Procès Verbal - PV CM du 19 10 23 V2 1

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Procès Verbal - PV CM du 19 10 23 V2 1 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Itteville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 10 23 V2 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, 1

République Française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Étampes - Canton de Mennecy

Conseil Municipal

Séance du 19 octobre 2023

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-trois, 19 octobre à dix-neuf heures trente-cinq, le Conseil Municipal, convoqué le 13 octobre 2023, s’est réuni en salle du Conseil Municipal de la Mairie. L’ouverture a été faite sous la présidence de Monsieur PAROLINI, Maire de la commune

Présents :

Mr François PAROLINI, Mme COLONNA DE LECA CRISTINACCE, Mr Roland SAUZET- CHENOUX, Mme Françoise GUILLARD, M. Daniel MALLET, Mme Nathalie BUROND- DRUON, Mr Philippe BECHE, Mme Agnès BERTON-MORO, Mr Gérard LAMBERT, Mme Annie GUILLAUME, Mr Gérard DESFORGES, Mme Marie RAMAHEFASOLO, Mr Daniel BLANCHARD, Mr René COSQUER, Mr Jean-François CROUZY, Mr PREVOTEAU Dominique, Mr Yoann MARFA-ANGLADA, Mme Emilie POISAT, M. Philippe HEULIN, Mme Sandra de QUEIROZ BARBOSA, Mr Pascal VALENTIN, Mme Daphné RACT-MADOUX, Mme Anne-Marie ROUFFANEAU

Absents représentés

MME Isabelle MORE a donné pouvoir à Mr Daniel MALLET

Mme Nadège DELPLANQUE a donné pouvoir à Mme Annie GUILLAUME Mr Frédéric DEFRANCE a donné pouvoir à Mr Jean-François CROUZY Mr Alexandre SPADA a donné pouvoir à Mme Anne-Marie ROUFFANEAU Mme Christèle DEVERGNE a donné pouvoir à Mme Daphné RACT-MADOUX

Absents :

Mme Justine VESTON2

L’appel étant fait le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvra la séance à 19 h 35.

Mme Annie GUILLAUME est nommée secrétaire de séance.

0 – PRESENTATION DE LA DECISION N° 27

Le Conseil Municipal prend note d’une décision prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales par monsieur le Maire en vertu de ses délégations.

Numéro Date Intitulé Montants

27 06/10/2023 Renouvellement de concession cimetière communal

Le Conseil Municipal a pris acte.

1 - APPROBATION DU PROCḔS-VERBAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal est convié à adopter le procès-verbal du 28 septembre 2023.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du 28 septembre 2023 :

Avez-vous des questions ?

Mr MARFA-ANGLADA : il manque le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 septembre 2023 et celui du 6 juillet à bien été retiré et je vous en remercie. Maintenant, Il faudrait le remettre pour approbation sur le site de la commune comme l’article 2121-15 du CGCT l’y oblige. Pas de question sur ce procès-verbal du 28 septembre

Mr le Maire : c’est noté.

Qui s’abstient ?

Qui vote pour ? 25 voix

Qui vote contre ?

Mme Daphné RACT-MADOUX, Mr Alexandre SPADA, Mme Anne-Marie ROUFFANEAU ne prennent pas part au vote.

Adoptée à l’unanimité3

2 - Approbation du changement de fournisseur internet pour les sites de la commune

Arrivée en fin de contrat avec nos différents fournisseurs de connexions internet (orange, SFR, Mobiline), la commune souhaite passer par un nouveau fournisseur unique (PROXIMA) pour l’ensemble des sites de la ville afin de réaliser une économie de 44 % par an soit environ 14 K€.

Le futur prestataire (PROXIMA) aura la gestion de l’ensemble du parc « INTERNET FIXE » de la ville (détail en annexe) pour la fibre dédiée ainsi que l’ensemble des liens DATA. Elle se chargera également d’effectuer la résiliation des anciennes lignes pour note compte. La finalité de cette commande sera d’avoir un seul intermédiaire et de réaliser une économie d’échelle.

Les commandes se décomposent en deux parties détaillées en annexe 1 :

1- FFTO 100 Mégas fibre dédié à la mairie soit 520 € HT par mois sur 3 ans

2- Liens DATA (FTTH, VDSL, Clé 4G, ADSL) soit 981 € HT sur 1 an

La facturation sera mensuelle à terme échu sur trois ans pour la fibre dédié mairie et un an pour les liens DATA.

