Arrêté - ARRETE N 12 2026 395

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Arrêté - ARRETE N 12 2026 395 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 12 2026 395)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, SMART CITY

Hôtel de ville

6, Place du 4 septembre

; BP107n

. 62407 Béthune Cedex

; Tél.03.2163.00.00

: Fax 03216300.01

} Email mairie@ville-bethune fr

} ville-bethunefr

N°12-2026-395

© Journée Nationale du souvenir

des victimes et des héros de La

: déportation

Installation d'un bivouac place du

73ème

Dimanche 26 avril 2025

:_ Règlementation de la circulation

et du stationnement

Autorisation d'usage de haut-

: parleurs

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE BETHUNE

Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2213-1

et L.2213-2,

Vu Le Code Pénal et notammments Les aticles R610-1 à RG10O-5,

Vu le Code de La Route, et notamment son article L 411-1,

Vu Le Code de La Santé Public et notamment son article L 1336-1,

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La Lutte contre Le

bruit,

Vu l'arrêté municipal N°5-2024-367 réglementant Les bruits de voisinage

sur La commune,

Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant délégation

de fonction et de signature des Conseillers Muncipaux,

Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités

de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de

l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et

réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,

Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à

l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer Les conditions

d'usage,

Considérant La nécessité de prendre les mesures de sécurité

nécessaires au bon déroulement du rassemblement à l'occasion de La

journée nationale du souvenir des victimes et des héros de La

déportation, Le dimanche 26 avril 2026 de 9h30 à 19h00

ARRETE :

Article Ter: Le stationnement des véhicules sera interdit du samedi 25 avril 22h00 au dimanche 26 avril 2026 de 19h30

e Place du 73°"

Article 2: Le stationnement des véhicules sera interdit du samedi 25 avril, 22h00 au dimanche 26 avril 2026 de 13h30 : dans Les rues suivantes

+ Rue Gambetta (depuis Le bar « l'imprévu » jusque la Place du 73%),

+ Rue Louis Blanc (partie comprise entre La Place du 73°" etla Place Saint-Vaast),

* Acte publiéle 14 AVR. 2026EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE BETHUNE

e< Rue des Martyrs

° Aux abords du Monument aux Morts

Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite Le dimanche 26 avril 2026 de 10h30 à 19h30

+ Place du 73°"

Article 4 : La circulation des véhicules sera interdite Le dimanche 26 avril 2026 de 10h50 à 15h00, dans Les rues

suivantes

+ Rue Garnbetta (depuis Le bar « l'imprévu » jusque La Place du 73°"),

e Rue Louis Blanc (partie comprise entre La Place du 73°" et la Place Saint-Vaast),

+ Rue des Martyrs

° Aux abords du Monument aux Morts

Article 5 : La circulation sera interdite Le dimanche 26 avril 2026 de 9h45 à 11h00, dans là rue suivante :

+ Rue Jean Baptiste Lebas en direction de l'Avenue Mendès France

Article 6 : La vitesse des véhicules sera réduite à 20kms/h, Le dimanche 26 avril 2026, de 9h45 à 11h00 sur Les voies

suivantes :

°< Avenue Mendès France vers là rue Jean Baptiste Lebas

° Avenue Armand Racine

Article 7: L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée aux organisateurs Le dimanche

26 avril 2026, de 10h09 à 19h00

Article 8 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours, de lutte contre l'incendie, des

services techniques de la ville, des associations patriotiques, des portes drapeaux, de l'harmonie municipale et des

véhicules militaires de l'artois

Article 9: La signalisation règlementaire sera installée par Les services municipaux et constatée par La Police

Municipale.

Article 10 : Tout véhicule en infraction génant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après

avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toutes

personnes dûment habilitées à dresser un procès-verbal conformément aux lois et réglements en vigeur.

Article 1: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et Monsieur Le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

Article 12 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de La commune.

Article 13: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5

rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62038 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le

tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible

par Le site internet www. Telerecours.fr.

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® Actepubliéle 4 AVR, 2076

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ï!EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE BETHUNE

Article 14 : Monsieur Le Directeur Générat des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur

Le Commandant de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'éxécution

du présent arrêté

Acte publié le 4 4 AR

us