Compte-Rendu - CR CM 2020 06 23

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Compte-Rendu - CR CM 2020 06 23 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Nersac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 06 23)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Fiscalité, Page 1 sur 28

Procès-Verbal du conseil municipal

du 23 juin 2020

___________________

Membres présents :

Barbara COUTURIER, Maire,

ALQUIER Séverine, BARBIER Pascal, CANDIAL Sandra, DANCHÉ Éric, MONNEREAU

Alain, Adjoints,

BLONDIAUX Tancrède, BOUSIQUE Fabrice, CYPRYK Cécile, GERARDI Bertrand, JUTAN

Sandrine, LALANDE André, LAPEYRONNIE Isabelle, LOPEZ Julien, MONTEIL Marie-Claude,

MOREAU Stéphanie, PREVOST Julien, RIVIÉRE Madeleine, UBEL Barbara, Conseillers

municipaux.

Membres absents et/ou excusés :

Membre ayant donné pouvoir :

Secrétaire de séance : Éric DANCHÉ

Madame le Maire accueille les membres du conseil municipal et les administrés présents.

Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal à 19 h 00.

Elle propose de désigner Monsieur Fabrice BOUSIQUE en qualité de secrétaire de séance.

Pas d’opposition à cette désignation.

Madame le Maire souhaite la bienvenue aux membres de l’opposition qui ont rejoint cette

séance, Madame Barbara UBEL, Monsieur Jean-Christophe CARDAILLAC, Monsieur Guillaume

VOISIN, Monsieur André LALANDE. Elle les remercie de leur présence.

Elle informe les membres du conseil qu’il y aura quelques modifications dans le fonctionnement

du conseil municipal, notamment avec un temps de parole qui sera donné à chaque séance aux

rapporteurs des commissions, et à Monsieur Bertrand GERARDI, conseiller communautaire.

Madame le Maire fait part des remerciements et félicitations reçus :

VILLE de NERSAC

16440Page 2 sur 28

Remerciements des condoléances :

 Famille SALMON suite au décès de Monsieur Michel SALMON.

Félicitations reçues suite aux élections municipales et l’installation du conseil par :

 Monsieur et Madame CHARRIER Bernard

 L’association NERSAC-PYRÉNÉES

 Madame Nicole SZYMANSKI

 Monsieur Michel MAHY

 Monsieur Xavier BONNEFONT, Maire d’Angoulême

 Monsieur Thomas MESNIER, Député de la Charente

 Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil Départemental

 Monsieur Jean-Michel BOLVIN, Président de l’AMF Charente

 Monsieur Dominique ROCHER-CHATREAU, Directeur-Territorial ENEDIS

 Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République.

 Monsieur Jean-François DAURÉ, Président de GrandAngoulême (texto)

Madame le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur l’approbation du

procès-verbal de séance du 28 mai 2020.

17 pour – 2 abstentions (Monsieur Guillaume VOISIN – Madame Barbara UBEL).

Madame le Maire propose d’étudier les points à l’ordre du jour :

PROPOSITION DE CRÉER TROIS POSTES DE

« CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ »

(Délibération 2020-02-)

Vu la loi du 13 Août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers

municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une

ou plusieurs délégations,

Suite à l’élection du Maire et des adjoints le 28 mai 2020.

Madame le Maire propose la création de 3 postes de conseiller délégué.

- 1 poste de conseiller municipal délégué aux affaires sociales,

- 1 poste de conseiller municipal délégué à la voirie, aux travaux et à la gestion du

cimetière,

- 1 poste de conseiller municipal délégué à l’enfance/jeunesse – information/communication

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.

16 Pour – 3 Abstentions : Messieurs Jean-Christophe CARDAILLAC – André LALANDE – Guillaume

VOISIN.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident :

 d’accepter la création de 3 postes de conseiller délégué soit : Page 3 sur 28

- 1 poste de conseiller municipal délégué aux affaires sociales,

- 1 poste de conseiller municipal délégué à la voirie, aux travaux et à la gestion du

cimetière,

- 1 poste de conseiller municipal délégué à l’enfance/jeunesse –

information/communication

 d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes démarches et signer les documents pour

la bonne exécution de ce dossier.

ÉLECTION DE TROIS CONSEILLERS MUNICIPAUX

DÉLÉGUÉS AVEC ATTRIBUTION DES FONCTIONS

(Délibération 2020-02-)

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’après avoir délibéré sur le nombre de

création des postes de conseillers municipaux délégués au nombre de 3, il convient de procéder à

l’élection.

Madame le Maire rappelle que l’élection des conseillers municipaux délégués intervient par scrutin

secret et à la majorité absolue des suffrages .

Madame le Maire procède à l’appel à candidature pour :

Conseiller municipal délégué aux affaires sociales

Candidat(s) : Marie-Claude MONTEIL

Conseiller municipal délégué à la voirie, aux travaux et à la gestion du cimetière

Candidat (s) : Fabrice BOUSIQUE

Conseiller municipal délégué à l’enfance/jeunesse – Information/communication

Candidat (s) : Sandrine JUTAN

Après dépouillement des bulletins :

Madame le Maire déclare élu(e)s conseiller municipal délégué :

- Madame Marie-Claude MONTEIL ;

- Monsieur Fabrice BOUSIQUE ;

- Madame Sandrine JUTAN.

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS PERMANENTES

(Délibération 2020-02-)

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal les commissions permanentes ci-dessous

pour lesquelles les conseillers ont formulé des choix de participation. Page 4 sur 28

Madame le Maire rappelle qu’en sa qualité, elle est présidente de droit de toutes les commissions

municipales.