Les frais de mise en service d’un montant total de 2 980 € HT (fibre dédiée + liens DATA) seront payables en 2024.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Mr PREVOTEAU : les élus d’AGIR et VIVRE à Itteville voteront pour mais je demande une précision sur le contrat. Dans le comparatif il est indiqué que la salle Brassens sera incluse dans la prestation, or dans le contrat cette salle n’y figure pas. En revanche, y figure une salle Richard FEVER. Je pense que c’est une coquille parce qu’on retrouve les 79 € qui sont destinés à cette salle Richard FEVER comme étant le montant figurant dans le comparatif.

Mr le Maire : Je ne sais pas, je ne peux pas répondre.

(Il s’agit bien de la salle BRASSENS)

Mr PREVOTEAU : par ailleurs, toujours dans le bon de commande, ne figure pas Thomas PESQUET alors que dans la liste comparative est marqué « éligibilité à confirmer ».

Mme LOWCZYK : on ne sait pas aujourd’hui si la salle Thomas PESQUET est éligible à la fibre. Je pense que si elle n’est pas éligible ce n’est pas très grave car il y a seulement un bureau.4

Mr PREVOTEAU : mais du coup, le raccordement se fera en ADSL ou 4G ?

Mme LOWCZYK : On poursuivra en ADSL avec le même fournisseur.

Mr PREVOTEAU : la téléphonie est complètement décorrélée de l’internet ?

Mr le Maire : oui, pour le moment nous n’avons travaillé que sur le contrat fibre et internet sachant que le contrat téléphonie court toujours avec le prestataire actuel car le contrat n’est pas encore arrivé à échéance. Il n’y aura pas le même problème de résiliation qu’avec les assurances où la société a résilié le contrat.

Mr MARFA : En commission finances avec Françoise Guillard, nous n’avons pas discuté du tout de l’échéance des contrats, donc nous allons préciser que nous n’avons pas discuté de cette fin de contrat. On peut supposer que comme ce ne sont pas des marchés que les ruptures soient plus facilitées par les nouvelles Lois, ça reste à vérifier. Notre groupe Au Cœur d’Itteville va voter pour car cela représente une économie de 14 000 €. Nous remercions la responsable des finances pour son travail sur le tableau comparatif pour que cette délibération soit modifiée. En revanche, il y a un point sensible qui a été soulevé en commission finances : Les bons de commandes ne sont pas modifiés et devront l’être pour que l’on ait bien une facturation mensuelle à termes échus sur les bons de commande qui seront signés car si on facture par avance, on n’aura aucun recours en cas de problème avec le prestataire. C’est un point de vigilance.

Mr le Maire : ce sera fait. On parle bien de terme échu, c’est sur cela que l’on vote.

Mr MARFA : sauf que le bon de commande annexé, n’est pas le bon.

Je vous propose de l’adopter.

Qui vote pour ? 28 voix

Adoptée à l’unanimité

3 - Approbation d'un bail commercial ARMAO PIZZAS – 13 rue des Fauvettes

Ce projet de délibération est retiré car le preneur de bail, Monsieur Armao a retiré sa candidature.

4 – Signature d'un mandat de vente non exclusif - parcelle ZD0958

La Ville œuvre pour une plus grande valorisation des parcelles dont elle est propriétaire ou celles qui sont en voie d’acquisition. Le développement du commerce et de l’emploi sur la commune doit permettre une plus grande attractivité territoriale d’une part et soutenir le marché de l’emploi local d’autre part.5

La société « Point de Vente » est intéressée pour prospecter et démarcher de potentiels investisseurs privés sur le terrain dit des « Bédouins ». Cette société souhaiterait étudier et permettre de faire du lien sur un possible projet d’hôtellerie en lieu et place de la friche existante.

Afin de pouvoir travailler plus avant sur ces questions, il apparait nécessaire dans un premier temps, de proposer un mandat de vente sans exclusivité à la société : - Point de Vente – 6, rue de Musset – 75016 Paris.

pour le bien communal suivant :

Site dit des

« Bédouins »

15 route de la Ferté Alais –

91760 Itteville ZD0958 5931 M²

La durée du mandat sera de 12 mois.

