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Déliberation - 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT D'AIX-EN-PROVENCE République française Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N° 02-2023
Nombre
de
membres
en
EXETCICE
.................. 9
Nombre
de
membres
présents
............….
6
Nombre
de
membres
votants
......................
8
Pour
:
8
Contre
:
0
Abstention
:
0
Date
de
la
convocation
:
05/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Séance
du
12
avril
2023
L'an deux mille vingt-trois
le douze
du mois
d’avril à 19 heures
15, le Conseil
d’administration
du
CCAS
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
à
la
Salle
du
conseil
Municipal,
sur la convocation
qui lui a été adressée
par
son président,
sous
la présidence
de Mme
Maryvonne
GASCON
Étaient
présents
: Mme
Maryvonne
GASCON,
Mme
Colette
MARTINET,
Mme
Sabine
BOUICHET,
M.
Alain
LOTE,
Mme
Mélanie
HENARD
et Mme
Michèle
AGUSTI
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
9 membres.
EXCUSÉ
DONNANT
POUVOIR
: Mme
Eva
PLANES
à Mme
Maryvonne
GASCON
et Mme
Magali
MARTINET
à M.
Alain
LOTE
ABSENT : SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Colette
MARTINET
---0000000---
Objet
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Est
soumis
à l’approbation
du
Conseil
d’Administration
le Compte
Administratif 2022.
Le
Compte
Administratif 2022
peut
se résumer
ainsi
:
Libellés
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
’
Recettes
à
Recettes
Recettes
Dépenses
Dépenses
ou
.
ES
à
ou
ue
ou
excédent
ou
déficit
,
ou
déficit
,
excédent
excédent
Dépenses ou
déficit
Résultats
reportés
18
865.71
€
18
865.71
€
Opérations
de
l’exercice
| 11401.07€|
6798.67€|11401.07€|
6 798.67
€
TOTAUX
11
401.07
€
us
25
664.38
€
|
14263.31€
11
401.07
€ |
25
664.38
€
14
263.31€
Page
1 sur
2
D02-2023 Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
d'Administration,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
CONSTATE
que
Monsieur
le Président,
ni
ne
participe
au
débat
ni ne
prend
part
au
vote
;
APPROUVE
le compte
administratif 2022
du
CCAS
de
la Barben
VOTE
et ARRÊTE
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
PRÉCISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
sa transmission
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Aïx
en
Provence.
|
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
.
préfecture
Ja
foû
lès 25
LA
BARBEN,
le
12
avril
2023
slicatiou/notifiontie
LES>
Fait à La Barben,
le Au
[O6
[2025
La
Vice-présidente
Le Président
Maryvonne
GASCON
Franck
SANTOS
SL ËLAES, PS2
4
À
Page
2 sur 2
D02-2023