Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 8 SEPTEMBRE 2013 cle527f41

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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 8 SEPTEMBRE 2013 cle527f41 Document publié le Dimanche 8 septembre 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 8 SEPTEMBRE 2013 cle527f41)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PUBLIE LE 16 SEPTEMBRE 2013

PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 8 - SEPTEMBRE 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

DDTM 11

Arrêté N °2013254-0008 - Arrêté temporaire portant réglementation de la

circulation sur l'A9. .................................... 1

Préfecture de l'Aude

pref11- Sous- Préfecture de LIMOUX

Arrêté N °2013171-0001 - relatif à l'adhésion de la commune de LE PUCH au syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude .................................... 64

| =$ | Liberié + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE L'AUDE

Arrêté temporaire N° 2013254-0008 portant réglementation de la circulation sur l'A9.

LE PRÈFET DE L'AUDE

Chevalier de la légion d'honneur,

VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’état dans les régions et départements,

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,

VU le Décret du 07 février 1992 modifié par le Décret du 29 décembre 1997, portant

approbation de la Convention passée entre l'Etat et la société Autoroutes du Sud de la

France en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de

l'autoroute A9 entre Orange et Le Perthus,

VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre L, 8° partie, signalisation

temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,

VU l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 1998 portant réglementation de la circulation sous

chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,

VU l'arrêté préfectoral en date du 1“ avril 2008 portant réglementation provisoire de police

sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,

VU le courrier, établi par la Direction Régionale de Narbonne de la Société Autoroutes du

Sud de la France concernant la réfection des enrobés entre Narbonne et Leucate,

Vu l'avis du CRICR Méditerranée en date du 21 aout 2013,

VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude :

en date du 5 septembre 2013,

VU l'arrêté préfectoral N° 2013164-0024 en date du 17 juin 2013 du Préfet de l'Aude

donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS , Directeur Départemental

des Territoires et de la Mer de l'Aude,

VU la décision n° 2013-037 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer

de l’Aude en date du 17 juin 2013 donnant subdélégation de signature à certains

agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.

Arrêté N°2013254-0008 - 16/09/2013 Page 1CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue

d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud

de la France et de l’entreprise chargée des travaux, de réduire au maximum les entraves à la

circulation du fait desdits travaux,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1

Pour permettre la finalisation de la campagne de réfection des enrobés sur Fautoroute A9

entre les échangeurs de Narbonne Sud et de Leucate, la société Autoroutes du Sud de la

France est autorisée à effectuer, les restrictions de circulation décrites dans l'article 3.

ARTICLE 2

Les travaux sont situés sur les territoires des communes de Bages, Peyriac de Mer, Portel des

Corbières, Sigean, Roquefort des Corbières, La Palme et Caves.

Hs sont réalisés de nuits du 16 septembre 2013 au 15 novembre 2013.

Les travaux concernent la chaussée dans le sens Orange/ Espagne, entre le PK 199 et le PK

220.

ARTICLE 3

Le mode d’explüitahon retenu est un chantier de type double-sens.

Ea circulation de la chaussée en travaux est basculée sur l'autre chaussée depuis une

interruption de terre plein central (ITPC) et y est maintenue sur une seule voie jusqu'à FITPC

située après la zone de travaux. À l'intérieur de ce double-sens la voie médiane est

neutralisée.

Sur toute la zone de chantier la vitesse est limutée à 90 km/h, excepté sur les zones de

basculement, sur lesquelles la limutation est à 50 km/h. Ce basculement de circulation est

mise en place en semaine et uniquement de nuits entre 21h et 7h.

En journée, seules les voies de gauches resteront neutralisées.

Lorsque ce chantier est à la hauteur des échangeurs de Sigean et de leucate il est nécessaire

de prendre les dispositions suivantes :

Echangeur de Sigean:

Le chantier est à la hauteur de l'échangeur n° 39 de Sigean, les entrées et les sorties sur

l'autoroute pour le sens Orange-Espagne sont fermées pour les 4 nuits suivantes de 21h à 7h:

- du 19/09/2013 au 20/09/2013

- du 2/10/2013 au 3/10/2013

- du 3/10/2013 au 4/10/2013

- du 7/10/2013 au 8/10/2013

Page 2 Arrêté N°2013254-0008 - 16/09/2013Les entrées et sorties sur l’autoroute pour la chaussée Espagne-Orange non concernée par les

travaux sont maintenues en circulation.

Les usagers circulant sur A9 dans le sens Orange-Espagne désirant quitter l'autoroute à

Féchangeur de Sigean peuvent le faire à l'échangeur de Narbonne Sud.

Les usagers souhaitant prendre FA9 vers l'Espagne sont déviés sur l'échangeur de Leucate

par la RD 6008.

Echangeur de Leucate :

Le chantier est à la hauteur de l'échangeur n° 40 de Leucate, les entrées et les sorties sur

l'autoroute pour le sens Crange-Bspagne sont fermées pour les 2 nuits suivantes de 21h à 7h:

- du 17/09/2013 au 18/09/2013

- du 21/09/2013 au 22/09/2013

Les entrées et sorties sur l'autoroute pour la chaussée Espagne-Orange non concernée par les

travaux sont maintenues en circulañon.

