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Procès Verbal - proces verbal 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 1)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

MAIRIE DE MONT

ARANCE-GOUZE-LENDRESSE

(Communes fusionnées)

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 29 mai 2026, à 18 heures

PROCÈS VERBAL

Le vingt-neuf mai deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil

Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT.

Etaient présents :

- Mmes, CAMGRAND Eva, ETCHART Véronique, LOQUET Patricia, POURRERE Danielle, TEIXEIRA Marina ;

- MM. CLAVE Jacques, HILLOOU Hervé, LAMASOU Bernard, LATAPY Jean-Marc, LOZANO Patrick, PRIOULT Sylvain, SALEFRANQUE Pascal, VIVEN Jean-Bernard.

Avaient donné pouvoir :

- Mme CHAILLOUX Vanessa pouvoir à Mme ETCHART Véronique - Mme CASTANHEIRA Ludivine pouvoir à Mme TEIXEIRA Marina

Était absent :

Secrétaire de séance : M SALEFRANQUE Pascal se propose d’être secrétaire de séance et est désigné à l’unanimité

Date de la convocation : 22 mai 2026

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 mai 2026

2. FINANCES. Participation de la commune aux frais de scolarisation et de

restauration des enfants scolarisés dans une classe spécialisée

3. FINANCES. Subventions aux associations

4. FINANCES. Taxe sur la vacance des locaux d'habitation

5. Points et questions divers2

INFORMATIONS GENERALES

Monsieur Le Maire attire l’attention des élus concernant la période caniculaire actuelle. Elle

est portée auprès des enfants et particulièrement les enfants du groupe scolaire et des

personnes vulnérables.

Il note les travaux d’investissement réalisés l’an passé concernant les travaux de

rafraichissement de l’école. Les enfants, agents et enseignants notent un réel bénéfice et

confort au regard des conditions climatiques de la présente période.

Il précise le recensement effectué depuis 2020 auprès des publics vulnérables dont

notamment les personnes malades et les personnes âgées. Ce listing est actualisé tous les

ans. Si un contexte de période caniculaire est déclaré par la préfecture, agent et/ou élu assure

une veille téléphonique et/ou physique, par des visites, auprès de ces publics.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 19 MAI 2026

Monsieur le Maire fait état du procès-verbal de la réunion du conseil municipal qui s’est tenue

le 19 mai 2026.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la réunion

précédente.

VU le procès-verbal de la séance du 19 mai 2026,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 19 mai 2026

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions :0

2. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE SCOLARISATION ET DE RESTAURATION DES ENFANTS SCOLARISÉS DANS UNE CLASSE SPÉCIALISÉE

Rapporteur :

Conformément à l’article L212-8 du Code de l’éducation, lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement doit se faire par accord entre la commune d’accueil et celle de résidence (lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un EPCI, le territoire3

de l’ensemble des communes constituant cet établissement est assimilé au territoire de la commune d’accueil ou de la commune de résidence et l’accord sur la répartition des dépenses de fonctionnement relève de l’EPCI).

Même si elle dispose d’une capacité d’accueil suffisante, la Commune de résidence doit participer financièrement à la scolarisation en école publique extérieure d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans l’autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées, à des raisons médicales.

La Commune de Mont souhaite participer aux frais de scolarité des enfants domiciliés à Mont et scolarisés dans une autre commune que celle du domicile dans une classe spécialisée pour des raisons médicales.

Considérant que la participation entre le prix d’achat des repas et la facturation est de 75 centimes d’euros pour les enfants fréquentant le groupe scolaire,

La Commune de Mont souhaite également participer aux frais de restauration à hauteur de 75 centimes d’euros par repas pour les enfants du primaire scolarisé en établissement spécialisé.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré décide de :

DÉCIDE de prendre en charge ces dépenses pour l’année 2025-2026,

DÉCIDE de prendre en charge les frais de scolarité de ces enfants pour la totalité de leur scolarité en école primaire,

DE VERSER une aide de 0,75 euros par repas pour les enfants du primaire scolarisé en établissement spécialisé,

DE FIXER le versement à la présentation d’une facture mentionnant le nombre de repas et de la décision d’affectation de la MDPH dans une classe spécialisée,

D’APPLIQUER la rétroactivité de cette délibération à la rentrée scolaire 2024-2025.

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Débat :

Monsieur Le Maire précise que les classes spécialisées accueillent des enfants avec des

difficultés particulières dites notamment « classe ULIS » (Unité Localisée pour l’Inclusion

Scolaire).