La signature de ce mandat non exclusif n’écarte pas toutes autres propositions d’activités sur ce secteur. Tous les projets seront étudiés.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Mme GUILLARD : oui, je vais expliquer le vote des élus AGIR et VIVRE A ITTEVILLE. Vous avez, durant ces 3 dernières années à maintes reprises, précisé que vous aviez divers projets sur ce site (tiers lieu, Fab-Lab, atelier de mécanique…) et vous avez toujours refusé d’étudier d’autres possibilités d’implantation : un foyer logement pour personnes âgées ou une maison médicale, pour exemple. Il s’avère, comme nous le pressentions, que vos projets n’avaient pas véritablement de fondement. Nous sommes tout à fait conscients des difficultés financières rencontrées par la commune et qu’il faille, à un moment ou un autre, envisager des ventes de biens communaux. Toutefois, la délibération que vous nous présentez aujourd’hui, un mandat de vente à une agence spécialisée dans les projets d’hôtellerie…

Mr le Maire : sans exclusivité, ce qui veut dire que nous n’écartons aucune autre proposition d’activité, tout est bon sur le sujet, y compris ceux que vous venez de citer.

Mme GUILLARD : je l’ai bien compris. Je continue quand même. Nous en sommes extrêmement étonnés. Durant la campagne électorale, vous n’avez cessé d’expliquer aux Ittevillois que le projet de l’ancienne municipalité de construction d’une centaine de logements sur le site des Bédouins était insensé, que c’était une hérésie, notamment du fait de la saturation de l’usine d’assainissement de Marolles-St-Vrain.

Mr le Maire : et ça reste vrai et ce n’est pas raccordé.

Mme GUILLARD : pensez-vous réellement, vu le dimensionnement de l’assainissement qu’un ensemble hôtelier soit moindre par rapport à l’habitat collectif ?6

Mr le Maire : oui et de beaucoup.

Mme GUILLARD : nous prenons acte de votre réponse. Nous considérons que la délibération que vous nous présentez semble encore une fois sortie du chapeau. Elle a été une fois de plus élaborée sans concertation avec les élus.

Mr le Maire : vous êtes dans l’opposition.

Mme GUILLARD : Initialement nous n’étions pas dans l’opposition, nous étions avec vous, nous pensions que vous aviez un brin de démocratie et que vous pourriez partager vos projets avec nous, ce qui n’a pas été le cas.

Mr le Maire : c’est trop facile.

Mme GUILLARD : Le projet des Bédouins a beaucoup pesé durant les élections. Ce nouveau projet a été élaboré sans concertation avec les élus. De ce fait nous voterons contre cette délibération même si je le rappelle, nous sommes prêts à étudier la vente de ce bien ou autres biens, après études et analyses de dossiers d’implantation argumentés et étayés.

Mr le Maire : je peux vous dire qu’elle a été étayée.

Mme GUILLARD : étayée par quoi ?

Mr le Maire : vous me dites que vous votez contre, à quoi ça sert de vous donner plus de détails.

Mme GUILLARD : nous ne sommes pas tout à fait obtus si vous nous prouvez que c’est quelque chose de réellement intéressant.

Mr le Maire : Je vais répondre point par point. La première des choses est qu’effectivement nous n’avons pas la capacité parce qu’à ce jour nous avons hérité d’une situation financière catastrophique.

Mme GUILLARD : qui n’a pas été arrangée par votre gestion.

Mr le Maire : C’est vous qui le dites, vous en prendrez la responsabilité en temps voulus. La dernière année de mandat, Mr SPADA a mis 5 millions d’euros sur des investissements qui n’ont pas été justifiés, aujourd’hui nous en sommes arrivés à rembourser et à utiliser plus d’un quart de nos facultés… donc quand on n’a pas les moyens de développer son programme et bien raisonnablement on se rabat sur autre chose. Deuxième élément, quand vous dites qu’aujourd’hui un complexe hôtelier va apporter plus d’eaux usées que 134 logements avec une ANC. Aujourd’hui on ne parle pas de ça. Nous n’en sommes pas encore à ce stade du projet. Attendez que les gens vous proposent quelque chose. De toute façon vous êtes déjà contre sans même savoir de quoi il en retourne.

Mme GUILLARD : jamais vous ne nous montrez ce que l’on vous propose.7

Mr le Maire : stop Mme GUILLARD.

Mme GUILLARD : c’est comme le projet de la résidence pour personnes âgées nous vous avons présenté des choses, vous n’avez jamais rien partagé avec nous. C’est pourquoi nous sommes 8 à vous avoir quitté, parce que vous ne savez pas partager.