Commission des finances

Rapporteur Pascal BARBIER

Membres élus :

 L’ensemble du conseil municipal

Membres du personnel :

 Frédéric MILLAC (Directeur des Services)

 Tania FRAPPIER (Chargée des finances)

Commission des affaires générales et ressources humaines

Rapporteur Madame le Maire

Membres élus :

 Séverine ALQUIER

 Sandra CANDIAL

 Pascal BARBIER

 Tancrède BLONDIAUX

 Marie-Claude MONTEIL

 Stéphanie MOREAU

 Éric DANCHÉ

 Alain MONNEREAU

 Fabrice BOUSIQUE

 Cécile CYPRYK

 André LALANDE

 Sandrine JUTAN

Membres du personnel :

 Frédéric MILLAC (Directeur des Services)

 Jean-Bruno ELIE (Restaurant scolaire et

écoles)

 Christophe MIOULET (Responsable du

service technique – Espaces verts)

 Damien RIPPE (Responsable du service

technique - Parc des véhicules, voirie)

 Stéphanie SEGUIN (Responsable de la Petite

Enfance),

 Virginie TURGNÉ (Responsable du centre de

loisirs et périscolaire)

 Matthieu FUMERON (Assistant de

prévention/Délégué CFDT)

Commission des travaux, bâtiments et patrimoine

Rapporteur Alain MONNEREAU

Membres élus :

 Barbara COUTURIER

 Éric DANCHÉ

 Séverine ALQUIER

 Sandra CANDIAL

 Pascal BARBIER

 Fabrice BOUSIQUE

 Julien PREVOST

 Cécile CYPRYK

 André LALANDE

Membres du personnel :

 Frédéric MILLAC (Directeur des Services)

 Christophe MIOULET (Responsable du

service technique – Espaces verts)

 Damien RIPPE (Responsable du service

technique - Parc des véhicules, voirie) Page 5 sur 28

Commission de la communication / information et de l’enfance / jeunesse

Rapporteur Séverine ALQUIER

INFORMATION - COMMUNICATION

 Barbara COUTURIER

 Éric DANCHÉ

 Alain MONNEREAU

 Sandra CANDIAL

 Pascal BARBIER

 Fabrice BOUSIQUE

 Cécile CYPRYK

 Marie-Claude MONTEIL

 Sandrine JUTAN

 Barbara UBEL

ENFANCE - JEUNESSE

 Barbara COUTURIER

 Éric DANCHÉ

 Alain MONNEREAU

 Sandra CANDIAL

 Pascal BARBIER

 Cécile CYPRYK

 Marie-Claude MONTEIL

 Sandrine JUTAN

Personnel communal :

 Frédéric MILLAC

(Directeur des Services)

 Stéphanie SEGUIN (Responsable de la

petite enfance) ;

 Virginie TURGNÉ

(Responsable du centre de loisirs +

périscolaire)

Commission développement durable, cadre de vie, environnement

Rapporteur Pascal BARBIER

Membres élus :

 Barbara COUTURIER

 Éric DANCHÉ

 Séverine ALQUIER

 Alain MONNEREAU

 Sandra CANDIAL

 Cécile CYPRYK

 Stéphanie MOREAU

 Tancrède BLONDIAUX

 Marie-Claude MONTEIL

 Isabelle LAPERONNIE

 Sandrine JUTAN

 Barbara UBEL

Membres du personnel :

 Frédéric MILLAC

(Directeur des services)

 Matthieu FUMERON

(Chargé d’urbanisme) Page 6 sur 28

Commission urbanisme, planification, mobilité, habitat et cimetière

Rapporteur Éric DANCHÉ

Membres élus :

 Barbara COUTURIER

 Séverine ALQUIER

 Alain MONNEREAU

 Sandra CANDIAL

 Pascal BARBIER

 Bertrand GERARDI

 Fabrice BOUSIQUE

 Julien PREVOST

Membres du personnel :

 Frédéric MILLAC

(Directeur des services)

 Matthieu FUMERON

(Chargé d’urbanisme, gestion du cimetière)

Commission vie associative / vie scolaire

Rapporteur Sandra CANDIAL

VIE ASSOCIATIVE

 Barbara COUTURIER

 Éric DANCHÉ

 Séverine ALQUIER

 Alain MONNEREAU

 Pascal BARBIER

 Fabrice BOUSIQUE

 Julien PREVOST

 Marie-Claude MONTEIL

 Sandrine JUTAN

 André LALANDE

 Barbara UBEL

Personnel communal :

 Frédéric MILLAC

(Directeur des Services) ;

 Martine RIVIERE

(chargée d’accueil, gestion des

associations, réservation des salles)

 Tania FRAPPIER

(chargée finances, subventions)

VIE SCOLAIRE

 Barbara COUTURIER

 Éric DANCHÉ

 Séverine ALQUIER

 Alain MONNEREAU

 Pascal BARBIER

 Cécile CYPRYK

 Tancrède BLONDIAUX

 Marie-Claude MONTEIL

 Sandrine JUTAN

Personnel communal :

 Frédéric MILLAC

(Directeur des Services)

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la mise en place

de ces commissions permanentes. Page 7 sur 28

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité :

 D’accepter les propositions ci-dessus ;

DÉSIGNATION DES ÉLUS POUR REPRÉSENTER LA VILLE DE NERSAC AUX

SYNDICATS ET ORGANISMES DIVERS

(Délibération 2020-02-)

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune doit être représentée

dans différents syndicats ou instances. La désignation des délégués aux syndicats se fait par

scrutin secret.

Les autres représentations se feront à main levée.

GRAND ANGOULÊME (désigné par le scrutin électoral)

Titulaire Suppléant

GERARDI Bertrand NEANT

Elu par désignation sur bulletin de vote lors des élections du 15 mars 2020.

