Compte-Rendu - CR 2015 120727

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Compte-Rendu - CR 2015 120727 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 120727)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015 A 20 HEURES

__________

CONVOCATION DU 2 DECEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR :

- Attribution de marchés à procédure adaptée (MAPA) :

- Réfection de la couverture de l'église Sainte-Brigide ;

- Etude pour l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme (PLU).

- Demandes de subventions ;

- Schéma départemental de coopération intercommunale :

- Avis sur la fusion de Communautés de communes ;

- Avis sur la dissolution du syndicat mixte de la Rimarde.

- Détermination des taux de promotion de grade du personnel ;

- Dénomination d'une route ;

- Approbation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) ;

- Travaux liés à des demandes de CU ;

- Questions diverses.

L'an deux mil quinze, le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Yèvre-la-Ville, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Alain DI STEFANO, Maire.

Présents : Patricia PAILLOUX, Jean HUTTEAU, Cédric CORMIER, Emmanuel VERDONI, Françoise ROUAULT, Christelle GUERIN, Muriel FOUCHÉ, Olivier DURAND, Bruno CHAVANES, Jackie BRUNEAU, Emmanuel DUPUIS, Roland BOUREILLE, Jean-Pierre PASQUET.

Absente excusée : Palmyre VOIZE

Secrétaire de séance : Bruno CHAVANES

o

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Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 octobre 2015 est adopté à l'unanimité.

M. Bruno CHAVANES est ensuite nommé secrétaire de séance.

2015-37 Attribution d'un marché à procédure adaptée (Réfection de la couverture de l'église Sainte-Brigide)

Le Conseil municipal,

Vu ses délibérations antérieures et notamment sa délibération 2014-56 du 16 octobre 2014 autorisant le lancement de l'opération de réfection de la couverture de l'église Sainte-Brigide de Yèvre-la-Ville ;

Vu l'article 28 du Code des marchés publics concernant la passation de marchés à procédure adaptée ;

Vu le rapport établi par le cabinet RMB, architectes, à la suite de la consultation lancée pour ces travaux ;RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Après examen et analyse des offres reçues ;

Sur la base de ces éléments et après en avoir délibéré,

Décide de retenir l'offre de l'entreprise Alain Legivre et Fils – 9, rue de Secval – 45300 Yèvre- la-Ville, avec des tuiles "Imerys M.H. 16x27", celle-ci étant à la fois la moins disante et économiquement la plus avantageuse ;

Autorise le Maire à signer ce marché pour les travaux de réfection de la couverture de l'église Sainte-Brigide.

Dit que les crédits nécessaires à son exécution seront inscrits aux exercices budgétaires correspondants et autorise le Maire à régler les dépenses correspondantes.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2015-38 Attribution d'un marché à procédure adaptée (Etude pour l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme - PLU)

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération 2015-27 du 1er juillet 2015 prescrivant l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme et autorisant le lancement des études pour cette élaboration ;

Vu l'article 28 du Code des marchés publics concernant la passation de marchés à procédure adaptée ;

Après examen et analyse des offres reçues, et après ajustement à la suite des divers entretiens ;

Sur la base de ces éléments et après en avoir délibéré,

Décide de retenir l'offre du Bureau d'urbanisme et d'infrastructures ECMO Sas, 1 rue Nicéphore Niepce – 45700 Villemandeur (avec Biotope comme sous-traitant), celle-ci étant à la fois la moins disante et économiquement la plus avantageuse ;

Autorise le Maire à signer ce marché d'étude pour l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme - PLU.

Dit que les crédits nécessaires à son exécution seront inscrits aux exercices budgétaires correspondants et autorise le Maire à régler les dépenses correspondantes.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2015-39 Eglise Sainte-Brigide - Plan de financement - Demandes de subventions

Le Conseil municipal,

Vu ses délibérations antérieures concernant le lancement des travaux de réfection de la couverture de la nef et du clocher de l'église Saint-Brigide (I.S.M.H.), et notamment sa délibération n° 2015-37 du 10 décembre 2015 ;

Vu le rapport établi par le cabinet RMB, architectes, à la suite de la consultation lancée pour ces travaux ;

Après en avoir délibéré,

- approuve le plan de financement présenté ;RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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- autorise le Maire à solliciter les subventions, aux taux mentionnés, auprès de la DRAC et du Conseil départemental.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

La coordination SPS de cette opération sera confiée à l'Agence ExprImm', 9 rue de Moulin Vasles - 45300 Yèvre-le-Châtel qui s'est proposée pour assurer cette mission à titre gratuit.