Mme Etchart Véronique précise qu’une famille avec fratrie est concernée par ce dispositif. Une

autre est en cours de régularisation.4

3. EXAMEN DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2026

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de déterminer,

comme chaque année, le montant des différentes subventions qui seront versées aux

associations communales.

Mme LOQUET Patricia, M. SALEFRANQUE Pascal pour le Foyer Rural, M. LATAPY Jean-

Marc pour l’Association des Anciens Combattants, M. PRIOULT Sylvain pour TOUSTEM

YOUENS, Mme CAMGRAND Eva pour le Comité des fêtes et Mme CASTANHEIRA Ludivine

pour MALG à l’aventure, en qualité de membres du conseil d’administration de ces

associations, sortent de la salle et ne participent pas au vote.

Le Conseil municipal adopte l’attribution des subventions telles qu’inscrites ci-dessus.

Résultat du vote :

Pour : 8

Contre : 1 (M. VIVEN)

Abstentions : 0

Débat :

M. VIVEN s’étonne que le montant total des subventions proposé au vote soit inférieur au

montant inscrit dans le budget primitif 2026. En outre, il questionne les critères d’attribution. Il

souligne la subvention allouée à l’association « Guit & Guitar » qu’il compare à celle proposée

au Comité des fêtes. Il s’interroge sur l’absence de subventions mentionnée du point jeunes

via Lo Solan.

Monsieur le Maire précise que le montant correspond aux demandes et besoins des

associations. Le différentiel non consommé sera repris dans la section fonctionnement.

Il invite M. VIVEN à venir consulter l’ensemble des demandes des associations en mairie. Il

indique que chaque demande fait apparaitre les projets associatifs ainsi que le bilan dont le

bilan financier.

Il mentionne que l’ensemble des demandes a été, comme toujours, présentée et débattue lors

de la Commission Finances.

Il informe que la subvention inhérente à Lo Solan en lien avec le point jeunes fait l’objet d’une

délibération indépendante au regard du montant alloué.

Mme TEIXEIRA rappelle que le conseil municipal a toujours soutenu les associations et

souhaite poursuivre ce soutien. En outre, chaque demande est étudiée de manière

indépendante. Les conditions d’attributions sont liées au projet présenté et aux besoins

inhérents. Chaque projet fondé, justifié et cohérent bénéficie de l’accompagnement du conseil

municipal. L’évolution de certaines subventions se justifie par la nature du projet de

l’association. Elle insiste sur le fait qu’un soutien à une association n’a aucune répercussion

sur le soutien attribué à une autre association et vice versa.5

Elle stipule que l’organisation de Mont Festival demande un budget largement supérieur au

soutien communal demandé par Guit &Guitar. Les bénévoles impliqués complètent largement

cette demande par des subventions mécènes complémentaires.

M. SALEFRANQUE met en avant que le soutien associatif est nécessaire. Il précise un tissu

associatif rayonnant sur notre commune et plus largement sur le territoire créant des

animations riches et par voie de fait des rencontres et du lien social.

Monsieur VIVEN exprime des doutes sur l’utilisation des subventions et espère que lesdites

subventions ne servent pas à payer les bénévoles.

Mme ETCHART demande à M. VIVEN de travailler les dossiers en amont du conseil municipal.

Elle l’invite à aller à la rencontre des bénévoles associatifs sur le terrain afin de mesurer leur

implication et les besoins fondés et objectifs. Elle valorise l’animation du territoire apporté par

l’ensemble des associations. Elle réfute la comparaison et l’opposition entre les différentes

subventions. Elle reprécise que chaque projet, chaque besoin fondé sera soutenu.

4. TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil Municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Monsieur le Maire rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

L’adoption du PLUi ayant réduit fortement les possibilités de nouvelles constructions sur la commune, l’offre actuelle ne permet pas de faire face à une demande croissante de logements.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,

Décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation et d’appliquer le taux de 17% (de la valeur locative) comme la loi le suggère ; taux pouvant être majoré jusqu’à 34%.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Résultat du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 1 (M. VIVEN)

Débat :

Monsieur Le Maire propose d’appliquer le taux de 17% (de la valeur locative) comme la loi le

suggère ; taux pouvant être majoré jusqu’à 34%.6

Il précise que cela concerne 22 habitations.

Questions diverses :

• Points RH par Mme ETCHART

Elle évoque le départ à la retraite d’un agent ce jour. Elle informe du remplacement effectif de

cet agent en juin (contrat d’un mois) puis par les agents en poste durant l’été.