SIVUC « LA COURONNE / NERSAC / ROULLET-SAINT-ESTÈPHE »

Titulaires Suppléant

ALQUIER Séverine JUTAN Sandrine

CYPRYCK Cécile

Vote à bulletin secret : 15 POUR – 4 NULS

SIVU MAISON DE RETRAITE

Titulaires Suppléant

COUTURIER Barbara ALQUIER Séverine

DANCHÉ Eric

MONTEIL Marie-Claude

Vote à bulletin secret : 14 POUR – 1 NUL – 4 BLANC

SDEG 16

Titulaire Suppléant

BARBIER Pascal BOUSIQUE Fabrice

Vote à bulletin secret : 15 POUR – 3 NUL – 1 BLANC

ATD 16

Titulaire Suppléant

DANCHÉ Éric BARBIER Pascal

Vote à bulletin secret : 15 POUR – 2 NUL – 2 BLANC

SYNDICAT DE LA FOURRIERE 16

Titulaire Suppléant

BOUSIQUE Fabrice DANCHÉ ÉricPage 8 sur 28

Vote à bulletin secret : 15 POUR – 2 NUL – 2 BLANC

SPL GAMA

Administrateur Suppléant

DANCHÉ Eric

Vote à main levée : 1 abstention (Jean-Christophe CARDAILLAC)

CNAS

Titulaire Suppléant

COUTURIER Barbara

Vote à main levée : 4 abstentions (Jean-Christophe CARDAILLAC – Guillaume VOISIN – Barbara

UBEL – André LALANDE).

CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE EMILE ROUX

Titulaires Suppléant

COUTURIER Barbara CANDIAL Sandrine

ALQUIER Séverine

JUTAN Sandrine

Vote à main levée : 4 abstentions (Jean-Christophe CARDAILLAC – Guillaume VOISIN – Barbara

UBEL – André LALANDE).

CONSEIL D’ECOLE PRIMAIRE ALDRED DE VIGNY

Titulaires Suppléant

COUTURIER Barbara CANDIAL Sandrine

CYPRYCK Cécile

PREVOST Julien

Vote à main levée : 4 abstentions (Jean-Christophe CARDAILLAC – Guillaume VOISIN – Barbara

UBEL – André LALANDE).

CAUE 16

Titulaire Suppléant

COUTURIER Barbara

Vote à main levée : 4 abstentions (Jean-Christophe CARDAILLAC – Guillaume VOISIN – Barbara

UBEL – André LALANDE).

DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DU MINISTÈRE DES ARMÉES « CORRESPONDANT

DÉFENSE »

Titulaire Suppléant

GERARDI Bertrand

Monsieur Bertand GERARDI précise qu’il souhaite désigner un adjoint en la personne de Monsieur

Claude BUILLES

Vote à main levée : 4 abstentions (Jean-Christophe CARDAILLAC – Guillaume VOISIN – Barbara

UBEL – André LALANDE). Page 9 sur 28

DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Titulaire Suppléant

BARBIER Pascal

Vote à main levée : 4 abstentions (Jean-Christophe CARDAILLAC – Guillaume VOISIN – Barbara

UBEL – André LALANDE).

GROUPEMENT DE DÉFENSE ET DE LUTTE

CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES

Titulaire Suppléant

BOUSIQUE Fabrice COUTURIER Barbara

Vote à main levée : 4 abstentions (Jean-Christophe CARDAILLAC – Guillaume VOISIN – Barbara

UBEL – André LALANDE).

DÉLIBÉRATION PORTANT FIXATION DU NOMBRE

DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

(Délibération 2020-02-)

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre Communal d’Action Sociale

(CCAS) est géré par un Conseil d’Administration composé à parité de membres élus par le conseil

municipal et de représentants de diverses associations nommés par le Maire.

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison

avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l'institution locale de l'action sociale par

excellence.

Pour son fonctionnement, il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du

Centre Communal d’Action Sociale.

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R. 123-7,

Considérant que le CCAS de la commune est géré par un conseil d’administration composé au maximum de

8 membres élus par le conseil municipal en son sein et de 8 membres maximum nommés par le Maire

(représentant de l’Union Départementale des Association Familiales, représentant des associations de

retraités et de personnes âgées, représentant des associations de personnes handicapées et

représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre

l’exclusion).

Considérant que, conformément à l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles, le conseil

municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS.

Madame le Maire propose de fixer le nombre de membres du conseil d’administration à 8, soit :

- 4 membres élus par le conseil municipal

- 4 membres nommés par le Maire.Page 10 sur 28

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

17 POUR – 2 ABSTENTIONS (Jean-Christophe CARDAILLAC – Guillaume VOISIN)

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

De fixer le nombre de membres du conseil d’administration à 8, soit :

- 4 membres élus par le conseil municipal

- 4 membres nommés par le Maire.

DÉLIBÉRATION PORTANT ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CCAS DE LA VILLE DE NERSAC

(Délibération 2020-02-)

Madame le Maire rappelle qu’après avoir fixé le nombre de membres qui composera le conseil

d’administration du CCAS, il convient de procéder à l’élection de ces derniers.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6, et R.123-8 et R.123-10,

Vu la délibération du 23 juin 2020 portant fixation du nombre de membres du conseil d’administration

du CCAS,

Considérant que, conformément à ces dispositions, le conseil municipal est tenu d’élire en son sein les

membres qui siègeront au conseil d’administration du CCAS, dans un délai maximum de 2 mois suivant

son renouvellement,

Considérant que l’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort

reste, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une

liste de candidats même incomplète,

Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation sur chaque

liste,

Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à

pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et

qu’en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats,

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de procéder à l’élection des membres au

scrutin secret, parmi les listes de candidats présentées par les conseillers.

Deux listes ont été déposées pour cette élection. Page 11 sur 28

 Liste A de la majorité

 Liste B de l’opposition

Si une seule liste est présentée ou maintenue après appel de candidatures, les nominations prennent

effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,

conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.