2015-40 Schéma départemental de coopération intercommunale Avis sur la fusion de Communautés de communes

Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son titre II consacré à l’intercommunalité,

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la commission départementale de coopération intercommunale le 13 octobre 2015 et soumis à l’avis de la commune,

Considérant que ce schéma prévoit la fusion de la communauté de communes de Beauce et du Gâtinais, dont la commune est membre, avec la communauté de communes du Plateau Beauceron et la communauté de communes du Cœur du Pithiverais,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L 5210-1-1 du CGCT, la commune a été saisie pour avis et qu’elle doit se prononcer dans un délai de 2 mois à compter de cette saisine. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable,

Après en avoir débattu en conseil municipal,

DELIBERE

La commune de Yèvre-la-Ville donne un avis favorable à la fusion de la communauté de communes de Beauce et du Gâtinais, dont elle est membre, avec la communauté de communes du Plateau Beauceron et la communauté de communes du Cœur du Pithiverais:

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (Une abstention).

2015-41 Schéma départemental de coopération intercommunale Avis sur la dissolution du syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Rimarde

Vu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son titre II consacré à l’intercommunalité,

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la commission départementale de coopération intercommunale le 13 octobre 2015 et soumis à l’avis de la commune, membre du syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Rimarde,

Considérant que ce schéma prévoit la dissolution du syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Rimarde dont la commune est membre,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L 5210-1-1 du CGCT, la commune a été saisie pour avis et qu’elle doit se prononcer dans un délai de 2 mois à compter de cette saisine. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable

Après en avoir débattu en conseil municipal,RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DELIBERE

La commune de Yèvre-la-Ville donne un avis favorable à la dissolution du syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Rimarde dont elle est membre.

Cette délibération est adoptée par 9 voix pour, 2 contre et 3 abstentions.

2015-42 Détermination des taux de promotion pour le personnel en matière d’avancement de grade

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’alinéa 2 de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant au 31 décembre de l’année précédente les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade l’année suivante.

La délibération doit fixer ce taux de promotion dans le cadre des avancements de grades pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade compte tenu des cadres d’emplois représentés au sein de la collectivité.

Ainsi, vu l’avis de principe du Comité Technique Paritaire en date du 3 février 2015 pour les collectivités affiliées au CDG 45

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Approuve la décision de définir un taux de promotion d’avancement de grade de 100% pour l’ensemble des grades.

Le taux ainsi fixé vaut pour l’année en cours mais aussi pour les années suivantes à moins qu’il ne soit modifié par l’assemblée délibérante après un nouvel avis du CTP, s’il s’avère inadapté à la situation ou à la volonté de promotion de la collectivité.

L’application du taux permettra alors de définir le nombre maximum d’agent pouvant bénéficier de l’avancement au grade considéré. Ce taux est calculé comme il suit :

Nombre de fonctionnaires remplissant à titre personnel les conditions d’avancement de grade au 31 décembre de l’année n-1 x 100% = Nombre de fonctionnaires pouvant être promus au grade supérieur au cours de l’année n.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Dénomination d’une route

Conscient des difficultés que peut soulever l'existence sur la Commune de Yèvre-la-Ville de trois routes intitulées "route ou rue de Pithiviers", le Conseil municipal, à défaut de consensus sur cette question, décide de poursuivre sa réflexion sur ce sujet.