Mr le Maire : non, vous nous avez quittés parce que vous avez voulu me quitter. Vous voulez prendre le pouvoir. Dites les choses comme elles sont.

Mme RACT-MADOUX : on regrette que cette délibération n’ait été ni présentée en commission urbanisme, ni en commission finances alors que le règlement intérieur dit que normalement tous les projets de délibération doivent être présentés en commission.

Mr le Maire : pour le moment, ce n’est qu’un mandat.

Mme RACT-MADOUX : c’est une délibération qui donne mandat. Il n’y a pas eu de commission. De plus, la dernière fois, quand on a refusé les dernières ventes, que l’on a voté contre, vous avez proposé de faire une commission mixte, urbanisme et finances pour pouvoir discuter des cessions, elle n’a jamais été organisée et cette délibération est illégale parce qu’un mandat est une prestation, même le prestataire se rémunère sur la vente, c’est un marché public car vous êtes sur un mandat concernant une vente d’un million d’euros donc il faut organiser un MAPA. Il faut que ce soit concurrentiel et respecter le code de la commande publique. Comme vous le dites, nous sommes en mandat non exclusif, quand on lit le mandat, on a les mains liées durant 2 ans, et durant un an on ne peut pas vendre à quelqu’un d’autre, plus un an après. Relisez le mandat, c’est ce qui est écrit. On se lie sur 2 ans sans possibilité de ne pouvoir rien faire. Sans rentrer dans la discussion de « qu’est-ce que l’on va faire de ces terrains et qu’est-ce qui est le plus propice pour la ville », la délibération telle que présentée, sans mise en concurrence, est illégale. Donc notre groupe votera contre.

Mr le Maire : très bien. On passe au vote.

Qui vote pour ? 13 voix (Mr le Maire, Mme Laetitia COLONNA DE LECA CRISTINACCE, Mr Roland SAUZET-CHENOUX, Mr Daniel MALLET, Mme Agnès BERTON-MORO, Mme Annie GUILLAUME, Mr Daniel BLANCHARD, Mr Jean-François CROUZY, Mme Isabelle MORE, Mme Nadège DELPLANQUE, Mr Philippe HEULIN, Mme Sandra DE QUEIROZ BARBOSA, Mr Frédéric DEFRANCE)

Qui est Contre ? 15 voix (Mme Emilie POISAT, Mr Gérard LAMBERT, Mme Françoise GUILLARD, Mme Christelle DEVERGNE, Mr Pascal VALENTIN, Mr Yoann MARA-ANGLADA, Mme Nathalie BUROND-DRUON, Mr René COSQUER, Mr Dominique PREVOTEAU, Mr Gérard DESFORGES, Mr Philippe BECHE, Mme Marie RAMAHEFASOLO, Mme Daphné RACT- MADOUX, Mme Anne-Marie ROUFFANEAU, Mr Alexandre SPADA)

La délibération est rejetée8

5 – Convention de prise en charge des frais de restauration scolaire et d’accueil périscolaire avec la commune de Ballancourt sur Essonne

La commune de Ballancourt-sur-Essonne accueille un enfant domicilié sur Itteville, dans la classe ULIS réservée aux enfants en difficulté scolaire, au sein de l’Ecole élémentaire Jules Ferry, sise 19 rue des écoles, à la suite d’une affectation relevant des instructions de l’Education Nationale.

Une convention entre la commune de Ballancourt-sur-Essonne et la commune de Itteville a pour objet de déterminer dans quelles conditions la commune d’Itteville prendra à sa charge le surcoût financier engendré par l’affectation d’un enfant résidant sur son territoire sur la commune de Ballancourt-sur-Essonne, commune d’accueil, ainsi que les modalités administratives qui en découlent.

La commune de Ballancourt-sur-Essonne adressera chaque mois à la commune de d’Itteville qui en a fait la demande, une facturation détaillée et un titre de recette correspondants aux activités consommées par le ou les enfant(s) concerné(s). Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal de Ballancourt-sur-Essonne et seront révisés chaque année au mois de janvier. Toute modification de ces tarifs sera notifiée par la transmission d’une copie de la nouvelle délibération par le service scolaire de Ballancourt-sur-Essonne.

La commune d’Itteville se chargera de facturer à la famille, les tarifs tel qu’ils sont appliqués sur son territoire, avec l’application du quotient familial.

