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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 DEC 23)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
C.CA.S
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Séance
du
mardi
19
décembre
2623
Le
dix
neuf
decembre
deux
mille
vingt
trois
à
14h05,
le
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
CCAS
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de
Monsieur
PEREZ.
Patrick,
Vice-Président
du
CCAS.
Etaient
Présents:
Monsieur
PEREZ.,
Madame
THIRY.,
Madame
ROBERT.,
Madame
SAYOU.,
Madame
PINETTI,
Madame
DECITRE,
Madame
REAL.
Procurations
: Madame
Béatrice
BROTONS.
à Madame
Viviane
THIRY..
Absents
: Docteur
GUILLAUME.
Exeusés
: Monsieur
VIALATTE.,
Madame
LEGHEDDAR.,
Madame
PERAÏIRA.,
Monsieur
BAGNE.
Secrétaire
de
Séance
:
Clôture
de
la
Séance
: 14h50 AFFAIRE
N°I
DELIBERATION
N°3647
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
EN
DATE
DU
24
OCTOBRE
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ADOPTER
Le
dit procès-verbal
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°3648
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
PRÉSENTATION
DU
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PRESIDENT
DU
C.C.A.S
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLEGATION
DE
POUVOIRS
DU
C.A
AU
PRÉSIDENT
OÙ
AU
VICE-PRÉSIDENT
EN
DATE
DU
27/08/2920
ET
CE
DEPUIS
LE
24
OCTOBRE
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
:
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
ACTE AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°3649
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
BUDGET
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-
EXERCICE
2023
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ADOPTER
La
Décision
Modificative
N°2
de
l'exercice
2023
du
Budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
telle
que
présentée
en
annexe.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°3650
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
BUDGET
DES
RÉSIDENCES
AUTONOMIE
-
EXERCICE
2023
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ADOPTER
Par
groupe
pour
la
section
de
Fonctionnement
et
par
chapitre
budgétaire
pour
la
section
d'investissement
la
Décision
Modificative
N°2
de
l'exercice
2023
du
Budget
des
Résidences
Autonomie
telle
que
présentée
en
annexe.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. RE
RE
Re
ee
ee
ee
ee
ee
8
AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°3651
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
REPRISE
SUR
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
COURANT
-
BUDGET
PRINCIPAL
DU
CCAS
-
EXERCICE
2023 Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
REPRENDE
Cette
provision,
DE
PASSER
L'écriture
budgétaire
: Recette
- compte
7815
« Reprises
sur
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
»,
pour
la
somme
de
90
500,00
€
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. a
sk
ke 2e 4e he 2 fe 2e
fe 2e fe fe
6 5
eme 2e
ke fe fe fe 2e me
fe he ke
fe
6 me 2 ok me
ke fe
6 ee me ae
fe fe
6 of 2e 2e 2e
of 2e fe
ok
ke me fe
fe ae fe ke ke 2e ke
6
6 OK
ke ke
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°3652
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
RÉSIDENCES
AUTONOMIE
-
EXERCICE
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ALLOUER
Une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
355
491,00
€
- Nature
747
à la
Résidence
Autonomie
LELIEVRE,
D'ALLOUER
Une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
400
546,00
€
- Nature
747
à la
Résidence
Autonomie
FARAUT,
DE
DIRE
Que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Principal
du
CCAS.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°93653
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
MARCHE
DE
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
DE
GROSSES
REPARATIONS
POUR
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
LE
CCAS
-
LOT
N°1
-
MACONNERIE
-
PARTIE
CCAS
-
TITULAIRE
2
-
ABC
RENOVATION
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°1
AU
MARCHE
N°23117
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à signer
Pavenant
n°1
au
marché
n°23117
relatif aux
travaux
d'entretien
et de
grosses
réparations
pour
les bâtiments
communaux
et le
CCAS
— LOT
N°1
—- MACONNERIE
— Partie
CCAS,
ainsi
que
tous
les
actes
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence
avec
la société
ABC
RENOVATION.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. HE
OH
he he
ke
fe of 2e ok fe ae eme
ee
he
he ok me me me ee
ke Eee
ee 2e ee
fe oh
0e me ok me me fe ee
Me ee ok
ke 2e ok ee
ke 28e
ke fe ske 2
2
6 9
Re Ke ke Re
fe
2
Re AR
AFFAIRE
N°8
DELIBERATION
N°3654
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
RESIDENCES
AUTONOMIE
ET
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-
SIGNATURE
DES
MARCHES
ATTRIBUES
PAR
LE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PUBLIQUES
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DE
LA
ZONE
SUD
DU
VAR
CONCERNANT
DIVERSES
FOURNITURES
POUR
LES
ANNEES
2024-2025
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le Président
ou
le Vice-Président
du
CCAS
à signer
les
marchés
à bons
de
commande
à venir
relatifs
à acquisition
de
diverses
fournitures
dont
les
attributaires
ont
été
désignés
par
le
Groupement
de
Commandes
Publiques
des
Collectivités
‘Territoriales
de
la
Zone
Sud
du
Var,
conformément
au
Code
de
la
Commande
Publique
pour
les
lots
cités
ci-
dessus,
DE
DIRE
Que
la durée
de
ces
marchés
s’étend
sur
les
années
2024-2025,
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
signer
tous
les
documents
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°93655
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
OCTROI
DE
BONS
ALIMENTAIRES
SUPPLÉMENTAIRES
AUX
ASSOCIATIONS
CARITATIVES Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
à titre
exceptionnel
de
bons
supplémentaires
«
verts
»
(fruits
et
légumes)
et
«roses
»
(viande
et
poisson)
pour
un
montant
total
de
10
000
€
à
l'association
«
Secours
Catholique
»
D'AUTORISER
à
titre
exceptionnel
de
bons
supplémentaires
« verts
»
(fruits
et
légumes)
et
«roses
»
(viande
et
poisson)
pour
un
montant
total
de
10
000
€
à
l'association
« Les
Restaurants
du
Cœur
».
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
du
CCAS,
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ee ok
fe eo
fe ee
he ae 2
ee
2
eee
he 2e 2e he 2e
6 he ee
ke ee
ok ee
Eee
He
Eee
Ke
2e eee
6e 3e ee me ef 2
2
2
ee 2e ee
ER
ee
AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°3656
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
RESIDENCE
SOCIALE
FREDERIC
MISTRAL
-
MODIFICATIF
A
LA
DELIBERATION
N°2970
DU
21/02/2017
-
FIXATION
DU
MONTANT
DES
DEPOTS
DE
GARANTIE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'AUTORISER
La
retenue
sur
le dépôt
de
garantie
du
coût
de
remplacement
des
clés
et/ou badges
non
restitués
au
départ
du
résident,
DE
DIRE
Que
les
autres
dispositions
de
la délibération
n°2970
restent
inchangées.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AE KA
HE Ke
ke
6 2e me ER
fe eee
2e eme
6 Ke
6 ok
fe
ke eo
me
6 me ee 2e
6 me fe
he fe ee
fe ae fe ee
fe ee
fe me
6 28e fe
ke ofe 2e ke 2e ee
Re fe 2e 2e fee 2e ee
AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°3657
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
INTERVENTION
D'UN
PSYCHOLOGUE
AUPRES
DES
RESIDENCES
AUTONOMIE
- ANNEE
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
: HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
MAINTENIR
un
emploi
particulier
auprès
des
Résidences
Autonomie
permettant
l'intervention
d’un
psychologue
diplômé
d°’ Etat
à raison
de
15
heures
par
mois,
jusqu'à
24
heures
en
fonction
des
besoins.
DE
DIRE
que
le
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
maximum
de
l'année
civile,
soit
jusqu'au
31
décembre
2024.
DE
FIXER
les
conditions
de
rémunération
pour
l'année
2024
à
un
montant
horaire
brut
de
35
€
(trente
cinq
euros)
maximum.
Cette
rémunération
sera
financée
sur
les
fonds
propres
du
Budget
des
Résidences
Autonomie
pour
Personnes
Agées.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ke me ak ee oh
ve 6e mie Re me
ke he
ke 2e ee
ee me
2e
Me He fe
6 he fe eme Me me me
ke fe ak
fe fe me he fe fe
ke fe
ke 2e fe me 2e fe me 2e
ke fe fe me Me
ke 2e fe ske 2e ke 2e fe 2e fe
2e
ee
AFFAIRE
N°12
DELIBERATION
N°3658
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
RESIDENCES
AUTONOMIE
ET
RESIDENCE
SOCIALE
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
ET
APPELS
A
PROJETS
POUR
L'ANNEE
2024
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
_
les
démarches
administratives
et les
appels
à projets
auprès
des
différentes
institutions
pouvant
intervenir
financièrement
dans
le
cadre
des
activités
du
CCAS,
des
Résidences
Autonomie
et de
la Résidence
Sociale.
DE
SOLLICITER
les
subventions
correspondantes
aux
besoins
des
services
du
CCAS,
des
Résidences
Autonomie
et
de
la
Résidence
Sociale
auprès
des
différentes
institutions.
D'AUTORISER
le Président
ou
le Vice-Président
à passer
et
signer
tous
les
documents
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence.
DE
DIRE
que
Les
crédits
seront
inscrits
soit
au
budget
principal
du
CCAS,
soit
sur
les
budgets
annexes
concernés.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BH AH RARE
DH A
A
EE
2 D
A
EE
AFFAIRE
N°13
DELIBERATION
N°3659
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
CHANTIERS
D'INSERTION
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- ANNEE
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ DECIDE DE
DONNER
DE
SOLLICITER
DE
SOLLICITER
DE
FIXER
DE
PREVOIR
DE
DONNER
D’AUTORISER D’AUTORISER. DE
DIRE
D’AUTORISER
un
accord
de
principe
pour
la prolongation
de
la durée
des
deux
Chantiers
d’Insertion,
pour
la
période
du
ler
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
sous
réserve
des
renouvellements
de
conventionnements
et
des
demandes
de
reconduction
de
financements
auprès
des
divers
partenaires
financiers
mobilisables. une
subvention
de
fonctionnement
aux
différentes
institutions
et
d'autoriser
à
cet
effet,
le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
ou
le
Vice-Président
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
conventions
à
intervenir
nécessaires
pour
le
financement
de
ces
deux
actions
temporaires.
auprès
de
l’État
une
subvention
pour
l’aide
à
l’accompagnement
des
bénéficiaires
de
ces
deux
Chantiers
d’Insertion.
18
postes,
conformément
à
l'agrément,
et
la
signature
des
Contrats
à
Durée
Déterminéce
d'insertion,
sous
réserve
de
l'obtention
des
subventions. la possibilité
de
répondre
à la Bourse
aux
postes
lancée
par
l'Etat.
un
accord
sur
le
plan
de
financement
prévisionnel
annexé
à
la
présente
délibération
précisant
les
emplois
nécessaires
et
les
budgets
correspondants
au
fonctionnement
des
deux
actions
temporaires
pour
la
période
du
ler janvier
2024
au
31
décembre
2024.
e
Un
agent
de
catégorie
€
à
100
%
affecté
au
suivi
administratif,
rattaché
à
l’indice
brut
de
référence
381
de
la
fonction
publique
territoriale.
Une
prime
d’accueil
au
public
à hauteur
de
10
points,
pour
un
temps
plein,
attribué
à
l'agent
recruté,
dans
les
mêmes
proportions
que
sa rémunération
indiciaire.
+
Un
agent
de
catégorie
B
à
50%
chargé
de
l’encadrement
technique
des
personnes
recrutées
en
insertion
et
affecté
sur
l'activité
technique
du
Chantier
d’Insertion.
Agent
rattaché
à
l'indice
brut
de
référence
452
de
la
fonction
publique
territoriale.
Une
prime
d’encadrement
de
proximité
d’une
équipe
à hauteur
de
15
points
pour
un
temps
plein
attribué
à
l'agent
recruté,
dans
les
mêmes
proportions
que
sa rémunération
indiciaire.
+
Un
agent
de
catégorie
B
à
50
%
en
qualité
de
conseillère
en
insertion
et
chargé
de
laccompagnement
et
l'encadrement
des
personnes
recrutées
en
insertion
professionnelle.
Agent
rattaché
à
lPindice
brut
de
référence
452
de
la
fonction
publique
territoriale.
Une
prime
d’encadrement
de
proximité
d’une
équipe
à hauteur
de
15
points
pour
un
temps
plein
attribué
à
l'agent
recruté,
dans
les
mêmes
proportions
que
sa rémunération
indiciaire.
e
Un
agent
chargé
de
l'encadrement
des
personnes
recrutées
en
contrat
à
100
%
et
affecté
sur
les
deux
activités
techniques
du
Chantier
d’Insertion
mais
également
intervenant
sur
l'axe
relation
formateurs-bénévoles
et
l'axe
de
collaboration.
Agent
de
catégorie
B,
rattaché
à l’indice
brut
de
référence
638
de
la fonction
publique
territoriale.
Une
prime
d’encadrement
de
proximité
d’une
équipe
à
hauteur
de
15
points
pour
un
temps
plein
attribué à
l'agent
recruté,
dans
les mêmes
proportions
que
sa rémunération
indiciaire.
le
Président
ou
le Vice-Président
du
CCAS
à passer
et
signer
avec
le Pôle
Emploi,
le
Département
ou
les
Missions
Locales,
les
conventions
concernant
les
Contrats
à Durée
Déterminée
d’Insertion.
que
les
dépenses
prévisionnelles
de
fonctionnement
qui
incombent
au
CCAS
seront
inscrites
au
budget
du
CCAS
2024.
le
Président
ou
le
Vice-Président
du
CCAS
à
passer
et
signer
tout document
qui
serait
la
suite
ou
la
conséquence
de
l'activité
du
Chantier,
afin
de
maintenir
la continuité
de
service.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BH
AE
ER
Re
AFFAIRE
N°14
DELIBERATION
N°3660
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
CHANTIERS
D'INSERTION
: MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°3555
-
CONVENTION
DE
COOPERATION
LOCALE
AVEC
POLE
EMPLOI
DE
SIX-
FOURS-LES-PLAGES Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
PRENDREque
la
convention
de
Pôle
Emploi
est
prévue
sur
la même
période
que
la
ACTE
durée
de
la convention
avec
l'Etat
soit jusqu'au
31/12/2024.
DE
DIRE
que
les
autres
dispositions
de
la délibération
n°3555
du
09/12/2022
restent
inchangées.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS.
4 ok
he he 2
2 me 2 oh
he se as ok me 2e
fe
6
fee 2e
he
he ke fe fe eme
ke 2e
fe 2e fe m8 me 28 2
He
6
28 ok DE
eos
6 ee ak of 08e of of
2 fe me
fe fe fe ee
ke 2e 2 ee
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8e ee
fe
AFFAIRE
N°15
DELIBERATION
N°3661
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
CHANTIERS
D'INSERTION
-
ACTIONS
DU
PROGRAMME
PEDAGOGIQUE
ANNEE
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'AUTORISER
la
continuité
du
programme
pédagogique
en
faveur
des
bénéficiaires
en
insertion
des
Chantiers
d'Insertion.
D'AUTORISER
la recherche
de
partenariats
et la mise
en
place
d'actions
à entreprendre.
D'AUTORISER
le Président
ou
le Vice-Président
à passer
et signer
tous
les
documents
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence.
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
du
CCAS.
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. he ske ae ok
he ve 2
of 2e
ke fe he 2e
of eee oh
6 me
fe fe he ee
fe 4e
6 2 22h 0e fe
6 fe 2
OR
fe 9e
6 2
Ke Of
Re es
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ke 2e fe ke ok 2e ee
he 3e
ke fe 2e 9e fc eee
Ke
ee
AFFAIRE
N°16
DELIBERATION
N°3662
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
ZENITUDE
DE
SIX-FOURS-LES-
PLAGES
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
- ANNEE
2024
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’APPROUVER
les tarifs
ci-annexés
pour
l'année
2024.
DE
DIRE
que
les
familles
six-fournaises
se
trouvant
en
grandes
difficultés
de
logement
(suite
à un
incendie,
de
mise
en
péril
de
son
logement
ou
toute
autre
situation
d'extrême
urgence)
et
après
accord
du
Président
où
du
Vice-Président
ou
de
la
Direction
du
CCAS,
pourront
bénéficier
d'un
hébergement
provisoire
de
3 nuits
maximum
pris
en
charge
par
le
CCAS
à
Zénitude,
exception
faite
de
la taxe
de
séjour
et
de
toute
prestation
en
sus
de
l'hébergement
qui
restent
à la charge
du
bénéficiaire. DE
DIRE
qu'à
titre
dérogatoire,
sous
justificatif
d'une
enquête
sociale,
la
durée
de
l'hébergement
provisoire
pourra
être
prolongée,
après
accord
du
Président
ou
du
Vice-Président
ou
de
la Direction
du
CCAS.
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
du
CCAS
à
passer
et
signer
la
convention
avec
Zénitude.
D’AUTORISER
_
le
Président
ou
le Vice-Président
du
CCAS
à signer
les
documents
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. he fee
he
fe
fe oke 2e ae ak me 2 see
6
ke eme ok me ee
fe ee
ee ok ee
ee
eo ok of me me
ke moe
ee
he fe oke ae of of ae ee
ee
ee
ke 2h 28e me moe os
6 ee
eee
OK
AFFAIRE
N°17
DELIBERATION
N°3663
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
ORGANISATION
D'UN
FORUM
DE
L'EMPLOI
2024
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
DONNER
donner
un
avis
favorable
pour
l’organisation
d’un
Forum
de
l'Emploi
qui
se déroulera
le jeudi
29
février
2024.
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
du
CCAS,
à
passer
et
signer
tous
les
documents
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence.
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
du
CCAS.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. he ak ok ok
he ee
ke fe ke
2e ok ske
ke 2e
he eo
2e
ke of
ke ee
2
ee ok 0e ve he fe fe
ke ee
8e Me 2
Ke of fe 2 2
fe 2e 2e eo
6 2e me me ok
M
6 ke 2h
Ke
he ee
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ke
RE
AFFAIRE
N°18
DELIBERATION
N°3664
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIES
PAR
CREATION
D'EMPLOI
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
MODIFIER
Le
tableau
des
effectifs
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Six
Fours
Les
Plages
par
la création
du
poste
suivant :
1 Adjoint
Administratif Territorial
Principal
de
1ère
Classe
DE
DIRE
Cet
emploi
sera
pourvu
conformément
à la législation
en
vigueur.
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Ville.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. he ae ske 2e
he eo ve of ok
he 2 ske
ke he Me
6 2e me ok
fe ok 2e he
6 2e ok 2 DK 08e 2e fe eo
ok
Ke
ke ee
ke 2e 2 ee
ke me
fe DE 2e af
6 2
fe
Re of
5 3 me 2
Me fe ee
ee 2
fe 2e 2
2
AFFAIRE
N°19
DELIBERATION
N°3665
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
DON
D'UN
MOBILIER
DE
LA
RÉSIDENCE
SOCIALE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
le
don
du
vaisselier
en
châtaignier
à
un
résident
de
la
Résidence
Sociale
Mistral
qui
en
aurait
le besoin.
DE
DIRE
que
le
mobilier
donné
sera
à
sortir
de
l'inventaire
des
biens
de
la
Résidence
et du
CCAS.
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
à
passer
et
signer
tout
document
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°20
DELIBERATION
N°3666
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
ACCEPTATION
DE
DON
AU
CCAS
DU
1ER
OCTOBRE
AU
30
NOVEMBRE
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'ACCEPTER
le don
suivant
au
bénéfice
du
CCAS
:
DONATEUR
MONTANT
PHILARMONIQUE
LA
SIX-|
650,00
€
FOURNAISE
DE
DIRE
que
la
recette
concernant
ce
don
est
inscrite
au
budget
principal
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BH
D A AH
D KR
HE
HE
D EE
EE
AFFAIRE
N°21
DELIBERATION
N°3667
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
BONS
ALIMENTAIRES
D'EXTREME
URGENCE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
PRESIDENT
OÙ
AU
VICE-PRESIDENT
OU
AU
DIRECTEUR
DU
CCAS
EN
DATE
DU
27
AOUT
2020
ET
CE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
que
36
personnes
ont
bénéficié
de
bons
alimentaires
«
d'extrême
ACTE
urgence
»
pour
un
montant
total
de
1 060
€
(mille
soixante
euros)
par
le
biais
du
CCAS.
DE
PRENDRE
de
Pattribution
de
bons
verts
«
légumes
et
fruits
» à
32
personnes
pour
un
ACTE
montant
total
de
555
€
(cinq
cent
cinquante-cinq
euros)
par
le
biais
du
CCAS.
DE
PRENDRE
de
l’attribution
de
bons
roses
«
légumes
et
fruits
» à
32
personnes
pour
un
ACTE
montant
total
de
555
€
(cinq
cent
cinquante-cinq
euros)
par
le
biais
du
CCAS.
DE
PRENDRE
qu'aucune
demande
de
bons
alimentaires
n'a
été
rejetée
pendant
cette
ACTE
période.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°22
DELIBERATION
N°3668
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
SECOURS
FINANCIERS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
PRESIDENT
OÙ
AU
VICE-PRESIDENT
DU
CCAS
EN
DATE
DU
27
AOUT
2020
ET
CE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
que
12
personnes
ont
bénéficié
de
secours
en
financiers
pour
un
montant
ACTE
total
de
1
130
€
(mille
cent
trente
euros).
DE
PRENDRE
que
4
personnes
ont
bénéficié
de
secours
par
mandats
pour
un
montant
de
ACTE
410
€ (quatre
cent
dix
euros).
DE
PRENDRE
que
2 demandes
de
secours
ont
été
rejetées.
ACTE AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. he ae he se
he ae ee
he me
Me ae
Me ae
fe ae ee me
ae eme 2e ee
ee
He
He EH
ee
fe ae eme
fe 2e 2e ee
3
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He 2e
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OH
A
ee
3
ee
ee
CR
AFFAIRE
N°23
DELIBERATION
N°3669
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
DE
BONS
DE
TRANSPORT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
AU
PRESIDENT
OU
AU
VICE-PRESIDENT
OÙ
AU
DIRECTEUR
DU
CCAS
EN
DATE
DU
27
AOÛT
2020
ET
CE
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
:
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
que
131
cartes
d’identité
de
transport
ont
été
délivrées
pour
un
montant
ACTE
total
de
1 048
€
(mille
quarante-huit
euros).
DE
PRENDRE
que
225
personnes
âgées
ont
bénéficié
de
voyages
à
tarif
réduit,
pour
un
ACTE
montant
total
de
3
105€
(trois
mille
cent
cinq
euros),
à
raison
de
20
voyages
par
trimestre
et par
personne.
DE
PRENDRE
que
7
tickets
de
bus
ont
été
attribués
pour
un
montant
de
4,83
€
(quatre
ACTE
euros
et quatre-vingt
trois
centimes).
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. fe se
he 2e
He ee
fe A ee
ee
ee
ee
me 2e
2e ee
ke ee
He
eee ae
ae 2e ae eee
ee
ee
ee
ke
He
ee
3e 3e ee
ee
AFFAIRE
N°24
DELIBERATION
N°3670
RAPPORTEUR
:Patrick
PEREZ.
BONS
D'ACHATS
POUR
LES
PERSONNES
DOMICILIEES
AU
CCAS
AYANT
DES
RESSOURCES
INFERIEURES
OÙ
EGALES
A
800
€
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'ACCORDER
un
montant
de
70
€
en
bons
d'achat
aux
personnes
domiciliées
au
CCAS
ayant
des
ressources
inférieures
ou
égales
à 800
€
(huit
cent
euros).
DE
DIRE
que
ces
bons
sont
valables
jusqu'au
31
janvier
2024.
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
du
CCAS.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
14h50.
e.
Maire
de
Six-Fours-Le:
fa | Président
du
CCAS
Vice-Président
de
la
Retrik PEREZ