Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - décision 2026 07 tarifs services périscolaires
Déliberation - 2024 03 tarifs Alsh des jeunes
Déliberation - 2023 29 tarifs périscolaire 2023 2024
Déliberation - decision 2025 50 tarifs de l'ALSH 3 11 ans séjour
Déliberation - 70 2023+Camping+ +Tarifs+2024
Déliberation - 2023 15 demande de subvention équipements informat
Déliberation - décision 2026 46 tarifs enfance 2026 2027
Déliberation - 2023 26 demande de subvention démarches innovantes
Déliberation - 2024 27 coeur de village II demande de subvention
Déliberation - 2024 54 Coeur de village locaux ludothèque demand
Déliberation - 2023 70 Tarifs périscolaires 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 70 Tarifs périscolaires 2024)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Tourisme,
Département
des
Landes
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
2023-70
Objet
: tarifs
du
restaurant
scolaire,
des
accueils
périscolaires
et accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l'année
scolaire
2023/2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
04
juin
2020
donnant
délégation
de
pouvoir
au
maire
en
vertu
de
l’article
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
du
maire
2022-36
fixant
les
tarifs
du
restaurant
scolaire,
des
accueils
périscolaires
et accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l'année
2022/2023,
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
Education,
enfance,
jeunesse
réunie
le
19
décembre
2023, Vu
la
modification
des
tranches
de
quotient
familial
établie
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
applicable
au
8 janvier
2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
et
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
l'année
scolaire
2023/2024
en
s’adaptant
aux
tranches
fixées
par
la
CAF,
Le
maire
de
Sanguinet
décide,
Article
1
: de
fixer
les
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
à compter
du
08/01/2024
comme
suit
:
a)
l'accueil
périscolaire
du
matin
et du
soir
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi)
:
Quotient
Familial
0à449
|
450
à 1000 | 1001
à 1100 | 1101
à 1500 | 1501
à 1800 |
> 1800
Tarif
accueil
matin
de 7h30 à 8h30
0,95 €
1,80 €
1,50 €
1,60 €
1,75 €
1,90 €
Tarif
soir
jusqu'à
17h30
0,95
€
1,30
€
1,50
€
1,60
€
1,75
€
1,90
€
Tarif
soir
de
17h30
à 18h30!
0,50€
0,65
€
0,75
€
0,80
€
0,90
€
0,95
€
Tarif
de
la
pénalité
pour
non
respect
des
horaires,
absence
de
dossier
d'inscription
et
dossier
d'inscription
incomplet
: 3,00€
(pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
b)
l'accueil
périscolaire
du
midi
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi) :
Le
tarif demandé
auprès
de
l'usager
inclut
le
repas
et les
animations
organisées
autour
du
repas.
lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
0 à 449
3,30
€
450
à
1000
3,45
€
Quotient
1001
à
1100
3,60
€
Familial
1101
à 1500
3,70 €
1501
à
1800
4,10
€
>
1800
4,40
€
Repas
enfant
hors
commune
QF
<
449
3,30
€
Repas
enfant
hors
commune
QF
>
450
5,70
€
Tarif de
la pénalité
pour
non
respect
des
horaires,
absence
de
dossier
d'inscription
et dossier
d'inscription
incomplet
: 3,00€
(pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
Tarif accueil
exceptionnel
: 5,80
€
Tarif accueil
“panier
repas"
: 1,00
€ c)
l'accueil
périscolaire
du
mercredi :
e
tarif journée
ou
demi-journée
Quotient
Farnilial
0
à
449
450
à
1000
1001
à
1100
|
1101
à
1500
|
1501
à
1800
|
>
1800
Tarif
1/2
journée
sans
repas
(8h30-12h00)
5,45
€
5,75
€
5,90
€
7,80
€
9,40
€
10,10
€
Aide
de
la
CAF*
4,00
€
3,00€
ou
1,50€
Aide
du
Département*
0,93
€
0,93
€
Solde
à
régler*
0,52
€
1,82€
ou
3,32€
5,90
€
7,80
€
9,40
€
10,10
€
Tarif
1/2
journée
avec
repas
(8h30-13h00)
5,50
€
6,00
€
9,50
€
11,50
€
13,50
€
14,50
€
Aide
de
la
CAF*
4,00
€
8,00€
ou
1,50€
Aide
du
Département
0,93
€
0,983
€
Solde
à
régler‘
0,57
€
2,07€
ou
3,57€
9,50
€
11,50
€
13,50
€
14,50
€
Tarif
journée
(08h30-17h30)
11,00
€
12,00
€
13,50
€
15,50
€
16,50
€
17,50
€
Aide
de
la CAF*
8,00
€
|
6,00€
ou
3,00€
Aide
du
Département*
0,93
€
0,93
€
Solde
à
régler*
2,07
€
5,07€
ou
8,07€
13,50
€
15,50
€
16,50
€
17,50
€
Tarif
de
la
pénalité
pour
non
respect
des
horaires
et
dossier
d'inscription
incomplet
:3,00
€
(pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
* pour
les
familles
éligibles.
