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Déliberation - 1682077936 Liste Delib cm 20042023
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Lien du pdf (Déliberation - 1682077936 Liste Delib cm 20042023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
l AY: ea
Margency
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/04/2023
DEL1
- 20042023
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Approuvée
à
l'unanimité
DEL2
- 20042023
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
23/03/2023
Approuvée
à
l'unanimité
DEL3
- 20042023
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
Approuvée
à
l'unanimité
Convention
de
partenariat
- compostage
de
quartier
-
Parc
de
la
Approuvée
à
DELA
- 20042023
.….
p
POSTRE
4
PP
Le
Mairie
l'unanimité
DELS
- 20042023
Règlement
du
Centre
de
Loisirs
- Maternelle
et élémentaire
Approuvée
à
l'unanimité
DEL6
- 20042023
Taris
de
l'étude
surveillée
- année
scolaire
2023/2024
Approuvée
à
l'unanimité
DEL7
- 20042023
Règlement
de
l'Etude
Surveillée
Approuvée
à
l'unanimité
DEL
- 20042023
Règlement
de
la restauration
scolaire
Approuvée
à
l'unanimité
DEL9
- 20042023
Règlement
de
l'Espace
Ados
Approuvée
à
l'unanimité
DEL10
- 20042023
Tarif
de
l'occupation
du
domaine
public
lors
d'une
manifestation
-
restauration
ambulante
et emplacement
provisoire
(stand)
Approuvée
à
l'unanimité