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Arrêté - N° GEN 2026 066 Autorisation installation nacelle SARL Blais Du 16 au 26 mars 2026 29 place hotel de ville Conde
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 11h16 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 066 Autorisation installation nacelle SARL Blais Du 16 au 26 mars 2026 29 place hotel de ville Conde)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Institutions publiques,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune déléguée Extrait
St-GERMAIN DU CRIOULT du registre des arrêtés N° GEN-2026-066
[Nature de l’acte : 3.5.2]
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION STATIONNEMENT POUR INSTALLATION NACELLE 29 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Le Maire de Condé en Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route
VU la demande de M. Blais Jimmy représentant la société de maçonnerie Blais 186 impasse des Crières, Vassy, 14410 Valdallière pour des travaux de réfection sur 3 cheminées de l'immeuble sis N°29 place de l'hôtel de ville - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux des travaux de réfection sur 3 cheminées de l'immeuble sis N°29 place de l'hôtel de ville — Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser l'empiétement de la chaussée et de réglementer le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1,
ARRETE:
Articie 4er — Du lundi 16 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026 afin de permettre la réalisation de travaux de
réfection sur 3 cheminées de l'immeuble sis N°29 place de l'hôtel de ville — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé- en-Normandie, le pétitionnaire est autorisé à utiliser le domaine public et le stationnement des véhicules est interdit afin de permettre l'installation d'une nacelle.
Article 2- L'entreprise Blais devra délimiter l'emprise du chantier et le protéger afin d'éviter toute projection de matériaux en dehors du périmètre,
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 - L'entreprise assurera la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 5 - Le domaine public est considéré comme en parfait état et devra être rendu dans le même état à l'issue
des travaux. La réfection de tous auires dégâts constatés à l'achèvement des travaux sera à la charge des entreprises. .
Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7- Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. ‘
Article 8 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible. par le site internet www:recours.fr.
Article 9- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur. '
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise aux Services Techniques Municipaux, au Pétitionnaire qui devra afficher une copie du présent à chaque extrémité du chantier.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 19 février 2026
Par délégation, ,
Patrick Billard
Adjoint au maire
V.D.