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Déliberation - D 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - D 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
onze
du
mois
de
mars
à
17
heures
30,
le
Conseil
CR
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
du
Conseil
DES
BOUCHES
DU
RHÔNE
Municipal,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le Maire,
conformément
ARENDESSUENT
aux
articles
L.
2121.10
à 2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
D'AIX-EN-PROVENCE
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
SANTOS
ans
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS
Maryvonne
GASCON,
République française
“1:
.
.
&
Liberté,
égalité, fraternité
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Noël
THOMAS
Mélanie
HENARD,
Jean
COYE
et
Sabine
BOUICHET
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
Nombre
de
membres
;
à
en exercice
12
EXCUSES
DONNANT
POUVOIR
: Michel
PUECH
donne
procuration
Jean
Nombre
de
membres
COYE
PEÉSENTS:
some
10
Excusé
Absent
: Laurent
LAMOTTE
,
Nombre
de
membres
votants
.....,,...............
11
DÉLIBÉRATION
N
°02-
2024
.
ü
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
our
Contre
0
---0000000---
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 05/03/2024
Objet
: Autorisation
donnée
à
Monsieur
Le
Maire
de
signer
la
vente
d’un
terrain
communal
issu
du
domaine
privé
(AE
154)
à
Monsieur
et Madame
LA
CASA
Laurent :
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
commune
possède
une
petite
parcelle
de
terrain
-Chemin
des
Avens
cadastrée
AE
154,
d’une
contenance
de
108
m?,
cette
parcelle
vu
sa
contenance
et
sa
situation
géographique
n’a
aucune
vocation
pour
la commune.
Monsieur
et Madame
LA
CASA
Laurent,
propriétaires
riverains
demeurant
à non
loin
de
cette
parcelle
et ayant
des
soucis
de
place
de
parking
souhaiteraient
acquérir
celle-ci
pour
leur
usage
personnel.
Vu
les
articles
L2121-29
du
CGCT
;
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et les opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d’immeubles
ou
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles
;
Au
regard
de
l’avis
transmis
par
France
Domaine,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
vendre
cette
parcelle
aux
prix
de
50
euros
le m?
soit
5 400
€
Monsieur
Le
Maire
propose
la
mise
en
vente
de
cette
parcelle
communale
sis
chemin
des
Avens,
d’une
contenance
de
cadastrée
AE
154,
d’une
contenance
de
108
m°.
et précise
que
le pont
inclus
dans
cette
parcelle
reste
la propriété
de
la commune
et à la charge
de
celle-ci.
Considérant
que
ce
bien,
est
classé
en
nature
et n’est
d’aucune
utilité
pour
la commune. ;
Considérant
l’estimation
transmise
par
le service
de
France
Domaine
en
date
du
26/06/2023
;
AY ANT
ENTENDU
lexposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Page
1
sur2
D
02-2024 DÉCIDE
de
vendre
la parcelle
communale
sis chemin
des
Avens,
cadastrée
AE
154,
d’une
contenance
de
108
m?
au
prix
de
5
400
€.
DIT
que
les
frais
d’actes
et d’enregistrements
seront
à la charge
de
l’acquéreur
.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
d’effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
vente .
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
La
Barben,
le
11
mars
2024
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
12/03/2024
de
la publication/notification
le
12/03/2024
Fait
à La
Barben,
le
12/03/2024
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2
sur 2
D
02-2024