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Compte-Rendu - CR CM 18.05.15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18.05.15)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE
- RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2015
TILLE
de
NERSAC
16440
Étaient
présents
: BONICHON
A.
Maire,
ALQUIER
Séverine,
COUTURIER
Barbara,
GERARDI
Bertrand,
MONNEREAU
Alain,
PAULAIS-
LAFONT
Marie-Annick,
Adjoints.
BARBIER
Pascal,
BARRET
Daniel,
BERNARDEAU
Carole,
BERTRAND
Anne-Marie,
BOUSIQUE
Fabrice,
CARDAILLAC
Jean-Christophe,
DUFORT
Gladys,
GOUYOUX
Christophe,
GRIMAUD
Annick,
LALANDE
André,
MONTEIL
Marie-Claude,
NOMPEX
Isabelle.
Absent
excusé
: Monsieur
Guillaume
VOISIN
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Daniel
BARRET
1 - ENI
- RECRUTEMENT
EMPLOI
AVENIR
:
(Délib.
2015-050) Madame
BERNARDEAU
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibérations
des
conseils
du
23
Septembre
2014
et du
12
Juin
2014
(délibérations
n°2014-067
et 2014-096),
le recrutement
de
deux
services
civiques
pour
le fonctionnement
de
l’Espace
Nersac
Infos
avait
été
décidé
(contrat
du
5/10/2014
au
4/07/2015)
à raison
de
24
h par
semaine.
Elue
référente
des
deux
services
civiques,
elle
informe
l’assemblée
que
les
deux
jeunes
filles
recrutées,
ont
été
dans
l’obligation
de
demander
une
rupture
anticipée
de
leur
contrat
le 30
Avril
2015,
ayant
trouvé
un
emploi
saisonnier
à compter
du
4 Mai
2015.
Considérant
la longue
période
d’attente
pour
le recrutement
des
services
civiques,
et afin
de
ne
pas
interrompre
trop
longtemps
l’activité
de
l’ENL,
le recrutement
d’un
emploi
avenir
a été
décidé.
Après
étude
des
candidatures
reçues
en
Mairie,
celle
d’Alicia
BOINEAU,
22
ans,
a été
retenue
après
entretien,
vu
son
profil
correspondant
au
poste
(Bac
ST2S
et BTS
ESF)
et ses
expériences
au
sein
d’une
association
d’aide
à domicile
et d’accompagnement
de
gens
du
voyage.
Elle
propose
un
contrat
à compter
du
1*
Juin
2015
pour
un
an
(renouvelable
si l’essai
est
concluant
deux
autres
années).
Le
Conseil,
par
0 voix
contre,
1 abstention
et 17
voix
pour
:
—
accepte
cette
proposition
;
—
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
correspondant.
Page
1 sur
7 IL
— PERSONNEL
-— RENOUVELLEMENT
DISPONIBLITÉ
POUR
CONVENANCES
PERSONNELLES
— SERVICE
TECHNIQUE
:
(Délib.
2015-051)
Monsieur
MONNEREAU
rappelle
qu’Alain
ALLARY,
Chef
du
service
technique
est
en
disponibilité
depuis
le 01°
Juillet
2013.
Sa
demande
a été
renouvelée
une
seconde
fois
lors
de
la réunion
du
4 avril
2014.
I souhaite
la reconduire
encore
pour
un
an
jusqu’au
30
Juin
2016.
Le
Conseil,
Considérant
que
rien
ne
s’oppose
à ce
renouvellement,
à l’unanimité
:
—
accepte
la reconduction
de
cette
disponibilité
du
01°
Juillet
2015
au
30
Juin
2016
;
—
charge
Monsieur
le Maire
d’établir
l’arrêté
correspondant.
III-
TRAVAUX
RÉAMÉNAGEMENT
GRANDE
RUE
- CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
:
(Délib.
2015-052)
Monsieur
MONNEREAU
rappelle
que
par
délibération
n°2015-007
du
17/02/2015,
l’accord
de
principe
sur
les
travaux
de
réaménagement
de
la Grande
Rue
a été
entériné
ainsi
que
l’estimatif
établi
par
le Cabinet
A2L
maitre
d’œuvre
de
cette
opération.
(Pour
mémoire
les
couts
prévisionnels
s’élèvent
à 365
179.50
€ HT
et
438
215.40
€ TTC).
Les
réponses
aux
demandes
de
subventions
sur
ces
chiffres
sont
en
attentes.
Suite
à la
procédure
d’appel
d’offres,
et au
lancement
d’une
consultation,
il a
été
procédé
à l’analyse
des
plis
reçus. Le
tableau
de
classement
des
quatre
entreprises
ayant
envoyé
une
offre
(dont
chaque
conseiller
à une
copie)
montre
que
l’entreprise
EIFFAGE
atteint
la première
place
avec
une
note
de
97.50/100
(selon
les
pondérations
du
règlement
de
consultation
correspondant
aux
critères).
|
Il propose
:
—>
de
suivre
la proposition
du
maitre
d’œuvre
pour
attribuer
le marché
à cette
entreprise
ayant
présentée
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
soit
:
284
670.70
€ HT
+ _5693414€
TVA
B41
604.84
€ TTC
—
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
à intervenir.
Rappel
: lors
de
l’élaboration
du
budget
le montant
estimatif
établi
par
le cabinet
d’études
était
de
365
179,40
€ HT
+ 73
036,00€
TVA
438
215,40
€ TTC
Le
Conseil,
par
15
voix
pour,
0 contre
et 3
abstentions
:
—
entérine
cette
proposition
;
—
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
correspondant.
Page
2 sur
7 IV
AMÉNAGEMENT
DE
LA
TRAVERSÉE
DU
CENTRE
BOURG
SUR
LA
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
699
AVEC
CRÉATION
D'UN
PLATEAU
SURELEVE
:
(Délib.
2015-053)
Monsieur
MONNEREAU
rappelle
que
dans
le cadre
du
réaménagement
de
la Grande
Rue,
l’autorisation
de
réaliser
les
travaux
sur
le
domaine
public
départemental
a été
demandée.
A cet
effet,
un
projet
de
convention
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
seront
aménagés
et
entretenus
les
équipements
de
voirie
est
proposé
entre
le
Département
de
la
Charente
et
la
commune
de
Nersac
:
Il propose
:
—
d’en
prendre
connaissance
;
—
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer
;
Le
Conseil,
par
15
voix
pour,
3 contre
et 0
abstention
:
—
accepte
à l’unanimité
la convention
proposée
;
—
autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
V TRAVAUX
RÉAMÉNAGEMENT
GRANDE
RUE
- DÉLIBÉRATION
DU
17/04/2015
N)2015-007
A
MODIFIER
SUITE
AUX
OBSERVATIONS
DE
LA
PRÉFECTURE
(par
courrier
du
27/04/2015
pour
la
subvention
au
titre
de
la
DETR)
:
(Délib.
2015-054)
Monsieur
Monnereau
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la
délibération
susvisée,
un
dossier
de
demande
de
subvention
a été
sollicité
au
titre
de
la
DETR
2015,
pour
un
montant
de
50
000.00
€.
La
DETR
se
calcule
sur
le montant
HT
des
travaux,
hors
bande
de
roulement.
Or,
dans
l’estimatif
établi
par
le cabinet
A2I
et pris
en
compte
dans
cette
délibération
365
179.50
€ HT
(
438
215,40
TTC
) les
frais
de
réfection
de
la
route
départementale
sont
intégrés.
Le
coût
de
la bande
de
roulement
établi
par
le bureau
d’étude
est
de
69
535,50
€ hors
taxes.
Conformément
aux
observations
de
la Préfecture,
je
vous
propose
de
délibérer
à nouveau
sur
le coût
estimatif
des
travaux
en
HT
en
excluant
lesdites
dépenses
soit
:
365
179,50
— 69
535,50
= 295
644
€ hors
taxes.