Les usagers circulant sur AS dans le sens Orange-Espagne désirant quitter l'autoroute à

Féchangeur de Leucate peuvent le fâire à l'échangeur de Sigean.

Les usagers souhaitant prendre FAQ vers l'Espagne sont déviés sur l'échangeur de Perpignan-

Nord par la RD 6009 et la RD 900.

Aire de Lapalme Quest :

Le chantier est à la hauteur de l'aire de Lapalme Quest. L’aire sera fermée les 2

nuits suivantes de 21h à 7h:

- du 17/09/2013 au 18/09/2015

-_ du 21/09/2013 au 22/09/2013

ARTICLE 4

Par dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chanter en date du 2 février 2010 :

+ l'échangeur de Sigean est partiellement fermé durant les nuits suivantes de 21h à 7h:

- du 19/09/2013 au 20/09/2013

- du 2/10/2013 au 3/10/2013

- du 3/10/2013 au 4/10/2013

- du 7/10/2013 au 8/10/2013

s l'échangeur de Leucate est partiellement fermé durant les nuits suivantes de 21h à

Fh:

- du 17/09/2013 au 18/09/2013

- du 21/09/2013 au 22/09/2013

8 L'aire de Lapalme Ouest est fermée durant les nuits suivantes de 21h à 7h:

. du 17/09/2013 au 18/09/2013

- du 21/09/2013 au 22/09/2013

Arrêté N°2013254-0008 - 16/09/2013 Page3+ la distance entre le chantier objet du présent arrête et tout autre chantier organisé

pour des travaux d'exploitation pourra être ramenec ponctuellement à 2 km et à Okm

pour des travaux d'urgence liés à la sécurité

+ La longueur de signalisation du chantier objet du présent arrêté peut aller jusqu'à

8km.

Les usagers seront amenés à rouler à 90km/h sur fond de rabotage sur une longueur

maximale de 2 km avec un marquage provisoire de couleur jaune.

Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser

les travaux, les fermetures des échangeurs seront repoussecs à La première nuit le permettant

hors week-end et jours hors chantiers.

ARTICLE 5

Les usagers sont informés des fermetures des différentes bretelles des échangeurs de Sigean

et de Leucate, ainsi que la fermeture de l'aire de Lapalme Ouest,

- Par des panneaux d'information mis en accotement une semaine avant :

o sur la plateforme d'accès aux échangeurs,

o sur l'autoroute, en amont de l'échangeur concerné ainsi qu'à l'échangeur

précédent,

- Par des messages affichés sur les panneaux à messages variables situés sur

l'autoroute :

o en amont de la sortie Narbonne-Est

© en amont de la sortie Lézignan

L'information sera également relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107,7.

ARTICLE 6

La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de

signalisation de type K5a, ...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la

France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire

sur autoroute,

En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des

travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des

services de la Société Autoroutes du Sud de la France.

ARTICLE 7

M le Secrétaire Général de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de

la Mer de l'Aude, le colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, le Directeur

Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la

France, le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs

de la Préfecture et dont ampliation sera adressée au Service du Contrôle des Sociétés

Page 4 Arrêté N°2013254-0008 - 16/09/2013Concessionnaires d'Autoroutes et au Centre Régional d'Information et Coordination

Routière.

= me

Carcassonne, le 11 septembre 2013

Pour le préfet et par délégation

Monsieur le Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer de l'Aude, et par

délégation

Le chef du service prévention des risques,

sécurité routière es

7 à 3

|] ——

té

Sabrina KLEIN

Arrêté N°2013254-0008 - 16/09/2013 Page 5EE = Liberté + Egalité » Frasrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AUDE

Sous-Préfecture de Limoux

Téléphone 04.68 31 03 50

Télécopie * 04 68 31.68.23

Courriel sp-imouxaude gouv.ir

Arrêté n° 2013171-0001 relatif à l'adhésion de la commune de Le Puch au syndicat mixte pour

l’aménagement hydraulique de la Haute Vallée de l’Aude

Le Préfet de l’ Aude

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Le Préfet de l'Ariège

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Le Préfet des Pyrénées Orientales

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article LS211-18.

Vu l'arrêté n° 2004-11-0677 en date du 12 mars 2004 autorisant la création du syndicat mixte pour

l'aménagement hydraulique de la Haute Vallée de l’Aude modifié par arrêtés des 29 mai 2006, 1*

décembre 2008, 6 janvier 2011, 25 juillet 2011, 9 février 2012 et 12 avril 2013, ‘

Vu la délibération du conseil municipal de Le Puch (28/09/12) sollicitant l'adhésion de sa commune

au syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude,

Vu la délibération du conseil syndical du syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique de la

Haute Vallée de l’ Aude en date du 14 novembre 2012 acceptant l'adhésion de cette commune.

