Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 0169 2023?chash=e993b67767046c3117fc0
Arrêté - Arrêté n°ARR 0169 2024?chash=752c8b973c9f28b0eee06
Arrêté - Arrêté n°ARR 0165 2025?chash=093c2a8b5077f71824884
Arrêté - Arrêté n°ARR 0105 2025?chash=25fd9c2ce04741690958b
Arrêté - Arrêté n°ARR 0181 2025?chash=1c142ab9b2fa7f0681087
Arrêté - Arrêté n°ARR 0103 2025?chash=098a3ad4cd090b336e629
Arrêté - Arrêté n°ARR 0333 2025?chash=feb0d6cd44bab49d0f0b6
Arrêté - Arrêté n°ARR 0132 2025?chash=fb0431338a70cf02a61de
Arrêté - Arrêté n°ARR 0201 2025?chash=fcb967cdeac72597d538d
Arrêté - Arrêté n°ARR 0072 2025?chash=5e9b997ca35e3ffacfad0
Arrêté - Arrêté n°ARR 0169
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0169)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
> @ Regu en préfecture le 14/03/2025
elestat — ~ ID : 067-216704627-20250311-ARR_01 - Alsace Centrale . 0169_2025-AR
DEMEXPERT
66 avenue des Vosges
67000 STRASBOURG
contact@demexpert.fr
ARRETE N°169/2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
vu l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrétés
locaux ;
vu l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
vu l'arrété municipal modifié du 19 avril 1967 portant réglement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
vu le Code Pénal ;
vu la demande de la société DEMEXPERT sollicitant l’autorisation de
stationner, au droit du n°6 boulevard du Maréchal Foch, a hauteur de la
résidence « Emmanuel » & 67600 SELESTAT, en vue de procéder a un
déménagement ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires a
assurer la sécurité des usagers ;
CONSIDERANT qu'il est indispensable de réglementer le stationnement de tout véhicule le samedi 22 mars 2025 de 10h00 a 14h00, au droit du n°6
boulevard du Maréchal Foch a 67600 SELESTAT
arréte :
ARTICLE 1°:
En vue de procéder a un déménagement, le permissionnaire est autorise, a titre précaire et révocable, a stationner sur quatre emplacements de stationnement au droit du n°6 boulevard du Maréchal Foch, a hauteur de la résidence « Emmanuel » & 67600 SELESTAT, le samedi 22 mars 2025 de 10h00 a 14h00.
ARTICLE 2:
Les panneaux matérialisant les réservations sont mis en place par le permissionnaire.
ARTICLE 3:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrété est réputé étre en stationnement génant et fera l’objet d’une mise en fourriére.
REPUBLIQUE FRANCAISE » DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ~ ix}
Hétel de Ville » 9 place d’‘Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat? fr
Publié en ligne le 14/03/2025
Transmis au contrôle de légalité le 14/03/2025 Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Regu en préfecture le 14/03/2025
Publié le S L Ow
ID : 067-216704627-20250311-ARR_0169_2025-AR
ARTICLE 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrété.
Rag/mc
Fait a Sélestat, le 11 mars 2025
Le Maire,
fcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
Tribunal de Proximité . M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
VILLE DE SELESTAT - arrété n°169/2025 du 11 mars 2025