Arrêté - arrete Motartois 2026

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Arrêté - arrete Motartois 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Arrêté - arrete Motartois 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, EXTRAIT DE REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE

BETHUNE

SMART CITY

Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de a Ville de Béthune,

! 6, Place du 4 septembre

BP 10711 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment

: 62407 Béthune Cedex ses articles L 2213-1 et L 2213-2,

} Tél 03.21.63.00.00

: Fax. 052165.00 01 Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1, : Email.mairie@ville-bethune fr

j. Ville-bethune.fr Vu Le Code de La santé publique, et notamment son article L1336-

| 1 : N°8-2026-508

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre

! Le bruit,

: MOTARTOIS 2026

Vu l'arrêté municipal N° 5-2024-367 réglementant les bruits de

Du 15 au 17 mai 2026 voisinage sur La commune de Béthune,

: RÉGLEMENTATION DE LA | Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant : CIRCULATION ET DU délégation de fonctions et de signature aux Conseillers Municipaux, : STATIONNEMENT

| Vu l'arrêté municipal N°5-2026-449 du 9 avril 2026 portant délégation

: AUTORISATION D'USAGE DE | de fonctions et de signature aux élusen matière d'occupation du : HAUT-PARLEURS domaine public,

Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines

heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et

réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules ;

Considérant qu'il appartient au Maire de délivrer Les dérogations relatives à l'usage de haut-parleurs sur la voie

publique et d'en fixer Les conditions d'usage,

Considérant qu'il appartient au Maire de veiller au bon ordre dans les endroits où il se fait de grands

rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,

jeux, cafés, éclises et autres lieux publics.

Considérant Le plan Vigipirate « niveau urgence attentat », actif sur l'ensemble du territoire national,

Considérant La demende d'occupation du domaine public de l'association Moto Club Liberté, représentée par

Mi pour l'organisation du MOTARTOIS du 15 au 17 mai 2026,

Considérant La nécessité de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la mise en place des

animations Grand Place et place de La République et de La privatisation du domaine public pour Le stationnement

des deux roues motorisées sur La Place Saint-Veëst,

ARRETE:

Article 1: Le stationnement des véhicules sera interdit du jeudi 14 mai 2026, 06h00 au dimanche 17 mai 2026,

23h00 :EXTRAIT DE REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE

BETHUNE

+ Grand'Place (parking aérien)

« Avenue J. Jaurès (à l'angle de La rue E.Herriot à Là Grand'Place)

+ Place Saint Vaast

+ Place de La République

Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite du jeudi 14 mai 2026, 06h09 au dimanche 17 mai 2026,

23h00

* Place de La République {de La rue Albert 1 à la place Joffre)

Article 3 : La circulation des véhicules sera inversée du vendredi 15 mai 2026, 16h00 au dimanche 17 mai 2026,

23h00 :

e Rue Jean Jaurès (de La rue Herriot à La Grand'Place, côté Crédit du Nord)

Article 4 _: La circulation des véhicules sera interdite du vendredi 15 mai 2026, 16h00 au dimanche 17 mai 2026,

23h00:

+ Avenue Jean Jaurès (de la rue Aristide Briand à La Grand'Place) sauf entrée parking souterrain.

Article 5: La circulation des véhicules se fera en double sens du vendredi 15 mai 2026, 16h00 au dimanche 17

mai 2026, 23h00 :

+ Rue des Charitables (avec une entrée et sortie par La rue d'Arras)

Article 6: Le stationnement des véhicules sera interdit Les samedi 16 mai 2026 et dimanche 17 mai 2026, de 06h

à 23h00:

e Grand Place

+ Rue Albert

e rue du Pot d'Etain

e rue du Carillon

+ rue de l'Eglise

e rue Sadi Carnot (de la rue Louis Blanc à La Grand Place, côté impair)

Article 7 : La circulation des véhicules sera interdite Les samedi 16 mai 2026 et dimanche 17 mai 2026, de 10h00 à

23h30 :

+ Grand Place

° Rue Albert 1 (sauf sortie parking souterrain)

+ rue du Pot d'Etain

+ rue du Carillon

+ rue de l'Eglise

e rue Sadi Carnot (dans Le sens rue Louis Blanc vers La Grand Place)

Article 8_: Le stationnement des véhicules sera réservé Le samedi 16 mai 2026, de 06h00 à 1/h30:

+ Rue du Carillon (sur deux emplacements de stationnement face à Herreng pour le stetionnement des

véhicules des mariés)

Article 9 : Le stationnement des véhicules sera interdit Le dimanche 17 mai 2026 de 06h00 à 16h50:

+ Boulevard Poincaré

+ Boulevard J.Moulin (à l'angle de La rue E.Zola à la place St Eloi)

+ Boulevard Voltaire {de La place Légillon à La rue Reine Astrid)

+ Place Légillon

Article 10 : La circulation sers interdite Le dimanche 17 mai 2026 de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30:

+ Boulevard Voltaire (partie comprise entre La rue Reine Astrid et place Légillon)EXTRAIT DE REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE

BETHUNE

+ Rue Prévost

+ Impasse Paul

+ Place Légillon

+ Rue Ernest Renan

+ Boulevard Jean Moulin (partie comprise entre Le boulevard Voltaire et La place Saint-Eloi)

+ Boulevard Poincaré (de La place François Mitterrand à La place Clémenceau)

Article 11: La circulation sera à double sens Le dimanche 17 mai 2026 de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

+ Rue Reine Astrid (de La rue de Souchez au Boulevard Voltaire)

Article 12 : Durant cette manifestation, l'autorisation d'utiliser des hauts-parleurs sur là voie publique est

accordée aux organisateurs Le vendredi 15 mai 2026 de 12h00 à 00h00, le samedi 16 mai 2026 de 10hh0 à

00h00 et Le dimanche 17 mai 2026 de 10h00 à 18h30,

Article 13 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie

ainsi que les véhicules des services techniques de La ville et de La Communauté d'Agglomération de Béthune-

Bruay Artois Lys Romane.

Article 14 : Le barriérage type «crash» et La signalisation réglementaire seront installés par les services

municipaux et constatés par La Police Municipale.

Article 15 : Dans Le cadre du plan Vigipirate et en renforcement du barriérage type «crash », des mesures de

sécurisation des voies de circulation et des points de rassemblement doivent être mises en œuvre par les

organisateurs (ex : véhicules stationnés en travers des voies de circulation … }.

Article 16 : Tout véhicule en infraction, génant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière

après avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute

personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 17 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

Article 18 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur le site internet de La commune.

Article 19: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5

rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le

Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible

par le site internet « www. Telerecours.fr ».

Article 20 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La

Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

br le Maire

Acte publiéle ; 5 MAI 2026 Conseiller Municipal Délégué,