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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 07 ag designation secretaire seance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 07 ag designation secretaire seance)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM.MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 MARS 2025
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 32
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : It TOTAL 43
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 27 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour Io commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, MairE
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adioint
Pour la ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
M. Marc DECKERT, Adjoint
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour lo commune d'AVOLSHEIM :
M. PascalGEHlN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-8.
Mme Solène HOEHN, Adiointe
Pour Ia commune de DACHSTEIN
M. Fabien SCHMITT, Adioint
Pour lo commune de GRESSWILLER
M, Pierre THIELEN, MAirC
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun
Pour lo commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
M. Laurent FARON, Adioint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour lo ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
M. Philippe HEITZ, Adjoint
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASIACH :
M. Jean BIEHLER, MAirE
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour Io commune de DUPPIGHEIM
Mme Véronique ELO, Adiointe
Pour la commune de SOULTZ-BAINS
M. Nicolas WEBER, Adioint
Pour la commune de DUTTLENHEIM
M. Alexandre DENISTY, Maire
Pour la commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
Membres représentés :
Mme Laetitia MARTZ
M. David PAULY
M. Julien HAEGY
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN
M. ETic FRANCHET
Mme ChantaIJEANPERT
Mme Sylvie TETERYCZ
Mme Caroline PFISTER
Mme Marielle HELLBOURG
M. Adrien KIFFEL
Mme Nathalie DISCHLER
ayant donné procuration à M. Fabien SCHMITT
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à Mme Véronique ELO
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à Mme Solène HOEHN
ayant donné procuration à M. Gilbert STECK
ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
ayant donné procuration à M. Laurent FARON
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à Mme Sandrine HIMBERT
Membre excusé :
Philippe BUCHMANN, Conseiller Municipal de DUTTLENHEIM
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET : ADMINISTRATION GENERATE - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
N" 25-07
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU les articles L.21,21.-tS et 1.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la désignation d'un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire à chacune de ses séances plénières;
VU l'article 15 du Règlement lntérieur;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
désigne
Monsieur Laurent FARON, en tant que secrétaire de la séance plénière en date du27 mars2O25.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Laurent FARON urent FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
28 mars 2025
28 mars2O25
0F
DE
*. 2810312025 11:53 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte '.D8 25-07
Acte à classer
DE-25-47
1
Err préparation
2
Err attente retour
Préfecture
3
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST
ldentifiant unique de l'acte
Objet de l'acte
Date de décision
,1@,==
tUt certlné \" Conforme
ASCL_2 202s-03-28T11-23-00.00 ( M1260091570 )
Lt67 -2467 A 10ô4-2 0 2 503 27 -DE-25-07- D E ( Vo i r I'accu sé d e réce pljetr âssscié )
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION D'
DE SEANCE
27t0312025
Nature de I'acte : Délibêration
Matière de l'acte
ldentifiant unique de I'acte antérieur
5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionrrement des assentblees
Acte 25-07 AG DESIGNATION
SËCRETAIRE DE SEANCE.PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé cle réception
Date 28103/25 à 11:23
Date 28/03/25 à '11 :23
Date 28103125 à 11:27
Par 9.SU!}l-Mude!
Par SEGUIN Muriel
https://www.efast.frlascl/fo/exchanqe/qoPrintActe.do?exchanqeld=5749981 802668242502&exchangeTypeld=acte 1t1