Le
Conseil,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et 3
absentions
:
—
accepte
cette
proposition
;
—>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
correspondants
à cette
décision.
VI
- CIMENTS
LAFARGE
- FIN
DE
L’EXPLOITATION
DE
CARRIÉRE
— ACQUISITION
DE
TERRAINS
ET
EMPRUNT
:
(Délib.
2015-049)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la
fin
de
l’exploitation
des
carrières
au
lieu
«
Chez
Robin
» sur
la
commune
par
les
ciments
Lafarge,
ceux-ci
souhaitent
leur
mise
en
vente.
Page
3 sur
7 Chacun
a, en
sa
possession
la copie
du
courrier
confirmant
l’accord
de
principe
des
Ciments
Lafarge
pour
la
vente
de
la
totalité
de
l’ancienne
carrière
au
prix
de
1.30
€
le
m?
(obtenu
après
proposition
de
la
commune
par
courrier
du
27/02/2015).
A titre
informatif,
il rappelle
que
la commune
de
Roullet
pour
une
opération
similaire,
a acquis
des
terrains
à
1,13€
le
m°.
Il propose
: 1 - de confirmer
cette
acquisition,
considérant
l’enjeu
environnemental
à préserver.
La
commune
en
tant
que
propriétaire,
aura
la
maitrise
de
l’utilisation
future
;
2 - pour
le financement
de
cette
opération,
le Crédit
Agricole
a établi
une
proposition
de
400
000
€
sur
20
ans
au
taux
de
2.09%
(échéance
trimestrielle)
il
propose
d’entériner
;
3 —
de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
correspondants
à ces
décisions.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à
l’unanimité
sous
réserve
de
l’avis
des
Domaines,
—
l'acquisition
de
l’ensemble
des
terrains
figurant
sur
la liste
ci-annexée,
du
prix
de
1,30
€ le
he
;
—
entérine
la proposition
du
Crédit
Agricole
en
date
du
06
Mai
2015
nécessaire
au
financement
de
cette
opération,
à savoir
=
(prêt
à taux
fixe)
400
000
€
sur
20
ans
- taux
2,09
%
- échéance
trimestrielle
(6
130,45
€)
—
Frais
de
dossier
600
€
;
_;
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
correspondants
à cette
décision,
notamment
:
a) le
sous-seing
(signature
prévue
chez
Maitres
METAIS
et AUDRY
le 22
Mai
2015
;
b)
les
contrats
de
prêts
au
Crédit
Agricole.
VII-
PARTICIPATIONS
VOYAGES
SCOLAIRES
:
(Dékb.
2015-055)
Madame
ALQUIER
rappelle
que
lors
de
la revalorisation
des
tarifs
communaux
au
1%
Janvier
2015
(délibération
n°2014-120),
une
participation
de
7.60
€
par
jour
pour
les
sorties
linguistiques,
culturelles
et
sports
études
avait
été
décidée.
A ce
jour,
les
participations
s’élèvent
à sept
:
Collège
de
La
Couronne
: Voyage
en
Espagne
= 212.80
€ ;
Collège
de
La
Couronne
: Voyage
en
Espagne
= 266.00
€ ;
Collège
de
La
Couronne
: Voyage
en
Allemagne
=
152.00
€
;
Lycée
C.
Coulomb
: Voyage
en
Angleterre
=
45.60
€
;
Ecole
Enfant
Jésus
: Voyage
à Saint-Lary
=
45.60
€
;
Lycée
L’Oisellerie
: Voyage
en
Roussillon
=
45.60
€
;
Lycée
L’Oisellerie
: Voyage
en
Roussillon
=
45.60
€
UUlLvLUUur
Page
4 sur
7 Elle
propose
d’accepter
les
participations
énoncées
pour
chaque
établissement
concerné.
Le
Conseil
à l’unanimité
accepte
le versement
des
participations
citées
ci-dessus.
VIIL-
LOCATION
COMMUNALE
— JARDIN
FAMILIAL
PARCELLE
N°12
:
(Délib.
