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Arrêté - 1185a neutralisation de cases de stationnement pour visite de quartier aux alexis
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1185a neutralisation de cases de stationnement pour visite de quartier aux alexis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.11.1185A
Objet : Visite de Quartier 22, chemin des Alexis, Vendredi 25 novembre 2022 de 7h à 13h, neutralisation de deux places de stationnement
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants :
VU le Code de la route ;
VU la demande formulée par la Ville de Montélimar (cabinet du maire),
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Une visite de quartier aura lieu vendredi 25 novembre 2022, quartier des Alexis.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le bon déroulement de la visite de quartier, deux places de stationnement situées face au 22 chemin des Alexis seront neutralisées vendredi 25 novembre 2022 de 7H à 13H.
ARTICLE 03 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infractions aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposée à la fourrière automobile.
ARTICLE 04 : La procédure de mise en fourrière dite d'urgence sera observée conformément aux articles 325-12 et suivants du code de la route pour l'application de l'article 03 du présent arrêté.
montelimar.fr m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabine ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 18 novembre 2022
Monsieur Jean Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).