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Arrêté - ARRETE N 12 2026 182
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 12 2026 182)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
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Hôtel de ville
: 6, Place du 4 septembre
* BP10711
. 62407 Béthune Cedex
: Tél. 03.2163.00.00
: Fax. 0321630001
: Emailmairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
| N°12-2026-182
: Journée Nationale d'Hommage aux
: Victimes du Terrorisme
! Mercredi 11 mars 2026
Monument aux Morts
: Place du 73ème
Règlementation de La
: Circulation et du stationnement
Autorisation d'usage de haut-parleurs
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles
L.2213-1 et L.2213-2,
Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu le Code de la Santé Public et notamment son article L1336-1,
Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La lutte contre
Le bruit,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-367 réglementant les bruits de
voisinage sur La commune,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de fonction aux Adjoint au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à
l'usage de haut-parleurs sur la voie publique et d'en fixer Les
conditions d'usage,
Considérant la nécessité de prendre Les mesures de sécurité
nécessaires au bon déroulement du rassemblemement à l'occasion
de la commémoration pour la journée nationale d'hommage aux
victimes du terrorisme, le mercredi 11 mars 2026 de 18h00 à 19h30,
ARRETE :
Article Ter : Le stationnement des véhicules sera interdit Le mercredi 11 mars 2026 de 6h00 à 19h30 dans Les rues
suivantes :
° Rue Louis Blanc (partie comprise entre La place du 73°" et La place St Vaast)
e Aux abords du Monument aux Morts
+ Rue Gambetta (partie comprise entre La rue des Marturs et La place du 73°**)
° Place du 73%
Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite Le mercredi 11 mars 2026 de 18h00 à 19h30, dans Les rues
suivantes
+ Rue Gambetta (partie comprise entre La rue des Martyrs et La Place du 73°"),
e Rue Louis Blanc (partie comprise entre La Place du 73°" et La Place Saint-Vaast),
Acte publié le 19 FEV. 2076 Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
e Place du 73°*"*
Article 3 : Le sens de circulation sera inversé Le mercredi 11 mars 2026 de 18h00 à 19h30 dans La rue suivante :
e Rue des Martyrs
Article 4: L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée aux organisateurs, Le mercredi 11
mars 2026, de 18h00 à 19h30.
Article 5 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours, de Lutte contre l'incendie et des
services techniques de La ville.
Article 6: La signalisation réglementaire sera installée par Les services municipaux et constatée par La Police
Municipale
Article 7 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toutes
personnes dûment habilitées à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigeur.
Article 8 : L'ampliation du présent arrêtée sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfèt de Béthune et Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La commune.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa pubication. Le
tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet www Telerecours.fr.
Article 11: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police, Le
Commandant de La Gendarmerie etl 8 Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'éxécution
du présent arrêté
Béthune, Le 12 Février 2026
Le Maire,
Pour Le Majce-
l'Adjoink
Francis CORB
Acte publié le 19 FEV. 2076 Page 2 sur 2