2015-056):
Madame
PAULAIS-LAFONT,
informe
le Conseil
Municipal
que
Monsieur
Emilien
GADRAT,
qui
exploitait
le jardin
familial
(parcelle
n°12),
a résilié
son
contrat
de
location
le
1%
Janvier
2015.
Elle
propose
de
la relouer
à Madame
Brigitte
MAURIN,
qui
en
a fait
la demande,
à compter
du
1*
Juillet
2015.
Le
Conseil,
à l’unanimité,
—
accepte
cette
proposition
;
—
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
à intervenir.
IX-
LGY
- PROPOSITION
D’ADHÉSION
À L'ASSOCIATION
DE
DÉFENSE
DES
INTÉRÊTS
DU
SUD
CHARENTE
(ADISC)
:
(Délib.
2015-057)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’Association
de
Défense
des
Intérêts
du
Sud-
Charente
(ADISC)
vise
à représenter
et
à relayer
les
demandes
des
élus
des
communes
traversées
par
la
LGV
principalement
moyennant
une
cotisation
annuelle
(100
€ pour
2015).
Quelques
communes
ont
déjà
adhéré
(Fléac
notamment).
Il propose
que
la commune
de
Nersac
participe
également
dans
un
esprit
solidaire
à cette
association
et
dans
l’affirmative
:
—
de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
correspondants
;
—
d'inscrire
au
budget
de
chaque
exercice
le montant
de
la cotisation
annuelle
et pour
2015
la
somme
de
100
€
;
—
de
désigner
André
BONICHON
titulaire
et Christophe
GOUYOUX
suppléant
pour
participer
aux
réunions
de
l’Association.
Le
Conseil,
à l’unanimité,
—
décide
d’adhérer
à cette
association
;
—
d'inscrire
au
budget
de
chaque
exercice
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
et
pour
2015
: 100€
;
—
de
désigner
un
titulaire
(André
BONICHON)
et un
suppléant
(Christophe
GOUYOUX)
pour
participer
aux
réunions
de
l’association
;
—+
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et pièces
afférents.
Page
5 sur
7 X-
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
FOURRIÉRE
- DÉLÉGUÉS
DE
LA
COMMUNE
(modification
délibération
du
04/04/2014)
:
(Délib.
2015-058)
Madame
DUFORT
rappelle
à l’assemblée
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
4 Avril
2014,
il avait
été
désigné
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
la
Fourrière
les
délégués
suivants
:
Monsieur
Daniel
BARRET
(délégué
titulaire)
et
Monsieur
Fabrice
BOUSIQUE
(délégué
suppléant).
Faisant
le lien
avec
cet
organisme
en
ce
qui
concerne
la campagne
de
piégeage
des
chats,
elle
se
propose
en
tant
que
déléguée
titulaire
afin
de
représenter
la
commune
à la
place
de
Monsieur
Daniel
BARRET
(qui
a
donné
son
accord
de
principe
au
préalable)
(Monsieur
Fabrice
BOUSIQUE
étant
maintenu
en
tant
que
suppléant).
Le
Conseil,
à l’unanimité,
—
accepte
cette
modification
qui
sera
notifiée
au
syndicat
de
la fourrière.
XI-
LOGICIELS
BERGERS-LEVRAULT
— CONTRAT
SEGILOG
POUR
ASSISTANCE,
FORMATION
ET
MAINTENANCE
:
(Délib.
2015-059)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Nersac
a pour
prestataire
informatique
la
société
Berger-Levrault
pour
ses
logiciels
Paie/Comptabilité/Salaires/Elections/Etat
Civil/e.enfance.
Sauf
pour
ce
dernier,
dont
Berger-Levrault
conserve
la maintenance,
il propose
de
confier
celles
des
autres
logiciels
à
la
société
SEGILOG
partenaire
de
Berger-Levrault,
mais
dont
la
logistique
interne
permet
une
réactivité
sur
les
problèmes
rencontrés
par
le personnel
utilisateur
nettement
plus
performante
et rapide.