L’agent en poste actuellement pour remplacer l’agent en congé longue durée quittera ses

fonctions en septembre.

En conséquence, 3 postes seront ouverts à candidature courant juin : 2 postes vacants et 1

poste de remplacement.

Ces départs ont été l’opportunité de retravailler l’organisation du travail des agents avec deux

objectifs précis : une organisation du travail répondant aux besoins de la collectivité et une

amélioration de cette organisation pour nos agents.

Elle informe que les agents ont participé cette semaine à une formation relative au harcèlement

très appréciée par l’équipe.

• Point CAO par M. LATAPY

Monsieur le maire demande à Jean-Marc LATAPY, en tant que président de la CAO par

délégation de faire un point sur l’appel à projet concernant la location gérance du bar

restaurant du complexe sportif.

M. LATAPY rappelle que pour ce dossier un jury, dont il est le président, a été désigné par

arrêté de Monsieur le maire.

Le jury s’est réuni le 20 mai et a rendu un avis dans un procès-verbal qui a été transmis au

Maire pour décision d’attribution.

Il rappelle les principes qui régissent un jury. Conformément au code de la commande

publique, le jury a examiné les projets présentés de manière anonyme, sur la base des critères

d’évaluation définis dans l’appel à projet. Les membres ont débattu collégialement des offres

et à l’issue, un classement a été établi. Ce classement, ainsi que les questions envisagées

d’être posées aux candidats afin d’éclaircir certains points, ont été consignés dans un procès-

verbal, signé par les membres du jury.

L’anonymat a ensuite été levé et les candidats ont été invités à répondre aux questions. Les

réponses figurent de manière exhaustive dans l’annexe du procès-verbal signée également

par les membres du jury.

Monsieur le maire confirme avoir reçu ce procès-verbal et son annexe qu’il étudiera la semaine

prochaine pour décision.

• Point Stade de Lendresse par M. SALEFRANQUE7

M. SALEFRANQUE informe le conseil municipal que l’appel d’offres relatif au stade de la

plaine de Lendresse se clôt ce jour. Il sera transmis à l’assistance de maitrise d’œuvre semaine

prochaine pour étude et vérification. D’ici une vingtaine de jours, une commission d’appel

d’offres pour avis se réunira.

• Point ALSH par Mme TEIXEIRA

Elle informe le conseil de la poursuite des actions menées dans le cadre de l’accessibilité aux

ALSH. Elle présente le rapport de l’enquête auprès des familles réalisée après les vacances

de pâques. En synthèse, les ALSH principalement fréquentés sont Artix et Arthez de Béarn.

42 % des familles dont les enfants fréquentent les ALSH n’évoquent aucune difficulté. 31

familles fréquentent les ALSH dont 22 régulièrement. Les principales difficultés rencontrées

sont l’accès à la totalité des places souhaitées et des démarches d’inscriptions complexes.

Une rencontre avec le SIVOM d’Arthez de Béarn, gestionnaire de l’ALSH d’Arthez de Béarn,

a été effectuée cette semaine. Elle s’inscrit dans une démarche amorcée avant les élections

municipales lors du mandat précédent. Il a été convenu que dès cet été 2026, les enfants de

Mont bénéficient d’une priorité d’inscription au même titre que les enfants du SIVOM. Un tarif

journalier, initialement à 19,50 €, a été négocié à l’identique des enfants du SIVOM soit 15 €

(avant déduction des aides communales).

Une lettre d’information à destination des familles sera diffusée semaine prochaine. Elle

précise les modalités énoncées supra ainsi que les modalités d’inscription.

Dans une même démarche, une rencontre avec la Mairie d’Artix (ALSH d’Artix) est organisée

le mercredi 3 juin.

• Point Agenda par Mme TEIXEIRA

Animations

o 30/05 : Fêtes de Mères à Mont à 11h30

o 06/06 : Mont Festival

o 10, 11 et 12/06 : Fête du complexe

Commissions

o Solidarités : 10/06 à 15h

o Jeunesse : 10/06 à 18h

o Travaux : 24/06 à 10h

Conseil Municipal

o 19/06 à 18h (CM du 03/07 avancé au 19/06 et annulation du Bureau du 24/06)

• Questions diverses par Mme POURRERE

Elle questionne l’entretien du chemin devant la croix au croisement de son domicile rue Saint

Pierre.

Elle questionne la conformité de la clôture entre voisins.

Monsieur Le Maire prend note de ses demandes.8

Mme TEIXEIRA invite Mme POURRERE à venir en mairie pour faire le point sur ces sujets.

Fin de la séance à 18h46 minutes