Procès Verbal - PV CM du 09 03 23 1

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Procès Verbal - PV CM du 09 03 23 1 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune d'Itteville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 03 23 1)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale, 1

République Française - Département de l’Essonne - Arrondissement d’Étampes - Canton de Mennecy

Conseil Municipal

Séance du 09 mars 2023

P R O C E S V E R B A L

L’an deux mille vingt-trois, 09 mars à vingt heures cinq, le Conseil Municipal, convoqué le 03 mars 2023, s’est réuni en salle du Conseil Municipal de la Mairie.

L’ouverture a été faite sous la présidence de Monsieur PAROLINI, Maire de la commune

Présents :

M. François PAROLINI, Mme Laetitia COLONNA DE LECA CRISTINACCE, M. Roland SAUZET- CHENOUX, Mme Françoise GUILLARD, M. Daniel MALLET, Mme Nathalie BUROND-DRUON, Mme Agnès BERTON-MORO, M. Philippe BÉCHÉ, M. Gérard LAMBERT, M. Daniel BLANCHARD, Mme RAMAHEFASOLO, M. Yoann MARFA-ANGLADA, Mme Nadège DELPLANQUE, M René COSQUER, M. Jean-François CROUZY, M. Dominique PREVOTEAU, Mme Emilie POISAT, M. HEULIN Philippe, Mme Sandra DE QUEIROZ BARBOSA, Mme Anne-Marie ROUFFANEAU, M. Pascal VALENTIN, Mme Christèle DEVERGNE

Absents représentés

M Gérard DESFORGES a donné pouvoir à M. Dominique PREVOTEAU Mme Daphné RACT-MADOUX a donné pouvoir à M. Pascal VALENTIN M. Alexandre SPADA a donné pouvoir à Mme Anne-Marie ROUFFANEAU Mme JUSTINE VESTON a donné pouvoir à Mme Agnès BERTON-MORO

Absents :

Mme Annie GUILLAUME

Mme Isabelle MORE

Mme Brigitte ROCH

M. Daniel MALLET est nommé secrétaire de séance.2

Introduction du Maire

Je tiens à vous informer, en ce début de Conseil municipal, que pour faire suite à la Commission Finances qui s’est tenue lundi dernier, le Débat des Orientations Budgétaires ne se tiendra pas ce soir.

L’intégralité des informations nécessaires à sa bonne tenue, vous parviendra dans le courant de la semaine prochaine.

Ce sera l’occasion d’intégrer à se travail essentiel, Mme LOWCZYK, qui prendra les fonctions de DGS lundi prochain.

Décisions du maire

Le maire présente les décisions municipales :

Vous avez reçu les décisions prises en vertu des articles L2122-22 et 23 du CGCT.

Numéro Date Intitulé

04 26/01/2023

Contrat de prestation d’un spectacle dans le cadre

du projet d’action culturelle « La traversée du

temps » 29/03/2023 à l’espace culturelle G.

BRASSENS

05 26/01/2023 Convention de spectacle avec l’association Bloc Note – Les 7 vies - Bibliothèque

06 26/01/2023 Convention mairie d’Itteville / Concerts de poche

07 13/02/2023 Tarifs des spectacles du 1

er semestre 2023 –

Programmation culturelle

08 17/02/2023

Contrat de cession de droit de représentation d’un

spectacle vivant « Le Point-Virgule fait sa tournée »

- 31/03/2023

09 17/02/2023 Demande de subvention – DETR 2023

10 17/02/2023 Demande de subvention – DSIL 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL (26/01/2023)

Remarque de M. MARFA concernant les DM 01 et 03 propos non correct : amendé pour correction.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

1 abstention : Mme DEVERGNE3

2 – OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE DU CIMETIERE COMMUNAL

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-17, L. 2223-18, R. 2223-12 à R. 2223-23,

Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

VU la loi n° 2022-217- du 21 février 2022, dites « loi 3DS » et diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

Vu le règlement intérieur du cimetière communal annexé à ladite délibération Vu le rapport exposé par monsieur le maire

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur du cimetière d’Itteville APPROUVE le nouveau règlement intérieur du cimetière d’Itteville ci-annexé DECIDE que le règlement sera affiché dans l'enceinte du cimetière et porté à la connaissance des principales entreprises intéressées et nouveaux concessionnaires DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

AMPLIATION de la présente délibération sera transmise à :

• La Sous-Préfecture,

• Madame la Trésorière Principale,

• Notifiée aux intéressés.

