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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 20 NOVEMBRE 20
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 13 NOVEMBRE 2013 cle57e14a
Document publié le Mercredi 13 novembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 13 NOVEMBRE 2013 cle57e14a)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 26 NOVEMBRE 2013
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 13 - NOVEMBRE 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DDTM 11
Arrêté N °2013329-0011 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A61. .................................... 1
Préfecture de l'Aude
pref11- Sous- Préfecture de NARBONNE
Arrêté N °2013319-0009 - Arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Mailhac au SIVU du sud minervois .................................... 6 PREFET DE L'AUDE
Arrêté n °2013329-0011
signé par
DDTM 11
le 25 Novembre 2013
DDTM 11
Arrêté temporaire portant réglementation de a
circulation sur L'AGL,
Amis ADR RDOAON «EAN Pret E = Liberté » Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire N° 2013329-0011 portant réglementation de la circulation sur l'A61.
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’état dans les régions et départements,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le Décret du 07 février 1992 modifié par le Décret du 29 décembre 1997, portant
approbation de la Convention passée entre l'Etat et la société Autoroutes du Sud de la
France en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de
l'autoroute A9 entre Orange et Le Perthus,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8° partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 1998 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral en date du 1% avril 2008 portant réglementation provisoire de police
sur l'autoroute A8 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU la lettre du 19 août 2010 de la Direction Régionale des Services de l'Exploitation de
Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France,
VU l'avis du CRICR Méditerranée en date du : 6 septembre 2013
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude,
en date du :13 août 2013
VU l'arrêté préfectoral N° 2013164-0024 en date du 17 juin 2013 du Préfet de l'Aude donnant
délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU Décision n° 2013-036 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l'Aude en date du 17 juin 2013 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud
de la France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la
circulation du fait desdits travaux,
Page2 Arrêté N°2013329-0011 - 26/11/2013 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permettre d'effectuer la dépose et la pose de deux portiques monitoring trafic, sur
l'autoroute A61 :
- du point kilométrique 313 au 300, sens Narbonne-Toulouse
- du point kilométrique 293 au 318, sens Narbonne-Toulouse
La société des Autoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer les restrictions de
circulations comme précisé dans l'article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux se situent sur les communes de Carcassonne, Bram et Castelnaudary.
Les travaux liés à la dépose du portique s'effectue :
- nuit du 25 au 26 novembre 2013 entre 21h et 5h00,
o neutralisation de la voie de droite au niveau du pk 313 dans le sens
Narbonne-Toulouse
o neutralisation de la voie de gauche au niveau du pk 313 dans le sens
Toulouse-Narbonne
o arrêt total de la circulation à 0h00 et 0h30 : 2 fois 5 minutes maximum durant
la dépose du portique dans le sens de circulation Narbonne-Toulouse.
Les travaux liés à la pose du portique s'effectue :
-__ nuit du 26 au 27 novembre 2013 entre 21h et 5h00,
o neutralisation de la voie de droite au niveau du PK 300 dans le sens
Narbonne-Toulouse
o neutralisation de la voie de gauche au niveau du pk 300 dans le sens
Toulouse-Narbonne
o arrêt total de la circulation à 0h00 et 0h30 : 2 fois 5 minutes maximum durant
la pose du portique dans le sens de circulation Narbonne-Toulouse
Les travaux liés à la dépose du portique s'effectue :
- nuit du 27 au 28 novembre 2013 entre 21h et 5h00,
o neutralisation de la voie de droite au niveau du PK 293 dans le sens
Narbonne-Toulouse
© neutralisation de la voie de gauche au niveau du pk 293 dans le sens
Toulouse-Narbonne
o arrêt total de la circulation à 0h00 et 0h30 : 2 fois 5 minutes maximum durant
la dépose du portique dans le sens de circulation Narbonne-Toulouse
Les travaux liés à la pose du portique s'effectue :
- nuit du 28 au 29 novembre 2013 entre 21h et 5h00,
o neutralisation de la voie de droite au niveau du PK 318 dans le sens
Narbonne-Toulouse
Arrêté N°2013329-0011 - 26/11/2013 Page 3 o neutralisation de la voie de gauche au niveau du pk 318 dans le sens
Toulouse-Narbonne
o arrêt total de la circulation à Oh00 et 0h30 : 2 fois 5 minutes maximum durant
la pose du portique dans le sens de circulation Narbonne-Toulouse
Au niveau des zones de chantier, la vitesse est réduite à à 90 km/h lorsqu'il reste une voie
ouverte à la circulation.
Ces microcoupures se feront en présence des forces de l'ordre, ou par ASF en cas
d'absence de ces dernières.
ARTICLE 3
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de
réaliser les travaux à ces dates, ces derniers seront reportés de 24h, 48h ou à la première
nuit le permettant hors week-end et jours hors chantiers.
Les usagers sont informés de ces travaux par des PMV en section courante
Ces messages sont également relayés par Radio Vinci Autoroutes 107.7
ARTICLE 4
En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier, l'interdistance entre les
chantiers objet du présent arrêté et tout autre chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute
est ramenée à 2 Km.