La différence de prix entre les tarifs appliqués par la commune de Ballancourt-sur-Essonne et celui de la commune de résidence, resteront à la charge de la commune de résidence. La présente convention est établie pour l’année scolaire 2023-2024 : du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Mme BURON-DRUON : par rapport à la grille tarifaire, où se situe-t-il à peu près ?

Mme MORO : Donner une idée du montant, ça voudrait dire donner une indication sur les revenus de la famille en question. On ne va pas identifier une famille, ce sera en fonction de la grille tarifaire de l’enfant.

Mme LOWCZYK : je n’ai pas le calcul du quotient de la famille et puis c’est en fonction du fait qu’il ne va peut-être pas manger à la cantine tout le temps, il ne va pas forcément aller au périscolaire tout le temps, donc c’est difficile de répondre. On pourra vous donner le coût pour la ville sur un repas et sur une journée d’accueil périscolaire.

Mme GUILLARD : oui, c’est ce que demandait Mme BURON-DRUON.

Je vous propose de l’adopter.

Qui vote pour ? 28 voix

Adoptée à l’unanimité9

6 - Approbation d'un nouveau règlement intérieur du service jeunesse

Le Service Jeunesse souhaite pour cette année mettre à jour son règlement intérieur. Il sera présenté aux jeunes et aux familles lors de leur inscription au service.

L’objectif de ce règlement est de préciser les règles qui s’appliquent au service jeunesse en matière de sécurité et de bienveillance. En effet, celui-ci est un lieu de rencontre, d'échanges et d'expression favorisant l'émergence de projets dont les jeunes sont les initiateurs et les acteurs.

La gestion de cette structure est assurée par le Pôle scolaire, périscolaire, jeunesse de la commune. Le fonctionnement du Service Jeunesse est conçu pour les jeunes et par les jeunes, dans le respect des règles établies, sous la responsabilité des animateurs et de la commune. Il doit être régi par un règlement intérieur.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Mme BURON-DRON : serait-il possible d’ajouter à ce règlement intérieur que les armes sont interdites au vu de l’actualité ? oui par exemple les couteaux ! puisque on interdit l’alcool et les cigarettes pourquoi pas les armes. Je ne vois pas en quoi ça choque. Au lycée ils font bien ouvrir les sacs. Juste si c’est possible de rajouter.

Mr Marfa : ce n’est pas ridicule. Combien d’enfants dans plusieurs établissements sont venus agresser leur professeur avec des ciseaux, des couteaux de cuisine…

Mme MORO : Nous allons le rajouter.

Je vous propose de l’adopter.

Qui vote pour ? 28 voix

Adoptée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Mr DESFORGES : une question envoyée à Mme la DGS et à vous-même : J’ai été convoqué pour aller demain, à une réunion sur le SCOT par la CCVE. Le SCOT doit donner des précisions sur les choix d’orientations du PLU. Vous m’avez indiqué par message que vous travailliez sur la révision du PLU mais nous avons voté le lancement de cette révision et nous n’avons aucune information. Nous avons participé à 2 réunions et n’avons eu aucun compte-rendu et n’avons pas d’informations sur l’avancée des travaux. Nous savons qu’il y a des choses qui se font sans notre consentement et sans notre information. Pourrions-nous être informés ?

Mr le Maire : Espace Ville, qui a été choisi dans le cadre d’un MAPA, n’a pas pu nous donner de date de réunion pour des raisons de disponibilité. Donc, pour le moment je n’ai pas plus d’informations.10

Mr DEFORGES : il devait y avoir des réunions publiques, tout un tas d’informations et nous n’avons plus rien. On en où du PADD prévu pour 2024 ? Une hérésie, que j’ai toujours dénoncé et ce n’est pas nouveau, la commission urbanisme ne se réunit pas, je ne suis même pas à la commission urbanisme alors que je suis à la CCVE pour le SCOT. IL y a une commission municipale du PLU, (une dizaine d’élus) qui s’est réunie 2 fois. Si on se réunissait plus souvent on avancerait, à moins qu’il se passe des choses que l’on ne connaisse pas.

Mme GUILLARD : nous payons un prestataire qui doit rendre des comptes à la ville sur l’avancée de son travail et de la tenue du calendrier prévu.

Mr le Maire : justement on doit recaler le planning du PADD. Quand nous aurons des éléments, nous vous les transmettrons.

L’ordre du jour étant épuisé,

Il est 20 H 08, je déclare close la séance du Conseil Municipal.

Annie GUILLAUME, François PAROLINI, Secrétaire de séance Maire