Compte-Rendu - CR CM 23 mars 2014

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Compte-Rendu - CR CM 23 mars 2014 Document publié le Dimanche 23 mars 2014 par la commune de Nersac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 mars 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt-trois Mars, à vingt heures, le bureau de vote centralisateur de la commune de NERSAC, composé de Monsieur Bertrand GERARDI, Président du premier bureau et de Madame Marie-Annick PAULAIS-LAFONT, Présidente du deuxième bureau de vote de la commune, a procédé, en séance publique, au recensement des votes émis dans les deux bureaux pour l'élection des membres du Conseil Municipal. Madame Corinne BOURGEOIS, Messieurs Jacques LAURENT, André LALANDE et Jean-Louis NOEL, délégués des listes en présence pour les bureaux de vote ont assisté aux opérations de décompte des voix. Ce recensement a donné les résultats suivants : Nombre d’électeurs inscrits... Nombre d’électeurs votants d’après la feuille d’émargement Nombre total des bulletins et enveloppes annulés .....,,......... SUFFRAGES EXPRIMES ...........................,,.........,..... Majorité absolue 1816 1153 47 1106 554 I-ETAT DES SUFFRAGES OBTENUS PAR CHAQUE LISTE : > «Nersac, un nouvel élan » (Jean-Christophe CARDAILLAC) : 475 > « Unis pour l’avenir de Nersac » (André BONICHON) : Page lsur9 631Il - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTIONS D'UN MAIRE ET DES ADJOINTS : |

(délib 2014-019)

L’an deux mille quatorze, le vingt-huit Mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de NERSAC proclamés par le bureau électoral à La suite des opérations du vingt-trois Mars deux mil quatorze, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par le Maire, conformément aux articles L.121-10 et L.122-5 du Code Général des collectivités territoriales.

Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :

ALQUIER Séverine

BARBIER Pascal

BARRET Daniel

BERNARDEAU Carole

BERTRAND Anne-Marie

BONICHON André

BOUSIQUE Fabrice

CARDAILLAC Jean-Christophe

COUTURIER Barbara

DUFORT Gladys

GERARDI Bertrand

GOUYOUX Christophe

GRIMAUD Annick

LALANDE André

MONNEREAU Alain

MONTEIL Marie-Claude

NOMPEX Isabelle

PAULAIS-LAFONT Marie-Annick

VOISIN Guillaume

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur André BONICHON, qui,

après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer ALQUIER Séverine, BARBIER Pascal, BARRET Daniel, BERNARDEAU Carole, BERTRAND Anne-Marie, BONICHON André, BOUSIQUE Fabrice, CARDAILLAC Jean-Christophe, COUTURIER Barbara, DUFORT Gladys, GERARDI Bertrand, GOUYOUX Christophe, GRIMAUD Annick, LALANDE André, MONNEREAU Alain, MONTEIL Marie-Claude, NOMPEX Isabelle, PAULAIS-LAFONT Marie-Annick, VOISIN Guillaume dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Page 2 sur 9 II - ELECTION DU MAIRE

{délib 2014-020)

Sous la présidence du doyen d’âge Monsieur Bertrand GERARDI, conformément aux dispositions de l’article L.12121-15 du Code Général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. 11 vous est proposé de désigner Madame Carole BERNARDEAU pour assurer ces fonctions.

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19

- Bulletin blanc 0

- Suffrages exprimés 19

- Majorité absolue 10

On obtenu :

Monsieur CARDAILLAC Jean-Christophe quatre voix 4

Monsieur BONICHON André quinze voix 15

Monsieur BONICHON André ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

IV - DETERMINATION NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS

(délib 2014-021)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application des dispositions de Particle L.122-2 du Code Général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Il propose par conséquence de fixer ce nombre à 5.

Le Conseil Municipal, ouï les explications du Maire et sur sa proposition,

- accepte, à l'unanimité, la proposition de Monsieur le Maire et fixe le nombre des postes d’adjoints à 5.

Page 3 sur 9 ELECTION DES ADJOINTS :

Il a été procédé ensuite, à l’élection des adjoints dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur BONICHON André élu Maire.

Aucune liste n’a été présentée par « Nersac, un nouvel élan ».

La liste présentée par « Unis pour l’avenir de Nersac » est :

1- Marie-Annick PAULAIS-LAFONT

2- Bertrand GERARDI

3- Barbara COUTURIER

4- Alain MONNEREAU

. 5- Séverine ALQUIER

Après dépouillement, les résultats sont Les suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19

- Bulletins nuls 4

- Suffrages exprimés 15

- Majorité absolue 8

La liste des adjoints présentée par la liste « Unis pour l’avenir de Nersac » a obtenu 15 voix et a été immédiatement installée.

V - ATTRIBUTION DES ADJOINTS DELEGUES

(délib 2014-022)

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale qu’il est nécessaire de répartir les principales délégations confiées aux adjoints.

Il propose de déléguer :

1- Marie-Annick PAULAIS-LAFONT première adjointe : enfance, jeunesse, éducation et affaires sociales ;

2- Bertrand GERARDI deuxième adjoint: finances, urbanisme,

développement durable, transports, sécurité des bâtiments ;

3- Barbara COUTURIER troisième adjointe : associations, animation de la ville, culture, cadre de vie ;

4- Alain MONNEREAU quatrième adjoint : patrimoine, bâtiments, travaux, voirie, cimetière ;

Page 4 sur 9 5- Séverine ALQUIER cinquième adjointe: petite enfance, crèche,

communication et informations.

Monsieur le Maire établira les arrêtés correspondant à ces délégations de

fonctions.

VII - COMMISSIONS MUNICIPALES

{délib 2014-023)

Monsieur le Maire est président de droit de toutes les commissions municipales.