2015-43 Travaux liés à des demandes de Certificats d'Urbanisme (CU)

Le Conseil municipal est informé que deux demandes de Certificats d'urbanisme (CUb) ont été déposées pour des terrains composés, d'une part, des parcelles ZH 100, 102, 104 et 106 et, d'autre part, des parcelles ZH 103, 105 et 107.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Ces terrains seraient regroupés et divisés en 10 parcelles destinées à recevoir chacune une construction de 150 m2 de surface de plancher.

Dans la mesure où ces terrains sont situés à l'extrémité de la rue de Secval et leurs accès à 300 m d'un poteau d'incendie, le Service départemental d'incendie et de secours du Loiret, sollicité par les services de la Communauté de commune (CCBG) qui instruisent les dossiers, a émis deux avis défavorables.

Par ailleurs, sollicitée également par la CCBG, la SICAP fait valoir que la réalisation de constructions sur ces parcelles nécessiterait une extension et/ou un renforcement des réseaux électriques à la charge de la Commune.

Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil municipal considère que l'extension des divers réseaux n'entre pas dans les projets de la Commune qui, notamment, dans le contexte budgétaire actuel, ne saurait supporter des dépenses liées aux demandes de particuliers.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2015-44 Approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui obligeaient les communes, à compter du 1er janvier 2015, à mettre tous leurs Etablissements Recevant du Public (ERP) et leurs Installations Ouvertes au Public (IOP) accessibles à tous les handicaps.

Les pouvoirs publics ayant pris conscience de l’impossibilité de respecter la date butoir du 1er janvier 2015, la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter de nouvelles mesures législatives s’est traduite par la parution de l’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014. A compter de cette date, les gestionnaires d’ERP et/ou IOP ont dû, avant le 27 septembre 2015, s’engager dans un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

L’Ad’AP est un engagement de procéder aux actions ou travaux de mise en accessibilité des ERP, dans le respect de la réglementation, dans un délai limité et avec une programmation des travaux et des financements.

Ainsi, sur la base de la décision du Conseil municipal du 2 avril 2015, la commune a décidé de mettre en place une politique de mise en accessibilité de son patrimoine en élaborant un Agenda d’Accessibilité Programmée sur une période de 3 ans.

Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré,

le Conseil municipal autorise la présentation de la demande de validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad'AP) auprès de la Préfecture.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

Questions diverses

Point sur l'avancement de dossiers et de diverses affaires

Le Conseil municipal est tenu informé de l'attribution de subventions pour l'élaboration du PLU, la voirie communale, la mise aux normes et le réaménagement de la salle des fêtes de Yèvre-la-Ville et divers travaux à Yèvre-le-Châtel, au titre des communes à faible population.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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La réunion publique d'information, qui a été organisée le samedi 21 novembre, en présence d'une centaine de personnes, s'est très bien déroulée. Elle a permis d'évoquer et de débattre de l'ensemble des questions de la gestion municipale et d'aborder aussi les préoccupations quotidiennes des habitants.

Vœux de la municipalité

Il est rappelé que la cérémonie des vœux de la municipalité aura lieu le samedi 16 janvier 2016, à 17 heures, à la salle des fêtes de Yèvre-la-Ville. Tous les habitants sont cordialement conviés à cette amicale manifestation.

Informations diverses

La date du prochain ramassage des encombrants est fixée par le SITOMAP au 19 février 2016.

A ce jour, la souscription publique lancée avec la Fondation du Patrimoine, pour les travaux de réfection de la couverture de l'église Sainte-Brigide, a recueilli 10 348 € ce qui nous assure d'une aide de la Fondation dont le montant sera arrêté, au plus tard lors de l'achèvement des travaux, en fonction de la somme collectée à cette date. La souscription est toujours ouverte et chacun peut encore verser un don pour la réfection de cette église.

Lors d'un tour de table, diverses questions ont été évoquées, notamment le futur règlement des cimetières, l'installation de défibrillateurs, les décisions prises par le SIIS de Givraines- Yèvre et l'organisation des bureaux de vote.

La séance est levée à 23 heures 10

Affiché le 14 décembre 2015

Les délibérations et les arrêtés non nominatifs sont consultables en Mairie.

Les membres présents, Le Maire,

Alain DI STEFANO