Arrêté - Arrete 2026 80 Reglementation de la Plaine des Sports

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Arrêté - Arrete 2026 80 Reglementation de la Plaine des Sports Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 80 Reglementation de la Plaine des Sports)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

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RÉPUBLIQUE FRANÇAIS! 10 : 077-217701713-20260326-2026 80 ARR-AR

menu. EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2026-80

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

4

OBJET: PORTANT REGLEMENTATION DE LA PLAINE DES SPORTS -— PARC DE LOISIRS CHEMIN DES AULNOYES.

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1,

L2212-2 et L2122-24 portant sur les pouvoirs de police de Monsieur le Maire ;

VU le Code de la Santé Publique, le Code de l’Environnement et le Code Pénal, et

notamment ses articles R632-1 et R635-8 ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre, dans les domaines de sa

compétence, les mesures nécessaires et appropriées pour préserver la tranquillité et la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT que compte tenu de la création ou de la rénovation des équipements

de sports et de loisirs sur, et autour du stade et de la salle Jean-Jacques LITZLER, il est

nécessaire de déterminer des conditions d’accès et d’utilisation de ces espaces, dans les

buts précités mais également afin de préserver lesdits équipements par un usage paisible et respectueux ;

CONSIDERANT qu’en conséquence, il y a lieu de fixer les conditions d’usage des

différents lieux et équipements sur le site dit « Plaine des Sports » afin de garantir la

sécurité des usagers, la tranquillité publique et la préservation des équipements ;

ARRÊTE

Article 1 : Les dispositions suivantes réglementent l’usage des installations et des lieux

constituant l’espace de pratiques sportives et de loisirs, dit “Plaine des Sports”, situé

chemin des Aulnoyes et rue Gustave Garrigou et comprenant notamment le stade André HENR Yet ses abords ainsi que les abords de l’espace Jean-Jacques LITZLER ;

Article 2 : Les agents communaux assermentés ou en charge du gardiennage du site,

ainsi que les agents de la police pluri-communale, sont chargés de veiller à l’application

du présent règlement.

Article 3 : Les installations et équipements sont librement accessibles, de 8h30 à 22h30, à l’exception des équipements et locaux clos et fermés et pour certains équipements lors

des horaires de mise à disposition réservés à une association ou pour une manifestation spécifique. L'utilisation des lieux se fait sans surveillance et sous la responsabilité individuelle des utilisateurs et de leurs responsables légaux, notamment pour les mineurs.

La municipalité décline toute responsabilité pour des accidents survenant sur les équipements et installations.

./.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

CET Publié le

ID :077-217701713-20260326-2026 80 ARR-AR

Article 4 : A l’exception du parking à proximité de l’espace Jean-Jacques LITZLER, l’accès est réservé aux promeneurs à pied et aux “voiturettes” des personnes malades ou porteur de handicap. En conséquence, à l’exclusion des véhicules chargés de l’entretien ou bénéficiant d'autorisation expresse et préalable, toute circulation y est interdite aux automobiles, véhicules à moteur thermique comme électrique.

La circulation des cycles, tricycles ou trottinettes est également interdite, sauf pour les enfants de moins de 6 (six) ans, et uniquement sur les cheminements. Les déplacements dans le site doivent se faire pied à terre à l’exception des installations ou équipements spécifiquement réservés à l’usage des cycles et trottinettes et sans motorisation.

L'utilisation ou la pratique sur certains équipements nécessitent une tenue adaptée, la cas échéant avec des protections. Les chaussures doivent également être adaptées aux surfaces et aux divers revêtements, il est notamment interdit d’utiliser des crampons, des pointes ou des semelles dures sur les surfaces synthétiques ou en résine.

Article 5 : L'accès à la Plaine des Sports est formellement interdit, sous peine d’expulsion et de poursuites, à toutes personnes en état d’ivresse, en tenue inconvenante, en état de malpropreté flagrant et à celles portant un fardeau quelconque susceptible d’incommoder les promeneurs et autres utilisateurs.

Toute consommation d’alcool, de stupéfiants et de protoxyde d’azote à des fins récréatives est totalement prohibée. Il est possible de demander une autorisation spécifique et préalable lors de l’organisation d’une manifestation, et dans le cadre de la réglementation, pour obtenir une autorisation temporaire de consommation ou de vente de boissons alcoolisées.

Article 6 : Sauf autorisation spéciale, l’offre gratuite, l'exercice d’un commerce ou louage de services au public sont interdits. Toujours sans autorisation, il est interdit de gêner la circulation ou de provoquer des attroupements.

Article 7: Les chiens sont tolérés uniquement tenus en laisse et exclusivement sur les cheminements et abords directs à l’exclusion des aires dédiées aux équipements et aux diverses installations sportives. Les propriétaire ou responsable de l’animal ont l’obligation de ramasser les déjections de leur animal.

Article 8 : Il est interdit de se livrer à des activités :

- Pouvant nuire à la tranquillité ou à la sécurité des promeneurs et des riverains, les autres usagers doivent être respectés. Il est interdit de se livrer à des exercices ou à des jeux de nature à causer des accidents aux personnes ou des dégradations dans les promenades ; - Pouvant nuire à la propreté de la Plaine des Sports : les déchets doivent être déposés dans les poubelles et ne peuvent être abandonnés sur le site, quelle que soit leur taille et leur nature.

Article 9 : Il est également interdit de :

- Pénétrer dans les parties plantées, détériorer arbres, arbustes, plantes ou de cueillir des fleurs ou fruits ;

- Allumer des feux ou faire des barbecues ;

- Faire des inscriptions ou apposer des affichages en dehors de lieux réservés et sur autorisation préalable.

Article 10 : Le ru est strictement interdit à la baignade et à la pêche. Rien ne doit être jeté ou déposé dans le ru.

Il est interdit d’introduire des espèces animales, d’effaroucher, de capturer des animaux présents. Il est défendu notamment d’utiliser des pièges ou appâts.

Le camping et le caravaning sont strictement interdits.

Article 11 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet de constatation par procès-verbaux et de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.Envoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

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Article 12: Le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Esbly, les agents de Police

municipale et des services de la ville d’Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à/aux :

- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,

- La Gendarmerie d’Esbly,

- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,

- Le Directeur Général des Services d’Esbly,

- Le Responsable des Services Techniques d’Esbly,

- La Police Pluri-communale,

- La Police Municipale d’Esbly,

- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique d’Esbly (ASVP),

- Le Gardien du site.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté fait l’objet d’un affichage sur site et d’une publication.

Fait à Esbly, le 26 mars 2026.

Le Maire,

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compie-tenu :

de sa transmission, le 3 0 MARS 2026

et de sa publication, le ‘3 0 MARS 2026

La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - &æ01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.frEnvoyé en préfecture le 30/03/2026

Reçu en préfecture le 30/03/2026

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