A l’issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

- Nombre de bulletins blancs : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 19

- Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir :

Ont obtenu :

Listes Voix obtenues

Nbre de sièges

attribués au

quotient

Reste

Nombre de

sièges attribués

au plus fort

reste

A 15 4.75 3 -------------

B 4 4.75 1 -------------

Au vu des résultats, le conseil municipal proclame donc élus membres du conseil d’administration

du CCAS :

Liste A : Mesdames Marie-Claude MONTEIL, Cécile CYPRYCK, Stéphanie MOREAU.

Liste B : Monsieur André LALANDE.

Monsieur André LALANDE remercie les membres du conseil qui ont voté pour lui.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

(Délibération 2020-02-)

Madame Sandra CANDIAL, adjointe en charge de la vie associative informe les membres du conseil

municipal, que suite au COVID19, plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement, notamment par

des ordonnances afin de permettre aux collectivités d’assurer une continuité financière.

Ces mesures permettent aux collectivités d’engager, liquider notamment les dépenses de

fonctionnement. Les collectivités n’ayant pas pu délibérer sur leur budget peuvent donc verser aux

associations des subventions.

Il est rappelé que pour certaines associations de la commune, le non versement des subventions

habituellement effectué en avril, entraîne une difficulté financière pour ces dernières. Page 12 sur 28

Afin de ne pas retarder l’attribution des subventions, et suite à l’installation du conseil municipal le 28

mai 2020, le budget devra être voté avant le 31 juillet 2020.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de reconduire pour l’année 2020 le versement des

subventions aux associations communales versées en 2019, conformément au tableau ci-joint.

Le tableau fera l’objet d’un vote par ligne après présentation.

Les élus siégeant au sein d’une association, ou un membre de leur famille, ne pourront pas prendre part

au débat et au vote de l’attribution de la subvention afférente.

Ces sommes seront donc inscrites d’office au budget 2020.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’attribution des

subventions aux associations communales et d’inscrire d’office ces crédits au budget 2020.

Les propositions d’attribution des subventions et cotisations sont adoptées à l’unanimité.

Madame le Maire procède à une suspension du conseil municipal pendant 5 minutes. Reprise des débats à

20 h 15.

Madame Barbara UBEL, quitte l’assemblée à 20 h 15 et donne son pouvoir à Monsieur André LALANDE.

Les débats reprennent à 20 h 19.

INDEMNITÉS DES ÉLUS

(Délibération 2020-02-)

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la délibération qui leur est présentée à

été quelque peu modifiée par rapport à la délibération initiale envoyée avec l’ordre du jour.

Monsieur Pascal BARBIER en donne lecture :

PROJET DE MODIFICATION DE LA DELIBERATION

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-23 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires,

adjoints et conseillers municipaux,

Vu l’article R.2151-2 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 constatant

l’élection du maire et de 5 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 9 juin 2020, publiés le 10 juin 2020, portant délégation de

fonctions à :

- Monsieur Eric DANCHÉ, 1er adjoint en charge de l’urbanisme – mobilité, voirie et

gestion du cimetière ;

- Madame Séverine ALQUIER, 2ème adjointe en charge de l’enfance/jeunesse et

communication/information ;

- Monsieur Alain MONNEREAU, 3ème adjoint en charge des travaux – bâtiments –

patrimoine ;Page 13 sur 28

- Madame Sandra CANDIAL, 4ème adjointe en charge des affaires scolaires et de la

vie associative ;

- Monsieur Pascal BARBIER, 5ème adjoint en charge des finances et du développement

durable.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux

pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune de 2473.habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en

pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser

51.6 % ;

Considérant que pour une commune de 2473 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en

pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser

19.8 % ;

Considérant que pour une commune de 2473 habitants, les indemnités versées à des conseillers

municipaux délégués sont comprises dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoints, conformément à

l’article L.2123-21-I-III du CGCT ;

L’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale est de 1027 au 1 er

janvier 2019 soit un montant de 3 889.40 €uros (indice majoré 830).

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de :

- Décider de fixer la date d’effet du versement de l’indemnité à compter du 28 mai 2020

pour Madame le Maire, date d’installation du conseil municipal,

- Décider de fixer la date d’effet du versement de l’indemnité à compter du 28 mai 2020

pour les adjoints, date d’installation du conseil municipal,

- Décider de fixer la date d’effet du versement de l’indemnité pour les conseillers

délégués à compter du 23 juin 2020, date de désignation des conseillers municipaux

délégués,

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire,

des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

 maire : 37.25 % de l’indice 1027,

 1er adjoint : 14.53 %.de l’indice 1027,

 2ème adjoint : 14.53 % de l’indice 1027,

 3ème adjoint : 14.53 % de l’indice 1027,

 4ème adjoint : 14.53 % de l’indice 1027,

 5ème adjoint : 14.53 % de l’indice 1027,

 les conseillers municipaux délégués : 6 %. de l’indice 1027.

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2020. Page 14 sur 28

De rappeler que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de la valeur du point de l’indice.

De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau

annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Monsieur Guillaume VOISIN demande à Monsieur Pascal BARBIER le montant des indemnités

perçues par chaque élu. Il lui est répondu :

Madame le Maire : 1 448.80 €uros brut, les adjoints : 565.13 €uros brut, les conseillers délégués :

233.36 €uros brut.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.

17 POUR – 2 ABSTENTIONS (Guillaume VOISIN - Jean-Christophe CARDAILLAC)

Les membres du conseil municipal décident :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, avec effet au 28 mai 2020 pour le maire et les

adjoints, et avec effet au 23 juin 2020 pour les conseillers municipaux délégués (date d’effet de la

délégation de fonction): en l’absence de précision prendra effet à la date de transmission de la

délibération. De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des

adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit : maire : 37.25 % de l’indice 1027 – les 5

adjoints 14.53 % de l’indice 1027 – les conseillers municipaux délégués : 6 %. de l’indice 1027. D’inscrire

les crédits nécessaires au budget communal. De transmettre au représentant de l’Etat dans

l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités

allouées aux membres du conseil municipal.

VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES (ETAT 1259)

(Délibération 2020-02-)

Pascal BARBIER, adjoint au maire en charge des finances, présente au conseil municipal les bases

d’imposition et les taux votés en 2019 et les propositions pour l’année 2020, sachant qu’il n’est pas

proposé d’augmentation des taux.

Pascal BARBIER propose donc de maintenir pour l’exercice 2020, les mêmes taux que 2019 soit :

Bases d’imposition

effectives 2019

Taux d’imposition

communaux de

2019

Bases d’imposition

prévisionnelles 2020

Produits à taux

constants

Taxe d’habitation 2 855 595 11,98 2 920 000 349 816

Taxe foncière (bâti) 3 698 777 21,18 3 805 000 805 899

Taxe foncière

(non bâti) 31 191 39,59 30 800 12 194

818 093Page 15 sur 28

 Taxe d’habitation : 11,98 %

 Taxe foncière (bâti) : 21,18 %

 Taxe foncière (non bâti) : 39,59 %

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 D’entériner cette proposition ;

 D’autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer

les documents qui seront nécessaires pour la bonne fin de ce dossier.

ANNULATION DES LOYERS COMMUNAUX SUR LA PÉRIODE COVID-19

(Délibération 2020-02-)

Pascal BARBIER, adjoint au maire en charge des finances, rappelle que la situation sanitaire liée par

l’épidémie de COVID-19 et ses conséquences, à savoir en particulier la fermeture obligatoire de

certains commerces et le confinement de la population, a entrainé une paralysie de l’économie qui

met en difficulté l’ensemble des acteurs économiques, et en particulier de nombreux preneurs de

baux commerciaux et professionnels dont certains ne pourront pas payer tout ou partie de leur

loyer commercial ou professionnel.

Pascal BARBIER informe les membres du conseil municipal que les services de la Mairie ont reçu

deux courriers pour des demandes d’annulation des loyers pour la période allant du mois de mars

2020 à mai 2020 pour le salon de coiffure et du 17 mars 2020 au 11 mai 2020 pour les professions

médicales et paramédicales.

Les baux commerciaux concernés (avec indication du loyer mensuel) sont :

- Le salon de coiffure soit = 267.83 €uros

- Le cabinet de kinésithérapie soit = 548.33 €uros

- Le cabinet d’ostéopathie soit = 371.94 €uros

- Le cabinet de podologie soit = 377.00 €uros

Compte tenu de la circonstance particulière et exceptionnelle de cette crise COVID-19 et des

conséquences économiques qui en découlent pour nos commerces, Madame le Maire propose aux

membres du conseil municipal de soutenir l’activité économique de notre commune, et de procéder à

l’annulation des loyers à définir pour les baux ci-dessus mentionnés.

Monsieur André LALANDE demande quelle période pour le salon de coiffure ? Pascal BARBIER

répond que ça reste la même période le salon de coiffure pouvant reprendre son activité dès le 12

mai 2020. Il est demandé aux membres du conseil l’accord pour rajouter le cabinet d’étiopathie,

même si cette dernière n’a pas formulé de demande écrite. Aucune opposition à cette demande. Page 16 sur 28

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité :

 d’accepter l’annulation des loyers des baux commerciaux soit :

o Le salon de coiffure soit = 267.83 €uros

o Le cabinet de kinésithérapie soit = 548.33 €uros

o Le cabinet d’ostéopathie soit = 371.94 €uros

o Le cabinet de podologie soit = 377.00 €uros

De fixer la période du 17 mars 2020 au 11 mai 2020.

Il sera également rajouté le cabinet de l’étiopathe.

 d’autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches et signer les documents nécessaires

pour la régularisation de ce dossier.

CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT POUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX

DÉPENSES D’ENTRETIEN DES GYMNASES

(Délibération 2020-02-)

Monsieur Pascal BARBIER, adjoint au maire, en charge des finances rappelle aux membres du conseil

municipal que chaque année, une convention entre le Conseil départemental, le collège Puygrelier de

Saint-Michel et la commune de Nersac est signée, dans le cadre d’une mise à disposition.

La convention a pour objet de fixer les conditions de la participation financière du Conseil

départemental de la Charente aux dépenses de fonctionnement du gymnase de Nersac mis à la

disposition de la classe relais rattachée au collège de Saint Michel d’Entraygues.

Le Conseil départemental s’engage à allouer à la commune une somme de 1 020,24 € au titre de l’année

scolaire 2019/2020.

Pour information la dotation 2018/2019 était de 1 020,24 €/an.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité:

 d’accepter la proposition de convention entre le Conseil départemental et la commune

pour la participation financière liés aux dépenses du gymnase mis à la disposition des

collèges ;

 autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer les

documents qui seront nécessaires pour la bonne fin de ce dossier.

Page 17 sur 28

VERSEMENT D’UNE REDEVANCE Á LA COMMUNE PAR GRDF AU TITRE DU CONTRAT

DE CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL

(Délibération 2020-02-)

Pascal BARBIER, adjoint au maire en charge des finances, et conformément aux articles L.2333-84

et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux décrets d’application,

informe les membres du conseil municipal que le concessionnaire, en l’occurrence GRDF Sud-Ouest

est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du

domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Le contrat de concession de distribution publique de gaz naturel sur la commune de NERSAC prévoit

le paiement d’une redevance de fonctionnement de type R1. (le terme R1 est lié aux opérations de

fonctionnement et le terme R2 aux opérations d’investissement).

Le calcul de cette redevance tient compte de la population, de la longueur totale des canalisations

de distribution, de la durée de la concession et des index.

Pour l’année 2020 le montant de la redevance à percevoir de GRDF est de 1 667.78 €.

