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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - Ordre du jour Conseil Communautaire du 22 01 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - Ordre du jour Conseil Communautaire du 22 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
110 Place Fernand AUBERT
07140 LES VANS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DES VANS EN CEVENNES
Avis de réunion du conseil communautaire
Séance ordinaire
Lundi 22 janvier 2024
à 18 h 30
Salle des fêtes – Chambonas
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 27-11-2023
1. Suppressions de postes suite avancement de grade
2. Approbation du règlement de formation
3. Modification du règlement intérieur
4. Délibération relative à la prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif
2024 – budget principal 47500 –
5. Demandes de mises en paiement dans le cadre de l’OPAH – Subventions aux particuliers (investissement)
6. Approbation du Contrat communautaire Atout ruralité avec le Département de l’Ardèche
7. Déploiement de la stratégie Pôle Plein Nature auprès des communes – demande de subvention FEDER
8. Département de l’Ardèche - REGLEMENT DEPARTEMENTAL D’AIDE A L'IMMOBILIER
D’ENTREPRISE
9. Voie douce choix des entreprises - marché voie douce
10. Convention de servitude au bénéfice d’ENEDIS sur la ZA des Avelas
11. SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ardèche) Informations du Président :
Projet de Territoire
Relance pour les fonds de concours
Achat du tènement Lafont ZA
Transfert de pouvoir du pouvoir de police administrative spéciale de l’affichage publicitaire 01-01-2024
Vœux du Président 26-1-2024 à 18 H 30 à la salle des fêtes des Assions
Distribution des bulletins intercommunaux et livrable Projet de Territoire si possible
Questions diverses
Je vous prie de croire, Monsieur le conseiller, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Mardi 16/01/2024
Le Président, Monsieur FOURNIER Joël