3 - OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC 4 COMMUNES ET UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE 2 RELAIS PETITE ENFANCE POUR UN PROJET D’EXPOSITION DE PHOTOS SUR LE METIER D’ASSISTANT MATERNEL ET L’ACCUEIL INDIVIDUEL

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, complétée par la loi n° 82-263 du 22 juillet 1982,

VU la délibération n°15 du 31 juillet 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées aux articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU la convention de partenariat établie entre Itteville et les communes de Champcueil, la Ferté-Alais/Ballancourt, Mennecy, Vert-le Grand, ainsi que la Communauté de Communes des 2 Vallées avec deux Relais.4

CONSIDERANT la nécessité de promouvoir le métier d’assistant maternel et l’accueil individuel du jeune enfant

CONSIDERANT la nécessité de répondre à la mission renforcée dans laquelle s’est engagé le Relais Petite Enfance avec la CAF

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : DECIDE de signer la convention type de partenariat avec les quatre communes et la communauté de communes des 2 vallées pour les 2 Relais, définissant les conditions de réalisation de ce projet commun.

Article 2 : DECIDE d’inscrire au budget de la commune la somme de 7 380€ TTC pour l’avance des dépenses et de signer le devis joint en annexe.

Article 3 : AUTORISE le Maire d’Itteville à signer la convention type annexée à la présente et tous documents y afférents.

Article 4 : DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre la présente délibération

Article 5 : AMPLIATION de la présente délibération sera transmise à : • la Sous-Préfecture,

• Madame la Trésorière Principale,

• Notifiée aux intéressés.

4 - OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE L’AGREMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, complétée par la loi n° 82-263 du 22 juillet 1982,

VU la délibération n°15 du 31 juillet 2020 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées aux articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT la nécessité de renouveler l’agrément du Relais Petite Enfance à partir de janvier 2024

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : DECIDE de faire la demande de renouvellement de la convention d’objectifs et de financement auprès de la Caisse d’Allocation Familiale.

Article 2 : Décide d’envoyer le courrier d’intention concernant cette demande. Article 3 : AUTORISE le Maire d’Itteville à signer le courrier annexé à la présente et tous documents y afférents.

Article 4 : DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre la présente délibération

Article 5 : AMPLIATION de la présente délibération sera transmise à :5

• la Sous-Préfecture,

• Madame la Trésorière Principale,

• Notifiée aux intéressés.

5 - SIGNATURE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D’ITTEVILLE ET LES POTAGERS DU TELEGRAPHE.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la délibération n°15 du 31 juillet 2020 permettant à M. le Maire de régler les affaires énumérées aux articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget communal 2023 ;

CONSIDERANT la volonté de la Commune de soutenir, accompagner, et porter des projets communs avec l’association des Potagers du Télégraphe, notamment au travers d’un subventionnement ;

CONSIDERANT que les crédits nécessaires à l’opération sont inscrits au présent budget et suivants ;

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Finances réunie de 6 mars 2023 ;

Remarque de M. MARFA : pourquoi avoir appliqué une progressivité de la convention ? Réponse de M. BÉCHÉ : ils ont perdu beaucoup de subvention, ils voulaient 20 000 €, M. BÉCHÉ a proposé une augmentation de 1000 € par an et dans 5 ans plafonné.

Sur la convention il n’est pas mentionné l’entretien de la maison qui se trouve sur le terrain Francq, à rajouter sur la convention.

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la signature de cette nouvelle convention décennale entre l’association des Potagers du Télégraphe et la Commune.

DIT que les crédits seront pris sur le budget communal 2023 et suivants. AMPLIATION de la présente délibération sera transmise à :

• la Sous-Préfecture,

• Madame la Trésorière Principale,

Et sera notifiée aux intéressés.6

5 - REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D'ABANDON : POINT RETIRÉ

Remarque de Mme GUILLARD : il est gênant de lire dans le Bulletin Municipal l’article alors que le Conseil Municipal ne l’a pas encore voté.

Réponse de Mme COLONNA : on a anticipé l’information.

Remarque de M. MARFA : cela ne doit pas être délibéré devant le conseil car c’est déjà dans les pouvoirs du maire.

Mme COLONNA répond que cela peut quand même être discuté.

M. MARFA demande que ce point soit pris en décision du maire que cela s’affiche dans les registres du cimetière.

Le point n’est donc pas voté et retiré de l’ordre du jour pour une décision du maire.

L’ordre du jour étant épuisé, après sollicitation par M. Le Maire et sans questions diverses, la séance est close à 20h24.

Le prochain conseil municipal se tiendra très prochainement pour le ROB.

Daniel MALLET François PAROLINI Secrétaire de séance Maire