+ Finances :

Monsieur le Maire et tous les conseillers.

“ Patrimoine, bâtiments, travaux, voirie et urbanisme :

Membres : BARBIER Pascal, BARRET Daniel, BERTRAND Anne-Marie,

BOUSIQUE Fabrice, CARDAILLAC Jean-Christophe, GERARDI Bertrand,

GOUYOUX Christophe, GRIMAUD Annick, LALANDE André,

MONNEREAU Alain.

Extérieur : Jean-Louis NOËL.

Personnel :

Membres : ALQUIER Séverine, BARRET Daniel, BERNARDEAU Carole, BERTRAND Anne-Marie, CARDAILLAC Jean-Christophe, DUFORT Gladys, GOUYOUX Christophe, LALANDE André, MONNEREAU Alain, PAULATS- LAFONT Marie-Annick.

Extérieurs : CHAMBORD Chantal, ELIE Jean-Bruno, JOUANNET Patrick,

LOUIS Virginie, SEGUIN Stéphanie.

4 Communication et information :

Membres : ALQUIER Séverine, BARBIER Pascal, BERNARDEAU Carole,

BOUSIQUE Fabrice, COUTURIER Barbara, GERARDI Bertrand, MONTEIL Marie-Claude, PAULAIS-LAFONT Marie-Annick.

Extérieur : M. FILLON Serge.

+ Enfance, jeunesse et éducation :

Membres : ALQUIER Séverine, BARBIER Pascal, BERNARDEAU Carole,

COUTURIER Barbara, DUFORT Gladys, GRIMAUD Annick, MONTEIL

Page 5 sur 9 Marie-Claude, NOMPEX Isabelle, PAULAIS-LAFONT Marie-Annick, VOISIN

Guillaume.

Extérieur : CARTON Françoise.

+ CCAS. :

Membres : BERNARDEAU Carole, COUTURIER Barbara, DUFORT Gladys, PAULAIS-LAFONT Marie-Annick.

Extérieurs : BARBIER Marie-Laure, MESNIER Philippe, MANCIA Karen,

U.D.A.F. : Un membre de l’'U.D.A.F.

k Associations, fêtes, animation de la ville, sport et culture :

Membres : ALQUIER Séverine, BOUSIQUE Fabrice, COUTURIER Barbara, GOUYOUX Christophe, GRIMAUD Annick, LALANDE André,

MONNEREAU Alain, NOMPEIX Isabelle, PAULAIS-LAFONT Marie-Annick,

VOISIN Guillaume.

Extérieurs : MONTEIL Henri, NOËL Jean-Louis.

+ Listes électorales :

Membres : BARRET Daniel, CARDAILLAC Jean-Christophe, GOUYOUX

Christophe, LALANDE André, PAULAIS-LAFONT Marie- Annick.

Extérieurs : BLANCHARD Jacques-Guy, CARTON Françoise, CHARRIER Bernard, MAISONNIER Marcel, NOËL Jean-Louis, VERGNAUD Maurice.

Délégués du Préfet

. Liste générale CHARRIER Bernard Délégué administration.

. 1° Bureau MAISONNIER Marcel Délégué administration.

. 22% Bureau BLANCHARD Jacques-Guy Délégué administration.

Délégués Tribunal

. Liste générale VERGNAUD Maurice

. 1° Bureau CARTON Françoise

. 2% Bureau NOËL Jean-Louis

Page 6 sur 9 “L Commission des impôts :

Membres : ALQUIER Séverine, BARBIER Pascal, BARRET Daniel,

BERNARDEAU Carole, BERTRAND Anne-Marie, BONICHON André,

BOUSIQUE Fabrice, CARDAÏLLAC Jean-Christophe, COUTURIER Barbara, DUFORT Gladys, GERARDI Bertrand, GOUYOUX Christophe, GRIMAUD

Annick, LALANDE André, MONNEREAU Alain, MONTEIL Marie-

Claude, NOMPEX Isabelle, PAULAIS-LAFONT Marie-Annick, VOISIN

Guillaume.

Habitants_de la commune: ALLARY Alain, BLANCHARD Jacques-Guy, CARTON Françoise, CHARRIER Bernard, COUTURIER Thierry, CUROT Bernard, DANCHE Éric, GILLES Gérard, MAISONNIER Marcel, MANCIA

Karen, MONTEIL Henri, MOUSNIER Roger, NOEL Jean-Louis.

+ Commission marchés publics, MAPA :

Titulaires Suppléants

BARBIER Pascal BARRET Daniel

GERARDI Bertrand BOUSIQUE Fabrice

MONNEREAU Alain GOUYOUX Christophe

VII - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

(délib 2014-024)

L'article L.2121-29 du CGCT dispose que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Cet article pose le principe fondamental selon lequel, au sein de la commune, la compétence de principe appartient au conseil

municipal.

Ce n'est qu'en vertu de dispositions expresses que le maire dispose de pouvoirs propres, qu'il peut alors exercer sans décision préalable de l'assemblée délibérante et notamment les paragraphes 1 à 17 de l’article L2122-22 du CGCT.

Ce dernier dispose que le maire, par délégation du conseil municipal, peut être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1) d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

Page 7 sur 9 3) de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II de l'articie L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même

article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11}de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12) de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15)d'exercer, au nom de la commune, les droïts de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de

déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon

code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16) d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le

conseil municipal ;

17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil

municipal ;

Page 8 sur 9 18) MAPA (marchés à procédure adaptée) :

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L 2122-22, quatrième du Code Général des

Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables (lire à procédure adaptée) en raison de leur

montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Le Conseïl Municipal ouf cet exposé, accepte l’ensemble des propositions listées ci-dessus et l’autorise à signer tous documents correspondant à ces décisions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le Maire, à

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