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Arrêté - Arrêté n°ARR 0181
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0181)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Regu en préfecture le 20/03/2025
wor — t t ®
e e S a on ID : 067-216704627-20250318-ARR_0181_2025-AR
Alsace Centrale
ARRETE N°181/2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrétés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU il'arrété municipal modifié du 19 avril 1967 portant réglement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
vu la demande du Service Sécurité ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la venue de la « Délégation du Parlement Turc », il est indispensable de réglementer le stationnement de tout
véhicule le vendredi 21 mars 2025 ;
arréte :
Article ler:
Les emplacements de stationnement situés au droit du n°1 et du n°5 place Saint-Georges sont réservés le vendredi 21 mars 2025 de 12h00 a 18h00 au stationnement des véhicules de la « Délégation du Parlement Turc >.
Article 2:
Les panneaux et les barriéres matérialisant les interdictions sont mis en place par le service Manifestations.
Article 3:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrété est réputé étre en stationnement génant et fera l'objet d'une mise en fourriére.
Article 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrété.
Rag/mc
Fait a Sélestat, le 18 mars 2025
Le Maire
bs
Mafcel BAUER
REPUBLIQUE FRANCAISE » DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
A Sélestat° fr Hotel de Ville 9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71
Publié en ligne le 20/03/2025
Transmis au contrôle de légalité le 20/03/2025 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Regu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 067-216704627-20250318-ARR_0181_2025-AR
ae
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant du Commissariat de Police Nationale de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Manifestations
Service Sécurité
Service Réglementation et Affaires Générales
Cécile MAMPRIN Directrice de Cabinet
VILLE DE SELESTAT — arrété n°181/2025 du 18 mars 2025