(Pour information en 2017 : 1 588.02 €, en 2018 : 1 595.39 € et en 2019 : 1 644.05 €).

Pascal BARBIER propose aux membres du conseil d’émettre un titre auprès de GRDF pour

l’encaissement de cette redevance d’un montant de 1 667.78 €uros.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’encaissement de

cette redevance.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 D’entériner cette proposition ;

 D’autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer les

documents qui seront nécessaires pour la bonne fin de ce dossier.

DISSOLUTION DE LA RÉGIE DE LA POLICE MUNICIPALE

(Délibération 2020-02-)

Pascal BARBIER, adjoint au maire en charge des finances, informe les membres du conseil municipal que

la police municipale fonctionnait avec un système de régie, qui à l’époque permettait aux policiers

municipaux de verbaliser avec des cartes de contravention.Page 18 sur 28

La commune, en mai 2017, pour son service de police municipale, a adhéré au dispositif

PV-e ce qui a permis de décharger partiellement les policiers municipaux d’un suivi administratif,

comptable et financier lié au maniement de fonds publics issus de la verbalisation des amendes sur la

voie publique, chronophage et lourd au sein d’une Régie d’Etat.

La Régie d’Etat de la Police municipale de Nersac, n’a plus d’activité d’encaissement en numéraire de

recettes publiques depuis plus de deux ans, et par ailleurs, aucune consignation n’ayant été constatée sur

cette régie, il n’y a plus lieu de la maintenir.

Compte tenu de ce qui précède, je vous propose de procéder à la suppression définitive de cette régie

conformément au projet de délibération ci-après.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-5 ;

Vu l’instruction NOR INTF0200121 C relative à l’encaissement des amendes forfaitaires et de

consignations, portant modalités d’application de la loi 99-1291 du 15 avril 1999 relative aux polices

municipales.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 Mars 2003, instituant une régie de recettes de l’Etat auprès de la

Police municipale de la commune de NERSAC, pour l’encaissement des amendes forfaitaires minorées et

des consignes en l’application du Code de la Route.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 août 2005, nommant un régisseur titulaire Monsieur Jean-Charles

POMMIER et un régisseur suppléant Monsieur Jean-Claude SABATIER à la régie de recette de l’Etat de

la Police Municipale de NERSAC.

Considérant que suite à la convention signée avec l’ANTAI le 9 mai 2017, le passage au PV-e a permis de

développer un suivi administratif et financier des amendes forfaitaires minorées, hors régie d’Etat et a

permis la simplification des procédures de suivi des amendes forfaitaires minorées ;

Considérant que depuis plusieurs années, la régie n’a pas eu d’opérations comptables et financières ;

Considérant que les obligations réglementaires de bon fonctionnement et de contrôle de la Régie ne sont

pas remplies et ne peuvent pas être honorées ;

Considérant la démission, la mutation ou l’absence de régisseur principal depuis le 9 mai 2017 et / ou son

non-remplacement.

Madame le Maire demande à Madame la Préfète de la Charente la dissolution de la Régie de recettes de

l’Etat auprès de la Police municipale de la commune de Nersac, et l’abrogation de la nomination des

régisseurs.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette suppression de

régie.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

De dissoudre de la régie de la police municipale.Page 19 sur 28

PRIME AUX AGENTS SUITE AU COVID-19

(Délibération 2020-02-)

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que depuis le 16 mars date de début du

confinement suite à l’épidémie de covid-19, les agents territoriaux de la ville de NERSAC ont fait preuve

d’un engagement remarquable.

Certains de ces agents ont été présents chaque jour depuis le 16 mars pour assurer la continuité des

services aux administrés, et d’autres ont assuré leurs missions via le télétravail ou les astreintes de

semaine.

Au regard de cet investissement, madame la Maire a souhaité qu’une prime exceptionnelle puisse être

versée. Cette prime sera de l’ordre de 500 €uros à 1000 €uros selon le temps présentiel, en télétravail

ou astreinte de semaine, au personnel qui a permis la continuité du service public.

L’enveloppe maximale pour ces primes est de l’ordre de 14.800 €uros. La ville de NERSAC est en mesure

de pouvoir assurer cette enveloppe, qui est compensée par le fait que plusieurs manifestations n’ont pas

eu lieu sur la commune (fête de l’Ascension avec feu d’artifice, courses, Soirs bleus et autres

manifestations). Ces dépenses non engagées peuvent ainsi être affectées à l’enveloppe des primes.

Aussi :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son

article 20 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment

son article 4 ;

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains

agents civils et militaires de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique Territoriale soumis à

des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état

d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être versée aux agents

publics territoriaux pour leur mobilisation durant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de

l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, et les sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été

soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, afin de tenir compte d’un surcroît de

travail significatif durant cette période, en présentiel, ou en télétravail ou assimilé ou en astreinte de

semaine.

Madame le Maire propose d’instaurer la prime exceptionnelle coviD-19 aux agents de la ville de NERSAC

afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents ayant

occupé les fonctions mentionnées ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre

l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics ;Page 20 sur 28

Il appartient donc aux membres du conseil municipal de déterminer les modalités d’attribution de cette

prime exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la

continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à

l’épidémie de covid-19.

Considérant le rapport de Madame le Maire,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident :

Article 1er :

D’instaurer une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 1 000 € pour les agents particulièrement

mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire pour assurer la continuité des services publics.

Article 2 :

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :

- en raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel, en

télétravail ou en astreinte de semaine exercées par : le directeur des services, les agents

techniques, les agents administratifs en charge de l’état civil, de la gestion de l’urbanisme et du

cimetière, des finances et des ressources humaines, du policier municipal, des agents des écoles,

de l’accueil de loisirs et de la petite enfance.

Les agents n’ayant effectué aucune mission ne pourront pas prétendre à la prime.

