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Acte - DCM20260321 15 ACTE TPN
Acte - DCM20260321 16 ACTE TPN
Acte - DCM20260119 3 ACTE TPN
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Acte - DCM20260119 3 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
2026-1-3
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 19 janvier 2026
Nombre de conseillers :
En exercice...............… 10
Présents..................... 7
Votants..................... 7
Exprimés................... 8
Date de la convocation : 13/01/2026
Date d'affichage : 13/01/2026
L’'AN DEUX MILLE VINT-SIX,
Le dix-neuf janvier à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
PAUL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
en Mairie,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
PRESENTS: BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, SAUVEPLANE Pierre,
SENTY Michel, VERLAGUET Mathieu.
ABSENTS EXCUSES : LAYRAL Emmanuel, RODIER Jean-Jacques, LADET Mathieu
PROCURATION : LAYRAL Emmanuel a donné procuration à FABRE Cédric
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de sept.
DELIBERATION N°2026-1-3
DOMAINE ET PATRIMOINE - Mise à disposition de salles communales -
SEANCE N°2026-1
Vu l’article L2122-21 et L2144-3 du CGCT ;
Vu les délibérations du 14 décembre 2015, du 23 mai 2016, du 26 mars 2018 et du 24 mai
2019 ;
Considérant que le maire est chargé, sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de conserver et d'administrer les propriétés de la commune ;
Considérant qu'il est le seul compétent pour donner l'autorisation d'utiliser les locaux appartenant à la commune, à des particuliers ou à des associations qui en font la demande (article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales) ;
Considérant qu’il détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés,
compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public ;
Considérant toutefois que le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation ;
Considérant donc qu'il convient de mettre à jour le tableau de mise à disposition des salles communales ;
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à huit voix pour,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260119-DCM20260119_3-DE
Reçu le 20/01/2026 - Arrête le tableau récapitulant les différents tarifs de mise à disposition des salles communales et du matériel communal comme suit :
Caution Du 1er mai novembre
au 31 octobre au 30 avril
Mise à disposition du Comité des fêtes
Foyer avec cuisine 200 € uniquement et sauf impératif de
Service public (rentrée scolaire)
30 € par jour 40 € par jour
Salle Renaissance 200 € de 10h à 10h de 10h à 10h Saint-Jean d'Alcas . ne 40€/semaine pour les expositions
100 € 150 € pour 2 jours
pour 2 jours La Grange aux Marnes 700 €
60 € /jour 80 € par jour de
de 10h à 10h 10h à 10h
| 30 € pour 2 jours | 50 € pour 2 jours
Saint-Paul des Fonts| Salle communale (ancienne école) 200 € 20 € par jour de | 30 € par jour de
10h à 10h 10h à 10h
OEREMEUCSSATIECCOMIIMIHENEMMAES ACTES RIM EM EE d UT
I + = = x : = x
1 Table " +, | 2€
vpn DR EEr
É chaises IS _ 2€
Caution prêt de matériel | 300 €
- Précise que les salles communales sont mises à disposition gracieusement pour les associations communales.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le .……...…. 2026
- par publication le 2026
Le Maire_ Le secrétaire de séance CALMELS Anne FABRE Cédric
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante Rttp:/www.telerecours.fr .
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Accusé de réception en préfecture
012-211202320-20260119-DCM20260119_3-DE
Reçu le 20/01/2026