Un
reste
à
charge
d'un
montant
de
0.50
€
sera
obligatoirement
payé
par
la
famille
pour
un
accueil
en
%
journée
et
un
reste
à
charge
d'un
montant
de
1.00
€
sera
obligatoirement
payé
par
la
famille
pour
1 journée
d'accueil.
Selon
les
ressources
familiales,
peut
être
déduit
en
sus,
l’aide
financière
de
l'IGESA.
e
tarif
garderie
matin
et soir
Quotient
Familial
0à449
|
450
à 1000 |
1001
à 1100 | 1101
à 1500 | 1501
à 1800 |
>
1800
Tarif
matin
(7h30
à 8h30)
0,95
€
1,30
€
1,50
€
1,60
€
1,75
€
1,90
€
Tarif
soir
(17h30-18h30)
0,95
€
1,30
€
1,50
€
1,60
€
1,75
€
1,90
€
Tarif
de
la
pénalité
pour
non
respect
des
horaires,
absence
de
dossier
d'inscription
et
dossier
d'inscription
incomplet
: 3,00€
(pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
Article
2
: de
fixer
les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pendant
les vacances
scolaires
à compter
du
04/09/2023
comme
suit
:
e
tarif journée
ou
demi-journée
Quotient
Familial
0
à
449
450
à
1000
1001
à
1100 |
1101
à
1500 |
1501
à
1800 |
>
1800
Tarif
1/2
journée
(9h00-13h)
5,50
€
6,00
€
9,50
€
11,50
€
13,50
€
14,50
€
Aide
de
la CAF*
4,00
€
8,00€
ou
1,50€
Aide du
Département*
0,93
€
0,93
€
Solde
à
régler“
0,57
€
2,07€
ou
3,57€
9,50
€
11,50
€
13,50
€
14,50
€
Tarif
journée
(9h00-17h00)
11,00 €
12,00 €
13,50 €
15,50 €
16,50€
|
17,50€
Aide
de la CAF*
8,00
€
6,00€
ou
3,00€
Aide du Département*
0,93
€
0,93
€
Solde
à
régler”
2,07
€
5,07€
ou
8,07€
13,50
€
15,50
€
16,50
€
17,50
€
Tarif
de
la
pénalité
pour
non
respect
des
horaires
et
dossier
d'inscription
incomplet
:3,00
€
(pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
* pour
les
familles
éligibles.
Un
reste
à
charge
d'un
montant
de
0.50
€ sera
obligatoirement
payé
par
la
famille
pour
un
accueil
en
# journée
et un
reste
à charge
d’un
montant
de
1.00
€ sera
obligatoirement
payé
par
la
famille
pour
1 journée
d'accueil.
Selon
les
ressources
familiales,
peut
être
déduit
en
sus,
l’aide
financière
de
l'IGESA. e
tarif
garderie
matin
et soir
Tarif
par
tranche
de
30
minutes
(de
7h30
à
9h00
et
de
17h00
à
18h30)
|
0,50
€
Tarif
de
la
pénalité
pour
non
respect
des
horaires
et
dossier
d'inscription
incomplet
: 3,00
€
(pénalité
applicable
par
enfant
en
sus
du
tarif).
Article
3
: de
fixer
les
tarifs
du
repas
au
restaurant
scolaire
pour
le
personnel
enseignant,
le
personnel
communal
et
le personnel
extérieur
à compter
du
04/09/2023
comme
suit :
Repas
du
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi
Avec
Sans
réservation |
réservation
Personnel
enseignant
6,25
€
6,90
€
Personnel
communal
5,05
€
6,05
€
Personnel
extérieur
7,35
€
8,35
€
Article
4:
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
Commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Fait
à
Sanguinet,
le 20
décembre
2028.
» Lo
-Auco9815
-229000
-ÀA3
_AONEC-
AU
Décision
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n
le :
9
lo4 1224
Et
publication
ou
notification
le
:
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr