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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 d51 creation emploi agent accueil saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le S L F4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 085-218502292-20290628-2023 05 D51-DE SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/05/D51
Séance du 27 JUIN 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 11
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Monique FAVREAU étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 23 mai 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS: Mesdames BODIN, BOUILLAUD, CHARRON, FAVREAU, GRELIER, Messieurs CHATELLIER, BARBARIT, BATY, COTILLON, FORGEARD, ROBINEAU
ABSENTS EXCUSES : Mme PASQUIER, Messieurs FORESTIER, MERCERON, NOURY Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Création poste emploi administratif pour accroissement temporaire d’activité
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité lié au départ de l’agent communautaire assurant le poste d’accueil,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé:
- DE CRÉER un emploi temporaire
o Motif du recours à un agent contractuel : article L332-23, accroissement temporaire d’activité du code général de la fonction publique,
Durée du contrat : 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs Temps de travail : 15 heures par semaine
Nature des fonctions : Agent d’accueil
Niveau de recrutement : Catégorie C — administratif
Niveau de rémunération : Indice majoré 385 du grade de recrutement 00000
D’AUTORISER monsieur le maire à signer les documents y afférents
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le, aire, Le secrétaire de séance,
Christian (HATELLIER «Monique FAVREAU S -# Ÿ
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Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.