Compte-Rendu - CR 2015 01 Site4822

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Compte-Rendu - CR 2015 01 Site4822 Document publié le Mercredi 7 janvier 2015 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 01 Site4822)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DU MERCREDI 7 JANVIER 2015 A 20 HEURES

__________

CONVOCATION DU 28 DECEMBRE 2014

ORDRE DU JOUR :

- - Délibérations budgétaires ;

- - Travaux d'enfouissement des réseaux ;

- - Dénomination d'une venelle ;

- - Point sur les travaux programmés ;

- - Questions diverses.

L'an deux mil quinze, le sept janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de Yèvre-la-Ville, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Alain DI STEFANO, Maire.

Présents : Patricia PAILLOUX, Jean HUTTEAU, Cédric CORMIER, Emmanuel VERDONI, Françoise ROUAULT, Christelle GUERIN, Muriel FOUCHÉ, Bruno CHAVANES, Jackie BRUNEAU, Emmanuel DUPUIS, Roland BOUREILLE, Jean-Pierre PASQUET.

Secrétaire de séance : Bruno CHAVANES

Absents excusés : Olivier DURAND, Palmyre VOIZE.

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Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 novembre 2014 est adopté à l'unanimité.

2015-01 Travaux d'enfouissement des réseaux à Yèvre-le-Châtel (Souville)

Le Conseil municipal,

au vu de ses délibérations antérieures et compte tenu du fait que la DETR ne peut être sollicitée que sur les travaux dont la commune assure la maîtrise d'ouvrage,

vu les subventions déjà sollicitées sur l'ensemble de l'opération auprès de l'Etat (Réserve parlementaire) ainsi qu'auprès du Conseil général (FDDI) et du S.I.E.R.P,RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Après en avoir délibéré,

confirme sa décision de programmer, pour 2015, les travaux d'enfouissement des réseaux à Yèvre-le-Châtel, dans la partie Souville,

approuve le plan de financement des travaux dont la commune assurera la maîtrise d'ouvrage,

autorise le Maire à solliciter une subvention, au taux de 35 %, auprès de l'Etat (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux – DETR), en complément des subventions déjà sollicitées et dont les montants et pourcentages seront proratisés.

Dénomination d’une venelle

2015-02 Le Conseil municipal,

Vu, le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’intérêt général commande d’éviter à l’avenir d’être confronté à des difficultés d’identification de certaines parcelles,

Après en avoir délibéré,

Décide, compte tenu de la topographie initiale des lieux, de dénommer la venelle communale reliant la place de l’église Sainte-Brigide à la rue Saint-Lubin : « Venelle de l’ancien cimetière »,

Charge le Maire d’informer, en tant que de besoin, les administrations qui pourraient être concernées par cette nouvelle dénomination, notamment les services de la Poste.

Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs de 2015

2015-03 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Compte tenu du fait que, préalablement au vote des budgets primitifs de 2015, la commune ne peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2014 ;

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2015, et de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement imprévues et urgentes,

AUTORISE, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, le Maire à mandater des dépenses d’investissement 2015, dans la limite de 25 % des crédits inscrits aux budgets de 2014, avant le vote du budget primitif 2015 de la commune, du service de l’eau et de l’assainissement.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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A savoir :

Budget communal

Chapitre 20 : 3 262 euros

Chapitre 21 : 26 407 euros

Service de l’eau

Chapitre 20 : 2 500 euros

Chapitre 21 : 26 540 euros

Chapitre 23 : 9 500 euros

Service de l’assainissement

Chapitre 20 : 1 425 euros

Chapitre 21 : 4 511 euros

Point sur les travaux programmés

Le Conseil municipal est informé de l'avancement des dossiers des diverses opérations programmées, à savoir les travaux de restructuration, de mise aux normes et d'aménagement de la salle des fêtes de Yèvre-la-Ville et la réfection de la couverture de la nef de l'église Sainte-Brigide.

Par ailleurs, il est confirmé au Conseil qu'une étude va être menée prochainement par le Conseil général sur le carrefour de la D950 et de la D923 et que celle-ci devrait déboucher sur des propositions d'aménagements avant la fin du premier semestre.

Questions diverses

Le Conseil municipal est conduit à s'interroger sur les dispositions de la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) qui rendra notamment caduc les Plans d'occupation des sols (POS) au 31 décembre 2015, sauf si une décision d'élaboration d'un PLU est prise avant cette date. Le Conseil municipal sera donc amené à se prononcer dans les mois qui viennent.

Il est aussi rappelé à la population qu'elle est invitée à la traditionnelle cérémonie des vœux, le samedi 17 janvier 2015, à 17 heures, à la salle des fêtes de Yèvre-la- Ville, au cours de laquelle seront remis les prix de fleurissement.

De même, il est rappelé que le repas offert par la commune aux aînés aura lieu le dimanche 15 mars 2015.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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A la suite de la mise en règlement judiciaire de la Société Modulinfo, de Pithiviers, qui administrait le site Internet de la Mairie, comme celui de plusieurs autres collectivités, le site de la Commune n'est actuellement plus accessible. Un nouveau site est en cours de préparation et devrait pouvoir être ouvert dans les prochaines semaines avec les pages principales.

La question de la sécurité et de la vitesse dans Yèvre-le-Châtel a été de nouveau abordée de même que la replantation d'un arbre dans la cour de l'école.

Enfin, le Conseil municipal a notamment été tenu informé de la réception d'un courrier de remerciements de Mme Moussigné pour les marques de sympathie que le Conseil lui a témoignées lors du décès de son mari.

La séance est levée à 23 heures

Affiché le 12 janvier 2015 Le Maire,

Les membres présents,

Alain DI STEFANO