Une
enquête
effectuée
auprès
des
communes
limitrophes
a confirmé
ce
professionnalisme
qui
n’était
plus
respecté
par
Berger-Levrault
(lenteur
des
rappels,
formation
écourtée....).
Au
niveau
coût,
l’abonnement
annuel
est
inférieur
de
66.00
€ pour
une
aide
et
une
formation
illimitée,
ainsi
que
le
déplacement
d’assistants
sur
site
(si
problèmes
importants).
Ce
qui
n’était
pas
le
cas
jusqu’alors
(entretiens
téléphoniques
uniquement).
Pour
tous
ces
motifs,
il est
souhaitable
que
SEGILOG
reprenne
les
contrats
de
maintenance
en
cours.
Le
Conseil,
à
l’unanimité,
—
accepte
cette
proposition
;
—
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
à intervenir.
XII-
MODIFICATION
DU
PLU
- BUREAU
D'ÉTUDE
DU
MARCHE
ET
DE
LA
PROCÉDURE
-
(Délib.
2015-060)
Monsieur
GERARDI
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibérations
des
5/12/2014
et 17/02/2015,
le
Conseil
Municipal
a défini
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
concernant
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme,
portant
sur
cinq
objets,
aidé
pour
cette
opération
par
le
cabinet
ECP
Urbanisme. Depuis
la création
du
PLUI,
cette
compétence
est
désormais
du
ressort
du
Grand
Angoulême.
Page
6 sur
7 Un
courrier
a été
fait
dans
ce
sens
à son
Président
et Madame
GUERIF
(ECP)
en
a été
avisée.
Il
propose
de
confirmer
ce
transfert
du
devis
passé
entre
le
cabinet
GUERIF
et
la
Commune
de
Nersac
pour
cette
mission
(1377.00
€),
ainsi
que
la
procédure
au
Grand
Angoulême,
seul
compétent
pour
la
poursuite
de
cette
opération.
Le
Conseil,
à l’unanimité,
entérine
cette
proposition.
XIIL-
SDEG
— ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L’ÉLECTRICITÉ
Monsieur
GERARDI
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
30/03/2015,
le
Comité
Syndical
du
SDEG
a délibéré
favorablement
sur
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité,
de
fournitures,
et
de
services
en
matière
d’efficacité
énergétique,
d’une
part,
et
de
gaz
naturel,
d’autre
part. —
considérant
l’adhésion
de
la commune
de
Nersac
au
SDEG
;
—>
que
l’ensemble
des
prestations
(recensement
des
besoins,
rédactions
des
marchés
publics,
publicités,
analyses
technique
et
juridique)
sera
réalisé
gratuitement
par
le
SDEG
;
—
que
l’ouverture
des
marchés
de
Pénergie
s’accélère
avec
la disparition
prochaine
G1
décembre
2015
} des
tarifs
réglementés
de
vente
d’électricité
et
de
gaz
naturel,
qui
imposera
aux
collectivités
de
mettre
en
concurrence
leur
fournisseur
;
Il
propose
d’intégrer
ce
groupement
uniquement
pour
les
puissances
supérieures
à
36
kVA
(tarifs
verts
et
jaunes)
soit
la
salle
Guy
Lepreux
et
le
stade
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
constitutives.
Le
Conseil,
à
l’unanimité
:
—
accepte
cette
proposition
;
—+
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive.
XIV—
CONCLUSION
a.
Monsieur
le
Maire
adresse
tous
ses
remerciements
à
Barbara
COUTURIER
pour
l’excellent
travail
qu’elle
a
réalisé
pendant
la
fête
locale
de
l’Ascension,
ainsi
que
pour
le
choix
du
feu
d’artifice.
Madame
COUTURIER
tient
à remercier
les
élus
présents
pendant
ces
manifestations,
et
le
personnel
technique
pour
leur
travail
;
b. Prochain
conseil
municipal
le mardi
23
juin
2015.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h45.
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