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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 136 2024 Demande de subventions a la MSA Bourgogne et la CAF de lYonne pour lorganisation dune Fete de lEnfance en mai 2025
Document publié le Lundi 16 septembre 2024
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Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°136/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation : 09/09/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 09/09/2024
Nombre de présents : 49
Nombre de pouvoirs : 16
Nombre de votants : 65
L’an deux mil vingt-quatre, le seize septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Charny-Orée-de- Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du neuf septembre deux mil vingt-quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean- Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JACQUET Luc, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, PICARD Christine, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RENAUD Patrice, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean- Luc, VANHOUCKE André, WERA Patricia, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : CARRÉ Michel (suppléante Mme Wera), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), CONTE Claude (pouvoir à Mme Choubard), D’ASTORG Gérard (pouvoir à Mme Wera), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Boisard), FERRON Claude (pouvoir à M. Giroux), HOUBLIN Gilles, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LEGER Jean-Marc (pouvoir à M. Macchia), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MELLIN Solange (pouvoir à Mme Javon), MORISSET Dominique (pouvoir à M. Salamolard), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), VASSENT Frédéric (pouvoir à Mme Thieulent), VIGOUROUX Philippe (pouvoir à Mme Cordier), VUILLERMOZ Rose-Marie (pouvoir à M. Gérardin), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Ménard).
Délégués absents : BECKER Cécile, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, LEPRÉ Sandrine, LHOTE Mireille, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, RAVERDEAU Chantal, REVERDY Chantal, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Mme Fabienne JAVON
OBJET : Demande de subventions à la MSA Bourgogne et la CAF de l’Yonne pour l’organisation d’une Fête de l’Enfance en mai 2025
- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier
l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Petite Enfance et Enfance-Jeunesse,
- Considérant la possibilité de déposer un appel à projet auprès de la MSA Bourgogne
pour des actions Petite-Enfance, Enfance-Jeunesse et Parentalité,
- Considérant la possibilité de déposer un appel à projet auprès de la CAF de l’Yonne
pour des actions Petite-Enfance, Enfance-Jeunesse et Parentalité, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°136/2024
2
- Considérant que les objectifs de l’action « Fête de l’Enfance : le Goût de la Nature »
répondent aux enjeux identifiés dans le diagnostic de territoire et dans le rapport « 1000
premier jours »,
- Vu l’avis favorable de la commission Petite-enfance-Parentalité réunie le 9 Septembre
2024,
- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la Petite-Enfance
- Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Valide l’organisation de l’évènement « Fête de l’Enfance : Le Goût de la Nature » le 17 mai 2025,
- Adopte le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES RECETTES
Descriptif des dépenses Montant Répartition des recettes Montant
Achat matériel 2 860 € MSA 10 000 €
Prestation de service 5 566 € CAF 10 867 €
Intervenants Extérieurs 15 399 €
Communication 2 259 €
Autofinancement CCPF 5 217 €
TOTAL 26 084 € TOTAL 26 084 €
- Autorise le Président à solliciter les aides de la MSA Bourgogne et de la CAF de
l’Yonne dans le cadre de ce projet,
- Autorise le Président à signer les conventions avec la MSA de Bourgogne et la CAF de
l’Yonne ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération,
- Dit que les crédits seront prévus au budget 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI