Compte-Rendu - CR CM

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Compte-Rendu - CR CM Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Nersac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Page 1 sur 5

Membres Présents :

Barbara COUTURIER, Maire,

ALQUIER Séverine, BARBIER Pascal, CANDIAL Sandra, MONNEREAU Alain, Adjoints,

BLONDIAUX Tancrède, BOUSIQUE Fabrice, BUILLES Claude, CYPRYK Cécile, FERNANDES Mario,

GOMEZ Sylvie, JUTAN Sandrine, LAPEYRONNIE Isabelle, LALANDE André, MONGRENIER

Jonathan, MONTEIL Marie-Claude, RIVIERE Madeleine, Conseillers municipaux.

Membre(s) absent(s) / excusé(s):

MOREAU Stéphanie

Secrétaire de séance : Pascal BARBIER

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 mars 2022 approuvé à l’unanimité des

présents

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2022 approuvé à l’unanimité des

présents.

DÉLIBÉRATION 2022-03-37 / ELECTION DU 1ER ADJOINT DE LA VILLE DE NERSAC :

Suite à la démission de Monsieur Eric DANCHÉ, 1er adjoint, qui a été acceptée par Madame la Préfète

de la Charente le 16 mai 2022 et décision notifiée le 17 mai 2022. Il convient de pourvoir à son

remplacement. Madame le Maire propose d’élire un nouvel adjoint.

A près avoir fait appel à candidature, seul Monsieur Fabrice BOUSIQUE se présente.

Madame le Maire fait procéder au vote à bulletin secret.

Pour : 14 - Abstention : 0 – Contre : 0 – Blanc : 4

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont adopté.

Conformément à la réglementation, les adjoints montent d’un cran. Madame Séverine ALQUIER est

désignée comme 1ère adjointe. Madame Séverine ALQUIER refuse cette nomination. Monsieur Alain

MONNEREAU dans l’ordre du tableau est nommé 1er adjoint. Ce dernier acceptant, et après accord

du conseil municipal il est procédé au vote à mains levées.

Pour : 14 - Abstention : 0 – Contre : 4

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont adopté.

Ville de NERSAC

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 31 MAI 2022

Membre(s) ayant donné pouvoir :

GERARDI Bertrand donne pouvoir à Marie-Claude MONTEILPage 2 sur 5

DÉLIBÉRATION 2022-03-38 / REMPLACEMENT DE L’ADJOINT DÉMISSIONNANT AFIN DE

REPRÉSENTER LA VILLE DE NERSAC DANS DIVERS ORGANISME OU INSTANCES

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la démission de Monsieur Éric

DANCHÉ en date du 16 mai 2022 de sa fonction d’adjoint et de conseiller municipal, il est nécessaire

de désigner son ou sa remplaçant(e) aux divers organismes ou instances.

Madame le Maire fait appel à candidature pour les organismes ou instances suivantes :

SIVU Maison de retraite la Couronne + CIAS

Pour : 17 - Abstention : 1 (Madeleine RIVIERE) – Contre : 0

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont adopté.

ATD16 – Syndicat de la fourrière 16 – SPL GAMA

Pour : 18 - Abstention : 0 – Contre : 0

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont adopté.

DÉLIBÉRATION 2022-03-39 / INDÉMNITÉS DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT :

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal que les indemnités des élus ne soient pas

augmentées. Le nouvel adjoint élu, Monsieur Fabrice BOUSIQUE percevra le même montant

d’indemnité que l’ancien adjoint et les autres en exercice, soit 562.40 brut – 486.50 net.

Pour : 18 - Abstention : 0 – Contre : 0

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont adopté.

DÉLIBÉRATION 2022-03-40 / DÉNOMINATION TERRAIN D’HONNEUR CHRISTIAN RÉ :

Madame le Maire, informe les membres du conseil qu’à la suite du décès de Monsieur Christian RÉ, la

Ville de Nersac souhaite honorer sa mémoire en proposant de nommer le terrain d’honneur du stade de

football du nom de « Christian Ré » engagé pendant de nombreuses années au service de l’Union

Amicale de Nersac. Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la famille de

Monsieur Christian Ré a donnée son accord par courrier du 28 mars 2022.

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir autoriser la dénomination du stade.

Pour : 18 - Abstention : 0 – Contre : 0

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont adopté.

DÉLIBÉRATION 2022-03-41 / CRÉATION DE SIX POSTES SAISONNIERS D’ADJOINTS

D’ANIMATION :

Madame Séverine ALQUIER, adjointe en charge de l’enfance et jeunesse, informe les membres du

Conseil Municipal que pour pouvoir assurer l’accueil des enfants au Centre de Loisirs cet été, et en

fonction des effectifs, il est nécessaire de pouvoir prévoir des recrutements supplémentaires.