En cas de travaux d'urgence, l'interdistance peut être ramenée à O km.
ARTICLE 5
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux,
balicônes, ..) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur
autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 6
M le secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de l'Aude, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le Directeur
Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la
France, le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, M. le président du Conseil Général,
Page 4 Arrêté N°2013329-0011 - 26/11/2013 M. le Maire de Narbonne, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs et
dont copie est adressée pour information au CRICR Méditerranée,
Carcassonne, le 25 novembre 2013
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer de l'Aude,
et par délégation,
Le chef du service prévention des risques,
sécurité routière
CZ DA
Arrêté N°2013329001 - 2/11/2013 Page 5 PREFET DE L'AUDE
Arrêté n °2013319-0009
signé par
SOUS- PREFÉT DE NARBONNE
le 21 Novembre 2013
Préfecture de l'Aude
prefl1- Sous- Préfecture de NARBONNE
Anté préfecionl ponant adhésion de la
commure de Mulluc au SIVU du sud
minervois
Paeé Amis ADR IOLANNO 26 AO rent fermer]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PRÉFET DG L'AUDE
Préféré
Sous-préeciur de Narbonne
Mission des colles 1 l'animation
leioriale
Sectn de l'inerrommnatté
Aie suivi per
Ghigaine GAILLOT
Arrêté préfectoral n° 2013319-0009
portant adhésion de la commune de Mailhac:
au STVU du sud Minervois
Le Préfot de l'Aude,
Chevalier de Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités teriloriales, et notamment les articles L 5211-18 ct L $214-1 à
L5214-29,
Vu l’arrêlé préfectoral n° 2013226-0004 du 30 août 2013 donnant délégation de signature à
Madame Maric-Paule BARDECHE, sous-préfète de Narbonne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-11-449 du 28 décembre 2019, portant création du SIVU du Sud
Minervois,
Vu L'arrêté préfectoral n° 2011132-0004 du 17 mai 2011 portant adhésion de la commune de
Pouzols Minervois au SIVU du sud Minervois,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Maïlhac en date du 11 juin 2013
demandant son adhésion au STVU du Sud Minervois,
Vu la délibération du conseil syndical du STVU du Sud Minervois du 8 juillet 2013 se prononçant
favorablement sur l'adhésion de La commune de Mailhac,
Vu les délibérations concordantes des communes de ARGELIERS (17/09/2013), BIZE
MINERVOIS (16/09/2013), GINESTAS (06/08/2013), MIRCPEISSET (05/09/20 13}, POUZOLS
MINERVOIS (16/07/2013), SAINT MARCEL SUR AUDE (23/09/2013), SAINT NAZAIRE
d'AUDE (16/09/2013), SAINTE VALIERE (04/09/20 13) et VENT ENAC MINEREVOIS
(06/03/2013) qui ont approuvé cetle adhésiun,
ConsidéranL que les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L 5211-5 du code général
des collectivités Lerritoriales sont réunies,
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Narbonne,
37 RO Général de Gaulle BP 820 11198 NARBONNE CEDEX
Horaires d'ouverture : du hundi au jendi : 8h13/12h — 1Ah1$/1L6h et ke vendredi de 8h 15/12h - 13h1$/15h
Téléphone : 04.68.90.33.40 - Télécopie : 14,68.90.43.60
Site Internet des services de l'Hat dans Aude : hip ou - Facebook : mpiwwfucebook.cou/prefecture.aude
arrété NDS IDD 26/1 ROIS Page? ARRETE
ARTICLE 1 :
L'article premier de l'arrêté préfectoral n° 2010- 11-449 du 28 décembre 2010 fixant la liste des
communes adhérentes au SIVU du Sud Minervois cst modifié et rédigé ainsi qu'il suit
« Il est créé un syndicat intercommunal à vocation unique dénoramé « SIVU du Sud Minervois »
qui associe les communes de : Argeliers, Bize Minervois, Ginestas, Mailhae, Mirepeisset, Pouzols
Minervois, Saint Marcel sur Aude, Saint Nazaire d’Aude, Sainte Valière, Sallèles d'Aude et
Ventenac Minervois ».
ARTICLE 2
Les autres dispositions sont sans changement
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de
Montpellier (6 rue Pirot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes adininisiralifs de la Préfeclure de
l'Aude.
ARTICLE 4:
Madame la Sous-prélèle de Narbonne, Monsieur le directeur départemental des finances publiques
de l'Aude, Monsieur le président du SIVU du Sud Minervois et MM. les maires des comimunes
adhérentes sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
pubtié au recucil des actes administratifs de la préfecture.
Narbonne, te "@ À NON, Lui
La Sous-préfète,
Bodo Maric-Paule BARDECHE
37 Bd Général de Gaulle BP #20 11108 NARBONNE CHDEX
Horaires d'ouverture : du lundi au jeurh : &h15/42h — 13hu1$/16h ex le venuredi de Bh15/12h — 11 Sé15h
Téléphoné : (4-68.90.33 40 - Télécopie : 04.68.90.42.60
Site Internet des services de lat dans l'Aude Hu dre Aude egu Fr - Face: bufrurmns flcrook con Pacs NU Du D ureunde