Vu les délibérations concordantes par lesquelles les conseils municipaux des communes AJAC

(26/02/13), ALAIGNE (25/01/13), LES ANGLES (17/01/13), ARTIGUES (8/03/13), AXAT

(22/02/13). BELCAIRE (8/03/13), BELFORT SUR RI'BENTY (31/01/13), BELLEGARDE DU

RAZES (23/01/13), BILVEZE DU RAZES (29/11/12), BELVIANIS ET CAVIRAC (27/02/13).

BELVIS (12/03/13), BESSEDE DE SAULT (8/03/13), BOUISSE (22/01/13), BOURIEGE

(21/02/13), BOURIGEOLE (28/02/13), LE BOUSQUET (4/03/13), BREZILHAC (12/03/13),

BRUGAIROLLES (13/03/13), CAILHAU (11/02/13), CAMBIEURE (19/02/13). CAMPAGNE

SUR AUDE (14/01/13), CAMURAC (2/02/13), CEPIE (21/01/13), COMUS (9/03/13), COUDONS

(8/03/13), COUNOZOULS (26/01/13), LA DIGNE D'AMONT (21/01/13), LA DIGNE D'AVAL.

(24/01/13). ESCOULOUBRE (2/03/13), ESCUEILLENS ET SAINT JUST DE BELENGARD

(24/01/13), ESPERAZA (19/02/13), ESPEZEL (22/01/13), FA (4/02/13), FENOUILLET DU

RAZES (19/02/13), FERRAN (14/05/13), GAJA ET VILLEDIEU (30/01/13), GINOLES

(31/01/13). GREFFEIL (5/02/1353), HOUNOUX (4/03/13), IOUCOU (26/01/13), LA FAJOLLE

12 rue du Palais — BP 100 - 11300 LIMOUX CEDEX

Téléphone : 04.68.31.03.$0 Télécopie : 04.68.31.68.23.

Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h50/12h30 - 13h30/16h50 et le vendredi de 8h30/12h30 — 13h30/16h

Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude * hrp: ss aude goux fr - Facebook : htiprasuu facebook conr prelceture aude

Page 6 Arrêté N°2013171-0001 - 16/09/2013-

(19/01/13), LAURAGUEL (11/02/13), LIGNAIROLLES (15/03/13), LIMOUX (18/03/13),

MAGRIE (29/01/13), MALRAS (17/01/13), MALVIES (17/01/13), MARSA (22/02/13),

MAZEROLLES DU RAZES (1/03/13), MAZUBY (9/03/13), MERIAL (22/03/13), MONTFORT

SUR BOULZANE (1/03/13), MONTGRADAIL (12/03/13), NEBIAS (4/02/13), NIORT DE

SAULT (24/02/13), PAULIGNE (12/02/15), PIEUSSE (11/03/13), POMY (7/03/13),

PUILAURENS (28/01/13), QUILLAN (28/01/13), QUIRBAJOU (31/01/13), RODOME

(11/02/13), ROQUEFEUIL (18/01/13), ROQUEFORT DE SAULT (22/02/13), ROUTIER

(7/02/13), ROUVENAC (26/01/15), ROUZE (1/03/13). SAINT COUAT DU RAZES (13/03/13),

SAINT JUST ET LE BEZU (13/02/13), SAINT LOUIS ET PARAHOU (25/01/13), SAINTE

COLOMBE SUR GUETTE (15/01/13), SAINT MARTIN LYS (1/02/13), SAINT MARTIN DE

VILLEREGLAN (23/01/13, SALVEZINES (28/01/13), VERZFILLE (15/01/13).

VILLARDEBELLE (2/02/13), VILLARZEL DU RAZES (15/02/13). VILLELONGUE D'AUDE

(4/03/13) acceptent l'adhésion de la commune de Le Puch,

Vu les dispositions de l’article L 5211-18 du code général des collectivités territoriales selon

lesquelles à défaut de délibération dans le délai de trois mois à compter de la notification de la

délibération de l'organe délibérant de l'établissement publie de coopération intercommunale. la

décision du conseil municipal de chaque commune membre est réputée favorable.

Considérant que les conditions de majorité requises par l’article L 5211-18 du code général des

collectivités territoriales ont bien été atteintes.

Sur proposition conjointe du secrétaire général de la préfecture de l’Aude, du secrétaire général de

la préfecture de l’Ariège et du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées Orientales,

ARRETENT :

ARTICLE 1 :

Le périmètre du syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude est

étendu à la commune Le Puch.

ARTICLE 2:

M. le secrétaire général de la préfecture de Aude, M. le sous-préfet de Limoux, M. le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées Orientales. M. le directeur départemental des finances publiques de l’Aude, M. le directeur départemental des finances publiques de l'Ariège, M. le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées Orientales, M. le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude, M. le directeur départemental des territoires de l'Ariège, M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées Orientales, M. le président du syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude, Mmes et MM. les maires des communes intéressées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures concernées.

\ SEP, 2013 Carcassonne, le

PfLe Préfet de l'Ariège Le Préfet des Pyrénées-Orientales Le Préfet de Aude et eur déléroi S _ Pour le Préfet et par délégalion :

Le sous-préfet d Le Secrétaire Général, Pont fe !

Pierre REONANLT dk a MOTHE lib F3 Page 7