 2022, ainsi qu’une hausse des bases de CFE de 5,0% par rapport au BP 2022.

Il faudra ajouter :

- Les autres contributions directes (TAFNB, THRS) pour un montant de 149 426 € ; - Fraction de la TVA nationale (suppression TH) : 1 014 370 € soit +5,10%; - Les Impositions Forfaitaires des Entreprises de Réseaux (IFER) pour un montant de 201 862 € ;

- La compensation faisant suite à la suppression de la Contribution de la Valeur Ajoutée des Entreprises pour un montant de 2 269 754 € ;

- La Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) pour un montant de 287 927 € ; - La taxe GEMAPI pour un montant de 206 290 € (identique au montant attendu au BP 2022 ; - La TEOM pour un montant de 7 138 572,54 € (contre 6,610M€ au BP22)

Le produit fiscal attendu en 2023 est estimé à 20 077 070,66 €.; REÇU EN PREFECTURE !

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ion € OM

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6°Les principaux ratios financiers :

Informations financières - ratios Valeurs 2023

Moyennes natio-

nales de la strate

2022

Dépenses réelles de fonctionnement / Hab. 461 325

Produit des impositions directes / Hab. 428 185

Recettes réelles de fonctionnement/hab. 516 385

Encours de la dette totale / Hab. (*) 185 197

Dotation globale de fonctionnement / Hab. 67 52

Dépenses de personnel / dRF 9,22 % 42,70%

DRF + remb. capital de la dette / RRF 91,54 % 89,70%

Encours de la dette/ RRF 35,96 % 51,20%

7° Les charges du personnel :

CA 2020 CA 2021 CA 2022 Prévisionnel

2023

Montant

communiqué

Dépenses Réelles de

fonctionnement

18 416 106,13 € 18 637 965,60 € 18 832 634,07 € 21 610 638,14 € 21 610 638,35 €

Chapitre 012

Personnel CCPB

550 839,04 € 838 715,92 € 1 115 775,05 € 1 993 489,81 € 2 062 580 €

Ratio du chapitre 012 3,25% 4,50% 5,92% 9,22% 9,54%