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Déliberation - Creation d emploi
Déliberation - 42.05.25 Creation Emplois Saisonniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 42.05.25 Creation Emplois Saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié le
)
7"
ID
: 085-218501906-20250515-42_05_25-DE
-fZ
_
_….
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
E
5
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
MAI
2025
Date
de
la
convocation
: 7
mai
2025
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 22
dont
4
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
mai
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l’article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
MM.
Bernard
DABRETEAU
—
Joël
OIRY
—
Mmes
Martine
FAUCHARD
—
lraceme
GONCALVES
-
M.
Laurent
BERTAUD
(à partir de
la délibération
n°41.05.25)
—
Mmes
Christelle
SAUVAGET
— Véronique
BERGER
MACOIN
—
Marie-Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-—
Franck
CORNEVIN
—
Mmes
Valérie
TARDY
—
Mélanie
CHOBLET
— MM.
Fabien
GUIBRETEAU
- Sébastien
PAVAGEAU
-—
Grégory
THÉPAULT
-Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
—
M.
Baptiste
SORIN
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
Antoine
ORCIL
a
donné
pouvoir
à
M.
Joël
OIRY
—
M.
Patrice
PAVAGEAU
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christelle
SAUVAGET
—
M.
Mathieu
ROBIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Baptiste
SORIN
—
Mme
Sylvia
CORDEL
a
donné
pourvoir
à
Mme
Aurélie
JOULIN.
ÉTAIT
ABSENTE
: Mme
Aurélie
GAZEAU
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Sébastien
PAVAGEAU
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°42.05.25
.
OBJET: CREATION
D'UN
EMPLOI
SAISONNIER
ET
D'UN
EMPLOI
TEMPORAIRE
D’ACTIVITES
Monsieur
le
Maire
expose
:
Pendant
la
période
estivale,
il
peut
être
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Sont
concernés
: les
services
municipaux
techniques
et
administratifs.
Les
postes
temporaires
ainsi
créés
ne
seront
pourvus
qu'en
cas
de
besoin.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
N
CREE
un
poste
pour
répondre
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
aux
services
techniques
selon
les
conditions
suivantes
:
e
Motif
du
recours
à
un
agent
contractuel
: article
L.332-23
al.2
du
code
général
de
la fonction
publique,
e
Durée
du
contrat
: 2
mois
- du
30 juin
au
30
août
2025
e
Temps
de
travail
: 100
%
d'un
temps
plein
e
Nature
des
fonctions
: agent
technique
polyvalent
(bâtiments,
espaces
verts...)
e
Catégorie
hiérarchique
: C
+ _
Niveau
de
rémunération
: grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
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2 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2025
Publié le
pad
ID
: 085-218501906-20250515-42_05_25-DE
N
CREE
un
poste
pour
répondre
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
aux
services
administratifs
selon
les
conditions
suivantes :
Motif
du
recours
à
un
agent
contractuel
: article
L.332-23
al.1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Durée
du
contrat
: 4
mois
—
du
20
mai
au
19
septembre
2025
Temps
de
travail
: 100
%
d’un
temps
plein
Nature
des
fonctions
: agent
administratif polyvalent
Catégorie
hiérarchique
: C
Niveau
de
rémunération
:
grille
indiciaire
du
grade
d'adjoint
administratif
territorial
et
régime
indemnitaire
le
cas
échéant
N
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
et
signer
les
contrats
correspondants
à
la
période
d'ouverture
des
postes.
N
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ci-
dessus
créés
sont
inscrits
au
budget
2025
chapitre
012. Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Fait
à
ROCHESERVIERE,
le
19
mai
2025
Le
Maire
Bernard|DA
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'ile
Gloriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Page
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