Il est rappelé que ces postes sont créés uniquement pour les vacances d’été 2022, et en fonction des

besoins suivant les effectifs. Ces emplois seront rémunérés à l’indice en vigueur.

Pour : 18 - Abstention : 0 – Contre : 0

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont adopté.

Organismes ou instances Titulaire ou suppléant

SIVU Maison de retraite La Couronne + CIAS Titulaire : Sandra CANDIAL

ATD16 Titulaire : Pascal BARBIER

Suppléant : Fabrice BOUSIQUE

Syndicat de la fourrière 16 Titulaire : Fabrice BOUSIQUE

Suppléant : Alain MONNEREAU

SPL GAMA Titulaire : Fabrice BOUSIQUE

Suppléante : Sandrine JUTANPage 3 sur 5

DÉLIBÉRATION 2022-03-42 / VENTE DE TERRAIN A LA SOCIÉTÉ PICARD:

Monsieur Pascal BARBIER, Adjoint au Maire en charge des finances, informe les membres du conseil

municipal qu’une proposition de prix de cession est proposée au conseil municipal concernant des

terrains et habitations au lieu-dit « la maladrerie » présentée par la Société PICARD sise Zone

Industrielle de Nersac.

La Ville de NERSAC avait saisi le service du domaine pour se prononcer sur la valeur vénale du bien.

Par courrier du 5 juillet 2021, la valeur a été estimée à 100 000 €uros. La durée de validité de cette

estimation est de 24 mois. Considérant que les parcelles de terrains sont classées en zone UX et UE

au niveau du PLUI, les terrains doivent être vendus en priorité à GrandAngoulême qui fera la

rétrocession à la Société PICARD, s’agissant d’un projet lié au développement économique,

compétence de GrandAngoulême.

Madame le Maire propose le Maire propose de vendre l’ensemble de ces biens à GrandAngoulême pour

un montant de 140000 €uros.

Pour : 17 - Abstention : 1 (Tancrède BLONDIAUX) – Contre : 0

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal ont adopté.

Questions de l’opposition constructive :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que l’opposition constructive a présentée

6 questions :

Je suis une habitante de Nersac. Je m’interroge sur la gestion du centre de loisirs fermé lors du

pont de l’ascension, ainsi qu’au mois d’Août. Je travaille, je suis une maman solo, et je n’ai pas de

famille ressources. Plusieurs parents sur la commune se retrouvent dans cette même situation.

Que compte faire la mairie pour régler ce gros problème ?. Réponse apportée par Séverine

ALQUIER

A ce jour, et pour être totalement transparente, personne ne s’est manifestée auprès de la Mairie ou

de la Direction de l’accueil de loisirs. Le jour de l’ascension est un jour pris sur congés pour l’ensemble

des services (hors technique et PM), afin que les agents puissent également bénéficier d’un long week-

end en famille. En accord avec la Directrice de l’école, un message avait été mis sur le portail

informatique de l’école pour prévenir les familles. Malheureusement la Mairie ne peut pas gérer les cas

isolés, d’autant, et je le rappelle nous n’en avons pas été informé.

Quant à la gestion du centre, je vous rappelle que ce dernier a ouvert une semaine l’an dernier en août,

et ouvre 2 semaines cette années en aout du 16 au 31.

L’information a été diffusée depuis mars. L’organisation du centre progresse, avec notamment la mise

en place de séjours. Une progression est donc mise en place et, la commission s’interrogera pour savoir

s’il est opportun d’ouvrir sur les 2 mois d’été, en fonction de l’effectif.

Est-ce que vous pouvez demander à la SEMEA de venir nous donner des explications sur la

lenteur des remontées d’informations sur l’eau non potable ? Les analyses ont eu lieu le

20/04/2022. Pourquoi la population a été prévenue 8 jours après ? Réponse apportée par Madame

le Maire

Que s’est il passé les 28 et 29 avril ? Je rappelle que les contrôles réglementaires sur la qualité

de l’eau sont effectués régulièrement par l’ARS (Agence Régionale de l’Eau). La décision de lancer

une alerte a été prise par l’ARS. La diffusion a été faite auprès de 50.000 clients SEMEA en

moins de 2 heures. Sauf ceux en location n’ont pas eu l’information, puisque c’est le bailleur qui

l’a reçu.

