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Conseil Municipal - 24.011 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du SP prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24.011 Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du SP prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 12 février 2024 — Délibération N° 24.011
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 24.011
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 février à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 6 février 2024 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de
Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS :
conseillers :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON, François- En exercice : 33 Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET,
Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Marie-
Présents (lors de la Aude CHAPON, Florence COCHE, Jean François PEYROUX, Michel délibération) : 27 MONGE, Sylvain ROBIER (arrivée à 19h13), Nathalie TOUBOUL (arrivée
à 19h19), Franck DREUX, Rudya CHEZE (arrivée à 19h14), Robert
Absents représentés : 5 | JUTTET, Gauthier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Françoise
SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Olivier
Absents: 1 COPPENS, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Elisabeth PIGAT
(arrivée à 19h12), Patrick CHARY.
ABSENTS REPRESENTES :
Jean Louis MAGOUTIER donne pouvoir à Evelyne MORILLON
Karine COMBET donne pouvoir à François Xavier COMBASSON
Denis PLUVY donne pouvoir à François PASTRE
Natacha PERRIN donne pouvoir à Nathalie TOUBOUL
Julien JOURNET donne pouvoir à Véronique HARTMANN
Rudya CHEZE donne pouvoir à Gautier VARITILLE (jusqu’à 19h 14)
Robier SYLVAIN donne pouvoir à Jacques CHAMPION jusqu’à 19h13)
Ont été désignés secrétaires de séance :
Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN - Patrick CHARY - Sébastien
GIRARDET
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article D2224-1
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles (MAPTAM) :
Vu la délibération n°2023-2020 du conseil de la Métropole du 11 décembre 2023 :
Vu le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers assimilés transmis par la Métropole.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240212-24-011-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Commune de Craponne — Conseil municipal du 12 février 2024 — Délibération N° 24.011
EXPOSE
La Métropole de Lyon est compétente pour la gestion des déchets ménagers et assimilés (prévention,
collecte, traitement, valorisation). Conformément au Code général des collectivités territoriales, elle a
l'obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et
gestion des déchets, destiné principalement à l'information des usagers et à la présentation aux conseils
municipaux des communes membres.
Ce rapport annuel est consultable en mairie auprès de la Direction du cadre de vie
et une version
numérique est également accessible sur le site Internet de la Métropole, pour y accéder veuillez cliquer
sur le lien ci-dessous :
httos:/www.grandiyon.com/fileadmin/user upload/media/pdf/proprete/rapports/20231219 proprete ra
pport annuel 2022.pdf
La Métropole, collecte et traite les déchets ménagers et assimilés des habitants et PME/PMI des 59
communes et couvre de plus de 640 000 foyers soit un peu plus de 1,4 millions d'habitants.
Depuis janvier 2021, le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
est piloté par une régie à autonomie financière. Cette transition s'est accompagnée de la mise en place
d'un budget annexe prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés, qui permet d'isoler les
dépenses et les recettes du service renforçant ainsi la transparence et la lisibilité des comptes.
Le rapport annuel couvre désormais le périmètre complet de la régie déchets, incluant notamment, les
déchets ménagers et assimilés collectés sur l'espace public (corbeilles de propreté, dépôts sauvages,
bio déchets, etc.).
L'année 2022 a notamment été marquée par :
- l'adoption du schéma directeur déchets 2030,
- la poursuite du déploiement du tri à la source des déchets alimentaires (compostage et collecte)
- la diminution des quantités de déchets ménagers et assimilés collectés,
- la publication de l'appel d'offres du marché de collecte (démarrage du marché en mars 2024)
- une avarie majeure (avarie technique) sur l'une des turbines de l'unité de valorisation énergétique de Lyon sud.
Prévention et collecte des déchets
Le cadre réglementaire national (loi transition énergétique, loi lutte contre le gaspillage alimentaire) fixe
des objectifs ambitieux en matière de prévention des déchets et de réduction à la source :
- Réduire de 15 % la production de déchets ménagers entre 2010 et 2030,
- Réduire de 50 % le gaspillage alimentaire en 2030 par rapport à 2015,
- Réutiliser ou recycler 60 % des déchets ménagers assimilés en 2030,
- Réutiliser ou réemployer 5 % des déchets en 2030,
- Généraliser le tri à la source des déchets alimentaires.
En outre, les objectifs déclinés par la Métropole de Lyon visent à :
- Réduire de 25 % notre production de déchets ménagers et assimilés,
- Réduire de 50 % la quantité incinérée de déchets ménagers et assimilés.
Les indicateurs de suivi du service Mettent en avant les données suivantes :
___ Réduction de 10,9 % des déchets ménagers et assimilés produits par an et par habitant depuis
2010 à périmètre constant (en moyenne 213 kg/habitant/an).
> L'objectif légal de réduction pour 2030 : - 15 % par rapport à 2010
-_ Diminution de 5 % des déchets ménagers et assimilés collectés par an alors que la population
s’accroit légèrement (0,4%) par rapport à 2021
-__ Diminution de 2,8 % de verre collecté par rapport à 2021
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240212-24-011-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Commune de Craponne — Conseil municipal du 12 février 2024 — Délibération N° 24.011
- Diminution de 3,1 % de collecte sélective par rapport à 2021
- 22 594 tonnes de déchets refusés au tri sélectif
- 691 sites de compostage partagés et 102 composteurs dans les établissements scolaires : - 97 silos aériens pour la collecte des emballages et des papiers ;
- 2601 silos aériens pour la collecte du verre :
- 19 déchetteries fixes et 10 déchèteries mobiles :
- 123 535 tonnes de déchets apportées en déchetteries :
- 12 600 corbeilles de propreté :
- 599 bornes d'apport volontaires de bio déchets et un fort développement en cours ;
- 12200 composteurs individuels distribués :
- 195 points de collecte des sapins ;
- 14 points de collecte des déchets verts :
- 342 tonnes de dons récoltées dans les donneries en 2022.
Traitement des déchets
La priorité a été donnée à la valorisation matière et énergétique pour le traitement des déchets ménagers et assimilés avec un taux de valorisation de 94,3 L.
Les indicateurs de suivi du service montrent que:
- 62,4 % des déchets ménagers sont valorisés sous forme d'énergie par le biais de l'incinération (production de chauffage pour foyers et d'électricité) ;
- 31,9 % font l'objet d'une valorisation matière :
- 5,7 % sont stockés.
Bilan financier
Les dépenses du service s'élèvent à 156 M€ HT répartis notamment à 58 % pour la collecte, 22% pour le traitement de valorisation énergétique et 11 % pour le tri.
Le coût de la collecte augmente de 9 % par rapport à 2021 ainsi que celui du traitement.
Les recettes issues des activités s'élèvent à 44,1 M€ HT (hausse de 15 % par rapport à 2021). Elles comprennent les recettes industrielles (73,5 %), les soutiens et aides des organismes extérieurs (25,5 %) ainsi que les redevances d'accès au service (1%).
Il est proposé au conseil de prendre acte de la transmission du rapport annuel 2022 de la Métropole de Lyon sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et
assimilés.
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal :
Prend acte de la transmission du rapport annuel 2022 de la Métropole de Lyon sur le prix et la qualité
du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240212-24-011-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024 Commune de Craponne -— Conseil municipal du 12 février 2024 — Délibération N° 24.011
Le Maire __—
Les secrétaires de séance :
Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN Patrick CHARY
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête
déposée sur le site Www. telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du
Maire dans les mêmes délais.
Publié le
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240212-24-011-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024