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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 30 ag designation secretaire de seance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 25 30 ag designation secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 MAI2025
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 28
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 9 TOTAL 37
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 14 mai à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président'
Membres présents
Pour lo commune d'ALTORF :
Mme Laurence HOMMEL, Adiointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
M. Denis TOURNEMAINE , Adioint
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
Pour la commune d'AVOLSHEIM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-B.
Mme Solène HOEHN, Adiointe
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. LAEtitiA MARTZ, MATC
Pour la commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, MAirC
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour la commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
Pour lo commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH :
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour lo commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
Mme Sylvie TETERYCZ, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
M. lean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de SOULTZ-BAINS
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour lo commune de DUTTLENHEIM Pour la commune de STILL: M. Alexandre GONCALVES, Maire
Pour lo commune de WOLXHEIM
M. Adrien KIFFEL, Maire
Membres représentés :
M. Fabien SCHMITT
M. David PAULY
Mme Véronique ELO
Mme Marianne WEHR
M. Eric FRANCHET
M. Philippe HEITZ
M, Martial HELLER
M. Patrick SCHULTHEISS
Mme Nathalie DISCHLER
Membres excusés :
ayant donné procuration à Mme Laetitia MARTZ
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Julien HAEGY
ayant donné procuration à M. Denis TOURNEMAINE
ayant donné procuration à Mme Solène HOEHN
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à Mme Christelle WAGNER-TONNER
ayant donné procuration à M. Jean-Luc SCHICKELE
ayant donné procuration à M. Adrien KIFFEL
M. Alexandre DENISTY, Maire de DUTTLENHEIM
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN, Adjointe de DUTTLENHEIM
M. Claudio FAZIO, Conseiller Municipal de MUTZIG
Mme Chantal SITTLER, Adjointe de STILL
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
N'25-30
tE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU les articles L.2I2L-15 et 1.254L-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la désignation d'un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire à chacune de ses séances plénières ;
VU l'article 15 du Règlement lntérieur;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président de la séance;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
désigne
Madame Laetitia MARTZ, en tant que secrétaire de la séance plénière en date du 14 mai 2025
POUR EXTRAIT CONFORME
La secréta de séance, Président,
Laetitia MARTZ Lau FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
L5 mai2025
15 mai2025
,E HOL
DE
* 151051202510:23 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de I'acte :DE-25-30
Acte à classer
DE-25-30
1
En préparation
2
En attente retour
Préfecture
3
> AR reçu <
4
Classé
ldentifiant FAST: ASCL 2 2A25-05-15T10-03-24.00 { M1261172139 )
tdentifiant unique de I'acte : 067-2467Arc64-20250514-DE-25-30-DE ( Voir I'accusé de récepigf 3ssCIsle )
objet de l'acte : ADMINISTRATION GENERALË - DESIGNATION D' DE SEANCE
Daie de décision : 14i0512025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte 5. lnstitr-rtions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
,É@,=.
tU( certtrté
\" conlorme
ldentifianl unique de l'acte antérieur
Acte 25-30 AG DESIGNATION
SECRETAIRE DE SEANCË.PDF
Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Aecusé de réception
Date J5105/25 à 10:03
Date 15/05/25 à 10:03
Daie 15105/25 à 10:09
Par SEGUIN Muriel
Par S.ES,lXlSs{e!
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