Les services de la Mairie ont répondu immédiatement par un message sur les réseaux (site, facebook),

a procéder à l’achat de packs d’eau, et une distribution a été faite auprès des personnes vulnérables,

petite enfance, et restaurant scolaire. Je rappelle que la Maire n’a pas organisé de distribution d’eau àPage 4 sur 5

la population car l’eau était potable dès qu’elle était portée à ébullition (5 minutes). La distribution à la

population est envisagée s’il n’y a plus d’eau sur une longue durée. Sur le point précis de votre question :

Le prélèvement de l’échantillon d’eau a été fait le 20 avril par le laboratoire départemental, et non

l’analyse elle-même. L’échantillon a été transmis à un laboratoire spécialisé pour analyse et les résultats

connus 8 jours après. La SEMEA a précisé que ce sont plus de 400 analyses de tous types qui sont

effectuées chaque année sur l’eau pour le secteur géré par SEMEA. Selon les types de paramètres

mesurés et leur complexité, les résultats sont immédiats ou prennent plus de temps. Pour

Cryptosporidium et Giarda, le délai de 8 jours est habituel. Dès connaissance du résultat négatif, une

nouvelle analyse a eu lieu le 28 avril au matin avec une demande de traitement en urgence, avec des

résultats d’analyse connus dès le 29 avril en fin d’après-midi.

Madame le Maire informe les élus qu’elle a déposé sur la table une information détaillée qu’elle a

demandé à la SEMEA.

Sur quels critères a été sélectionnées l’entreprise pour les travaux de tennis ? Pourquoi ne pas

avoir fait de devis avec des entreprises non référencées par la FFT (Fédération Française de

Tennis) ? (Réponse apportée par Pascal BARBIER)

Je suis surpris de cette question ?. Seul un estimatif a été demandé pour pouvoir inscrire une somme

au budget. Il est bien entendu que ce n’est pas forcément cette entreprise qui sera retenu, un appel à

devis, voir consultation par la plateforme des marchés sera effectué.

A ce jour, aucuns travaux n’ont été engagées. Les devis et/ou propositions seront présentés en

commission des finances et si consultation ouverture et validation par la commission des marchés.

Je précise que s’adresser à une entreprise agrée par la FFT est un gage de qualité et de sécurité

(homologation) et permet la perception de subvention.

Madame GUERIN et ses voisins demandent à ce que le banc soit déplacé. Car il est sous leurs

fenêtres et des personnes s’installent dessus, ce qui cause des nuisances pour les locataires.

N’ayant jamais eu de réponses de la municipalité, Madame GUERIN a sollicité Monsieur

LALANDE. Après une rencontre, les locataires et Monsieur LALANDE proposent de déplacer ce

banc le long du cimetière. (Réponse apportée par Madame le Maire)

Madame le Maire informe Monsieur LALANDE que Madame GUERIN a été reçu par la Directeur des

Services et par Madame le Maire. Il a été pris acte de ses demandes et vous rapportons ce qui lui a été

dit et ce qui a été fait :

Dans un souci de conciliation, il a été demandé à Madame GUERIN de descendre voir les personnes pour

leurs signaler qu’elles parlent trop fort (c’est un préalable), le policier municipal a été informée de

cette situation. Il a été demandé au gardien de NOALIS de se charger de cette problématique, et la

Mairie a informé le médiateur de Noalis. Enfin, en dernier recours Madame GUERIN peut appeler la

Gendarmerie. La brigade de Hiersac a été informée afin qu’elle puisse, lors de ses rondes passer sur le

site. Concernant le banc, dans l’immédiat il ne sera pas déplacé.

Pouvez-vous nous indiquer la date du versement des subventions pour les associations ?. (Réponse

apportée par Sandra CANDIAL).

Les associations ont jusqu’à fin mai pour rendre les dossiers qui vont être instruits pas l’adjointe en

charge de la vie associative et le service finance. Une réunion de commission aura lieu le 14 juin, puis

une présentation en conseil municipal fixé au 28 juin pour vote et mandatement.

Plusieurs personnes trouvent, qu’il y a de plus en plus de chats errants dans la commune. Quelles

mesures la municipalité compte prendre pour résoudre le problème ? (Réponse apportée par

Marie-Claude MONTEIL)

Le problème des chats est récurrent, j’en conviens mais compliqué à solutionner puisqu’il est

indépendant contrairement au chien, plus facilement identifiable. Une campagne de stérilisation aura

lieu sur les mois de septembre et octobre. Les lieux seront à définir en fonction du nombre de chats.

Je rappelle qu’une fois stérilisés ou castrés les chats seront remis en liberté sur les points de

piégeage.Page 5 sur 5

Je vous tiendrai informé sur cette démarche, et une campagne de communication aura lieu en amont,

afin que les propriétaires de chats non identifiés ferment leurs animaux les jours de Piégeages. La

difficulté pour la collectivité est de s’assurer qu’elle ne piégera que des chats errants.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour

Début du conseil municipal : 19 h 00

Fin du conseil municipal : 20 h 10.

Fait à Nersac, le 01er juin 2022.

Affiché en Mairie le : 02 juin 2022.

Barbara COUTURIER

Maire de la Ville de NERSAC

Signé Madame le Maire