- Le montant de cette prime est plafonné à 1 000 € et sera attribuée suivant le tableau ci-

dessous au prorata du temps de travail :

-

Emplois Montants plafonds

Directeur des services 1 000 €

Agents techniques (Restauration scolaire +

écoles) 1 000 €

Policier municipal 1 000 €

Secrétaires de mairie (Agent accueil-état-

civil, urbanisme, cimetière, ressources-

humaines, comptabilité....

700 €

Agents techniques (Service technique) 500 €

Agents des services : petite enfance, centre

de loisirs, périscolaire 500 €

 Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en juillet 2020.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

 les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570, au regard des

modalités d’attribution définies par l’assemblée ;

 les modalités de versement (mois de paiement juillet 2020) ;Page 21 sur 28

 le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée. Ce montant est

individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la

mission, son exposition...,

Monsieur André LALANDE demande si cette prime est imposable ou pas ? Il lui est répondu oui.

Il demande pourquoi il y a une différence du montant de la prime entre 500 €uros et 700 €uros. ,

Il est répondu que la prime de 700 €uros est versée aux agents ayant effectué un travail

(notamment pas télétravail). Celles et ceux qui ont perçu 500 €uros étaient à domicile et ne sont

intervenus que sur demande exprès.

Madame le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.

POUR : 18 – ABSTENTION : 1 (Sandra CANDIAL).

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal décident :

Vu la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020, article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à

certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique

territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics

dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en

vigueur,

TRAVAIL Á TEMPS PARTIEL SUITE Á L’AVIS DU COMITÉ TECHNIQUE

DU CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE

(Délibération 2020-02-)

Madame le Maire informe le conseil municipal que conformément à l’article 60 de la loi du 26

janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe

délibérant, après avis du comité technique.

Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et

ne peut être inférieur à un mi-temps.

Le temps partiel de droit peut être accordé aux agents à temps complet et à temps non complet

pour les quotités de 50%, 60%, 70%, 80% et 90% du temps plein.

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

Sauf dans le cas du temps partiel de droit, l'autorisation est accordée sous réserve des

nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités

d'aménagement du temps de travail.

Il peut être organisé dans un cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.Page 22 sur 28

Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité (ou : une

session de formation incompatible avec l'exercice d'un temps partiel).

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités

d'application locales après avis du CT.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, article 60 à 60 quater,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel

dans la fonction publique territoriale,

Considérant l'avis du Comité technique en date du 14 octobre 2019; qui a donné un avis favorable

au projet de délibération.

Madame le Maire propose à l'assemblée :

D'instituer le temps partiel dans l’établissement et d'en fixer les modalités d'application ci-après :

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien ; et/ou hebdomadaire : et/ou mensuel ;

et/ou annuel.

Les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées à 50%, 60%,70%, 80% et 90% du temps

complet.

Les demandes doivent être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période

souhaitée.

La durée des autorisations sera de 1 an.

Cette autorisation sera renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite

de trois ans. A l'issue, le renouvellement devra faire l'objet d'une demande et d'une décision

expresse. La demande devra être déposée 2 mois avant l’échéance.

La réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave.

Les conditions d'exercice du temps partiel (changement de jour par exemple) sur la période en

cours pourront être modifiées sur la demande de l'agent dans un délai de deux mois.

Le nombre de jours RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temps

complet.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront

présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette

proposition.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

- d'adopter les modalités ainsi proposées. Page 23 sur 28

Dit qu'elles prendront effet à compter du 1er juillet 2020 et seront applicables aux fonctionnaires

titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux contractuels de droit public employés depuis plus d’un an à

temps complet ou équivalent temps plein pour le temps partiel de droit.

Et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction

des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives,

réglementaires et de la présente délibération.

DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

SUITE Á AVIS DU COMITÉ TECHNIQUE DU CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE

(Délibération 2020-02-)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux

permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un

grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il

peut varier entre 0 et 100%.

Vu l’avis du Comité Technique réuni le 10 mars 2020 ayant donné un avis favorable au projet de

délibération,

Madame le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité

comme suit :

CATEGORIE CADRE D’EMPLOIS GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT TAUX (%)

C Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial

Adjoint technique

territorial principal de 2e

classe

100

C Adjoints techniques territoriaux

Adjoint technique

territorial principal de 2e

classe

Adjoint technique

territorial principal de 1e

classe

100

C

Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoint administratif

territorial

Adjoint administratif

territorial principal de 2e

classe

100

C

Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoint administratif

territorial principal de 2e

classe

Adjoint administratif

territorial principal de 1e

classe

100

C Adjoints d’animation territoriaux Adjoint d’animation territorial

Adjoint d’animation

territorial principal de 2e

classe

100

C Adjoints d’animation territoriaux

Adjoint d’animation

territorial principal de 2e

classe

Adjoint d’animation

territorial principal de 1e

classe

100Page 24 sur 28

C

Agents territoriaux

spécialisés des

écoles maternelles

Agent territorial principal

spécialisé des écoles

maternelles de 2e classe

Agent territorial principal

spécialisé des écoles

maternelles de 1e classe

100

B Rédacteurs territoriaux Rédacteur territorial Rédacteur territorial principal de 2e classe 100

B Rédacteurs territoriaux Rédacteur territorial principal de 2e classe Rédacteur territorial principal de 1e classe 100

B Techniciens territoriaux Technicien Technicien principal de 2

e

classe 100

B Techniciens territoriaux Technicien principal de 2

e

classe

Technicien principal de 1e

classe 100

A Attachés territoriaux Attaché Attaché principal 100

A Attachés territoriaux Attaché principal Attaché hors classe 100

A

Educateurs

territoriaux de

jeunes enfants

Educateur territorial de

jeunes enfants de 2e

classe

Educateur territorial de

jeunes enfants de 1e classe 100

A

Educateurs

territoriaux de

jeunes enfants

Educateur territorial de

jeunes enfants de 1e

classe

Educateur territorial de

jeunes enfants de classe

exceptionnelle

100

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d’adopter les ratios comme proposés,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 D’adopter les ratios ainsi proposés,

HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE POUR PARTICIPER Á

L’ÉTUDE DU CONTRAT GROUPE DES RISQUES STATUTAIRES

(Délibération 2020-02-)

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment l'article 26.

- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de

Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

- Vu le Code des assurances.

- Vu le Code de la commande publique.

Madame le Maire informe le conseil municipal :

 L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance

des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de

l'application des textes régissant le statut de ses agents ; Page 25 sur 28

 Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente peut souscrire un

tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

 Que la ville de NERSAC adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31

décembre 2020 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par

le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, il est proposé de

participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la

commande publique.

Elle précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Charente, les conditions obtenues ne convenaient pas à la ville de NERSAC, la

possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Madame le Maire demande de se prononcer à l’ensemble du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente est habilité à

souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise

d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

Décès

Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident

non professionnel.

 AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES

DE DROIT PUBLIC :

Accidents du travail - Maladies professionnelles

Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident

non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la

collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2021

- Régime du contrat : Capitalisation

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer. Page 26 sur 28

CRÉATION D’UN EMPLOI MAISON DE LA PETITE ENFANCE

JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2020

(Délibération 2020-02-)

Madame Séverine ALQUIER, adjointe au maire en charge de l’enfance/jeunesse informe les membre du

conseil municipal que suite au départ de Madame Françoise MOTARD au sein de la Petite Enfance, un

recrutement est nécessaire et indispensable afin de continuer la bonne continuité du service auprès des

enfants.

Elle propose de créer 1 poste d’agent social pour accroissement temporaire d’activités du 31 août 2020

au 31 décembre 2020 à temps non complet (17.30 heures par semaine).

Ce poste est créé dans l’attente d’un recrutement au grade d’auxiliaire de puériculture, qui n’a pas été

possible à ce jour du fait que le poste proposé ne soit que sur un mi-temps. Un appel à candidature va

être prochainement relancé.

Pour information, cet emploi sera rémunéré à indice brut 350 et l’indice majoré 327 soit 1 532.33 €uros

brut non chargé pour un temps plein, qui sera proratisé en fonction du temps non complet.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité :

 D’accepter la proposition de création d’un poste d’agent social pour accroissement

temporaire d’activités du 31 août 2020 au 31 décembre 2020 à temps non complet

(17.30 heures par semaine).

 D’autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer les

documents qui seront nécessaires pour la bonne fin de ce dossier.

CRÉATION DE SIX POSTES D’ANIMATEURS POUR

L’ACCUEIL DE LOISIRS POUR LA SAISON D’ÉTÉ 2020

(Délibération 2020-02-)

Madame Séverine ALQUIER, adjointe au maire en charge de l’enfance/jeunesse informe les membres

du conseil municipal que l’accueil de loisirs pourra ouvrir en juillet, avec un protocole sanitaire adapté.

Les sorties extérieures pourront également être effectuées, toujours avec un protocole sanitaire qui

sera vérifié auprès des organismes qui recevront les groupes.

Afin de pouvoir assurer l’accueil des enfants au centre de loisirs cet été, et en fonction des effectifs,

il est nécessaire de pouvoir prévoir des recrutements suplémentaires.

Elle propose de créer six postes d’agents d’animation pour accroissement temporaire d’activités le 25

juin 2020 (après-midi pour la préparation de la saison) et du 6 juillet au 31 juillet 2020 à temps

complet (35 heures par semaine). Page 27 sur 28

Il est rappelé que ces postes sont créés uniquement pour les vacances d’été 2020, et en fonction des

besoins suivant les effectifs.

Pour information, ces emplois seront rémunérés à l’indice brut 350 et l’indice majoré 327 soit 1.532.33

€uros brut.

Monsieur Tancrède BLONDIAUX, demande s’il y a beaucoup d’inscription à ce jour ? Madame Séverine

ALQUIER répond « 37 à ce jour ». Il demande pourquoi l’accueil de loisirs n’est pas ouvert en août ? Il

lui est répondu que pour l’instant l’accueil de loisirs a toujours été fermé en août. Toutefois une

réflexion sera engagée sur une éventuelle ouverture.

Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité :

 D’accepter la proposition de création de six postes d’adjoints d’animation pour

l’accueil de loisirs pour les vacances d’été 2020 ;

 D’autoriser Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et signer les

documents qui seront nécessaires pour la bonne fin de ce dossier.

 Le recrutement de six agents contractuels dans le grade d’agent technique

catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité pour une période de 3 mois. (12 mois maximum pendant une même période

de 18 mois) allant du 01/10/2020 au 31/12/2020 inclus.

 Ces agents assureront des fonctions d’agents technique à temps complet (ou à

temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de ..............................).

 Il devra justifier ................................................... (mentionner les conditions particulières

exigées des candidats tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, une

condition d’expérience professionnelle).

 La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut ...... (ou au

maximum sur l’indice brut ......) du grade de recrutement.

 Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL par Madame le Maire

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence,

dignité, probité et intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul

intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,

directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.Page 28 sur 28

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement

tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause

dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,

l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les

moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de

ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de

prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou

professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses

fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe

délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable

de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des

citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des

actions et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

Avant de clore cette séance du conseil municipal qui était chargée, Madame le

Maire les membres que les rapports suivants sont à disposition dans le bureau du

Directeur :

- Budget primitif 2020 de GrandAngoulême,

- Commission des finances fixée au 7 juillet 2020,

- Prochain conseil municipal le 21 juillet 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Fabrice BOUSIQUE

Barbara COUTURIER

Les Membres du conseil :