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Conseil Municipal - Procs verbal sance du 21012025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castillon-du-Gard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procs verbal sance du 21012025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
GARD
MAIRIE
DE
CASTILLON
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Service
: Secrétariat
Général
Tél
: 04.66.37.69.67
Réf
: CM_21_01_2025
DOCUMENTS
N°1à3
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-et-un
janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CASTILLON-DU-GARD,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Muriel
DHERBECOURT,
Maire. ETAIENT
PRESENTS
: M.
DHERBECOURT
; J.
VALLESP)I
; T.
DEVILLE;
D.
COLAS
; M.
SORET
; C.
GOUMENT;
C.
MACRON
; P.
COCHE
; B.
GIANNELLONI
; L.
LUSTREMANT
;
C.
ROUSSEL
PROCURATION
: B.
PEYRO
à
C.
GOUMENT
ABSENTS
EXCUSES
: B.
PEYRO
; N.
ANDREOLI
; L.
LOPEZ
; C.
NAVATEL ;
ABSENTS
NON
EXCUSES
: S.
DELCROKX
; G.
VILAR
; N.
LAFFON
Nombre
de
votants
: 12
Madame
le Maire
ouvre
la séance
et accueille
M.
Benjamin
GIANNELLONI
qui
se
présente
au
conseil
municipal
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
: Cedric
ROUSSEL
Vote
pour
: Adopté
à
l’unanimité
l-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
: séance
du
12
décembre
2024
Vote
pour
: Adopté
à
l’unanimité
Page
1
sur
4 IL-
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
a
été
consentie
:
Vu
l'article
L2122-21
du
CGCT
Vu
les
délégations
accordées
à
Madame
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
n°142020
en
date
du
27
mai
2020.
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation
;
o
Dépenses :
Objet
Tiers
Montant
TTC |
Date
Nature
engagement
|
pièce
Vêtements
ASVP
Habimat
319.30 |
12/12/2024
Devis
Etude
hydraulique
Mas
Raffin | CÉREG
4620.00 |
17/12/2024
Devis
Balai
ciseaux
HOSOH
105.76 |
19/12/2024
Devis
Renouvellement
réseau
AEP
|
SAUR
77119.20 |
09/01/2025
Devis
Etude
de
sol
LIANAKA
1416.00 |
26/07/2024
Devis
Réparation
Ford
Transit
CITROEN
1163.42 |
18/07/2024
Devis
Vu
les
décisions,
Out
Madame
le
Maire,
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
IL-
DELIBERATIONS
4
Garantie
d'emprunt
— Grand
delta
habitat
DO1_2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
rapport
établi
par
Madame
le
Maire,
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
165796
en
annexe
signé
entre
: GRAND
DELTA
HABITAT
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
:
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
L’UNANIMITE,
DÉCIDE
Article
1:
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
CASTILLON
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
le
remboursement
d'un
Prêt
d'un
montant
total
de
900
683,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
165796
constitué
de
3
Ligne(s)
du
Prêt.
Page
2
sur
4 La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la somme
en
principal
de
900
683,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Atticie
3
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
2
Vente
d’une
partie
parcelle
C1803
—
Chemin
du
Moulin
à
vent
D02
2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
n°49 2024
et
78 2024
portant
la vente
d’une
partie
de
la
parcelle
C1803
au
chemin
du
Moulin
à
vent
au
profit
de
M.
WOJTERA
Yann,
Vu
le
nouveau
projet
de
division
dressé
par
le
cabinet
Global
Geo-Expert
en
date
du
09
décembre
2024.
Considérant
que
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu'un
garage
a
été
construit
sur
une
partie
de
parcelle
C1803
appartenant
à
la
commune.
Considérant
la
demande
de
M.
WOJTERA
Yann
de
régulariser
la
situation.
Considérant
que
sur
la
parcelle
C1803
il y
a
un
cheñin
rural
désaffecté
qui
ne
désert
que
la
maison
de
M.
WOJTERA
Yann,
Considérant
la volonté
de
M.
WOJTERA
Yann
de
rajouter
la partie
du
chemin
à cet
acquisition.
Considérant
qu'i
n’y
a
pas
lieu
de
prévoir
le déclassement
du
chemin
rural
désaffecté.
Madame
le
Maire
propose
la vente
de
la
partie
de
la
parcelle
c1803
de
444
m2
(suivant
plan
du
géomètre).
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
-
De
donner
son
accord
pour
la
vente
d'une
partie
de
la
parcelle
c1803
de
444m2
au
prix
de
50
euros/m2
soit
22
200
euros.
-
De
dire
que
les
frais
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
-__
D’annuler
les
délibérations
n°492024
et
78 2024.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
l'aboutissement
de
cette
vente
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Page
3
sur
4 3
Vente
d'une
partie
de
la
parcelle
C
n°3366
- Grand
Delta
Habitat
D03_2025
Le
Conseil
Municipal,
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu'elle
a
été
sollicitée
par
Grand
Delta
Habitat
pour
l’acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
C
3356
au
vu
de
son
rayonnement
sur
le
projet
« le
roc
de
Bonelli
»
qui
repose
actuellement
sur
les
parcelles
C
n°3353
et 3354.
Elle
précise
qu'il
s'agit
d’une
bande
de
terrain
jouxtant
la
parcelle
C3354
qui
a
été
intégrée
dans
le
permis
de
construire
de
Grand
Delta
Habitat.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE
A
L’UNANIMITE,
DÉCIDE
- .
Donner
son
accord
pour
céder
une
partie
de
la
parcelle
C3356
à
un
euro
symbolique.
-
Dire
que
l'ensemble
des
frais
inhérents
à cette
vente
seront
à la charge
de
Grand
Delta
Habitat.
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à faire toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
cession
de
ce
morceau
de
terrain
pour
un
euro
symbolique.
|
INFORMATIONS
DIVERSES :
-
_ Festivités
2028
- présentation
du
calendrier
prévisionnel,
-
SICTOMU
- présentation
des
travaux
de
la déchèterie
de
Fournès
-
Travaux
maison
Parsus
— suivi
projet
Madame
le
Maire
clôt
les
débats,
remercie
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
et
lève
la séance
à
19h30
L'ensemble
des
délibérations
est
consultable
en
Mairie.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Muriel
DHERBECOURT
Cédric
ROUSSEL
Page
4
sur
4